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Septembre 1995
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Institut d'études, de recherches, de formation en action sociale" une convention de partenariat pour la mise à disposition de locaux, 101, rue de Crimée, avenue Moderne (19e), destinés aux activités des assistantes maternelles agréées par le Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1995 [1995 GM. 344]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Institut d'études, de recherches, de formation en action sociale" une convention de partenariat pour la mise à disposition de locaux, 101, rue de Crimée, avenue Moderne (19e), destinés aux activités des assistantes maternelles agréées par le Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Institut d'études, de recherches, de formation en action sociale" une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise à disposition de locaux, 101, rue de Crimée, avenue Moderne (19e), destinés aux activités des assistantes maternelles agréées par le Département de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 630-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.

Liste des membres présents
MM. Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Paul AURELLI, Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Jean-Christophe CAMBADELIS, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Jean-Louis DEBRÉ, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mme Martine DURLACH, MM. Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Claude FLEUTIAUX, Pierre GABORIAU, Yves GALLAND, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Claude GRISCELLI, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Michel KOLLITSCH, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOËL, MM. Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Jean-Michel MICHAUX, Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Vincent REINA, Pierre RÉMOND, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mmes Gisèle STIEVENARD, Benoîte TAFFIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Claude-Henri VILLETTE, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés : MM. Pierre AIDENBAUM, Lionel ASSOUAD, Mme Martine AURILLAC, MM. Edouard BALLADUR, Didier BARIANI, Serge BLISKO, Bertrand BRET, Michel CALDAGUÈ, Mme Nicole CATALA, MM. Michel CHARZAT, Roger CHINAUD, Mme Yvette DAVANT, M. Alain DEVAQUET, Mme Françoise DURAND, MM. Claude ESTIER, René GALY-DEJEAN, Jean-Antoine GIANSILY, Jean-Louis GIRAL, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Gérald GUELTON, Alain HUBERT, Gabriel KASPEREIT, Mme Isabelle de KERVILER, MM. Pierre-Charles KRIEG, Michel LE RAY, Daniel MÉRAUD, Georges MESMIN, Mme Gisèle MOREAU, MM. Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Jean-Pierre REVEAU, Pierre-Christian TAITTINGER, Jacques TOUBON.