Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DDEE 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat signée avec l’association “Paris Entreprendre” portant attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement, au titre de 2005. - Montant total : 370.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 26 G. Il s?agit de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat signée avec l?association ?Paris Entreprendre? portant attribution de subvention de fonctionnement et d?investissement au titre de 2005 pour un montant total de 370.000 euros.

Mme Marie-Pierre MARTINET souhaite intervenir et j?aurai plaisir à lui répondre.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Président.

L?emploi à Paris préoccupe notre Municipalité et la création d?entreprises aussi. Le projet de délibération dont il est question ici en est la preuve et y participe avec beaucoup d?autres. Il est à souligner le caractère intéressant de l?accompagnement par des chefs d?entreprise des porteurs de projets sélectionnés.

L?aide tripartite apportée par la Ville, la Région Ile-de-France et la Caisse des dépôts et consignations confirme, s?il en était besoin, que cette question de l?emploi ne concerne pas seulement notre Municipalité, Paris s?inscrivant ainsi dans le cadre plus global du bassin d?emploi de la Région Ile-de-France.

Les financements de cette association ?Paris Entreprendre? par le Département de Paris se font à travers une convention de partenariat, avec notamment des objectifs de création d?emplois et portent sur une subvention de fonctionnement et une subvention d?investissement visant à abonder le fonds de prêts d?honneur accordés par l?association aux projets qu?elle sélectionne.

En 2004, le soutien du Conseil régional Ile-de-France était de 180.000 euros ; celui de la C.D.C., de 113.000 euros. Paris, pour sa part, abonde ce fonds à hauteur de 150.000 euros, soit un total de 443.000 euros répartis de façon sensiblement équivalente entre les trois partenaires.

L?ensemble des éléments issus du bilan 2004 qui est porté à notre connaissance nous interroge. Le coût de l?emploi créé est assez élevé puisqu?il se situe autour de 10.000 euros par emploi. Le type de projet soutenu : parmi les exemples fournis nous noterons avec intérêt celui d?un éditeur de services pour téléphones mobiles.

J?en profite pour faire une petite incise en passant car le développement du transfert de données, images, mails et autres par téléphone contribue largement à la nécessité d?augmenter la puissance d?émission des antennes de téléphonie mobile. Que deviendra alors la charte signée par la Ville et les opérateurs sur les niveaux d?émission, lorsque ceux-ci seront obligés d?augmenter la puissance du fait de ce transfert de données beaucoup plus lourd ?

Nous notons également, toujours parmi les différents types de projets soutenus, celui qui propose des solutions de gestion de rémunération salariale variable, ce qui tend à dire qu?indirectement nous soutiendrions des contrats, soit soumis au marché et à sa variabilité, soit plus précaires.

Enfin, nous sommes bien loin d?une démarche d?insertion ou d?aide au développement de l?économie sociale et solidaire.

Pour 2005, il est proposé d?augmenter de 80 % la subvention d?abondement au fonds des prêts d?honneur en la portant à 270.000 euros.

Or, nous ne savons pas à ce jour à quelle hauteur se situera la contribution de la Région ou celle de la C.D.C. Resteront-elles telles qu?en 2004 ou bien seront-elles augmentées aux mêmes proportions ou, tout simplement, existeront-elles ?

De plus, au moment des remboursements des prêts par les porteurs des projets, l?association va disposer d?une trésorerie non négligeable. Est-il prévu un remboursement des sommes à la Ville ? Si oui, sous quelles modalités ? Sinon, avons-nous pour vocation à jouer le rôle d?une banque sans pouvoir légalement en tirer des bénéfices pour la collectivité ?

Hormis la création de vingt-cinq prêts d?honneur pour vingt-cinq projets, quel est le retour sur investissement pour notre Municipalité, si ce n?est 220 emplois ? Quelles garanties que ces emplois seront profitables à Paris et à ses habitants et habitantes ?

On pourrait tout à fait imaginer que les sièges sociaux soient à Paris, mais les employés à Provins, Marseille ou autres.

Monsieur le Président, chers collègues, le groupe ?Les Verts? soutient résolument le développement économique sous certaines conditions, celles de l?éthique, de la solidarité, du respect de l?environnement et de l?intérêt général et collectif.

Le groupe avait voté l?an passé cette délibération. Il aurait pu la soutenir encore, si tant est que les résultats donnés eussent été acceptables et, surtout, le montant prévu pour 2005 plus raisonnable. Il ne nous semble pas, à la lecture, que toutes les conditions soient ici réunies, notamment le coût de la subvention d?investissement et l?absence des données de participation des partenaires que sont la Région et la C.D.C.

Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons la soutenir et nous voterons contre.

M. Christian SAUTTER, président, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame MARTINET.

Je vais répondre à votre intervention en regrettant le vote de votre groupe.

Le réseau ?Entreprendre? est un réseau qui est né dans le Nord et qui est arrivé à Paris bien tardivement, comme d?ailleurs on l?a vu tout à l?heure à propos du Plan local d?insertion et d?em-ploi.

Ce sont des chefs d?entreprise qui donnent de leur temps et de leur argent pour aider à la création d?entreprises. Rassurez-vous, ce ne seront pas des entreprises ayant un siège social et des établissements de production en province. Ce sont de toutes petites entreprises.

Vous citez des coûts élevés par emploi. Je me permets peut-être de donner des précisions. En 2004, ce sont 60 emplois qui ont été créés pour une somme de 220.000 euros, c?est-à-dire 3.666 euros par emploi. En 2005, vous l?avez dit, 160 emplois sont anticipés pour 370.000 euros, soit 2.312 euros par emploi.

C?est cher, je vous l?accorde. D?autres dispositifs sont moins coûteux, mais on est dans une phase d?amorçage et vous avez raison de dire que ces sommes contribuent pour un tiers à des prêts d?honneur, qui sont des prêts sans intérêt pour cinq ans.

Comme chacun l?espère, le maximum de ces prêts sera remboursé. Que se passera-t-il à ce moment-là ? Je veux vous rassurer complètement. Il est clair que l?on ne va pas continuer cet effort à cette hauteur financière, d?autant que, comme vous l?avez très bien dit, dans cinq ans, l?argent commencera à rentrer.

Je crois que c?est un bon dispositif qui permet de faciliter la création d?entreprise. Nous avons besoin de créations d?entreprises dans Paris pour compenser un certain nombre de départs d?activités. Je crois que cela correspond au dynamisme économique et culturel dont parlait le Maire dans son introduction de ce matin.

Par conséquent, sous réserve d?une évaluation extrêmement précise année par année, je crois que c?est un des volets d?une politique diversifiée de soutien à la création d?entreprises. L?investissement pour le Département de Paris est un bon investissement dont nous aurons un retour à terme, substantiel, en matière d?emploi.

J?invite donc nos collègues à voter ce projet.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 26 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DDEE 26 G).