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Juillet 2021
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Conseil Municipal
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Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à un processus d’évaluation des jeunes candidats à l’A.S.E.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2021


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 90 relatif à un processus d?évaluation des jeunes candidats à l?Aide sociale à l?enfance.

La parole est à Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je voulais vous remercier, Madame VERSINI, d?avoir reçu mardi matin, je crois, les associations qui ?uvrent au quotidien pour l?accueil des mineurs étrangers. Cela faisait un an qu?elles attendaient ce rendez-vous, et même si votre cabinet les a très souvent au téléphone, ce n?est pas pareil que de les réunir autour d?une table pour travailler ensemble. C?est question de méthode, quand même.

Je rappelle pour nos collègues que les mineurs non accompagnés sont protégés au titre de l?A.S.E. A Paris, en 2015, le Conseil de Paris a mis en place un dispositif d?évaluation des mineurs isolés étrangers, qui a été confié sous forme de convention en 2016 à la Croix-Rouge.

Chaque jour, il y aurait environ une centaine d?arrivées, essentiellement en provenance de Guinée et du Mali. 30 % des mineurs sont reconnus mineurs dès la première évaluation, mais il reste encore plusieurs points à améliorer. On rappelle que mieux l?évaluation est faite, plus les faux mineurs sont détectés et moins il y a de recours devant le juge pour enfants et moins il y a de jeunes en errance.

Sur l?entretien par un évaluateur et le rapport qui suit, on souhaiterait que cet entretien soit le plus fiable possible. Il faut donc que le double entretien soit systématique, par deux évaluateurs différents, ce qui n?est pas encore toujours le cas, semble-t-il, et, surtout, que l?évaluateur n?intervienne pas en même temps que le traducteur, également que le jeune puisse relire ou se faire lire le rapport d?évaluation et reconnaître le droit à l?erreur et que, pendant cette évaluation, une expertise médicale et psychologique soit systématique, ce qui n?est pas le cas. Et, point encore plus important et qui nous paraît fondamental, on ne comprend pas pourquoi, pendant cette évaluation, n?est pas faite, en parallèle, une expertise des documents par les services de la Préfecture, en accord avec le Parquet.

Enfin, dernier point, pourquoi aucun compte rendu ou rapport, ni financier ni moral, du dispositif via la Croix-Rouge n?a été porté à notre connaissance ? C?est très étrange. Depuis 2016, on n?a aucune visibilité sur?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Il faut conclure, s?il vous plaît.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - ? la masse salariale, les dépenses de fonctionnement?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci...

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - ? et d?investissement. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Madame la Présidente CARRÈRE-GÉE, c?est vrai que je pensais qu?après tant de v?ux déposés par Changer Paris sur le sujet des mineurs non accompagnés, vous connaîtriez le fonctionnement du D.E.M.I.E, et je pense que c?est un peu faire injure à la Croix-Rouge française et à l?Aide sociale parisienne que de tenir les propos que vous tenez sur la qualité du travail effectué.

Je ne vous en veux pas, car ce n?est pas vous qui suivez habituellement ce sujet, mais je trouve que d?entendre des propos aussi inadaptés... J?ai reçu des associations hier, il s?agit des collectifs associatifs que j?ai reçus, il ne s?agit pas des associations de protection de l?enfance qui prennent en charge les enfants. Mais ce sont des gens avec qui nous sommes en contact quotidien. Et je me permets de dire que depuis 6 ans, à Paris, nous avons un comportement, une façon d?accueillir les jeunes se présentant comme M.N.A. qui est exemplaire, ce qui a été absolument reconnu par le Défenseur des droits Jacques TOUBON - cela vous dira quelque chose, tout de même.

Je pense que les propos que vous tenez ne correspondent absolument pas à la réalité. Il est faux de dire ce que vous dites et que dit M. JEANNETÉ et qu?il m?a dit précisément hier, à savoir que la Croix-Rouge accueille les jeunes sans dignité et sans traducteur, alors qu?il y a des évaluateurs qui parlent 18 langues, qu?il y a 37 E.T.P. et que nous avons augmenté sans cesse ce dispositif. D?ailleurs, si autant de jeunes sont arrivés, c?est parce qu?ils sont arrivés parallèlement au flux de migrants et de réfugiés, et là, il faudrait peut-être aussi interroger le Gouvernement sur la façon qu?il a de gérer les jeunes qui se présentent alors que cela relève de ses compétences.

Et dire aussi que la Croix-Rouge ne fournit pas de rapports d?évaluation, c?est, encore une fois, faire injure à cette grande association. Je trouve incroyable d?entendre des propos pareils.

En tout cas, ce qui est sûr, c?est que vous demandez que les jeunes aillent dans le dispositif...

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Madame VERSINI, désolé, il faut conclure.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - ? aillent dans le fichier biométrique. La position de Paris, jusque-là, était qu?ils n?y allaient pas, puisque c?était facultatif.

Ecoutez, c?est bon, là, je vous remercie, mais vous m?avez beaucoup perturbée par vos paroles à côté?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Allez, s?il vous plaît?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - ? et je trouve que sur un tel sujet, ce n?est?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - S?il vous plaît? S?il vous plaît ! Dominique?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - ? ce n?est pas normal.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Dominique VERSINI, allez-y, continuez, on finit sereinement.

Allez-y, il faut conclure.

S?il vous plaît, laissez l?intervenante parler ; on gagne tous un temps précieux, comme cela.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Voilà. Je pense que si on s?écoute, c?est plus simple.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Allez-y, Madame VERSINI.

Oui, eh bien exactement, je préside la séance, donc je le fais comme je l?entends. Voilà, et quand vous coupez les intervenants, je leur donne plus de temps.

Madame VERSINI, concluez en une phrase.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - C?est cela. Ainsi, je conclus vraiment en deux mots. Le v?u que vous présentez ne correspond en aucun cas à la réalité et à ce que font l?Aide sociale à l?enfance et la Croix-Rouge.

J?émets donc un avis défavorable à votre v?u, qui ne correspond en aucun cas à la réalité.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci, Madame VERSINI.

Je mets donc aux?

J?ai une demande d?explication de vote.

Madame Raphaëlle RÉMY-LELEU, allez-y.

Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Nous tenions au nom du groupe Ecologiste à vous faire part de notre profond malaise à la lecture de ce v?u. Profond malaise déjà, parce qu?il témoigne d?une incompréhension et d?une imprécision assez crasse concernant le fonctionnement de l?évaluation des mineurs non accompagnés, qui bénéficient d?une présomption de minorité, il faut le rappeler, à Paris. Et profond malaise également du fait de votre mouvement de balancier qui oscille en permanence entre efficacité et intérêt supérieur de l?enfant.

Et on se demande de quelle efficacité vous parlez. Probablement pas de celle de la conduite des politiques publiques, puisque vous n?êtes jamais revenus, vous n?avez jamais remis en cause le conditionnement par l?Etat de l?aide financière au Département et, en l?occurrence, à la Ville de Paris, à l?acceptation de consulter le fichier A.M.E.

Et puis, je tenais tout de même à vous dire, suite aux débats qui ont eu lieu à l?Assemblée hier, que parler d?intérêt supérieur de l?enfant semble vous arranger uniquement lorsqu?il s?agit de gestion des flux migratoires, comme vous le dites, et non pas d?accompagner l?ensemble des enfants qui ont besoin de l?Aide sociale à l?enfance, puisqu?au?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci?

Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU. - ? sein de l?Assemblée nationale hier, vous avez refusé?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU. - ? un amendement prévoyant la présence systématique d?un avocat. Nous voterons donc contre le v?u.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci, c?est donc un avis défavorable.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 90 du groupe Changer Paris.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 90 est rejeté.

J?invite chacun à essayer de respecter les temps de parole. Cela nous évite, effectivement, des contestations légitimes sur la base de notre règlement intérieur.