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Juillet 2021
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2021 DEVE 45 - Adoption de la Charte en faveur du bien-être animal à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2021


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DEVE 45 et des amendements nos 143, 147 et 155. Adoption de la charte en faveur du bien-être animal à Paris.

Je donne la parole d'abord à Mme Douchka MARKOVIC.

Mme Douchka MARKOVIC. - Dans le préambule de la charte en faveur du bien-être animal à Paris nous pouvons lire : "ces dernières années, le regard de notre société a évolué sur les animaux. Les citoyens sont de plus en plus sensibles à l'enjeu du bien-être animal". Il suffit de regarder le nombre d'inscrits à ce même projet de délibération pour se rendre compte que les animaux sont devenus un sujet politique. Nous sommes en effet 10 inscrits. Les droits français et européens ont suivi cette évolution tant et si bien que le bien-être animal s'est imposé comme une notion clef de la protection animale. En 2012, l'animal s'est vu reconnaître le caractère sensible au niveau européen.

L'article 13 du traité sur le fondement de l'Union européenne fixe le bien-être animal comme l'un des objets types dont les Etats-membres doivent tenir compte pour la mise en ?uvre de la politique communautaire. Je cite notre charte.

Je souhaite saluer et remercier toutes les associations qui, au niveau européen et français, ont participé à cette avancée sociétale. Ces associations qui depuis plus de 30 ans se mobilisent pour sensibiliser, informer, dénoncer. Je pense aussi particulièrement aux lanceurs d?alerte. Ces personnes courageuses qui vont chercher des images, des témoignages pour dénoncer la maltraitance partout où elle se trouve. Merci.

Avec mon groupe, nous avons décidé de participer à l'écriture de cette charte. Pourquoi ? En quoi cette charte parisienne est-elle une avancée ? Car elle vise à assurer et garantir le bien-être des animaux sur le territoire et notamment dans les activités s'y déroulant.

Les contrats administratifs liés à l'occupation du domaine public sont concernés par cette charte, à savoir les concessions, les conventions, autorisations d'occupation temporaire du domaine public. Nous parlons donc ici de toutes les activités extérieures comme les cirques, les foires, les manèges, poneys clubs, les expositions, spectacles, exhibitions, fermes urbaines ou autres. Cela concerne tous les partenaires associatifs, culturels ou économiques. Ces contrats délivrés par la Ville de Paris pour des activités impliquant la présence d'animaux devront inclure cette charte signée par les occupants.

Lors de l'événement ou de l'activité, des visites inopinées pourront être faites par les services de la Ville de Paris et entraîner une suspension, voire une annulation de l'autorisation d'exercer. Pour que cette charte soit une réelle avancée et vraiment efficace, il faut qu'elle soit réellement appliquée, que les activités soient contrôlées de manière inopinée et fréquente. Ainsi, nous proposons que la Police municipale de Paris crée en son sein une brigade dédiée à la condition animale. Une brigade capable de contrôler, d'alerter et de sanctionner. Les associations de la protection animale pourront, elles aussi, grâce à cette charte, dénoncer les manquements et faire des alertes à nos services. Bien sûr, cette charte est une avancée, mais elle n'est pas une fin en soi puisqu'elle autorise toujours l'exploitation des animaux, et nous ne pouvons pas nous en réjouir. Rappelons que la Ville de Paris se doit d'être exemplaire sur la condition animale. Rappelons que les animaux ne sont pas des jouets, les animaux ne sont pas des objets. Les animaux sont des êtres sensibles, intelligents, conscients et ayant une individualité qui leur est propre. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci à vous et c'est bien noté sur l'utilisation de la future Police municipale. Madame Corine FAUGERON.

Mme Corine FAUGERON. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, il y a aussi la Police municipale.

La présence d'animaux lors d'événements ou d'activités culturelles, sociales et économiques nécessite de mettre en place des mesures particulières pour satisfaire leur bien-être. Cette charte, dans un premier temps, sera soumise aux professionnels qui organisent des événements ou activités avec des animaux comme les cirques, les fermes urbaines, les balades à poney dans les espaces verts ou les expositions-ventes d'animaux. Cette charte énumère les actions et attitudes à adopter pour respecter le bien-être animal tel que défini en février 2018 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et de l'environnement. Voici cette définition : "le bien-être animal, c'est l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal". Nous espérons que le contenu de la charte sera progressivement décliné dans les marchés publics et délégations de services publics de la Ville. Nous espérons, bien sûr, que cette charte soit également déclinée pour tous les animaux domestiques parisiens et qu'elle serve de guide et préside aux aménagements destinés aux animaux comme entre autres les caniparcs. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Maud LELIÈVRE.

Mme Maud LELIÈVRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous connaissez le profond attachement que portent les élus de notre groupe aux questions environnementales et animales. C'est pourquoi nous nous félicitons aujourd'hui de la rédaction de cette charte en faveur du bien-être animal que nous voterons bien entendu.

Nous le savons désormais, le bien-être animal est une question sensible et prioritaire pour de nombreux citoyens. Près de 70 % des Français estiment que les politiques publiques ne défendent pas suffisamment les animaux. Ce chiffre traduit une forte attente de la part de nos concitoyens en matière de protection animale. Aujourd'hui, plus rien ni personne ne justifie l'indifférence qui a longtemps persisté en France.

Cette charte est donc la bienvenue en matière de réglementation concernant l'accueil des animaux dans les lieux gérés par la Ville de Paris. Malgré cela, nous regrettons que si cette charte est nécessaire, elle ne suffit malheureusement pas. Nous appelons depuis plusieurs Conseils à afficher une position claire et ambitieuse pour faire de Paris une ville réellement sensible au bien-être animal. C'est pourquoi nous soutenons et continuerons de soutenir l'interdiction pure et simple des salons animaliers dans les lieux dont la Ville est propriétaire ou gestionnaire.

Chaque année, la Ville de Paris accueille des événements tels que le salon "Paris animal show" dont la dernière édition a réuni à elle seule près de 3.000 animaux, et 35.000 visiteurs en 2 jours.

De la même façon, nous souhaitons que les affichages qui mettent en avant des animaux pour pousser le public à l'achat d'un animal de compagnie de façon compulsive soient interdits dans l'espace public.

En dehors de toute considération financière, car ces salons rapportent de l'argent à la Ville de Paris, nous devons clairement accélérer sur le sujet. Notre groupe est force de proposition. En premier lieu, interdire les expositions d'animaux dans les lieux dont la Ville est gestionnaire, puis soutenir encore et plus fortement les associations protectrices et accueillant les animaux abandonnés. Des dispositifs existent notamment lorsque les personnes se trouvent en difficulté et ne peuvent plus gérer leur animal de compagnie. Il faut plus de lieux, plus de moyens.

Il est également nécessaire de protéger les lieux d'habitation des animaux dans la Capitale dans les bois de Vincennes, de Boulogne, dans les parcs et sur les tours de Notre-Dame comme nous l'évoquerons tout à l'heure. Il est nécessaire de mettre en place des numéros d'urgence et de faire entrer les animaux dans les murs des E.H.P.A.D. et des centres de loisirs pour faciliter une meilleure connexion entre l'homme et l'animal et permettre dès le plus jeune âge d'acquérir les bons réflexes et la bonne attitude.

Enfin, nous plaidons pour que des campagnes de vétérinaires gratuites ou à faibles coûts soient offertes aux personnes en grande difficulté économique. Les idées sont nombreuses, nous les reprendrons dans nos arrondissements, car les besoins sont réels. Je profite du débat qui a lieu aujourd'hui pour faire part d'une initiative que nous avons menée dans le 9e arrondissement avec la maire Delphine BÜRKLI, pour la mise en place d'un programme "J'ai un animal seul chez moi". Cette carte pour aider les personnes malades, hospitalisées, en difficulté, permet la prise en charge de l'animal. Elle permet d'éviter aussi que l'animal reste seul pendant plusieurs jours à la maison. Nous espérons, au-delà des clivages politiques, que cette initiative que je porte avec mon collègue retrouve un intérêt sur l'ensemble de ces bancs. Monsieur NORDMAN, je me permets de vous la transmettre pour que vous puissiez la transmettre à Anne HIDALGO, qui n'est pas présente pendant ce débat. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Je n'y manquerai pas. La parole est à René-François BERNARD.

M. René-François BERNARD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous étions quelques-uns à participer, sous l'égide de Pénélope KOMITÈS, à la Mission Animaux en 2018. Nous nous retrouvons cet après-midi, ce n'est pas étonnant que nous soyons nombreux à participer à ce débat.

Tous les groupes y étaient représentés, comme le groupe UDI-MODEM auquel j'appartenais alors. Des conclusions et des recommandations ont été élaborées, qui n'ont pas reçu beaucoup d'applications depuis lors ni à la fin de la mandature précédente ni au début de celle-ci.

Ce projet de délibération vient, à cet effet, très tard, par rapport aux ambitions de la Mission. La stratégie "Animal en ville" adoptée en 2018 après de larges et longues consultations était un travail bien plus important et fourni que cette charte. Il devrait même lui servir de base. Une telle charte aurait mérité un vrai débat. C'est d'ailleurs ce qu'a promis Christophe NAJDOVSKI, car les questions touchant le bien-être animal traduisent un éventuel manque de cohésion de votre majorité. Elles sont clivantes, une vraie ligne de rupture au sein même de chaque groupe politique, je n'en disconviens pas. C'est ce que manifestent les 32 v?ux présentés depuis l'adoption de la Mission "Animal en ville" et même tout récemment lors du v?u sur les animaux de guerre lors du dernier Conseil de Paris.

Ainsi, sur les 21 v?ux qui ont donné lieu à un vote, 8 ont donné lieu à un vote contradictoire entre le groupe socialiste et le groupe Ecologiste. Si vous allez vous en féliciter comme une manifestation de démocratie, cela signifie aussi que ce sujet vous divise dans votre vision de Paris et la façon de gérer notre ville, et donc à plus forte raison d'ouvrir un débat englobant toutes les dimensions du problème.

Mais, le contenu de cette charte est à l'évidence décevant, n'est-il pas incomplet ? On aurait pu attendre la promulgation de la loi dite DOMBREVAL qui doit passer au Sénat prochainement, même si elle est assez retardée. Aussi, n'est-ce pas un coup d'épée dans l'eau ? Nous tous qui sommes concernés par la cause animale dans notre groupe, nous ne sommes pas satisfaits. Nous imaginons que ce travail est ainsi bâclé, reste trop général pour être vraiment efficace. N'est-il pas une réponse hâtive à notre interrogation en 8e Commission sur les perspectives que M. l'adjoint chargé pour la première fois de la délégation à la condition animale, ce que nous avons salué, compte donner à sa lettre de mission ?

Je reviens d'ailleurs, sans esprit polémique, sur un point d'incohérence apparente, puisque l'exposé des motifs de ce DEVE 45 relie la charte qui nous est soumise à l'axe 2 de la stratégie "Animal en ville" et précise qu'un travail est en cours. N'aurait-il pas fallu d'abord finir le travail en faisant les synthèses des commissions convoquées sur ce thème avant de présenter le texte ?

S'agissant du projet de délibération, dans l'esprit de construction et surtout la hâte qui nous anime au service des Parisiens et puisqu'il faut être efficace pour répondre aux grands enjeux tels que celui-là, cette charte, telle qu?elle est, nous avons voulu initialement l'amender, la compléter. C'est ce que vous proposerez à notre collègue Anne-Claire TYSSANDIER, comme l'a fait Danielle SIMONNET.

De fait, hier soir vous avez décidé de reprendre ces amendements au nom de l'Exécutif. Nous avons échangé avec votre cabinet. Nous ne sommes pas de ceux qui bouderont leur plaisir, même si vous me permettez de considérer cette intervention un peu tardive comme entachée d'une certaine dose d'opportunisme. Il n'est jamais trop tard pour bien faire !

J'ai bien entendu l'intervention des groupes politiques et notamment de GEP et de MDE, ce n'est pas un mystère d'affirmer qu'avec leurs porte-parole et avec les associations que Douchka a citées, nous partageons la cause animale, l'amitié aussi d'une grande référence commune en philosophie de la conscience animale.

Ceci nous inspire aujourd'hui pour un discours qui nous rapproche sur le fond, comme si l'Exécutif avait voulu siffler la fin de la partie à moindre mal. Effectivement, vous avez fait le choix d'une ambition ravalée pour dégager un plus petit dénominateur commun. Vous n'auriez pas pu mettre la barre plus haute ? Et si ce n'est pas votre ambition, ce sera celle du groupe Changer Paris de faire de notre Capitale une pionnière, un exemple reconnu et envié par les autres capitales européennes. Nous nous retrouverons sur ce terrain pour réserver à l'animal en ville la place qui lui revient, part de notre humanité. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Anne-Claire TYSSANDIER.

Mme Anne-Claire TYSSANDIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, dans la droite ligne de ce que vient de dire mon collègue René-François BERNARD, j'ai déposé au nom du groupe Changer Paris un amendement à ce projet de charte. Je suis convaincue que concernant le bien-être animal, nous devons dépasser les clivages partisans. Il y a quelques sujets dans ce Conseil qui doivent nous permettre de nous allier. Je pense que la cause animale doit en être un.

Il m'a semblé, malheureusement, à la lecture de cette charte, qu'elle restait encore trop vague sur un certain nombre de points. Je vois que ceci est partagé sur d'autres bancs de l'hémicycle.

Par exemple vous écrivez, je cite : "cette charte vise à engager les partenaires économiques, culturels et sociaux de la Ville à faire respecter et promouvoir le bien-être animal lorsqu'ils présentent au public des activités respectueuses des animaux, et à sensibiliser les Parisiens et Parisiens à la question du bien-être animal".

De quels animaux parle-t-on ? Ce sont les animaux domestiques, sauvages, liminaires ? De tout cela, rien dans la charte.

Je m'interroge aussi à la lecture de cette phrase : "la cohabitation génère un stress mutuel, prédateurs - proies par exemple, en espace clos". Prédateurs, proies ? Il s'agirait donc bien d'animaux sauvages. Nous n'avons toujours pas compris à ce stade ce que recouvrait cette charte.

De plus, il y a beaucoup de listes à la Prévert pour parler des besoins des animaux. Je m'interroge et vous interroge, Monsieur l'adjoint au Maire, car toutes ces listes, selon nous, vont naturellement conduire à des interprétations. Et ce sont les animaux, malheureusement, qui en paieront le prix. C'est pourquoi nous vous avons proposé une formulation précise, scientifique, qui ne peut prêter à interprétation. Je cite : "les animaux de l'espèce concernée doivent être détenus dans des installations et des équipements conçus pour répondre à leurs besoins physiologiques, comportementaux, éthologiques et écologiques".

Une autre question : qui pour contrôler ? J'ai entendu sur ces bancs que la Police municipale pourrait éventuellement contrôler ces installations. De tout cela, rien n'est écrit, rien n'est dit. La charte aurait mérité d'être plus précise, car il ne suffit pas d'afficher de bonnes intentions, il faut que cette charte soit appliquée et contrôlée. Sur cela, silence radio.

Toujours dans un souci de contrôle, parce qu'on voit bien que c'est ce qui blesse dans votre charte, c'est ce qui manque, nous vous proposons, dans le respect des règles R.G.P.D., de recenser les partenaires et les prestataires qui ne respecteraient pas les règles édictées et de mettre en ?uvre les remontées automatiques d'informations des services, des mairies d'arrondissement mais aussi des services vétérinaires afin d'éviter que des prestataires maltraitants puissent aller d'arrondissement en arrondissement en toute impunité.

Il nous semble que la Ville de Paris aurait pu, pour cette charte, comme elle l'avait fait à l'occasion de la Mission Animal, mener un travail plus collaboratif. C'est une richesse, comme l'ont fait d'autres collectivités. Je pense à la Région, qui a mis en place une Mission d'information de plusieurs mois, qui a consulté largement les associations, les scientifiques, les vétérinaires, les experts et les élus locaux pour faire des propositions très concrètes.

Nous aurions pu prendre un peu plus de temps pour faire notamment le bilan de la stratégie "Animal en ville" votée par le précédent Conseil en 2018 et proposer au travers de cette charte de nouvelles actions dans tous les champs d'intervention de la Ville, tels que les espaces verts, les cantines notamment au travers des marchés publics, ou encore des activités de sensibilisation et de prévention. Monsieur l'adjoint, avec cet amendement réalisé dans un esprit constructif, nous poursuivons cet objectif commun de faire de Paris une ville respectueuse du bien-être animal. Si des avancées ont eu lieu ces derniers temps, notamment grâce au travail de fond réalisé par les scientifiques et les associations, il reste encore du chemin à parcourir pour faire de Paris une ville amie des animaux. Si je me satisfais de votre souhait de reprendre une grande partie de nos propositions en vue d'agir en faveur du bien-être animal, je vous le dis, il reste encore du chemin. Le groupe Changer Paris sera à vos côtés. J'espère que vous nous associerez par la suite à vos travaux sur ces sujets. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne reviendrai pas sur l'historique plus récent du combat et de l'avancée de la prise en compte du bien-être animal, puisque Douchka MARKOVIC l'a très bien fait et je l'en remercie.

La notion même de bien-être animal pourrait être interrogée, car cela ne veut pas dire la même chose que la question de la condition animale. A travers le bien-être animal, on peut se dire qu'il faut faire en sorte qu'ils ne souffrent pas, mais on peut donc continuer à les surexploiter à partir du moment où on ne les fait pas souffrir.

Si l'on respecte la condition animale, on prend en compte les choses de manière un peu plus large.

Si c'est récent que la question animale devient vraiment un objet politique partagé et que l'on se retrouve dans cette Assemblée à aborder la thématique dans un débat avec beaucoup d'interventions, ce n'est pas une thématique nouvelle. Nous commémorons les 150 ans de la Commune, j'ai plaisir à vous rappeler cette phrase de Louise Michel qui disait à l'époque : " plus l'homme est féroce envers la bête, plus il est rampant devant les hommes qui le dominent". Elle faisait bien une articulation entre les différents rapports de domination. Dans son humanisme, la question du respect de la condition animale était partie prenante dans la lutte contre toutes les formes de domination et d'exploitation.

C'est vrai que la logique très marquée par le productivisme pendant un siècle, qui a pu traverser la pensée progressiste, a fait en sorte que la question animale a été beaucoup moins traitée ou traitée par beaucoup moins de personnes.

La question a minima, grâce à nombre d'associations, nombre de mouvements et pour le coup, je reconnais que c'est l'héritage du mouvement écologiste d'avoir porté au point de départ cette question, a enfin pris une dimension nécessaire dans la redéfinition de ce que doit être notre humanisme républicain. Il se doit de prendre en compte la question de la condition animale.

Revenons-en à la charte. La charte ne traite pas du bien-être animal sous toutes ses facettes. D'ailleurs, c'est vrai qu'elle est imprécise. Des collègues avant moi ont dit, on ne sait pas de quoi on parle. Parle-t-on des animaux sauvages, domestiques, liminaires ? On ne parle pas de l'ensemble de la condition animale dans la ville. Ce n'est pas une charte des animaux en ville. Si je comprends bien, c'est une charte qui concerne l'ensemble des partenaires qui peuvent, à un moment donné, faire intervenir des animaux dans des activités de loisirs, sportives ou plus ou moins culturelles dans la ville.

On est donc bien sur une charte sur le bien-être animal vis-à-vis de partenaires qui exploitent les animaux. Sur le principe, il faudrait que cette charte n'ait pas lieu d'être. Il faudrait qu'il n'y ait pas d'exploitation des animaux en ville, tout simplement. Maintenant, le chemin est long à parcourir. C'est pourquoi j'accepte, dans ce cadre, de jouer le jeu du travail des amendements. Je vais essayer de présenter mes amendements tout en réagissant aux propositions des amendements qui m'ont été formulées par l'Exécutif, car je pense qu'il faut pouvoir avancer étape par étape.

Comprenez bien que je souhaiterais que cette charte n'existe pas, mais il me semble qu'elle concerne, en tous les cas c'est ainsi que je l'ai comprise, les activités comme les manifestations qui peuvent contrevenir au principe du bien-être animal. Cela peut être les promenades de poneys. Bien souvent, on a des poneys très vieux qui ne sont pas dans le respect de leur liberté, qui sont là à faire toujours la même petite balade, réduits à des objets de loisirs pour les enfants. Les animaux du Jardin d'acclimatation qui sont là pour le bonheur de nos yeux. Ce sont des animaux sauvages qui n'ont pas à vivre là, mais dans leur état naturel. Des canidés ou oiseaux sauvages en captivité. Cela peut être aussi les animations sur les places publiques. Je pense aux animaux que l'on donne à voir à BiodiversiTerre, place de la République, dans des conditions qui ne sont pas leur habitat naturel, ou les fermes de Noël que l'on trimbale et que l'on met au milieu d'un carrefour afin que tous les enfants puissent les admirer mais qui, pareil, souffrent.

Si vous reprenez les éléments rappelés dans le projet de délibération sur les cinq libertés, la cinquième définie par l'Organisation mondiale de la santé animale dit qu'il faut respecter la possibilité pour l'animal d'exprimer les comportements normaux de son espèce. Je ne crois pas qu'un lapin exprime le comportement normal de son espèce quand il est mis au milieu d'un parking devant une mairie pour le bonheur des enfants?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Madame SIMONNET, il faut aller vers votre conclusion.

Mme Danielle SIMONNET. - Je regrette que l'on ne se soit pas compris. Je rassure la Fédération française d'équitation, cela concerne bien les activités des concessions et pas les activités de la Fédération française d'équitation. Nous avons toujours un désaccord sur le temps de transport des animaux. Vous ne précisez pas quels temps de transport minimaux consécutifs, je le regrette, mais je vous remercie pour les amendements que vous avez intégrés, qui permettent de faire améliorer de manière plus concrète les choses.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à Mme Béatrice PATRIE.

Mme Béatrice PATRIE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, les mentalités ayant heureusement évolué ou progressé, la considération que l'on doit aux animaux et la prise en compte de leur bien-être sont désormais des questions, pour nous, essentielles.

Je voudrais souligner que non seulement les dispositions européennes ont cessé de considérer que les animaux étaient des choses pour leur reconnaître la qualité d'êtres sensibles, mais aussi que depuis 2015 cette qualité d'êtres sensibles est également reconnue par les dispositions françaises au travers de notre Code civil.

La Ville de Paris a donc déjà amorcé une réflexion sur son rapport aux animaux, puisqu'en 2018 était votée dans cet hémicycle la stratégie "Animaux en ville" visant à renforcer et promouvoir leur bien-être sur le territoire urbain.

La charte proposée aujourd'hui s'inscrit pleinement dans cette stratégie puisqu'elle s'adressera à l'ensemble des partenaires notamment commerciaux de la Ville et sera adossée à l'ensemble de ces contrats administratifs. En tout cas en ce qui concerne l'occupation du domaine public.

Nous soutenons donc l'adoption de cette charte qui permet à la Ville de prendre part à ce combat en utilisant notamment le levier de la commande publique.

Si c'est évidemment une bonne chose, la juriste que je suis ne peut s'empêcher de relever, comme cela a déjà été noté, qu'une charte n'est revêtue évidemment d'aucun caractère contraignant, constitue au mieux une incitation à l'adoption de bonnes pratiques, et est tout au plus une déclaration d'intentions qui, souvent, prend la place de réels engagements.

Si vraiment nous voulons faire évoluer nos partenaires sur la question, l'insertion de clauses impératives dans les contrats, c'est-à-dire susceptibles d'entraîner tout simplement la remise en cause du contrat, la nullité du contrat administratif est la seule façon juridique de parvenir aux objectifs que nous poursuivons.

Je souhaite également rappeler qu'en 2018, les élus communistes faisaient adopter l'insertion d'une clause dans les marchés de commande de viande pour la restauration collective stipulant le respect de la condition animale et des conditions de travail des salariés. En tant qu?acheteur, la Ville de Paris doit avoir la traçabilité des viandes qu'elle achète sur toute la filière, de l'élevage jusqu'à l'abattage, car même des abattoirs en "bio" se sont rendus coupables des manquements révélés par l'article L. 214.

Je souhaiterais savoir si nous pouvons faire un premier bilan de l'efficacité de l'insertion de ces clauses, tout en émettant, évidemment, un avis positif concernant la charte.

Le traitement des animaux est révélateur, vous le savez. Les communistes sont pour la fin de toute forme d'exploitation. Comme Danielle SIMONNET, je ne résiste pas ici à citer de nouveau Louise Michel qui déclarait : "au fond de ma révolte contre les forts, je trouve du plus loin qu'il me souvienne l'horreur des tortures infligées aux bêtes [?] Des cruautés que l'on voit dans les campagnes commettre sur les animaux, de l'aspect horrible de leur condition, date avec ma pitié pour eux la compréhension des crimes de la force. C'est ainsi que ceux qui tiennent les peuples agissent envers eux ! ".

Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Pour répondre à l'ensemble des interventions, je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La prise en compte de la condition animale dans nos politiques publiques a été plus que jamais considérée et débattue dans notre hémicycle ces derniers mois. Je suis heureux de l'intérêt que traduisent les nombreuses réactions des élus de notre Conseil pour ce projet de charte autour du bien-être animal.

La stratégie "Animal en ville" adoptée en 2018 contient un volet relatif à la mise en place de clauses protectrices du bien-être animal dans les marchés publics, les concessions et les autorisations administratives de la Ville de Paris.

Il ne s'agit pas ici de traiter l'ensemble de ses champs, mais de s'occuper de la question notamment des concessions ainsi que des autorisations administratives. Par ailleurs, le travail sur les marchés publics et notamment ceux de la restauration collective est mené par mes collègues Audrey PULVAR et Patrick BLOCHE, et bien entendu la question de la condition animale fait partie des clauses qui sont intégrées désormais dans ces marchés.

La charte soumise à votre vote aujourd'hui est une traduction concrète de cet engagement en faveur de la condition animale pour ce qui concerne exclusivement les concessions et les autorisations administratives.

Nous avons voulu cette charte à la fois exigeante et universelle pour constituer un document valable malgré la grande diversité d'activités impliquant des animaux sur le territoire parisien. Ce sont les balades à poney, les activités d'éco-pâturage, les fermes associatives ou d'autres activités ponctuelles telles que les tournages de film. L'objectif est d'engager les partenaires économiques, culturels et sociaux de la Ville à s'aligner sur nos exigences en matière de respect du bien-être animal.

Cette charte est une réponse digne au regard des compétences dont nous disposons en tant que collectivité locale au débat soulevé dans le cadre de la proposition de loi sur la maltraitance animale, en particulier sur la question de l'utilisation d'animaux à des fins récréatives. Elle ne règle bien sûr pas l'intégralité des questions relatives à une meilleure appréhension du rapport homme - animal, notamment celles du statut des animaux liminaires dans nos villes, ou encore la question des salons animaliers comme l'a évoqué notre collègue Maud LELIÈVRE. Je tiens à la rassurer, puisque la concertation avec les organisateurs de salons est en cours pour faire évoluer leur modèle. Il s'agit d'une question qui est hors de cette charte.

Nous avançons étape par étape. Je tiens vraiment à remercier et à saluer l'état d'esprit constructif qui a animé les travaux autour de cette charte à laquelle les groupes de notre Assemblée, majorité comme opposition, ont largement contribué. Le groupe Ecologiste l'a mentionné, il a été particulièrement impliqué sur le sujet. Je remercie nos collègues du groupe Changer Paris qui ont proposé des amendements ainsi que Danielle SIMONNET.

D'ailleurs, l'Exécutif a repris la quasi-totalité du contenu de ces amendements dans un amendement de l'Exécutif, qui donc sera proposé en substitution à ces amendements. J'espère que nous pourrons l'adopter. Nous arrivons ainsi à un résultat équilibré, qui permet de faire progresser concrètement la question du bien-être animal et de la condition animale dans notre ville. Je note également la demande exprimée par les élus Ecologiste de Paris que la Police municipale puisse être dotée d'une brigade dédiée au respect du bien-être animal. Avec mon collègue Nicolas NORDMAN, nous pourrons étudier et travailler à cette question. Pour conclure, un bilan de l'application de la charte sera établi à l'issue de la première année de la mise en ?uvre de cette charte. Il sera présenté à notre Assemblée et rendu public. En conclusion provisoire, je tiens à nouveau à vous remercier pour vos propositions. J'espère pouvoir compter sur votre soutien à toutes et tous pour mettre en ?uvre ce nouveau pas en faveur de la condition animale à Paris.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Nous allons examiner les amendements. Premier amendement, le nº 143 déposé par Danielle SIMONNET est-il maintenu ou retiré au profit de celui de l'Exécutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - J'avais compris que c'étaient des amendements de l'Exécutif à mon amendement. Je le retire au profit des amendements présentés par l'Exécutif.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

L'amendement n° 147 du groupe Changer Paris est-il retiré au profit de celui de l'Exécutif ?

Mme Anne-Claire TYSSANDIER. - Oui, je le retire, puisqu'il a été repris en partie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - L'amendement n° 155 déposé par l'Exécutif, mais j'ai une demande d'explication de vote d'Anne-Claire TYSSANDIER.

Mme Anne-Claire TYSSANDIER. - Je me félicite que mon amendement ait été en partie repris, même si sur le contrôle, on ne va pas assez loin.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 155 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 155 est adopté à l'unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 45 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est également adopté à l'unanimité. (2021, DEVE 45). Je vous en remercie.