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34 - 1995, D. 1389- Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président, au nom de la 7e Commission.- Mes chers collègues, nous devons à présent nous prononcer sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Je vous rappelle que la 7e Commission a émis un avis :
1°) favorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la société "The Disney Store" pour son magasin d'articles divers et de produits de loisirs, 44, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
2°) favorable pour le dimanche matin, à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A.R.L. Texcel "Bleret" pour son magasin de prêt-à-porter, 94, avenue de Saint-Ouen (18e) ;
3°) défavorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A.R.L. Tie Rack France "Tie Rack", pour son magasin d'accessoires de mode, 84, avenue des Champs-Elysées (8e).
Je vous invite donc à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération D. 1389, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, communiste et Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre les avis favorables ainsi émis. (1995, D. 1389).