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Juillet 2021
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Conseil Municipal
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2021 DLH 130 - Location de l'immeuble 33, rue de la Cour des Noues (20e) à Paris Habitat OPH. - Bail emphytéotique.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2021


 

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 130 : location de l?immeuble 33, rue de la Cour des Noues, dans le 20e arrondissement, à "Paris Habitat OPH". Il s?agit d?un bail emphytéotique.

La parole, pour débuter, est à M. Thomas CHEVANDIER pour le groupe Paris en commun.

Je ne le vois pas.

Nous en venons donc à M. François-Marie DIDIER, pour le groupe Changer Paris.

M. François-Marie DIDIER. - Merci, Madame la Maire.

Moi aussi, je vais rétablir quelques vérités.

Alors que les finances de la Ville sont exsangues, que vous n?êtes même pas capables de proposer un programme d?investissement pour la Capitale de notre pays, vous nous demandez dans ce projet de délibération de vous autoriser à ponctionner les bailleurs sociaux de la Ville en recourant une fois encore à la man?uvre comptable des loyers capitalisés. Man?uvre comptable, je ne l?invente pas, ce sont les mots utilisés par la Chambre régionale des comptes pour qualifier et dénoncer ce système. Un système par lequel vous avez fait des bailleurs sociaux les nouveaux banquiers de la Ville. Mais les bailleurs sociaux n?ont-ils pas d?autres vocations que d?éponger les dettes de la Ville ? D?ailleurs, quel est leur réel pouvoir de décision dans ces opérations qui les mettent en faillite ? Quelle est leur réelle autonomie vis-à-vis de la Ville ? Qui les dirige ? Je vais vous le dire : vos adjoints ou maires d?arrondissement et vos anciens collaborateurs que vous avez nommés comme directeurs généraux.

Pour les Parisiens qui nous écoutent, je rappellerai qu?avec les loyers capitalisés, la Ville de Paris achète des logements, parfois à prix d?or - M. BROSSAT vient de le dire - en utilisant son droit de préemption, convertit ces mêmes logements en logements sociaux, et enfin, impose au bailleur social qui va exploiter ces logements pendant 50 ans - c?est donc le fameux bail emphytéotique - de régler en une fois l?intégralité des loyers qu?il aurait dû verser sur plusieurs dizaines d?années. En l?espèce, la Ville de Paris va dépenser 5 millions d?euros pour acquérir un immeuble dans le 20e arrondissement et récupérer près de 2 millions d?euros en loyers capitalisés, que lui versera le bailleur social "Paris Habitat" présidé par le maire du 20e arrondissement.

J?aimerais comprendre quelque chose. Mme HIDALGO, pour tenter de justifier son incurie et son incompétence financière, nous l?entendons depuis des mois dire que c?est de la faute de l?Etat. Tout est de la faute de l?Etat. Un Etat qui ne joue pas son rôle et n?aide pas la Ville de Paris, selon elle. Mais, Madame la Maire de Paris, les loyers capitalisés, c?est tout simplement une faveur que vous avez obtenue de l?Etat quand François HOLLANDE était Président de la République. Une faveur que le Gouvernement actuel a même décidé de prolonger en 2021, tout en précisant qu?il s?agissait, en même temps, d?une dérogation constitutive d?un risque budgétaire. Un risque budgétaire, comme si la Ville de Paris en avait besoin quand on voit l?état désastreux de ses finances.

Depuis 2016, vous avez donc empoché 1,20 milliard d?euros grâce à une man?uvre comptable que l?Etat a autorisée pour vous et rien que pour vous. Ce que je constate, c?est que, finalement, sans l?Etat, vous êtes bien incapable de gérer cette Ville. Sur le "crack", la sécurité, la crise sanitaire, les logements, c?est toujours l?Etat qui vous sauve. Mais jusqu?à quand, Madame la Maire ? Ce milliard d?euros que vous avez ponctionnés sur les comptes des bailleurs sociaux de la Ville, la seule conséquence, c?est d?avoir augmenté leur endettement, réduit leur capacité d?investissement, ce qui les empêche de réaliser les travaux de rénovation qui sont pourtant une priorité, nous le savons bien. Sans ces travaux, nous arrivons à des situations intolérables pour les habitants de ces logements, qui vivent trop souvent dans des conditions indignes.

Que les choses soient bien claires : c?est la man?uvre comptable des loyers capitalisés que nous condamnons. Arrêtez de mentir aux Parisiens en expliquant que ce système est la seule façon de réaliser votre politique de logements sociaux. Comment ferez-vous quand ce système n?existera plus ? Quelle man?uvre comptable allez-vous inventer quand les bailleurs sociaux seront en faillite ? La seule vérité - j?en terminerai par-là - c?est que la seule chose que vous savez faire, c?est dépenser l?argent des autres, que ce soit celui que vous quémandez à l?Etat ou celui des bailleurs sociaux.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DIDIER.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Rapidement, un très beau projet de délibération qui concerne effectivement le rachat par la Ville d?un immeuble du 20e arrondissement, au 33, rue de la Cour des Noues.

Cette préemption présente plusieurs avantages. D?abord, elle nous permet de produire du logement social tout en protégeant des familles qui pourront rester sur place. Je le redis : lorsqu?il y a une opération de préemption, les locataires ont la garantie de pouvoir rester sur place, ce qui n?aurait pas été le cas si l?immeuble avait été vendu au privé. Par ailleurs, cela permettra aussi de rénover l?immeuble, puisqu?une fois que "Paris Habitat" en aura pris possession, il y aura des travaux et une amélioration du bâti. On est ici dans le secteur du Père-Lachaise, tout près de la place Gambetta, dans le 20e arrondissement. Ce sera un immeuble mixte, avec différents types de logements sociaux.

Quant au reste, notamment à la question qui a été évoquée des loyers capitalisés et de la santé financière de nos bailleurs, nos trois bailleurs de la Ville sont bien gérés, ont une bonne santé financière. Ils n?ont d?ailleurs jamais autant investi pour rénover le bâti existant. On ne peut donc pas dire que le recours aux loyers capitalisés a conduit à une baisse de l?investissement de nos bailleurs. C?est tout le contraire. Nous continuerons à soutenir par ailleurs nos bailleurs sociaux. Nous votons d?ailleurs différents projets de délibération qui le permettent.

Je vous invite à voter ce projet de délibération.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 130.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DLH 130).