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2021 DASCO 63 - Caisses des écoles. - Modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2021


 

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASCO 63 : caisse des écoles. - Modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024.

La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, dans ce projet de délibération, les demandes de la Ville ont été enrichies des dispositions qui ont été apportées par la loi EGalim du 31 octobre 2018, sur les pourcentages de "bio", la prise en compte des externalités, le prix d?achat à l?exploitant agricole - très important - les menus végétariens hebdomadaires, etc.

Je ne peux qu?être favorable à toutes ces évolutions, puisque la caisse que je préside a développé et enrichi, depuis une dizaine d?années, un approvisionnement et une méthode d?élaboration des menus qui sont totalement conformes à ces prescriptions. C?est si vrai que les Etats généraux de l?alimentation de 2017 ont qualifié notre projet - je cite - "d?emblématique d?une relation gagnant-gagnant avec les producteurs". Car, c?est cela qui est très important aussi : c?est que, derrière la qualité dans l?assiette, il faut qu?il y ait une relation gagnant-gagnant avec les producteurs. Je regarde personnellement le coût d?achat de nos producteurs qui sont en filière courte. C?est la raison. Je ne juge pas du tout, mais quand on peut le faire, si l?on peut éviter d?aller faire appel à de grosses délégations extérieures, cela va plus dans le bon sens.

J?ai simplement deux regrets. Le premier, c?est que la subvention soit - je cite - "négociée plutôt que calculée sur la base de règles écrites qui s?imposeraient de manière égale et claire à tous les acteurs". C?est peut-être mon côté très, très cartésien. Le deuxième regret, mais je voterai bien sûr ce projet de délibération, c?est que la Ville de Paris admet qu?il peut y avoir, au-delà des différences qualitatives sur le contenu de l?assiette, des différences qualitatives dans la gestion des caisses des écoles et qu?une bonne gestion peut générer des excédents. Ouf, parce que j?ai eu l?impression pendant des années de me battre sur le fait que, générer des excédents, c?était presque un gros mot et cela allait se faire forcément au détriment des producteurs, ce qui est totalement faux.

Je note que la Ville considère toutefois qu?elle peut reprendre une partie de cet excédent pour des motifs qui restent à définir - bon, si l?on pouvait être éclairé - et qu?en outre, le solde doit être dépensé l?année N+1, sauf à être déduit de la subvention N+2. Permettez-moi juste de dire que, là, on est totalement ignorant du "process" d?investissement, puisque les investissements se font sur plusieurs années. Si l?on veut faire des investissements adaptés, il y a des investissements qui sont lourds. Il vaut mieux les avoir préparés 2 ou 3 ans à l?avance. Si l?on pouvait aussi faire en sorte que cette règle évolue dans nos conventionnements, je pense que nous serions tous gagnant-gagnant.

Merci beaucoup.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci, Madame BERTHOUT.

Patrick BLOCHE, pour vous répondre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Il y a tout juste 4 ans - c?était en juillet 2017 - nous avions voté une délibération, ici même, qui avait profondément renouvelé la relation entre la Ville et les caisses des écoles, en fixant 4 axes stratégiques : garantir la qualité du service, garantir l?égalité de traitement des usagers, améliorer les conditions d?emploi et de travail, optimiser la gestion de ce service public. D'ailleurs, nous avons chaque année un document qui s?enrichit, qui est extrêmement précieux, un document de référence qui crée une saine émulation entre les caisses des écoles, qui est le rapport sur la restauration scolaire, qui intègre toutes les données fournies par les caisses des écoles. Les 17 caisses des écoles maintenant.

La délibération de 2017 définissait une convention triennale. Qui dit triennal, dit 3 ans. Mais la crise sanitaire nous a amenés à proroger d?une année cette convention triennale. Le présent projet de délibération vise donc la période 2022-2024. On conserve le cadre triennal et l?économie générale du dispositif. On renforce le pilotage, notamment dans le domaine des ressources humaines - je viens de l?évoquer, je n?y reviens pas - en favorisant la co-construction avec les caisses des écoles. Ce qui amène à ce que le dialogue soit particulièrement fluide avec les caisses des écoles, et avec les enjeux d?alimentation plus durable et plus saine qui nous rassemblent.

De fait, cette relation gagnant-gagnant que vous évoquez, Florence BERTHOUT, notamment avec les producteurs et pour privilégier les circuits courts, doit être plus que jamais un objectif, que nous allons poursuivre durant les 3 prochaines années. Nous aurons comme priorité de continuer à améliorer la qualité, avec un objectif très ambitieux et très enthousiasmant de 100 % de "bio" et durable à l?horizon 2026. Il faut aussi moderniser le parcours des usagers et faciliter ainsi la vie des familles parisiennes dans leur relation à l?administration, tout particulièrement aux caisses des écoles.

Puis, je ne reviens pas sur ce que l?on a évoqué concernant les collèges parisiens.

Sur l?aspect financier - que vous avez évoqué, Florence BERTHOUT - et sur le fait de générer des excédents et de se dire que, quand on génère des excédents, on est mal récompensé puisqu?il y a une reprise d?excédents, je vous propose de laisser passer l?été. Nous reprendrons la discussion à l?automne, quand on aura un peu plus de visibilité sur la subvention et sur les discussions que nous avons habituellement à cette saison, sur les subventions versées par la Ville de Paris aux caisses des écoles. Nous aurons plus de visibilité sur la situation financière de chaque caisse des écoles.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 63.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DASCO 63).