Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2021
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2021 DLH 144 - Location de l’immeuble 19-25, rue Boissonade (14e) à la R.I.V.P. - Déclassement anticipé et avenant au bail emphytéotique.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2021


 

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Nous en venons au projet de délibération DLH 144.

Il me semble, Monsieur BROSSAT, si Mme DATI?

Merci beaucoup. Je m?adresse à lui.

S?agit-il bien d?un amendement technique ?

Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 62 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement technique n° 62 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 144 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, DLH 144). Je vous en remercie.