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Mai 2005
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Conseil Municipal
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2005, DDEE 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association Régie de Quartier Tela 13, avec l’association Régie de quartier La Chapelle et avec l’association Régie de quartier Saint-Blaise-Charonne une convention visant l’insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du R.M.I.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au projet de délibération DDEE 22 G. Il s?agit de la signature de conventions avec trois régies de quartier, la régie de quartier ?Tela 13?, la régie de quartier ?La Chapelle? et l?association régie de quartier ?Saint-Blaise - Charonne?, visant à l?insertion professionnelle des personnes en grande difficulté.

M. BARIANI a souhaité s?exprimer. Je lui donne la parole et je lui répondrai ensuite.

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Président, c?est bien que vous présidiez la séance puisque cela nous permettra de continuer en termes positifs le petit débat que nous avons eu en 2e Commission la semaine dernière.

Moi, je souhaite m?exprimer conjointement sur cette convention avec l?association régie de quartier ?Tela 13?, l?association régie de quartier ?La Chapelle? et l?association régie de quartier ?Saint-Blaise - Charonne?, qui étaient jusqu?à présent des associations en préfiguration, et également sur la question de l?association de la régie de quartier de ?Ménilmontant Amandiers?.

Ces conventions visant à l?insertion professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I. ne posent pas en elles mêmes problème. J?ai, pour en avoir été l?initiateur lors de la précédente mandature, mis sur les fonds baptismaux si je peux m?exprimer ainsi l?association régie de quartier ?Ménilmontant - Amandiers?.

Ce ne sont ni les régies de quartier en elles-mêmes, ni les conventions avec les allocataires parisiens du R.M.I. qui posent problème. Ce qui pose problème - et nous en avons débattu, mais je trouve correct de reposer la question en séance publique -, c?est qu?en fait, vous le dites vous-même, il y a des régies de quartier qui fonctionnent en province de façon tout à fait satisfaisante. Loin de moi l?idée de dire que si elles ont des problèmes à Paris, c?est naturellement en liaison avec la politique municipale. Ce n?est pas le problème. Je ne le dis d?ailleurs pas, vous le savez très bien.

Ce que je dis et ce qui m?inquiète, c?est que - vous le savez mieux que quiconque, Monsieur le Président - la régie de quartier des Amandiers a rencontré en 2002 de graves difficultés de trésorerie. Le Tribunal d?instance a proposé un rééchelonnement de la dette sociale sur 10 ans. C?est sans doute encourageant, mais cela montre l?état de la situation.

Je dis tranquillement ceci. Nul d?entre nous, et surtout pas au groupe U.D.F., n?attend des régies de quartier qu?elles soient à l?équilibre économique comme une entreprise de droit privé. Bien sûr, on n?attend pas cela d?elles, car bien sûr elles ont une autre vocation. Elles n?appartiennent pas au secteur marchand au plein sens du terme. Simplement, pour une part importante de leur activité, elles doivent trouver les moyens de fournir des prestations qui soient rémunérées.

Or ce qui m?inquiète à Paris? c?est sans doute dû à un contexte, je ne mets pas en cause là-dessus la politique de la Municipalité, puisque je m?étais heurté moi-même sous la précédente mandature et avec l?appui de Jean TIBERI aux mêmes difficultés vis-à-vis de l?activité de ces régies de quartier?

Il est bien certain que, sauf à devenir purement des associations de transit de fonds publics et, en l?occurrence, de fonds du Conseil général, il faut bien qu?elles aient un minimum de travail et qu?elles assument des prestations utiles et correctes pour des tiers. Or qu?est-ce qui se passe maintenant ? Elles ont du mal à trouver du travail, c?est clair. Nous avions déjà eu lors de la précédente mandature ces résistances, notamment du côté des bailleurs sociaux qui - je ne vais pas les citer -, qui pourraient être à la base donneurs d?activité au bon sens du terme à ces régies de quartier, mais ils montrent de véritables réticences depuis d?ailleurs 1998 où nous avions mis en place la régie de quartier des Amandiers et qui demeurent maintenant.

Il est bien certain que si tout le monde ne joue pas le jeu je ne serais pas plus long -, s?il y a une prévention contre l?activité de ces régies de quartier, qui me semblent d?ailleurs pour la plupart formées d?hommes et de femmes tout à fait d?accord pour jouer le jeu et effectuer des prestations de qualité, si nous avons ce butoir du refus notamment de la part de partenaires dans l?activité desquels la Ville est impliquée, si nous nous heurtons à ce refus de donner du travail, nous allons vers une situation qui ne peut qu?empirer. Vous avez, je sais, pour ambition de mettre en place au terme onze régies de quartier, je crois. Très bien ! Mais faut-il encore que les unes et les autres - dans un contexte où on n?attend pas qu?elles répondent aux lois habituelles de rentabilité de l?activité économique - puissent, et c?est là mon inquiétude, faire face à leurs difficultés et sur, disons-le franchement, l?activité insuffisante en matière de prestations qu?elles ont maintenant pour assurer non pas leur équilibre mais une part équitable de leur financement.

Merci, Monsieur le Président.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

M. Christian SAUTTER, président, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur BARIANI.

Je vous remercie de votre intervention modérée sur un sujet important qui est celui des régies de quartier.

Je rappelle à nos collègues que les régies de quartiers ont une double vocation dans un quartier où il y a de très nombreux logements sociaux. La première vocation, c?est de recréer du lien social entre les habitants mais il y a aussi - M. BARIANI a eu raison d?y insister - une deuxième vocation qui est de remettre au travail des habitants du quartier en fournissant un certain nombre d?activités utiles aux habitants, qui peuvent se situer dans l?entretien des espaces verts, dans des travaux de réparation ou d?entretien des bâtiments. Pour qu?une régie de quartier soit viable, il est important que les deux tiers du chiffre d?affaires de la régie de quartier viennent de telles prestations.

Evidemment, cela suppose d?avoir des clients et, non seulement d?avoir des clients sur des marchés ponctuels de quelques jours ou de quelques semaines, mais aussi d?avoir des clients dont les commandes sont étalées dans le temps. Cela pose donc la question des bailleurs sociaux.

Je veux rendre hommage à beaucoup d?entre eux qui font un effort important. D?ailleurs, avec Martine DURLACH, nous avions signé des conventions avec les bailleurs sociaux pour que ceux-ci introduisent des clauses sociales dans leurs marchés et évidemment les régies de quartier devraient en bénéficier par priorité.

Nous allons refaire le point, car c?est une vigilance de tous les instants qu?il faut exercer. Récemment, un v?u a été adopté par notre Conseil pour mobiliser encore davantage les bailleurs sociaux, allant peut-être jusqu?à des contrats pluriannuels passés avec les régies de quartier, voire sur un pourcentage forfaitaire de travaux -5 % me dit Mme MARTINET - consacré au secteur de l?économie sociale et solidaire. Nous allons donc travailler sur ce point. Cependant, j?ai confiance, car je crois que les régies de quartier? Il y en avait une que vous connaissez bien en 2001, nous souhaitons en avoir une par quartier ?politique de la ville? d?ici 2007, soit onze, avec Martine DURLACH. Je crois que c?est une innovation à la fois dans le domaine économique et dans le domaine social qui doit apporter un plus. Simplement il faut un certain rodage, car évidemment les tâches des régies de quartier peuvent être assurées par des agents municipaux ou par des prestataires privés, donc il faut faire preuve à la fois de volonté et d?habileté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 22 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DDEE 22 G).