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Juillet 2021
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Conseil Municipal
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2021 DLH 140 - Propriété communale 15, boulevard Carnot (12e). - Autorisation de signature de deux prêts à usage.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2021


 

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - De la même manière, Monsieur BROSSAT, concernant le projet de délibération DLH 140, s?agit-il bien d?un amendement technique ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Absolument, Madame la Maire.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Je vous en remercie.

Je mets aux voix, à main levée, cet amendement technique n° 63.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement technique n° 63 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 140 amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, DLH 140).

V?u déposé par le groupe Paris en commun