Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2021
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

relatif à la convocation du Conseil parisien de sécurité ou du CPSPDA.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2021


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 55 relatif à la convocation du Conseil parisien de sécurité ou du CPSPDA.

La parole est à Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Adoptée au printemps, la loi sécurité globale a enfin ouvert la possibilité de créer une police municipale à Paris, n'en déplaise aux "Verts", et grâce à des amendements portés par nos collègues Brigitte KUSTER et Catherine DUMAS, cette loi crée également un Conseil parisien de sécurité.

J'appelais de mes v?ux la mise en place d'un tel conseil réunissant les maires d'arrondissement autour du Préfet de police et de la Maire de Paris, et qui au moins une fois par trimestre sera consulté sur les politiques de tranquillité publique et de sécurité, ainsi que sur la doctrine d'emploi de la police municipale.

Alors que les discussions avec la Préfecture de police sont engagées au sujet de la convention de coordination des interventions de la police municipale, la consultation des élus parisiens et plus particulièrement des maires d'arrondissement, qui sont les premiers acteurs de la proximité, sur la nouvelle organisation de cette police est également, me semble-t-il, indispensable.

C'est pourquoi nous demandons la convocation de ce Conseil parisien de sécurité avant même la mise en place de la police municipale bien sûr. Et surtout aussi l'organisation d'un débat, préalablement à la définition des orientations, sur la convention de coordination entre la Mairie et la Préfecture de police, débat au sein de ce Conseil parisien de sécurité ou à défaut de l'actuel CPSPDA qui, je le signale au passage, n'a toujours pas été réuni depuis le début de la mandature. Ce qui fait quand même un certain temps. Les élus, notamment les maires qui vont avoir à codiriger si je puis dire la police municipale dans leurs arrondissements notamment, doivent être, c'est absolument indispensable, partie prenante de cette convention de coordination, c'est la raison pour laquelle il paraît nécessaire de les associer à sa définition. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire du 15e arrondissement, cher Philippe GOUJON.

Je donne la parole à Nicolas NORDMAN, pour vous répondre.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Monsieur GOUJON, de votre intervention et de votre v?u.

Bien évidemment, le Conseil parisien de sécurité sera réuni, parce qu'il s'agit d'un élément substantiel de la loi du 25 mai 2011 dite loi sécurité globale, et évidemment ce Conseil, nous le réunirons.

Je précise néanmoins qu'au moment même où nous nous parlons, nous n'avons pas encore le décret qui crée la police municipale parisienne après l'avis du Conseil de Paris du mois dernier. Nous attendons ce décret, on nous a dit dans le courant du mois de juillet, et ce décret n'a pas encore été publié. Sur la question de la convention de coordination, je vous indique que nous travaillons de manière extrêmement régulière, nos services avec ceux de la Préfecture de police. La convention de coordination, il s'agit d'un document obligatoire qui existe partout où existent les polices municipales. Et donc, ce travail est en cours. Je dis simplement que ce document n'aura pas vocation à modifier l'équilibre des compétences telles que définies par la loi, entre d'une part la police municipale et d'autre part la police nationale. Il aura vocation à la fois à rappeler les missions des uns et des autres et à définir, et c'est cela, je crois, l'enjeu important de cette convention de coordination, les modalités de coordination et de coopération entre la police nationale et la police municipale. Donc oui, nous réunirons bien entendu le Conseil parisien de sécurité, qui pourra tout à fait examiner cette convention de coordination en cours d'élaboration. Néanmoins, compte tenu du fait que vous me demandez tout simplement d'appliquer la loi et qu'il est évidemment dans nos habitudes d'appliquer la loi, considérant que votre v?u de ce point de vue là est sans objet, nous émettrons un avis défavorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Monsieur le Maire, êtes-vous convaincu par les arguments de Nicolas NORDMAN ? Retirez-vous ce v?u, puisqu?évidemment la loi s'impose à vous comme à nous ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Bien sûr, chacun doit respecter la loi, mais ce juridisme n'est pas de mise. En réalité, l'organisation de la police municipale à Paris est très différente des autres villes et des autres conventions de coordination entre les Préfets et les maires, puisque les maires d'arrondissement vont être associés, d'après ce que nous ont dit M. NORDMAN et la Maire de Paris, à la définition des missions dans les arrondissements.

Donc, comment piloter cette police municipale, définir ses missions dans nos arrondissements sans participer à l'élaboration de cette convention ?

C'est donc tout à fait nécessaire, on ne peut pas se faire imposer une convention de coordination et en même temps ne pas être associés à sa définition.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci. Nous n'allons pas reprendre le débat, donc maintien alors ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Oui, maintien.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Maintien, avec avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 55 déposée par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis défavorable l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

V?u déposé par le groupe Changer Paris