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Octobre 2008
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2008, DRH 20 G - Signature d'un avenant de prorogation de la convention liant la Ville et le Département de Paris à l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP).

Débat/ Conseil général/ Octobre 2008


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons nos travaux par l'examen du projet de délibération DRH 20 G sur lequel est inscrite Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN.

Vous avez la parole, Madame.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Président.

A l'occasion de la campagne des dernières élections présidentielles, une candidate du parti socialiste avait systématiquement à la bouche cette formule quand elle ne savait pas quoi répondre aux questions des journalistes ou aux propositions du candidat de l'U.M.P. : "nous réunirons les partenaires sociaux autour de la table des négociations pour décider des orientations".

Alors nous savons bien ici que le Maire de Paris cherche à tout prix à se distinguer de Mme ROYAL, mais pas à ce point.

Ce projet de délibération illustre parfaitement le refus du dialogue social de l'Exécutif avec les personnels des administrations parisiennes. Ce mémoire est donc l'occasion pour notre Assemblée de s'intéresser de plus près à la façon dont le Département de Paris traite son personnel.

L?A.G.O.S.P.A.P., Association pour la Gestion des ?uvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes, propose aux personnels des activités de loisirs dans les domaines de l'enfance, des voyages et des loisirs, mais elle gère aussi des prestations sociales, elle attribue des aides exceptionnelles et des aides d'urgence, elle fixe notamment leur montant.

La convention dont il est question dans ce projet de délibération fixe, entre autres, les règles d'établissement des subventions annuelles qui sont données par les administrations fondatrices de l'Association : la Ville de Paris, le Département de Paris et l'A.P.-H.P. Ces subventions constituent la principale ressource de l'Association.

En avril 2008, le Maire de Paris affirmait aux syndicats : "la convention qui lie la Ville de Paris et le Département de Paris à l?A.G.O.S.P.A.P. sera renégociée au cours des prochains mois. Elle sera élaborée en concertation avec les partenaires sociaux".

Nous constatons dans ce mémoire que les négociations sont, pour la deuxième année consécutive, reportées.

L'Exécutif oppose deux arguments qui, à mon sens, ne tiennent pas.

D'une part, vous rappelez que l'Inspection générale de la Ville de Paris a été chargée par le Maire de Paris d'un audit de cette association. En quoi cette mission fait-elle obstacle à l'établissement d'un dialogue social, sain, franc et honnête.

D'autre part, si on écoute le personnel, contrairement à vous, puisque l'U.M.P., lui, reçoit et écoute le personnel?

(Exclamations sur les bancs des groupes de la majorité).

? l'échéance des élections professionnelles en novembre prochain, contrairement à ce qui est dit dans l'exposé des motifs de ce projet de délibération, ne constitue pas un argument valable pour repousser le retour à la table des négociations. Les représentants des personnels réclament ce dialogue.

Les demandes des personnels, vous les connaissez, elles ne datent pas d'hier ; il suffit de s'intéresser un tout petit peu aux conditions de vie des agents, car de leur bien-être et de l'organisation de leur vie quotidienne dépend la qualité du service public.

Qui se préoccupe de savoir si les personnels de la propreté, des parcs et jardins, les personnels des crèches, sont en mesure de se loger et de vivre à Paris ? Les demandes d'aide d'urgence gérées par l?A.G.O.S.P.A.P. sont de plus en plus nombreuses : aide pour payer les retards de loyer, les factures d'EDF? L?A.G.O.S.P.A.P. y consacre 40 % des subventions versées.

Bien sûr, il est grand temps de proposer une vraie politique de logement pour les personnels en difficulté.

(Exclamation de M. Jean-Marie LE GUEN.)

Ne m?interrompez pas, Monsieur ! Pour l?instant, je suis en train de vous poser des questions et vous répondrez tout à l'heure.

M. Jean-Marie LE GUEN. - C?est vraiment péremptoire !

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Vous aurez l?occasion de le dire tout à l?heure peut-être.

L?allocation d'hébergement d'urgence que vous proposiez en 2007 me semble être une mesure d'aide tout à fait insatisfaisante.

Cela a été dit ce matin pendant le débat d?orientations budgétaires : au cours des sept dernières années, vous avez augmenté les dépenses de fonctionnement, mais vous n'avez pas fait reculer la misère sociale ; vous l'avez aggravée. Votre bilan social, pour une municipalité socialiste, est très contestable !

(Vives protestations sur les bancs des groupes de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Du calme ! Poursuivez !

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - J'en veux pour preuve le malaise que nous avons tous ressenti au dernier Conseil d'administration de l?A.G.O.S.P.A.P. quand l'une des adjointes au Maire de Paris, membre de l'Exécutif, a même voté contre le candidat du Maire de Paris à la présidence de l?A.G.O.S.P.A.P. Et oui !

J'appelle donc de mes v?ux la reprise d'un dialogue constructif, fructueux, le plus vite possible, pour répondre aux nombreuses préoccupations des personnels de la Ville de Paris et des administrations parisiennes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme POIRAULT-GAUVIN est une très jeune élue qui n'a pas connu d'autres époques. Sinon, elle ne parlerait pas sur un ton aussi péremptoire.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Monsieur POZZO di BORGO vous souhaitez m'interpeller. Vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur LE GUEN, vous n?êtes pas président de séance.

Madame la Présidente, lorsqu'une intervenante s'exprime, la moindre des choses est de faire respecter au moins le silence.

M. LE GUEN n'a pas arrêté d?intervenir et de couper la parole à cette jeune fille.

(Protestations sur les bancs des groupes de la majorité).

Deuxième chose, je ne suis pas sûr, Madame, qu'en tant que Présidente, car vous présidez actuellement la séance, vous ayez à faire les remarques que vous avez faites sur l'intervention ; je voulais le dire, tout cela n'est pas normal !

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur POZZO di BORGO, écoutez les réponses ! Le brouhaha émane de l'ensemble des bancs de l'Assemblée. J'appelle chacun à une écoute plus soutenue.

Ensuite, je me suis permis une légère remarque dépourvue de toute agressivité à l'égard de Mme POIRAULT-GAUVIN. Je pense que je suis restée dans des limites de courtoisie.

La parole est maintenant à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission. Je vais être aussi, j?espère, dans les limites de la courtoisie, car je crois qu?il faut dédramatiser les propos qu'on a tenus.

D?abord, pour dire qu?effectivement, le dialogue social à la Mairie de Paris existe. J'ai régulièrement des rencontres diverses et variées avec les organisations syndicales, à des occasions comme les Commissions administratives paritaires, comme le Conseil supérieur de l'Administration parisienne, et je crois que les élus de l'Exécutif ont souvent, dans leur domaine, l'occasion de rencontrer les partenaires sociaux.

Je voulais quand même d'abord faire cette mise au point, car je crois que c'est un procès d'intention qui n'a pas lieu d'être en ce qui nous concerne.

Pour autant, puisque c'est à propos d'un projet de délibération qui concerne l?A.G.O.S.P.A.P., je voudrais dire deux ou trois choses. L?A.G.O.S.P.A.P. est la structure qui est chargée depuis 1981 - je me suis référée au texte - d'assurer des prestations de loisirs, de vacances et aussi sociales pour le personnel de la Ville de Paris.

Nous avons, à côté, l'A.S.P.P. qui est la structure qui assure les prestations de restauration et qui fait aussi l'objet d'une convention et d'un subventionnement.

S'agissant de l?A.G.O.S.P.A.P., effectivement, nous avons une convention qui a été signée en 2003, qui a été prolongée en 2007, pour un an reconductible. La proposition que l'on vous fait, c'est de reconduire cette convention tout à fait en accord avec la direction de l?A.G.O.S.P.A.P.

Pourquoi ? D?une part, il faut savoir que l?A.G.O.S.P.A.P. est une structure paritaire, avec des représentants élus du personnel et des représentants des administrations. D?ailleurs, nous sommes co-gestionnaires avec l'A.P.-H.P. de l'A.G.O.S.P.A.P. et effectivement il nous a semblé qu'il était aussi serein et bon de pouvoir renégocier la convention avec des nouveaux membres qui seront élus pour les trois prochaines années plutôt qu'avec ceux qui terminent leur mandat maintenant.

Mais effectivement il y a une deuxième question qui est que nous avons demandé aussi un audit à l'Inspection générale pour notamment réfléchir sur la façon dont nous gérons à l'heure actuelle les prestations sociales. Il faut savoir aujourd'hui que les prestations sociales sont décidées par les services de la D.R.H. et mises en ?uvre effectivement par A.G.O.S.P.A.P., donc du coup l'A.G.O.S.P.A.P. a quelques difficultés à assurer les prévisions de ses dépenses.

C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à l'Inspection de réfléchir à cette question et de nous faire des propositions. La négociation de la convention, je pense, sera mieux éclairée quand nous aurons les résultats de cette réflexion.

Je voudrais réagir sur le point évoqué comme quoi la Ville de Paris ne fait pas non plus ce qu'il faut en matière de précarité, de mesures sociales et donc qu'on laisse dériver la mauvaise situation du personnel. Je voudrais simplement vous rappeler que dans la dernière mandature il a été mis en place une mission d'urgence. Cette mission d'urgence s'est notamment chargée de faire face à tous les problèmes de difficultés de relogement que rencontrent les personnels - il y en a, c'est vrai - et nous avons effectivement une cellule qui est très efficace en la matière.

Je voudrais rappeler aussi que nous avons fait de la déprécarisation un objectif. J'entendais ce matin dire que l'on avait créé beaucoup d'emplois de manière, j'allais dire, dispendieuse mais on a créé notamment 3.500 emplois dans le cadre de la déprécarisation d'un certain nombre de personnels. Je voudrais au moins faire cette rectification.

Il n'y a pas péril en la demeure, Madame, je vous rassure. Nous sommes très attentifs aux conditions, y compris de vacances du personnel, et peut-être demain aux conditions dans lesquelles ils feront aussi du sport parce que c'est aussi un sujet de préoccupation. Et nous sommes soucieux évidemment de l'aide sociale que nous pouvons apporter dans les cas d'extrême difficulté.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 20 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DRH 20 G).