Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2004, DVD 270 - Aménagement de la rue du Commerce (15e). - Approbation du bilan de la concertation préalable relative à l’aménagement de la rue du Commerce (15e). - Approbation du programme de l’opération. Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement de la rue du Commerce. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’aménagement de la rue du Commerce. Vœu déposé par l’Exécutif relatif à l’aménagement de la rue du Commerce. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’aménagement de la rue du Commerce.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le projet de délibération DVD 270 relatif à l?aménagement de la rue du Commerce, sur lequel deux v?ux ont été déposés, le v?u n° 80 par le groupe U.M.P. et le v?u référencé n° 80 bis dans le fascicule, par l?Exécutif.

Madame Sophie MEYNAUD, vous avez la parole.

Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.

Vous nous présentez aujourd?hui le projet d?aménagement de la voirie de la rue du Commerce dans le 15e après une concertation approfondie. Il semble d?ailleurs que cette dernière va se poursuivre, car vous annoncez la mise en place d?un comité de suivi pour la réalisation de ce projet. Tout ceci semble être positif, comme l?est l?annonce qui est faite de réduire l?emprise de la chaussée, donc d?augmenter celle réservée aux piétons tout en végétalisant l?espace et en mettant en place un éclairage piétonnier. Cet aménagement offre également des places de stationnement réservées pour les livraisons à proximité immédiate, pour les commerces, les personnes handicapées et les deux-roues.

Il reste que les riverains s?inquiètent de la suppression des 70 places existantes de stationnement sur la chaussée. La réponse que vous apportez à cette inquiétude est pour le moins contradictoire puisque, d?une part, vous indiquez qu?un bilan réalisé sur le stationnement montre des disponibilités de 140 places dans des parcs privés situés à proximité et, d?autre part, vous annoncez qu?une étude a été menée pour examiner la faisabilité de construire un parc de stationnement public dont vous indiquez que son coût serait élevé et que son exploitation ne serait pas équilibrée financièrement.

La solution envisagée pour dépasser cette difficulté mérite que l?on s?y arrête un instant, puisque vous proposez de rechercher la possibilité d?adosser un parc public à un parc qui est actuellement bénéficiaire, ce qui du coup permettrait de régler la question du déficit. Pourquoi pas ?

Je souhaite cependant acter aujourd?hui que cette approche nouvelle qui nous est proposée ne se limite pas à un endroit pour régler un seul problème. En effet, il convient d?acter que maintenant, à Paris, il est possible de réfléchir à des investissements nouveaux en matière de stationnement en utilisant les possibilités qu?offre l?adossement. Cette perspective pourrait s?avérer particulièrement fructueuse pour mettre en place les investissements indispensables dans la partie de Paris où le stationnement résidentiel est encore déficitaire, et ce notamment dans des quartiers où on imagine déjà assez facilement que l?exploitation de lieux destinés au stationnement résidentiel induirait des déficits.

Denis BAUPIN, merci de me rassurer sur cette question et de me faire part de vos éléments de réflexion.

 

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Madame de FRESQUET, vous avez la parole.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, mon intervention sera brève : un peu plus longue qu?une explication de vote mais dans le même esprit.

Les élus U.D.F. du 15e arrondissement ont approuvé au début d?année les objectifs poursuivis pour l?aménagement de la rue du Commerce, ils viennent plus récemment de voter le programme de l?opération mais aussi de voter le v?u déposé par Philippe GOUJON au nom de l?U.M.P.

Il n?y a là aucune contradiction mais au contraire une cohérence certaine à privilégier la recherche de l?amélioration du cadre de vie des habitants de la rue du Commerce. Le recalibrage de la voirie en faveur des piétons et des personnes à mobilité réduite, la revalorisation d?une des rues les plus attractives du 15e arrondissement que le stationnement illicite asphyxie sont des objectifs légitimes.

Les riverains ont été consultés, certes sur des hypothèses un peu fermées, ils se sont prononcés et la solution n° 2 a été retenue.

Pour autant, cet aménagement pour être complet doit aborder le problème du stationnement sans en nier l?acuité.

70 places de voirie sont supprimées, il s?agissait de celles autorisées.

140 places, nous dit-on, seraient disponibles mais dans les parcs privés à proximité. C?est un cadre locatif très aléatoire, qui de toute façon ne peut répondre à l?ensemble des besoins du secteur.

C?est pourquoi les élus U.D.F. du 15e ont voté le v?u de Philippe GOUJON, au moins l?alinéa 2 qui l?emporte dans leur esprit sur les considérants.

La livraison de ce parking public est une nécessité, l?investissement serait trop conséquent pour l?espérer rentable.

Attendons les conclusions très pointues d?experts et de juristes pour déterminer s?il sera juridiquement possible d?adosser Frémicourt à un parc bénéficiaire.

Je ne saurais cependant être très confiante car je conserve en mémoire la déclaration très ferme de Denis BAUPIN contre la proposition de construction de nouveaux parkings souterrains qui sont pour lui autant de nouveaux aspirateurs à voitures dans les quartiers. Est-ce le souci de rentabiliser un ouvrage que l?on dit techniquement onéreux ou la doctrine officielle qui emportera la réflexion ?

Nous avons eu en début d?après-midi un début de réponse apporté par le v?u de l?Exécutif déposé vers 15 heures, qui porte, je cite, sur la faisabilité technique juridique et financière de ce parking. Il n?en demeure pas moins que, si cet ouvrage public peut et doit être livré, un temps certain entre son ouverture et la suppression des emplacements exige que nous trouvions une solution à la réelle demande de stationnement.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Mon intervention portera aussi sur les problèmes de stationnement et vous y trouverez certainement une grande continuité, notamment par rapport à l?intervention de Mme MEYNAUD et Mme de FRESQUET.

Le projet que vous entendez réaliser rue du Commerce entraîne la suppression de 70 places autorisées, 300 places de fait. 300 places, c?est beaucoup !

Vous proposez une compensation de 140 places. Encore faut-il savoir où, dans quelles conditions, et de toute façon 140 ce n?est pas 300, même si effectivement ce ne sont pas 300 autorisées, nous en sommes bien d?accord.

La construction d?un parc de stationnement sous la rue Frémicourt est évoquée, effectivement elle l?avait été précédemment, elle n?avait pas été effectuée en raison des difficultés financières et techniques. Je ferai simplement remarquer que ceci date de plusieurs années et que, depuis lors, la situation a beaucoup changé : il y a une piste cycliste boulevard de Grenelle et des projets de quartier vert dans le secteur, un quartier vert extrêmement important, il va donc y avoir encore, en plus de la rue du Commerce, une suppression importante de places de stationnement.

Donc le coût étant élevé, une solution adossant cette éventualité de parc à un parc bénéficiaire est à l?étude. Si j?ai bien saisi les explications données en 3e Commission, il s?agit d?une procédure inédite, qui fait donc l?objet d?une étude juridique. Ceci était ce que nous savions mardi dernier à 16 heures. Et puis aujourd?hui, divine surprise, à 14 heures 45 arrive le v?u n° 80 bis, où nous voyons qu?il peut y avoir maintenant une étude sur la faisabilité technique, juridique et financière sur la construction de ce parking rue Frémicourt, que gagnons-nous ? Nous avions déjà dans la délibération la faisabilité juridique, nous avons maintenant la faisabilité technique et financière, ma foi, c?est un progrès ! Je l?approuve donc. Simplement, si ce coût financier est trop important pour la collectivité, encore reste-t-il à définir ce qu?est le ?trop important?. Je rappelle quand même que la Ville honore un nombre certain de dépenses à d?autres fins, il faudrait donc savoir de quoi nous parlons.

En conclusion, je voudrais savoir quel est le ratio financier que vous demandez pour un adossement comme vous en évoquez un dans le cas de la rue du Commerce parce qu?ainsi les Parisiens sauront à quel aune vous jugez de leur liberté à disposer ou non d?un véhicule et de pouvoir le garer près de chez eux.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur Claude DARGENT, vous avez la parole.

M. Claude DARGENT. - Merci. Madame la Maire, chers collègues.

Nous sommes entrés depuis quelques minutes dans la question du parking et du stationnement, mais il faut d?un mot préalable souligner malgré tout de quoi il s?agit globalement.

 

Il s?agit de remédier à un défaut majeur d?une rue qui fonctionne mal et depuis bien longtemps en matière de déplacement.

Sur ce point, il y a un quasi consensus, la seule question c?est que la majorité du 15e arrondissement, au pouvoir depuis 25 ans, tout en partageant ce diagnostic n?avait rien fait. En l?occurrence, la nouvelle équipe municipale avait le choix entre deux options: soit laisser également passer 25 ans sans rien faire, soit chercher à résoudre ce problème qui est celui d?une rue active commercialement, mais où la circulation des piétons en particulier est parfaitement malcommode.

C?est le premier point.

Deuxième point : le maire du 15e arrondissement a cru devoir entrer en opposition frontale avec les aménagements proposés.

Il a choisi avant même toute réunion du Conseil d?arrondissement et toute concertation avec les associations une solution, en se targuant d?une légitimité locale ; le seul problème est que la consultation organisée par la Mairie de Paris l?a désavoué, et que les habitants du quartier ont choisi une solution beaucoup plus volontariste que celle qu?il préconisait, une solution qui véritablement permet de rendre aux piétons toute la place qui doit être la leur sur cette voie.

Ce dont il faut ici se féliciter.

Je voudrais d?ailleurs au passage relever ici un propos que je tiens pour inadmissible du maire du 15e arrondissement dans la séance du Conseil d?arrondissement, puisqu?il a mis en cause la sincérité du dépouillement du questionnaire qui avait été adressé aux habitants du quartier.

Ce comportement, de mon point de vue, et je pense que ce point de vue sera largement partagé ici, n?est pas admissible ; il n?est pas d?usage de mettre en cause l?honnêteté et la sincérité des fonctionnaires de la Ville qui, nous le savons tous, font le travail qui est le leur avec toute la conscience possible et inimaginable.

Ce point étant précisé, restait une question qui est une question majeure. C?est celle du stationnement.

Dès que l?aménagement de cette rue du Commerce a été envisagé, avec les autres élus de l?opposition du 15e arrondissement, Anne HIDALGO et Gilles ALAYRAC, nous avons immédiatement précisé que cet aménagement de la rue du Commerce faisait disparaître un certain nombre de places, pas 300, Madame DOUVIN, mais 70 licites plus autant de l?autre côté, illicites, donc quelque chose de l?ordre de 150 places, et qu?il fallait absolument trouver une compensation car nous sommes dans un bâti ancien où il y a peu de places de substitution.

Il faut reconnaître que grâce à l?impulsion politique du Maire-adjoint chargé de ces questions à l?Hôtel-de-Ville, Denis BAUPIN et grâce à l?activité de la Direction de la voirie et des déplacements, et bien, ces places ont été trouvées et que l?étude a mis en évidence de l?ordre de 150 places qui sont aujourd?hui vacantes immédiatement aux abords de la rue du Commerce. De ce point de vue là l?exigence que nous avions posée a été parfaitement remplie.

Dernier point: le parking de la rue Frémicourt ; c?est une question qui a été étudiée depuis très longtemps. Je note d?ailleurs que l?ancienne majorité de l?Hôtel-de-Ville n?avait jamais réalisée ce parking parce qu?il coûte très cher. Il coûte très cher pour des questions de particularités du sous-sol à cet endroit-là.

Je note l?état d?esprit positif qui est celui de l?Exécutif par rapport à la réalisation de ce parking.

Je relève également que l?idée est d?essayer de trouver là des places et je pense que dans le cadre d?un stationnement résidentiel c?est une très bonne chose ; mais il s?agit là non pas de compenser les conséquences des aménagements de la rue du Commerce, mais de compenser les difficultés à venir qui viendront de la suppression des places liée aux demandes de la Préfecture de police parce que l?accès pompier n?est aujourd?hui pas garanti dans un certain nombre de voies de ce quartier. C?est pour cela qu?il n?est pas question me semble-t-il de lier et de conditionner la réalisation de l?aménagement de la rue du Commerce à la réalisation préalable de ce parking qui en tout état de cause ne pourra être réalisé que dans plusieurs années, bien après j?espère que l?aménagement de la rue du Commerce sera livré aux Parisiens.

Voilà ce que je voulais dire par rapport à cette question qui est une question importante, sur laquelle il me semble que la majorité du Conseil du 15e arrondissement comme sur d?autres dossiers, comme sur la piste cyclable du boulevard de Grenelle, comme sur le tramway sur les Maréchaux ou comme sur le réaménagement de Beaugrenelle livre un combat d?arrièregarde. Je crois qu?en l?occurrence les habitants du 15e trancheront sur la question de savoir qui, effectivement, dans le rapport à ces différents projets et celui que nous étudions aujourd?hui, qui propose au 15e une solution d?avenir et qui en revanche cherche une fois de plus à geler cet arrondissement dans un immobilisme dont il a trop souffert.

Dernier point : juste pour détendre l?atmosphère par rapport à la lecture de l?amendement du v?u de l?Exécutif et pour que nous ne soyons pas liés par la lettre d?un v?u, je suppose que dans le dernier alinéa quand il est évoqué : ?la construction d?un parking sur la rue Frémicourt, il convient de lire : la construction d?un parking sous la rue Frémicourt, Monsieur le Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci Claude DARGENT.

La parole est à M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, nous sommes arrivés ce soir à une étude importante de ce dossier, puisque nous allons du moins je l?espère, approuver le bilan de la concertation préalable.

Alors qu?est-ce que l?on constate ? On constate tout d?abord que les objectifs tels qu?ils ont été présentés par la Ville en début d?année, recueillent un très large assentiment au sein de la population et finalement ils recouvrent ce qu?attendaient les habitants depuis longtemps.

L?hypothèse intermédiaire, cela a été dit par Claude DARGENT et cela a été largement retenu par la population puisque 51 % des habitants qui se sont prononcés à travers le questionnaire se sont exprimés en faveur de cette hypothèse parmi les trois qui étaient proposées. C?est vrai que cette hypothèse n?était pas celle de la mairie du 15e arrondissement, elle ne l?est d?ailleurs toujours pas. Qui elle-même constatait qu?il fallait bien faire quelque chose car la demande était forte, mais qui se limitait à la proposition d?aménagement minimal, et la plus timide.

Un mot peut-être sur la concertation préalable.

 

Nous avons entendu dans le 15e arrondissement les pires accusations envers la Ville de Paris sur le dogmatisme et même le sectarisme, le mot a été prononcé, dont nous ferions preuve à travers cette concertation préalable. Pour avoir participé à cette concertation et siégé en plus dans le Conseil de quartier qui est concerné, Commerce-Violet, ici en l?occurrence, je voudrais dire que la façon dont la Ville de Paris a procédé est exemplaire et je souhaite rendre hommage à la disponibilité de Denis BAUPIN, mais également des services de la voirie qui ont développé une présence et une disponibilité qui sont tout à fait remarquables.

Cette concertation a recueilli un très large écho, le public s?est pressé nombreux aux réunions qui se sont tenues, même si la droite a essayé de faire dévier le débat sur un tout autre sujet: la fameuse piste cyclable sur le boulevard de Grenelle. Plusieurs réunions se sont tenues en Mairie, en Conseil de quartier, on a même déporté le Conseil de quartier dans lequel je siège dans un quartier qui était un peu plus favorable dans lequel la salle était faite et je dois dire qu?il n?a pas été aisé de présenter de façon calme et placide le projet.

Qu?est-ce que l?on constate finalement ? La majorité du 15e arrondissement dans cette affaire est totalement dans l?irrésolution. Elle alterne les stratégies. Je dirais même qu?elle est en total déphasage avec les attentes de la population. Elle a d?abord tenté de faire croire aux habitants que sa volonté de réaménager la rue du Commerce était constante et ancienne. Puis elle a mis en cause, cela a été dit par notre collègue Claude DARGENT, l?impartialité de la consultation et même son résultat, autant de procédés peu glorieux qui en disent longs sur le désarroi de ceux qui les utilisent. A travers cela finalement ? Qu?estce que l?on constate c?est que la conception de la démocratie participative n?est pas la même entre ceux qui se sont exprimés ici sur ce sujet, entre nous qui sommes attentifs à la volonté des habitants, surtout lorsqu?ils s?expriment de manière majoritaire et nombreuse en faveur d?une hypothèse, et une conception qui est celle des élus de la majorité du 15e arrondissement qui voudraient purement et simplement substituer leur façon de voir à celle qui est exprimée par les habitants.

De ce point de vue, je ne peux pas rejoindre la position du groupe U.D.F. lorsqu?il dit que finalement les deux v?ux, d?ailleurs identiques, de l?U.M.P. sur le sujet, qui nous sont présentés, peuvent être votés et ceux qui les votent ne sont pas défavorables au projet tel que le présente la Mairie de Paris.

Je voudrais formuler plusieurs souhaits, Monsieur BAUPIN, concernant d?abord le travail du comité de suivi.

Je souhaiterais qu?il puisse être consulté sur le nombre et sur la répartition des aires de livraison et qu?elles soient bien sûr au plus près des besoins. Je souhaiterais également qu?il soit consulté sur le revêtement de la chaussée et des trottoirs, sur le mobilier urbain, sur l?éclairage et sur la végétalisation.

Ma deuxième attente, et cela a été dit par Claude DARGENT, est que la Ville s?exprime clairement, ce soir, sur sa volonté de trouver une stratégie alternative aux difficultés de stationnement dans ce quartier qui, aujourd?hui, sont considérables et qui ne vont pas être améliorées avec la future mise aux normes pompier des voies adjacentes à la rue du Commerce.

Depuis 2001, j?ai toujours défendu la faisabilité d?un parc de stationnement rue Frémicourt. Je réitère cette demande et je suis satisfait de voir qu?elle recueille un écho favorable.

En conclusion, je dirai que ce projet est un bon projet car il permettra d?améliorer l?environnement et la qualité de la vie d?une rue qui en a bien besoin depuis longtemps. Nous avançons maintenant d?un bon pas, ne ralentissons pas la marche.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Gilles ALAYRAC.

Mme MACÉ de LÉPINAY qui remplace M. GOUJON, absent cet après-midi, a la parole.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Madame la Maire, je vais en effet m?exprimer au nom de Philippe GOUJON et présenter le v?u qu?il soumet à notre Conseil.

Le projet de délibération qui nous est présenté se prévaut d?une concertation qui voudrait nous faire croire que les choix définitifs d?aménagement de la rue du Commerce sont le résultat d?un consensus. Or, tel n?est pas le cas.

Une solution d?équilibre était pourtant possible. Spontanément, le terrain s?était approprié ce dossier, par des séances exceptionnelles des conseils de quartiers, par des v?ux adressés au Maire de Paris, par des propositions émanant des associations.

La démocratie participative était en marche et puis la concertation s?est brutalement arrêtée en route. Le questionnaire a été envoyé aux riverains sans que la mairie du 15e arrondissement ne soit avertie de cette opération. Cet ostracisme a été jusqu?à refuser d?y mettre en dépôt le questionnaire. Le retour n?a été que de 15 % de réponses, anonymes, soulignons-le.

Le questionnaire ne donnait aucune liberté de proposer une autre solution que les trois qui étaient imposées par la Mairie de Paris. Il comprenait neuf questions fermées sur dix.

Les réponses même dénotent une certaine contradiction entre l?importance accordée aux activités commerciales et la primeur accordée à l?hypothèse numéro 2 qui leur est moins favorable que la première, en interdisant tout stationnement, même temporaire, des clients.

De plus, l?objectif partagé par 87,6 % des sondés d?améliorer les déplacements des piétons n?est pas mieux atteint avec des trottoirs plus étroits qu?actuellement sur la moitié de la longueur de la rue.

Enfin, la localisation des places de livraison sur les trottoirs génère une inégalité entre les commerces.

Les positions exprimées pour des solutions différentes de celles qui sont voulues par M. BAUPIN n?ont évidemment pas été prises en compte. L?association ?Equilibre? avait proposé une solution qui, s?inspirant de la solution numéro 1, proposait un aménagement intelligent et présentait l?avantage d?être réversible. Quant à la proposition de la majorité du 15e arrondissement, la solution numéro 1, elle est passée à la trappe comme d?ailleurs la solution proposée par le C.I.C.A. et l?association ?AP 15?, qui retenaient la proposition numéro 3 avec construction obligatoire d?un parking.

De ces éléments, il ressort que l?on ne peut affirmer que la solution numéro 2 recueille un consensus, mais seulement qu?elle arrive en tête de la consultation par questionnaire, ce qui est mieux que la procédure réglementaire habituelle. Pourquoi n?avoir pas été jusqu?au bout de la logique en organisant un référendum d?initiative locale ?

 

Si encore nous avions l?assurance que le parking sous la rue Frémicourt sera effectivement réalisé, nous pourrions comprendre l?économie générale du mémoire.

En effet, celui-ci ne tient pas compte de l?insuffisance déjà notoire de places de parking dans le quartier et de la disparition des places de stationnement utilisées la nuit, par exemple rue du Commerce.

S?agissant du parking, on nous a d?abord dit que l?on allait l?étudier. Ceci ne constitue pas vraiment un engagement. On nous le redit encore aujourd?hui. Nous verrons. Dans le même temps, on nous disait qu?il coûtait trop cher et qu?il n?était pas rentable puisque l?on cherchait à l?adosser à un autre parking rentable, ailleurs dans Paris, solution juridiquement incertaine comme il a été dit.

Nos inquiétudes sont d?autant plus grandes que la Ville va permettre la construction de 900 places de parking au profit du centre commercial Beaugrenelle, ce qui risque de fausser la concurrence au détriment de la rue du Commerce.

Puis, Monsieur le Maire, toujours rien sur le projet de quartier vert de quarante hectares. C?est à se demander s?il n?est pas abandonné pour permettre le financement du seul aménagement de la rue du Commerce dont le coût est brusquement monté à 2,2 millions d?euros.

D?autres questions se posent. Est-il opportun de procéder aux travaux pendant la période de Noël 2005 et celle des soldes d?été et d?hiver ? Quelle solution propose-t-on aux riverains et commerçants pendant les dix mois de travaux ? Des indemnisations seront-elles possibles ?

Quant à la composition du comité de suivi, il n?est pas prévu, pour l?instant, que les deux adjointes des quartiers concernés y siègent.

Pour conclure, l?aménagement de la rue du Commerce était attendu depuis longtemps et nous regrettons qu?il n?ait pas vu le jour sous les précédentes mandatures.

Nous sommes favorables à un projet qui tout en favorisant la piétonisation progressive de la rue prendrait en compte de manière plus juste la vie du quartier, notamment sur le plan du stationnement, et préserverait mieux l?équilibre économique de la voie.

C?est pour aller dans ce sens que le conseil du 15e arrondissement a adopté, sur proposition de Philippe GOUJON, le v?u sur lequel il demande au Conseil de Paris de se prononcer à son tour aujourd?hui. Il permet de mieux tenir compte des avis exprimés par l?ensemble des partenaires, condition nécessaire à un aménagement réussi et accepté par tous, ce qui devrait être l?objectif commun poursuivi par l?ensemble des décideurs.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Permettez-moi, avant de donner la parole à Denis BAUPIN pour les réponses, d?ajouter aussi quelques mots.

Je me réjouis de présider cette séance sur ce projet précisément qui nous tient tant à c?ur, Gilles ALAYRAC, Claude DARGENT et moi, puisque nous ?uvrons en terre de mission, mais pas vis-à-vis de la population qui approuve et attend depuistrès longtemps ce projet. Merci de votre aveu, Madame MACÉde LÉPINAY. Vous regrettez de ne pas l?avoir fait ; nous l?aurons réalisé et je m?en réjouis.

Je voudrais simplement ajouter un point car il a été question, dans ce Conseil de Paris, de difficultés dans certain conseil de quartier d?un arrondissement qui se finit par 5 et qui ne dispose pas du 1 qui précède, dans lequel, effectivement, la façon dont la démocratie locale est orchestrée peut poser des problèmes.

Je dois dire, pour m?être retrouvée avec mes collègues dans une réunion en mairie du 15e arrondissement, avec un groupe totalement constitué contre, non pas uniquement ce projet de la rue du Commerce puisque le maire du 15e arrondissement est contre à peu près tous les projets que nous présentons, mais effectivement contre également la piste cyclable, pour avoir essuyé avec mes collègues, avec Denis BAUPIN, un certain nombre d?insultes lors de cette réunion, je me réjouis tout de même que la démocratie triomphe, que les habitants du 15e arrondissement aient apporté leur soutien, leur concours à ce projet qui, je crois, ils le reconnaîtront, doit beaucoup au travail de la majorité municipale parisienne et de l?opposition municipale du 15e.

Je crois que cela restera inscrit. En tous les cas, je pense qu?il fallait le dire car, compte tenu de ce que nous avons essuyé tout au long de la présentation de ce projet, il faut aussi à un certain moment revenir exactement sur les positions que les uns et les autres ont défendues.

Je donne la parole à Denis BAUPIN pour vous répondre.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission.

-Merci, Madame la Maire.

Je voudrais d?abord vous remercier de votre intervention, ainsi que Claude DARGENT et Gilles ALAYRAC des leurs, qui ont rappelé l?intérêt de ce projet pour les habitants du 15e et pour ce quartier, ainsi que pour le fonctionnement des commerces.

Je remercierai aussi les habitants qui ont participé à cette concertation, y compris les représentants des commerces qui ont participé, qui ont exprimé éventuellement leur désaccord dans les réunions mais qui l?ont fait avec une volonté d?aboutir et de voir ce projet avancer. D?ailleurs le fait que Mme MACÉ de LÉPINAY reconnaisse que cela faisait longtemps que ce projet était attendu et qu?elle aurait souhaité qu?il soit mis en ?uvre avant même notre arrivée montre bien qu?il y a une réelle prise de conscience locale sur le fait que la rue du Commerce nécessite cette revitalisation.

Quelques mots d?abord sur ce projet, pour dire qu?il y a eu concertation, il y a eu deux réunions publiques importantes avec beaucoup de participants. Il y a eu également un questionnaire ; ce questionnaire n?a pas été fait sans informer la mairie du 15e comme vous le dites, Madame MACÉ de LÉPINAY. Le maire du 15e, bien évidemment, a été informé.

Donc, franchement, déclarer ici que l?on aurait refusé la mise à disposition de questionnaires, je ne vois pas vraiment l?intérêt, en plus à partir du moment où nous faisons un questionnaire, de faire en sorte que les gens ne puissent pas y répondre.

J?ai bien noté que vous étiez beaucoup plus prudente que le maire du 15e qui lui n?a pas hésité à déclarer, M. DARGENT le rappelait, ou à écrire dans le Journal municipal du 15e arrondissement qu?aucune garantie d?objectivité n?a été fournie pour ce type d?enquête en ce qui concerne le dépouillement fait par les services de la Ville.

 

En ce qui me concerne, j?ai été élu de l?opposition pendant longtemps, trop longtemps même, et je n?ai jamais mis en question la façon dont les services travaillaient. Ceci étant, si vous voulez les questionnaires, vous pouvez refaire le dépouillement, ils sont ici, il n?y a aucun problème. Si vous voulez refaire le dépouillement vous-même et vérifier ce que les habitants du 15e arrondissement ont répondu, vous avez les cartons ici et ils sont à votre disposition. Vous pourrez constater ce qu?ont répondu les habitants.

Ceci dit, Mme MACÉ de LÉPINAY nous a longuement expliqué que le peuple avait tort : le peuple a tort, il a choisi le mauvais projet ; le bon projet c?était celui de la mairie du 15e arrondissement. C?est-à-dire le projet numéro 1, sur lequel d?ailleurs M. GALY-DEJEAN m?écrivait le 19 février 2004 : ?C?est cette proposition qui obtient la faveur des commerçants, des riverains et des élus locaux. C?est la solution numéro 1.? C?est dommage pour vous, la population a voté contre, elle a voté pour un autre projet.

Excusez-nous, vous ne pouvez pas nous dire ?concertation, concertation?, ?consultation des habitants? et quand nous les consultons avec 3 projets, 3 projets intéressants, 3 projets qui avaient des avantages et des inconvénients chacun... Je ne vous dirais pas qu?il y avait un projet qui était parfait et des projets qui avaient tous les défauts. Chaque projet proposait un équilibre entre différentes fonctionnalités. Les habitants ont choisi. Je vous invite (mais vous faites comme vous voulez), je vous invite quand les habitants choisissent, à respecter ce que les habitants préconisent. Ce sera plus facile pour faire fonctionner la démocratie.

En ce qui concerne les autres questions que vous avez posées, Madame MACÉ de LÉPINAY. Vous évoquez là aussi avec visiblement plus de prudence que M. GALY-DEJEAN la composition du comité de suivi.

J?ai adressé une lettre au maire du 15e arrondissement lui faisant une proposition, et le terme de proposition est bien dans ma lettre, sur la composition du comité de suivi. Visiblement il s?est exprimé en Conseil d?arrondissement en disant qu?il était humilié par le fait qu?on lui imposait un comité de suivi.

Alors, j?ai bien noté que vous avez dit que les deux adjointes concernées n?étaient pour l?instant pas membres du comité de suivi. Je n?ai aucun problème. S?il y a deux adjoints du Conseil d?arrondissement du 15e, chargés des quartiers concernés et qui souhaitent participer au conseil du quartier et participer au comité de suivi, bien évidemment leur place est dans le comité de suivi. Il n?y a aucune difficulté de ce point de vue. Nous souhaitons évidemment que le projet se poursuivre dans le cadre des décisions qui ont été prises ; c?est-à-dire du vote des habitants et du projet de délibération qui sera adopté aujourd?hui, de façon à ce que la mise en ?uvre concrète associe au mieux les élus du 15e arrondissement et notamment sa majorité d?arrondissement.

Je voudrais confirmer aussi à M. ALAYRAC que les questions qu?il a posées concernant le nombre d?aires de livraison, leur implantation, le revêtement, la végétalisation, l?éclairage, le mobilier urbain, toutes ces questions sont bien dans les attributions du comité de suivi. C?est bien de cela qu?il s?agira dans ce comité de suivi, de façon à ce que le projet soit le plus intéressant possible pour la population, en respectant le budget tout de même.

Je voudrais maintenant en venir - je crois que j?ai répondu aux questions concernant le projet globalement - à la question du parking.

D?abord, je voudrais confirmer que c?est bien 70 places qui sont supprimées. Madame DOUVIN, vous comptez des places illicites dans les places supprimées. Je ne sais pas s?il y a des élus qui considèrent que respecter la réglementation en matière de stationnement est un luxe, que faire en sorte que les pompiers puissent accéder aux habitations pour pouvoir éteindre les incendies est un luxe? mais, de fait, si aujourd?hui il y a dans Paris - et cela ne date pas de cette Municipalité, je vous le signale -, des places qui sont interdites au stationnement, cela répond à un certain nombre de fonctionnalités de la Ville. Lorsqu?il y a des voitures qui sont stationnées de façon illicite, cela pose des problèmes de sécurité et de fonctionnement de la Ville.

Certaines déclarations qui pourraient être mal interprétées, laissent entendre qu?il y a des élus ici qui considèrent que finalement stationner de façon illicite, c?est stationner un peu comme si l?on acquérait un droit supplémentaire au stationnement.

D?ailleurs, Madame DOUVIN?

Mme Laurence DOUVIN. - Nous, nous considérons les besoins. Cela ne dépend pas de nous.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - J?y viens.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame DOUVIN, vous n?avez pas la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - J?y viens, Madame DOUVIN, en constatant que Paris ne s?est pas fait en 3 ans et que les besoins de stationnement de Paris à ma connaissance ne datent pas des 3 dernières années. Si la situation que nous avons trouvée en arrivant il y a 3 ans était aussi difficile en matière de stationnement, c?est probablement qu?il y avait une politique mise en place depuis de nombreuses années qui favorisait les voitures dans Paris sans donner les moyens en matière de stationnement.

Quoique la question mériterait d?être analysée de façon plus attentive, même si cela dépasse l?objet de la rue du Commerce, puisque globalement sur Paris on dispose à peu près de 800.000 places de stationnement et qu?il y a 600.000 voitures immatriculées à Paris. Mais probablement il y a des problèmes plus compliqués que la simple question du nombre de places qui doivent être traitées en matière de gestion du stationnement.

Ceci étant, Madame DOUVIN, n?allons pas raconter que le quartier vert à venir a pour objectif de supprimer des places de stationnement; encore moins que la piste cyclable des boulevards de Garibaldi et Grenelle va supprimer des stationnements. Au contraire, à l?inverse de M. GALY-DEJEAN qui nous proposait une solution qui supprimait 500 places de stationnement 500 places de stationnement, c?était la proposition de M. GALYDEJEAN -, pour le passage de la piste cyclable, la proposition que nous avons mise en scène maintenait le stationnement tel qu?il était préalablement. Nous n?avons donc pas supprimé de places de stationnements. Ceci étant, il n?y a pas de désaccord entre nous sur le fait qu?il y a des besoins de stationnement aujourd?hui dans le quartier de la rue du Commerce et à proximité.

 

Je ne sais pas à quelle déclaration Mme de FRESQUET fait référence lorsqu?elle dit que j?aurais déclaré que j?étais contre la construction de nouveaux parkings. Personnellement et participant elle-même au Conseil d?administration de la S.A.E.M.E.S., elle a pu m?entendre à un certain nombre de reprises déclarer que, non, il fallait trouver des emplacements pour le stationnement mais pour le stationnement résidentiel. C?est ainsi que la Ville de Paris conçoit la construction éventuelle de nouveaux parkings.

Je précise puisque je n?étais pas présent et que l?on m?a rapporté un débat qui a eu lieu hier, que c?est bien au Conseil d?administration de la S.A.E.M.E.S. qu?a été commenté le rapport de l?Inspection générale aux membres du Conseil d?administration et que si vous ne l?avez pas eu - et c?est visiblement ce que votre président a déclaré -, c?est peut-être que vous n?étiez pas présente à la réunion mais évidemment il est à votre disposition.

Je pense d?ailleurs que l?information sur ce rapport et l?information sur la façon dont la S.A.E.M.E.S. a été gérée, les suites des enquêtes judiciaires et les personnes qui sont aujourd?hui mises en examen, rendra un certain nombres de personnes plus prudentes à l?avenir sur certaines déclarations.

Cela vous évitera, Monsieur LEGARET, Conseil de Paris après Conseil de Paris, de faire des affirmations qui sont démenties dans la réalité dans les jours qui suivent. Et j?attends avec impatience les jugements en ce qui concerne l?affaire de M. GEFFROY et de ses comparses. Le rapport de l?Inspection générale dès qu?il sera rendu public, le rapport de la Chambre régionale des comptes lorsqu?il sera rendu public, apporteront un certain nombre de réponses aux uns et aux autres.

Je termine sur le parking Frémicourt pour vous dire que nous proposons ici un v?u permettant d?apporter, de confirmer la volonté de la Ville de Paris de faire ce parking si les conditions juridiques, techniques et budgétaires sont réunies. Il est clair que ce parking coûtera. Et quelle que soit la solution juridique trouvée, il coûtera à la Ville. On ne trouvera pas de solution juridique qui tout d?un coup ferait disparaître les coûts. Mais, si nous regroupons ce parking avec d?autres, cela induira des recettes moindres pour la Ville, étalée dans le temps plutôt qu?un investissement comptant au moment de la construction du parking. Mais de fait à l?arrivée, il faut bien que quelqu?un paie, et ce ne seront pas les concessionnaires qui paieront à la place de la Ville puisque de toute façon il faut qu?il y ait un équilibre au minimum budgétaire de la concession du parking. Simplement, c?est une procédure qui nous permet de faciliter la construction du parking.

Alors, le projet avance bien, je voudrais vous le dire puisque nous avons recueilli, au fur et à mesure de nos études en cours aujourd?hui, des éléments nous permettant de voir que, dans d?autres villes en France, plusieurs dizaines de villes en France, des procédures de ce type existent. Je suis donc confiant sur le fait que nous puissions aboutir d?un point de vue juridique sur ce dossier, même s?il y a encore des contestations de certains juristes. Mais nous ne renonçons pas à les convaincre sur la faisabilité de la chose.

Le v?u que nous présentons ici au nom de l?Exécutif n?est pas un v?u pieux. C?est réellement un v?u qui nous engage au niveau de la Municipalité, et je le dis de façon très claire. Si les études engagées permettent d?aboutir, cela signifiera donc que nous engagerons la construction du parking en coordination même si ce sera sans doute décalé dans le temps, forcément, puisque la construction d?un parking est une opération longue à mettre en place -, mais en coordination avec le projet d?aménagement de la rue du Commerce.

Vous aurez donc à la fois un aménagement de la rue du Commerce qui, je crois, permettra une très nette amélioration de la qualité de l?espace public et en même temps, si cela est possible, un parking qui devrait répondre aux besoins de stationnement résidentiel du quartier.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Denis BAUPIN.

Un mot de Mme Elisabeth de FRESQUET et une explication de vote de M. GALDIN, puis nous passerons au vote sur ce projet de délibération.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur BAUPIN, je voudrais juste revenir, et cela n?a rien à voir avec la rue du Commerce, 30 secondes sur la

S.A.E.M.E.S. J?ai demandé à M. COLIN, Directeur général de la S.A.E.M.E.S., le rapport de l?Inspection générale. Je tiens à vous informer que j?étais au Conseil d?administration au cours duquel on devait nous distribuer le rapport de l?Inspection générale, cela n?a pas été fait. Je l?ai demandé à M. COLIN qui m?a avoué lui-même ne pas l?avoir, ce dont je doute, mais qui m?a dit qu?il ne pouvait pas me le donner. Voilà, je tenais à dire les choses.

Une explication de vote : le groupe U.D.F. votera le v?u, en revanche, proposé par l?Exécutif.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à M. Denis BAUPIN, pour l?explication de vote.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne ce rapport de l?Inspection générale, il y a déjà eu un débat hier en Conseil, si j?ai bien compris, sur l?ensemble des rapports de l?Inspection générale. Or, nous avons été amenés à transmettre au Parquet ce rapport vu l?affaire GEFFROY en cours.

De ce point de vue, je me souviens qu?au Conseil d?administration de la S.A.E.M.E.S. nous avions une difficulté juridique puisque, à la fois, nous ne pouvions pas transmettre un rapport concernant une instruction judiciaire en cours, mais nous devions saisir les administrateurs des informations dont nous disposions concernant la société. Si je me souviens bien, on a donné de l?information. Je ne sais plus sous quelle forme elle a été donnée. C?est une communication orale que l?on a donnée ? C?est vrai que beaucoup d?administrateurs sont présents dans cette Assemblée, ce soir. Merci à eux d?être là. C?est donc une communication orale. Voilà la réponse. Je retire ce que j?ai dit tout à l?heure si en effet c?était faux.

 

Mais ne vous inquiétez pas ! A un moment ou à un autre vous aurez ce rapport entre les mais et à ce moment-là vous verrez la réalité. Quand sera rendu public le nom de vos amis mis en examen, je pense que vous serez un peu plus prudents !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Là aussi, l?heure de vérité arrivera.

Monsieur GALDIN, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Alexandre GALDIN. - Madame la Maire, mes chers collègues, j?ai déposé ce v?u en Commission des finances ainsi que mon collègue Philippe GOUJON dans sa Commission parce qu?il fallait mettre l?Exécutif devant ses responsabilités sur ce dossier du parking de la rue Frémicourt. Pourquoi ? Parce que nous avons droit maintenant à trois versions successives, trois visions successives de l?Exécutif sur ce dossier.

Rappelez-vous. Au début de la mandature, j?avais déposé un v?u en Conseil d?arrondissement qui avait été adopté demandant que le réaménagement de la rue du Commerce soit accompagné de la construction d?un parking. A l?époque, la majorité du Conseil de Paris l?avait repoussé, disant : ?ho là là, ce n?est pas du tout notre politique de construire des parkings à Paris ! Nous ne voulons pas des aspirateurs à voiture?, alors que d?un autre côté nous avons vu pour Beaugrenelle que là on est prêt à construire des parkings.

Deuxième phase?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous signale que sur Beaugrenelle les parkings existent et que nous allons plutôt supprimer des places. Donc étudiez un peu mieux vos dossiers.

M. Alexandre GALDIN. - Deuxième version de l?Exécutif : maintenant dans ce projet de délibération, on nous dit : ?Ah mais, ce n?est pas que l?on ne veut pas faire de parking, mais cela coûte trop cher !?. Des études de faisabilité ont été faites, je lis le projet de délibération, et il apparaît que son coût est élevé et donc non équilibrable financièrement.

On se disait que c?était donc un problème financier?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur GALDIN, c?est une explication de vote !

M. Alexandre GALDIN. - Tout à fait, mais j?en viens à mon v?u. Nous avons déposé ce v?u qu?avait rédigé M. GALYDEJEAN et présenté au Conseil d?arrondissement, Monsieur GOUJON, pour connaître aujourd?hui la position de l?Exécutif.

Or, que voit-on aujourd?hui dans le v?u de M. BAUPIN ? Une troisième version de l?Exécutif : ?Nous allons faire une étude de faisabilité?, alors que le projet de délibération dit qu?elle est faite, l?étude. Il y a quand même une contradiction quelque part. Ou alors l?étude de faisabilité sur laquelle s?appuie ce projet de délibération était bidon !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. GALDIN construit des parkings sans étude de faisabilité. Ce sera, je crois, noté aussi au compte rendu. Votre position et nous passons au vote !

M. Alexandre GALDIN. - Dans le projet de délibération, il est dit que l?étude de faisabilité a été faite. Je lis : ?Un parc de stationnement public sous la rue Frémicourt a été étudié en faisabilité. Il apparaît que son coût est élevé?. Or aujourd?hui, dans le v?u de M. BAUPIN, il est dit : ?Nous allons faire une étude de faisabilité? !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur GALDIN, une explication de vote dure une minute au règlement. Je pense avoir été suffisamment large. Donc, c?est oui ou non ?

M. Alexandre GALDIN. - Nous, au groupe U.M.P., avons une position constante : nous voulons que le réaménagement de la rue du Commerce soit accompagné de la construction du parking?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous votez donc contre ? C?est cela ?

M. Alexandre GALDIN. - Nous ne sommes pas opposés au v?u de M. BAUPIN. Mais je préférerais que le v?u du groupe U.M.P. soit adopté puisque notre v?u demande la construction du parking, alors que le v?u de l?Exécutif demandant uniquement une étude de faisabilité est contradictoire avec le projet de délibération.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Très bien. Nous passons au vote et nous verrons là aussi.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?ai demandé la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Non, j?ai une explication de vote pour le groupe U.M.P. Il me semble que vous êtes dans le même groupe. M. GALDIN s?est exprimé au nom du groupe U.M.P. Donc nous continuons et on n?interrompt pas une opération de vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez donné la parole à M. GALDIN qui était inscrit dans le débat !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il n?était pas inscrit dans le débat, il l?a vérifié lui-même. Nous continuons donc.

Je mets aux voix le v?u n° 80 déposé par l?U.M.P?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole pour une explication de vote.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix le v?u n° 80 déposé par le groupe U.M.P?

Monsieur LEGARET, je vais vous dire ce qui s?est passé. Vous me laissez parler, s?il vous plaît ! M. GALDIN n?était pas inscrit. Il avait déposé un v?u qu?il avait signé et qu?il a retiré. Il n?était pas inscrit dans le débat, j?ai ici la feuille, que vous pouvez venir vérifier, de tous les orateurs inscrits.

Je lui donne la parole en tant qu?explication de vote pour le compte de son groupe. Il me semble que vous appartenez au même groupe. L?explication de vote dure une minute. Il parle au moins pendant trois minutes. Je pense être suffisamment ouverte et laisser la parole à l?ensemble des orateurs dans cette Assemblée.

 

Nous avons entamé une procédure de vote qui ne doit pas être interrompue, là aussi, au sens de ce qui est précisé dans notre règlement intérieur. Je poursuis donc cette opération de vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 80 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 80 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est n?importe quoi.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2004, V. 266).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 270.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 270).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).