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Conseil Municipal
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QE 2021-17 - Question de M. Jean-Noël AQUA et des élus du groupe Communiste et Citoyen à Mme la Maire de Paris relative aux logements des directeurs et directrices d’école.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2021


 

Libellé de la question :

"Les enjeux locatifs à Paris sont étroitement liés à la politique de l?emploi et aux conditions de travail des agent.e.s publics. Il est important que ces dernier.e.s, et en particulier les enseignant·e·s, soient en capacité de se loger à Paris. Cet enjeu est d?autant plus prégnant pour les directrices et directeurs d?école, dont la présence en dehors des temps scolaires est nécessaire en cas de problème de sécurité et qui jouent un rôle central dans la communauté éducative.

Jean-Noël AQUA et les élu.e.s du groupe Communiste et Citoyen souhaitent ainsi attirer votre attention sur les difficultés éprouvées par les directeurs et directrices d?école à trouver un logement à proximité de leur lieu de travail, et ce, alors même que la Ville de Paris détient dans son patrimoine des logements de direction dont bon nombre restent vacants à ce jour. Si nul n?ignore que cette vacance s?explique par la nécessité de réaliser des travaux de rénovation, nous souhaitons toutefois interroger la Maire de Paris sur l?avancée de ces derniers et sur l?état des lieux global de ce parc locatif à destination des directeurs d?école. Nous nous posons notamment les questions suivantes :

- À ce jour, quelle est la proportion de logements de direction vacants ?

- Combien y a-t-il de demandes non satisfaites de logement de directeurs et directrices d?école ?

- S?agissant des logements vacants en raison de la nécessité d?y réaliser des travaux de réhabilitation, quels objectifs sont fixés pour l?année 2021 ? Et pour l?année 2022 ?

- À plus long terme, quelle est la planification envisagée afin de garantir la pleine utilisation de ce parc locatif, voire son développement ?"

Réponse (M. Patrick BLOCHE, adjoint) :

"La Ville de Paris, via la Direction des Affaires scolaires (DASCO) propose aux directrices et directeurs des écoles primaires publiques d?occuper un logement lorsque celui-ci est présent dans l?école, ou dans une école voisine. Le principe d?attribution de ces logements, suite à des évolutions législatives et règlementaires, en particulier l?extinction du corps des instituteurs, et la création de celui des professeurs des écoles, est régi par une délibération du Conseil de Paris de 2006, avec effectivité au 1er janvier 2009. Cette délibération prévoit entre autre le rattachement des logements existants à une école. Les directrices et directeurs des écoles sont logés en vertu d?une nécessité absolue de service, à laquelle ils ne sont pas astreints. Par ailleurs, il est à noter que l?occupation du logement par la directrice ou le directeur est liée à son affectation dans l?école. En cas de mouvement, le logement doit être libéré au plus tard le 31 août, afin de permettre au nouveau titulaire d?emménager.

Le montant de la redevance qu?ils versent à la Ville pour ces logements, délibérée par le Conseil de Paris, est fixée à 549,88 euros, identique pour tous les logements.

Le nombre total des logements de direction est de 631.

313 appartements sont actuellement occupés, dont 69 de façon non conforme au plan de rattachement. Cette non-conformité s?explique par le fait qu?un certain nombre de directrices et de directeurs ne peuvent emménager dans le logement qui leur est attribué en fonction du plan de rattachement, soit parce que celui-ci est occupé, soit parce qu?il est en attente de travaux.

Le nombre de logements non occupés est à ce jour de 208, parce qu?en attente ou en cours de travaux, ou en cours d?attribution. Il s?agit donc d?une vacance purement frictionnelle.

La DASCO, en charge des travaux de ces logements, s?est récemment réorganisée afin de réduire de façon très significative cette vacance.

Cette réorganisation a permis une forte augmentation du nombre de logements rénovés : d?une dizaine par an avant 2019, ce sont désormais plus de cent logements qui sont rénovés chaque année. A date, 67 logements de direction ont déjà été rénovés en 2021, permettant ainsi de répondre à une grande partie de la demande formulée. La DASCO est particulièrement exigeante sur la période de transition entre deux occupants et aucune passation ne s?effectue sans un contrôle rigoureux des locaux, et notamment concernant la sécurité électrique. Il s?agit du respect de normes plus exigeantes que dans le secteur privé, et totalement assumées de la part de la Ville, mais qui ont un effet incontestable sur les délais de mise en disponibilité des logements.

Une quarantaine de nouveaux dossiers ont été déposés à la rentrée pour l?occupation d?un logement, et certaines demandes sont encore en attente soit car le logement afférant à l?école est déjà occupé, soit car des travaux seront nécessaires. D?autres demandes peuvent aussi être en attente lorsque les directrices et directeurs ont pris leur poste dans une école à laquelle aucun logement n?est rattaché, mais déposent malgré tout un dossier. Il s?agit ainsi d?une proportion très faible de dossiers en attente, sur les 630 logements de direction de la Ville de Paris. La Ville de Paris loge par ailleurs un grand nombre de gardiennes et gardiens d?écoles, qui sont également essentiels dans le quotidien des établissements. Un équilibre et des arbitrages sont nécessaires pour assurer un déploiement cohérent des rénovations. Enfin, on rappellera que les enseignant.e.s, dont les directrices et directeurs des écoles sont éligibles à la bourse des logements de l?État."