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2021 DVD 67 - Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (222.079,84 euros).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2021


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 67 relatif à l'indemnisation à l'amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels.

La parole est à Rudolph GRANIER, pour cinq minutes.

M. Rudolph GRANIER. - Merci, Madame la Maire.

SaccageParis, avec vous c'est un peu notre marronnier. A chaque Conseil de Paris vous nous présentez un projet de délibération pour lequel la Ville doit indemniser de manière amiable ou par les voies judiciaires différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe directement à la Ville.

Je ne vais pas vous faire la liste, c'est le boulevard Arago dans le 13e, Haussmann dans le 8e, le boulevard de Belleville dans le 20e, le boulevard de Magenta, pour des raisons aussi diverses et variées que dépôts sur la chaussée, socles dépourvus de borne haute, j'en passe et des meilleurs.

Tout à l'heure, la présidente, Mme EL AARAJE, en analysant les dossiers de la 3e Commission, nous parlait de transformation de l'espace public. Commencez simplement par l'entretenir, ce sera déjà pas mal.

Monsieur BELLIARD, je me permets de vous interpeller directement, cela fait trois fois en Commission, deux fois en Conseil de Paris que je vous demande quels sont les montants consacrés à ces indemnisations amiables ou par voie judiciaire auprès des visiteurs, des habitants de Paris, et cela fait trois fois que vous êtes en totale incapacité de nous répondre, m'ayant gentiment dit qu'il fallait que je sorte une calculette la première fois.

Juste, Monsieur BELLIARD, dites-moi dans quels délais vous pensez transmettre ces chiffres ? Puisqu'en 3e Commission, la semaine dernière, vous disiez : "j'ai eu des résultats, mais ce n'est pas très probant, ce n'est pas tout à fait ce que je voulais", on n'a rien compris. Je vous demande, au titre de la DVD, quels sont les montants indemnisés sur un an, depuis le début de cette mandature, pour les Parisiens et les visiteurs de Paris, puisque tout le monde est concerné. Je sais que votre sens du détail, que votre célérité et votre volonté de bien traiter l'opposition vont se matérialiser dans votre immédiate réponse. Je vous remercie, Monsieur BELLIARD.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Monsieur BELLIARD, vous êtes très sollicité pour répondre donc.

M. David BELLIARD, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Monsieur GRANIER.

Chers collègues, vous revenez une nouvelle fois effectivement sur ces éléments qui sont liés à l'indemnisation amiable de différents tiers. D'abord, peut-être pour rappeler que ces indemnisations ne sont pas une nouveauté, elles ont pour objet de réparer les dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. La somme qui est aujourd'hui présentée à notre Conseil est de 222.079 euros.

Cette somme, et c'est pour cela que la calculatrice est parfois utile, s'ajoute à celle déjà votée lors de nos précédents conseils. J'ai fait le calcul pour vous, et pour partager avec vous des éléments chiffrés. En 2020, nous avons totalisé 1.385 million d'euros d'indemnisation pour, parce que c'est important de le ramener au nombre de cas indemnisés, pour 290 cas indemnisés au total.

Pour effectuer une comparaison, la moyenne des 10 dernières années qui m'a été communiquée, que j'ai faite moi-même, est de 1.105 million d'euros d'indemnisation par an pour 285 personnes indemnisées par an. Là encore, nous sommes sur une moyenne sur les 10 dernières années. Je vous laisse faire la comparaison, en tirer les conclusions que vous souhaitez. Globalement, le nombre de cas en 2020 est dans la moyenne des 10 dernières années, 285 versus 290, avec une légère augmentation du montant total, qui semble montrer une légère inflation du montant par cas indemnisé. Il n'y a pas d'augmentation excessive si on regarde ces chiffres. C'est là que je vous rejoins, en tout cas en toute petite partie. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de ces éléments, même s'ils montrent que nous restons dans une fourchette moyenne. Les efforts que nous fournissons, je profite comme à chaque Conseil de ce projet de délibération pour remercier chaleureusement l'ensemble des services qui agissent au quotidien, dans un contexte d'ailleurs, vous l'avez rappelé avec SaccageParis, de violences répétées sur les réseaux sociaux, mais ils continuent à faire leur travail, et je les en remercie au nom de l'Exécutif, ainsi que les moyens importants que nous consacrons à l'entretien, eh oui, à la transformation et à la requalification de la voirie. Tout cela doit être bien entendu continué, et bien sûr amplifié pour la suite. Merci beaucoup.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 67.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DVD 67).