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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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2004, DU 155 - Aménagement du secteur “Ourcq Jaurès” (19e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au projet d’aménagement. - Instauration d’un sursis à statuer. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d’utilité publique de l’opération. - Modification du champ d’application du Droit de préemption urbain renforcé. - Cession des biens communaux, 7 et 9, rue de l’Ourcq à l’O.P.A.C. de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d’aménagement avec la S.E.M.A.V.I.P. pour mettre en oeuvre cette opération conformément au programme approuvé ; approbation de la participation de la Ville de Paris à l’opération ; cession des biens communaux à la S.E.M.A.V.I.P. Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan local d’urbanisme.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DU 155 relatif à l?aménagement du secteur Ourcq Jaurès sur lequel de nombreux amendements ont été déposés par M. BLET.

Je vais donner la parole à M. MADEC et à M. BLET et je demanderai à M. BLET de présenter de la façon la plus concise possible ses amendements.

Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers collègues, le secteur Ourcq Jaurès situé le long des voies de la petite ceinture entre l?avenue Jean-Jaurès et le Canal de l?Ourcq est un des secteurs restés trop longtemps à l?écart des réaménagements de Paris et du 19e arrondissement. Dès 1990, le Conseil de Paris approuvait les objectifs d?aménagement d?une opération dénommée à l?époque Ourcq-Thionville, mais dont les contours géographiques étaient quasiment les mêmes que ceux du secteur d?aménagement Ourcq - Jaurès. En dépit d?une première réunion de concertation qui a eu lieu en 1991, l?opération n?a jamais été engagée.

Plus de 10 ans après, sur ma proposition, Bertrand DELANOË et son adjoint chargé de l?urbanisme Jean-Pierre CAFFET ont confié à une société d?économie mixte, la SEMAVIP, le pilotage et la coordination d?une étude préalable à une opération d?aménagement. C?est le bilan de cette concertation et le projet d?aménagement qui en est issu dont nous sommes aujourd?hui saisis.

Le constat initial est relativement simple et malheureusement encore trop fréquent dans le 19e arrondissement : dégradation préoccupante du bâti, insalubrité, qualité très moyenne des constructions, inadaptation de certaines constructions à l?accueil décent de logements, absence de vie commerciale, desserte en transport en commun mal assurée.

C?est donc à partir de ce constat qu?une large concertation s?est engagée avec les habitants, les élus, les responsables associatifs et les acteurs économiques du secteur. Je rappellerai ici que deux réunions de concertation, qui se sont tenues le 23 janvier et le 25 juin 2003, ont réuni à chaque fois plusieurs centaines de personnes, qu?il y a eu également une exposition publique à la mairie du 19e pendant un mois, du 16 juin au 18 juillet 2003 avec 4 permanences d?information.

 

Lors de cette concertation se sont exprimées un certain nombre de demandes reprises dans le projet d?aménagement : réhabilitation dès que l?état du bâti le permet - ou dès que cela est raisonnable, parce que tout est réhabilitable - afin de préserver le tissu urbain existant tout en éradiquant l?insalubrité.

Sur les 340 logements actuellement envisagés, et je ne rappellerai ici à personne l?urgence de réaliser du logement à Paris, 1/5e seront réalisés dans les bâtiments réhabilités. Les programmes envisagés sont variés : 40 logements pour les jeunes apprentis et compagnons du Tour de France en logement d?insertion, 60 logements étudiants dont le financement reste lié aux engagements ou aux désengagements de l?Etat, et qui en principe seraient financés en crédits PLUS, 100 logements PLS pour permettre aux couches moyennes de rester à Paris et 140 logements en accession privée.

Ce choix de mixité correspond à l?ambition légitime d?un programme équilibré dans un quartier qui comprend une des cités HLM les plus difficiles de Paris avec 440 logements et une autre cité pas très loin, rues de l?Ourcq et de l?Oise.

Concernant les voûtes de la petite ceinture, là encore, le réaménagement prend en compte la demande des habitants d?une utilisation sous forme d?ateliers. Ce sont ainsi environ

1.400 mètres carrés de surfaces qui seront réhabilités pour accueillir des activités de créateurs ou d?artisans.

Je rappellerai l?urgence du logement mais aussi l?urgence à développer l?activité économique dans un arrondissement où le taux de chômage avoisine parfois 15 %.

Enfin, l?agrandissement et une meilleure insertion dans un aménagement paysagé du terrain de jeux permettra de canaliser l?énergie parfois un peu débordante des jeunes de la cité

H.L.M.

De même, la création d?un espace vert sur une partie de l?emprise actuelle occupée par l?usine du Chauffage urbain permettra de répondre à une demande légitime de végétaliser le secteur, même si on est très proche du parc de La Villette. Le programme sera complété par un équipement public de quartier dont l?usage sera à définir localement le moment venu.

Au-delà de la description d?un projet qui correspond non seulement aux attentes légitimes d?habitants trop longtemps délaissés, voire abandonnés, mais aussi à l?esprit de ce à quoi nous sommes engagés auprès des Parisiens, du moins pour les membres de la majorité municipale (logements décents, cadre de vie plus humain, insertion dans une politique urbanistique cohérente, développement de l?activité économique pour essayer de faire reculer le chômage), je pense que ce grand projet répond à ces objectifs communs.

Naturellement, on peut toujours prendre du temps supplémentaire, mais je dirai qu?il y a un temps pour la discussion et la concertation et un temps pour l?action. Aujourd?hui, nous sommes dans le temps de l?action.

Pour les v?ux et amendements, je laisserai le soin à l?Exécutif d?y répondre, mais personnellement je suis contre et je me félicite que Jean-Pierre CAFFET dépose un v?u au nom de l?Exécutif pour poursuivre une étude supplémentaire sur un lot pour lequel il n?a pas été possible d?explorer l?état du bâti puisque le propriétaire a refusé aux entreprises l?accès à son bien.

Mais je ne peux m?empêcher de faire quelques commentaires, sans esprit polémique, pas sur ce qui demande un classement précis dans le futur P.L.U. et qui, de fait, ne concerne pas notre débat d?aujourd?hui.

Pour les réhabilitations, je m?appuierai non seulement sur le rapport d?étude technique établi en janvier 2003, mais aussi sur mes déplacements sur le terrain. Je rappellerai que j?ai vécu dans ce secteur pendant pratiquement quinze ans, donc je connais bien ce dont je parle.

Le 14, rue de l?Ourcq devrait paraît-il être réhabilité car de type art déco? J?invite nos collègues s?il ont quelque temps à consacrer à aller voir sur place où est l?art déco dans un garage automobile à un niveau avec rampe en béton et pour seul ornement les publicités pour huile, pneus ou carburants.

Le 143, avenue Jean Jaurès, dont le rapport évoquait le renforcement des planchers et des pièces concernés, s?est depuis effondré sur deux étages - heureusement il n?y a pas eu de blessés -, témoignant du niveau de dégradation d?un bâtiment sans la moindre qualité architecturale.

En ce qui concerne les 1, 3 et 5 rue de l?Ourcq, le bâtiment en certaines parties n?est pas plus profond que d?un mètre ! Quelle réhabilitation envisager sur une structure inadaptée ?

Enfin, comment ne pas réagir à l?amendement aux filets de hauteur qui, dans son exposé des motifs, fait référence à une future ?rue canyon? ? Je rappellerai que la voie a 12 mètres de large au minimum, donc je pense qu?avec des constructions à 6 étages, ce n?est pas créer une rue canyon, c?est recréer un front bâti cohérent avec le paysage parisien. Certes, comme tout projet, tout cela reste sujet à amélioration mais le vote que nous allons émettre tout à l?heure, qui n?est pas l?achèvement d?un processus, est lourd de conséquence pour les habitants de ce quartier. Si ce projet devait être retardé ou contrarié, je pense que c?est une décision qui serait gravement sanctionnée localement. Je vous invite donc à voter ce projet de délibération exemplaire élaboré en concertation avec la Ville grâce à Jean-Pierre CAFFET, la SEMAVIP et les élus locaux du secteur ainsi que les acteurs locaux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je vais donner la parole à M. BLET.

Madame BARANDA, vous n?étiez pas inscrite ou il y a eu une confusion. Je vous donnerai la parole bien évidemment, mais je souhaiterais que M. BLET puisse présenter ses amendements dans son intervention générale.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, aménager le quartier Ourcq-Jaurès après des années et des années d?atermoiements ne peut que nous réjouir. Nous espérions un projet équilibré, respectueux de la morphologie parisienne, fruit d?une concertation exemplaire. Or, nous découvrons un projet des plus archaïques, destructeur et densificateur.

Quel est le bilan de l?opération ? 13 démolitions contre 10 réhabilitations. Parmi les 13 démolitions, certaines peuvent paraître acceptables. En revanche, 8 destructions sont des plus contestables.

L?immeuble du 143, rue Jean-Jaurès, rue de l?Ourcq, les 1, 3-5, 14, 18-18 bis, 20-22-22, bis rue de l?Ourcq, 43 et 45 et le 26 quai de la Marne sont injustifiées ou plutôt ont pour seule justification une volonté de densification outrancière du bâti.

 

Le bureau d?études BTP Consultant a en effet réalisé pour le compte de la SEMAVIP, à la demande de la SEMAVIP, une étude de l?état du bâti sur ces immeubles voués à la destruction. Selon cette étude, ils sont parfaitement réhabilitables, la plupart étant même en parfait état. BTP préconise seulement de remplacer dans le cas du 143, avenue Jean-Jaurès le plancher de certaines salles d?eaux, qui effectivement n?étant pas isolées ont eu des problèmes, et pour quelques autres de ravaler et de reprendre en totalité les réseaux d?eau et réseaux électriques pour mise en conformité. Bref, de réaliser le b.a.ba de toute opération de réhabilitation classique. Ce qui n?a, pour que les choses soient bien claires, strictement rien à voir avec le type de travail que fait la S.I.E.M.P. sur des immeubles profondément dégradés.

Enfin, sur les autres immeubles, rien de tel, leur état étant parfait.

Que préconise BTP Consultant ? Il est seulement question de double vitrage, de mettre une double peau sur les façades et d?installer une ventilation mécanique contrôlée. Autant de mesures excellentes mais qui relèvent du luxe dans le cadre d?une réhabilitation et qui ne se font jamais dans le cadre des réhabilitations sur le territoire parisien.

Pour le seul 143, rue de l?Ourcq, sa réhabilitation est jugée ?difficilement envisageable? mais celle du 12, rue de l?Ourcq qui l?était également, va être réalisée par la SEMAVIP. Comme quoi rien n?est impossible.

Quant aux 3 bâtiments d?activités qui n?ont pas été visés par BTP Consultant - il y en a 3, il n?y en a pas un seul -, leur valeur patrimoniale témoignage du passé faubourien et industrieux du quartier, et plaide pour leur préservation.

En effet, le 26, quai de la Marne est un superbe bâtiment en briques et armatures métalliques du XIXe siècle. Le 14, rue de l?Ourcq est un bâtiment d?activités typiquement Art Déco daté 1933.

Ces bâtiments d?activités Art Déco dans Paris sont en faible nombre. Ils sont répertoriés dans des documents remarquables publiés par les éditions Charles Moreau à l?époque, et ils disparaissent tous les uns après et l?autre, qu?il s?agisse de garages, de cinémas ou de commerces. Il s?agit du patrimoine national. On a le droit de ne pas aimer l?Art Déco - sur ce point je ne polémiquerai pas avec mon ami Roger MADEC -, mais de là à le traiter par le mépris et le vandalisme, il y a une marche que j?aimerais que la Ville ne franchisse pas. Le patrimoine Art Déco, vous le savez, a été particulièrement malmené dans Paris et les exemplaires rares qui subsistent doivent, de ce fait, être encore mieux préservés.

Enfin, la réhabilitation de l?ensemble formé par les bâtiments d?activités du 18-18bis, 20-22-22 bis, rue de l?Ourcq permettrait de réaliser une remarquable cité des artistes et des artisans, à l?instar de ce qui est réalisé dans des pays parfaitement civilisés que sont les villes de province en France et en Europe avec des bâtiments d?activités anciens de ce type.

Pour pouvoir densifier à outrance, le projet initial présenté au mois de juin allait jusqu?à mépriser les règles de droit les plus élémentaires en déplaçant les C.O.S. sur de nombreux lots.

Le projet de juin qui a été présenté au conseil d?arrondissement du 19e, que nous avons dénoncé à l?époque comme étant totalement illégal, mais d?une illégalité qui dépasse les précédents que l?on a pu connaître sur la Ville de Paris, a été voté par une partie seulement de la majorité municipale, notamment les élus socialistes alors qu?ils étaient en pleine illégalité.

Le maire adjoint à l?urbanisme l?a reconnu - je lui en rends grâce -, et il a donc retiré ce projet de délibération au mois de juin. Mais on doit se poser des questions. Comment, dans une ville comme Paris, des projets d?une illégalité totale peuvent-ils voir le jour ? Par qui sont-ils ?boostés? ? Comment les services réagissent-ils quand on leur donne de tels ordres ? De ce point de vue-là, ce petit problème a été occulté par le précédent intervenant.

Ce projet, grâce à l?intervention des élus ?Verts?, avait donc été retiré mais la nouvelle mouture, sur le fond, est identique et les problèmes juridiques, s?ils ne sont pas aussi graves, sont toujours présents.

3 lots ont été écrêtés d?un étage pour entrer dans le cadre légal et, sur 4 autres lots, il a fallu avoir recours à des subterfuges pour respecter le C.O.S. Sur le lot 3, on regroupe ainsi 2 parcelles de l?O.P.A.C. Sur les lots 7 et 8, le futur espace vert en bordure de petite ceinture a été inclus dans le calcul du COS et sur le lot 10 a, c?est le futur trottoir élargi qui a permis de respecter le cadre légal. Bref, cela relève plus du tripatouillage que du respect de la règle droit. C?est même du remembrement sauvage dont la régularité juridique est loin d?être parfaite et cela rappelle davantage les pires remembrements ruraux avec leur effet dévastateur que nous connaissons tous.

Sur le plan de la morphologie, du paysage, le résultat sera désastreux. L?écriture architecturale et urbanistique faubourienne, dont le charme réside dans la variation des épannelages et dans l?humilité des constructions, sera proprement gommée et la rue de l?Ourcq aujourd?hui largement ouverte à la lumière deviendrait une rue canyon ombragée.

Lors des réunions dites de concertation, les habitants, contrairement à ce qui a été dit, ont pourtant exprimé leur volonté de respecter - je cite -: ?L?identité urbaine du quartier? et de préserver le tissu urbain existant. C?est dans le rapport de présentation qui a été distribué avec le projet de délibération. Ce n?est pas une invention d?élus écologistes ou de militants verts qui serait réalisée. Or, c?est bien exactement le contraire de cette demande retranscrite dans le rapport de présentation qui est programmée.

Afin de préserver l?identité du quartier, il importerait pour le moins de conserver les hauteurs actuelles. C?est ce que nous demandons dans notre amendement sur les filets de hauteur.

En outre, il est évident que l?identité du quartier sera non seulement bouleversée sur le plan morphologique mais également sur le plan sociologique. Parmi les 175 habitants des immeubles concernés par le projet, combien voit être relogés dans le quartier ? Probablement, aucun. Les logements sociaux prévus sont en effet destinés à des apprentis et à des étudiants

-et encore avec des formules de financement divers -, ce qui est une bonne chose mais aucun logement social n?est envisagé pour les anciens habitants.

 

Le reste de la programmation porte en effet sur 100 logements intermédiaires destinés aux classes moyennes et 140 logements en accession privée, non sociale - ce n?est pas de l?accession sociale à la propriété -, destinés à des gens aisés. Le résultat de l?opération est clair: à terme les pauvres seront chassés pour installer les plus aisés.

Qui plus est, selon l?enquête sociale réalisée pour le compte de la SEMAVIP, 86 % des actifs du secteur sont des employés ou des ouvriers et les chômeurs et précaires sont surreprésentés. La création d?un pôle d?activités artisanales et artistiques, génératrice d?emplois peu qualifiés, permettrait d?offrir des opportunités intéressantes à la population de ce secteur du 19e.

D?où nos amendements demandant la réhabilitation de bâtiments d?activités existants, d?où également les v?ux que nous aborderons après, qui permettraient de réaliser ce pôle en adéquation avec la morphologie de ces bâtiments.

Monsieur le Maire, et pour conclure, ce projet n?a guère de qualité. Il ignore l?histoire de ce quartier en démolissant les bâtiments les plus emblématiques sur les rives du canal de l?Ourcq et il ignore les nécessités socio-économiques de la population, le type de chômage et la structure de ce chômage qui est très spécifique. C?est la mémoire urbaine, le mémoire d?une ville que l?on efface. Cette démarche est consternante. C?est très exactement le contraire d?une conception écologique de l?urbanisme soucieuse de mixité, respectueuse de l?existant, respectueuse du parcellaire, du bâti, respectueuse du paysage urbain, recherchant attentivement l?adéquation entre la morphologie urbaine et une fonctionnalité artisanale et artistique. La destruction du parcellaire, du bâti, du paysage urbain des quartiers populaires, le mépris du tissu faubourien nous ramène aux opérations de sinistre mémoire des mandatures chiraquiennes. Nous avons cru naïvement que Château-Rouge serait l?exception, avec Ourcq-Jaurès, la SEMAVIP récidive lourdement.

Pauvre Ourcq. Pauvre Jaurès. Réveille-toi, Jaurès !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Oui, je vous remercie.

Je vais intervenir en tant que référente du Maire au conseil de quartier, pour avoir suivi ce projet avec l?aménageur et le conseil de quartier et pour avoir fait plusieurs marches exploratoires pour relever certains bâtiments que nous voulions garder.

Malheureusement, nous ne nous sommes pas fait entendre alors qu?au départ, il me semblait que nous avions eu une écoute. On en parle beaucoup dans la concertation. Ce comité s?est beaucoup investi, puisqu?on l?appelle ainsi dans la concertation, ce conseil de quartier.

Il est vrai qu?il y a des secteurs qu?il faut absolument rénover, qu?il y a soixante familles qui vivent dans des conditions lamentables. On doit faire quelque chose pour que ces gens soient relogés dignement.

Nous ne sommes pas contre cela.

En revanche, nous sommes contre le bétonnage. Il y a un secteur qui est semi industriel, qui a un certain charme. On est en train de le faire partir au nom du bétonnage, alors qu?on peut le rénover différemment.

Nous sommes en train de faire exactement ce que faisait

M. TIBERI et, franchement, je ne suis pas très fière en ce moment. Je vous rappelle que nous allons faire cinq cents logements. Quel est l?équipement d?accompagnement ? Où sont les écoles ? Cela a-t-il été pensé ? Je peux vous dire que dans le secteur les écoles se sont déjà largement plaintes de plus elles sont pour beaucoup en Z.E.P.

Il faut y réfléchir à deux fois. Sur le terrain du C.P.C.U., qu?avait-on demandé ? On avait demandé, en échange d?un autre terrain qui était situé rue de Crimée, un espace vert, une

M.A.P.A.D. On nous l?a accordée. En contrepartie, nous devions avoir, en terrain vert, le C.P.C.U. Aujourd?hui, que voit-on dans le projet de délibération ? Elle est bétonnée.

J?apprends aujourd?hui, j?ai eu cinq coups de fil d?habitants qui me demandent ce qui s?est passé car ils ont vu des tracts dénonçant le groupe ?Les Verts? sur cet aménagement-là.

Croyez-vous vraiment que ce sont des méthodes ? Je suis assez étonnée de ce comportement. Franchement.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Je ne suis pas très fière, Monsieur le Maire, je suis désolée. Autant je vous ai soutenu, mais là je ne vous soutiens pas.

Je pense effectivement que cet aménagement, on doit le faire, mais de qualité et cela veut dire que l?on doit écouter les habitants quand ils vous disent leur sentiment. Ils vous l?ont dit publiquement. Des gens que je ne connaissais pas ont dit qu?ils voulaient une cité aussi pour ceux qui ne trouvent plus de place dans les cités ouvrières. N?oubliez pas qu?il y a eu ces mots-là : ?On ne trouve plus de maçons, on ne trouve plus d?électriciens, on les trouve en banlieue?.

Voilà, ils vous ont demandé cela. C?est un endroit semi industriel qui a une histoire et nous voulons la respecter parce qu?ils ont aussi de la dignité. Bien sûr que nous allons réaménager les voûtes, d?accord. On va faire des voûtes réaménagées et décorées. Franchement, permettez-moi de rire !

Il y a d?autres choses à faire, vraiment. On dit que l?on a besoin de travail, mais on a besoin de travail aussi pour des gens qui n?ont pas de qualification.

Je compte qu?aujourd?hui vous allez vous battre en ce sens. On a besoin d?une requalification, mais pas n?importe laquelle. C?est vrai que l?on a besoin de logement social, tout à fait. Or, pas même un cinquième va être consacré au logement social.

Il y a pire encore. On a une rue qui n?a pas été percée parce qu?elle touchait une autre cité qui était malfamée. On a refusé de la percer parce qu?il ne fallait pas mélanger les torchons et les serviettes. Ai-je vu la Municipalité se battre sur ce point pour qu?elle ait lieu, pour que les gamins de cette cité puissent aller facilement dans les collèges ? Je n?ai pas entendu beaucoup la Municipalité se battre là-dessus.

Alors moi je vous demande, Messieurs, avant de voter ce projet de délibération, de réfléchir et de le reporter. Il faut refaire un travail. Ce travail n?est pas génial, je suis désolée !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

 

J?entends quantité d?inexactitudes dans ce qui vient d?être dit, notamment par Violette BARANDA et cela m?inquiète. Ne nous y trompons pas. Je voudrais que l?on élève le débat. Il s?agit là de problèmes de conception de la ville.

Je considère que ce débat avec Jean-François BLET, mais pas seulement, avec le groupe ?Les Verts? également puisque ce sont des amendements qui ont été repris par ce groupe, augure mal du débat que nous allons avoir sur le PLU.

Pourquoi ? On est dans une situation compliquée de délabrement ; les gens sont partis depuis très longtemps et très peu d?habitants sont encore là ; il y a en face une cité populaire, la cité Léon Giraud ; il y a un peu plus loin le 51 rue de l?Ourcq qui est aussi une cité populaire et dans ces deux cités populaires, légèrement rénovées, il y a des populations très pauvres.

Nous allons faire là 340 logements selon les propositions qui sont faites dans ce projet de délibération. J?entends dire qu?il y a peu de logements. Quelle est la réalité ? Il y a 40 logements PLA-I apprenti ; il y a 60 logements PLUS ou PLS pour les étudiants ; il y a 140 logements en accession à la propriété. Enfin, il y a 100 logements PLS.

Alors, allez jusqu?au bout !

Soyons clairs. C?est la première fois que j?entends mes amis du groupe ?Les Verts? du 19e arrondissement se battre contre le PLS ! Ou contre le logement en accession à la propriété !

Je me suis toujours battu pour faire en sorte qu?il y ait du logement social dans le 19e arrondissement, pas de l?accession à la propriété.

Toutefois, dans la situation particulière de cet emplacement, je peux concevoir que l?on y mette du logement en accession à la propriété.

Mais, soyons clairs aussi, quand même. Selon les propositions qui sont faites par Jean-François BLET et le groupe ?Les Verts?, on irait seulement vers la réhabilitation d?immeubles. Qu?est-ce que cela veut dire ? Jean-François BLET ne dit pas combien il resterait d?appartements dans ce cadre. On serait loin des 340. Il faut que ce soit dit. Il faut que ce soit connu des populations.

Que dit Jean-François BLET aux 100.000 demandeurs de logements ? Que disent Jean-François BLET et le Groupe ?Les Verts? dans ce contexte à tous ceux qui ont une crainte de ne pouvoir continuer à habiter à Paris ? Allez ailleurs, rien à voir à Paris ! C?est cela qu?ils disent.

Nous ne pouvons pas accepter cela?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Nous ne pouvons pas accepter que les Parisiens et les Parisiennes qui veulent continuer à habiter à Paris s?entendent dire d?aller en banlieue. En banlieue, il y a déjà un maximum de logements sociaux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Un certain nombre de municipalités de banlieue, prenez celles autour de Paris, ont déjà beaucoup plus de logements sociaux qu?il n?en existe même dans nos arrondissements, entre 40 et 50 % de logements sociaux !

Oui, il faut que les Parisiennes et les Parisiens qui veulent habiter Paris puissent le faire et dans de bonnes conditions. C?est pourquoi, il faut absolument que le débat sur le PLU que l?on aura en janvier soit de bonne nature et qu?il prenne en compte l?ensemble des demandes de ces Parisiens et de ces Parisiennes.

Pour faire sympathique, on parle de la bergeronnette et de la libellule. Moi je suis pour qu?il y ait plus d?espaces verts à Paris, mais je suis en même temps pour qu?il y ait la possibilité pour les habitants de Paris de continuer à habiter à Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. CAFFET pour répondre à ces interventions.

M. Jean-François BLET. - On se fait calomnier !

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, ça suffit ! Chaque fois, vous me dites cela.

La parole est à M. CAFFET pour répondre.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Peut-on avoir un peu de silence ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, la démocratie, c?est cela, chacun peut s?exprimer comme il l?entend. Enfin, c?est insupportable que vous censuriez les propos de vos collègues ! Vous n?avez pas cette capacité-là d?abord !

Monsieur CAFFET, c?est à vous.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Laissons Jaurès de côté, laissons-le reposer en paix et paix à ses cendres ! Il n?est pour rien dans cette affaire, en plus, le pauvre.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je voudrais préciser au groupe ?Les Verts? que Mme BARANDA n?était pas inscrite mais j?ai considéré qu?il était normal qu?elle puisse s?exprimer. Elle s?est exprimée.

M. BLET, M. VUILLERMOZ se sont exprimés. Je considère qu?il n?y a pas de problème ; chacun ici est maître de ce qu?il dit et il n?y a pas à censurer les propos de qui que ce soit. Chacun s?est exprimé comme il l?entendait, a dit ce qu?il avait à dire : je trouve cela très bien.

Monsieur CAFFET, vous répondez.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Merci.

M. Jean-François BLET. - C?est la règle de toute Assemblée délibérative de droit, ce n?est pas un droit de réponse !

 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est ce que je fais !

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Vous parlez trois fois plus que tout le monde, cela suffit à la fin !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je ne comprends pas cette polémique sur un projet que je défends, et un projet que je défends au nom de son équilibre. Car j?ai bien entendu les uns et les autres, j?ai bien entendu les propos contradictoires des uns et des autres, et moi je prétends que ce projet est porteur d?un souci d?équilibre. Sachant que, en matière d?urbanisme, l?équilibre est particulièrement difficile à trouver et chacun le sait ici, moi le premier d?ailleurs.

Je m?exprimerai tout à l?heure sur les amendements pour dire quelques mots, mais, je crois qu?il y a là deux philosophies. Il y a la philosophie de ce projet qui encore une fois essaye de trouver un équilibre et non pas simplement sur le bâti, mais un équilibre social, c?est-à-dire essayer de redonner de la mixité à ce quartier et je dirais à Mme BARANDA que, si je partage un certain nombre de ses préoccupations, elle n?a pas le monopole de l?intérêt porté aux classes populaires. Cette Municipalité-là, Madame BARANDA, fait un certain nombre de choses en faveur des classes populaires et notamment des opérations de renouvellement urbain et notamment dans leur dimension emploi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

Il y a deux types de sujets qui sont posés. L?un est posé par M. BLET, l?autre par Mme BARANDA.

Très honnêtement, quand on fait des opérations de ce type, et qu?on a le choix entre réhabilitation et démolition-reconstruction, on ne peut pas s?arrêter à l?étude technique d?un bâtiment.

Il est indispensable de faire une étude technique d?un bâtiment, de savoir si dans les cinq années qui viennent il va encore tenir debout. Mais cela ne suffit pas. Et quand il faut choisir entre démolition-reconstruction et réhabilitation, il faut que nous ayons véritablement deux critères en tête : le premier, c?est l?état du bâti, mais M. BLET ne parle que de cela, et le deuxième critère, pour moi aussi important, c?est la qualité des logements fournis aux Parisiens si l?on choisit la réhabilitation.

De ce point de vue, je suis désolé mais, quand on choisit de démolir un certain nombre de bâtiments et d?immeubles dans ce projet, c?est en fonction de ce second critère. Je regarde aussi bien les études concernant l?état du bâti que les études des architectes qui nous disent si, oui ou non, on peut fournir aux Parisiens des logements avec un minimum de qualité et de confort. Quand je regarde, par exemple, le 143, avenue Jean-Jaurès et que l?étude d?architecture indique que ?le traitement de l?accès (escalier extérieur), les dispositions intérieures, l?orientation cardinale? génèrent inexorablement des appartements très médiocres sur le plan de l?habitabilité?, je suis plutôt enclin à favoriser des logements décents que des logements médiocres sur le plan de l?habitabilité ! Je préfère donc, dans ce cas, la démolition-reconstruction. Et je continuerai à le faire jusqu?à la fin de ma délégation car, après tout, les classes populaires aussi ont le droit d?habiter dans des logements décents et non pas dans des logements médiocres parce qu?ils ont été réhabilités.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

Le deuxième sujet, et d?ailleurs je constate, pour répondre à Mme BARANDA, que le programme tel qu?il est prévu, sur le plan?

Pouvez-vous me laisser répondre ?

? le programme tel que prévu sur le plan de la diversité des logements est un programme équilibré. Les classes populaires ont aussi le droit d?habiter dans des quartiers où il y a de la mixité sociale, c?est-à-dire où il y a également des classes moyennes, et non pas dans des ghettos réhabilités !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

Le deuxième problème évoqué par M. BLET est celui de la forme urbaine. Très honnêtement, la philosophie de ses amendements est claire : on ne touche à rien ! Le hangar R+1 doit rester une construction en R+1. Un garage art déco, je ne suis pas un spécialiste de l?art déco mais je regarderai si c?est véritablement de l?art déco, doit rester un garage à R+1.

Mais ce n?est pas comme cela qu?on fait la ville. Je me souviens d?ailleurs d?une intervention de M. BLET disant que l?une des grandes conquêtes de la civilisation était précisément d?avoir inventé la rue et, sur la rue, des bâtiments. Il disait cela à propos de l?urbanisme sur dalle et des constructions sur dalles.

Je le confirme, Monsieur BLET, je suis entièrement d?accord avec vous : la ville, c?est la rue et des bâtiments. Et dans ces bâtiments, il nous faut de l?activité et il nous faut des logements.

D?ailleurs, quand je compare ce projet avec celui du passage de la Brie, j?y retrouve des similitudes étranges. Prenons par exemple le 7, passage de la Brie : nous le démolissons, et pourtant l?étude technique indiquait que ce bâtiment était de qualité moyenne, ni médiocre ni même voué à être démoli, moyenne. Et pourtant, nous proposons de le démolir. Pourquoi ? Parce que c?est en le démolissant que nous pouvons fournir des logements décents aux Parisiennes et Parisiens.

Pour me résumer, parce qu?on ne va peut-être pas passer la matinée sur ce sujet, je considère que ce projet est un projet équilibré, qui favorise la mixité sociale, dont la forme urbaine est peut-être discutable mais, très honnêtement, je préfère cette forme urbaine à celle qui existe à l?heure actuelle.

En fonction de ces considérations, j?émets donc un avis défavorable aux v?ux et aux amendements qui ont été proposés par le groupe ?Les Verts?.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

Néanmoins, s?agissant du lot 10, je propose un v?u de l?Exécutif qui concerne une des têtes de pont du canal de l?Ourcq, de manière à ce que nous puissions mener une étude pour savoir si cette tête de pont peut être réhabilitée : il s?agit là de trois bâtiments. Je suis prêt, le cas échéant, en fonction des études, à ce qu?on puisse éventuellement remodifier le P.L.U. pour mener à bien un projet de réhabilitation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur RIOU, vous avez la parole.

 

M. Alain RIOU. - Brièvement et en essayant d?éviter le débat passionné, je voudrais tout d?abord dire que Jean-François BLET a fait remarquer quelque chose qui me semble très juste, c?est que ce projet était illégal précédemment. Aujourd?hui, au lieu de travailler par un calcul par blocs, on l?a fait par parcelles, ce qui d?une certaine manière est un moyen de détourner le calcul et qui le rend tout aussi illégal.

Je redis ce que j?ai dit tout à l?heure : il y a toujours un risque de saisine du Tribunal administratif qui retardera ce projet au bénéfice de personne.

Deuxièmement, je voudrais faire une remarque à mon collègue, le président communiste VUILLERMOZ : il faut faire très attention à ne pas caricaturer de manière permanente les positions des ?Verts?. ?Les Verts? sont ceux, par exemple sur les terrains Nord-est ou même porte des Lilas, qui ont réintroduit le plus de logement social au détriment des bureaux. Que proposait-on ici ? Puis-je terminer ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Laissez

M. RIOU terminer, s?il vous plaît.

M. Alain RIOU. - Il se trouve que nous proposions dans ce secteur, je ne dis pas qu?il n?y avait pas de compromis possible? Mais c?est comme ça, on ne fait pas de compromis. Sinon, on peut discuter sur R+1. Mais en l?occurrence, ce n?est pas ce que l?on nous propose, on nous propose : on rase et on monte. On proposait donc une zone artisanale, on demandait des équipements publics. A quoi sert de concentrer des personnes dans des lieux si elles n?ont pas les moyens de vivre correctement ?

Jean-Pierre CAFFET nous dit que les pauvres ont le droit ou les démunis ont le droit de vivre bien. Oui, ils ont le droit de vivre bien, mais dans un environnement qui soit correct. Je signale que, dans le cadre du questionnaire P.L.U., les gens veulent des locaux d?activités de proximité, des espaces verts, ils veulent aussi des logements, mais plus loin par rapport aux autres demandes. Mais nous, nous considérons que les logements c?est fondamental. C?est pour cela qu?il ne faut pas caricaturer ?Les Verts?.

Quant à M. DAGUENET, c?est assez caricatural. Le 11e est l?arrondissement le plus concentré de Paris et on y vit bien. Eh bien, on va concentrer davantage le 11e arrondissement. On va raser le Faubourg Saint-Antoine et on va y faire des logements de 9, de 10 et de 11 étages.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - C?est de la caricature !

M. Alain RIOU. - Je ne caricature pas de manière pire que

M. DAGUENET puisqu?on nous dit que ?Les Verts? se fichent du logement social alors que c?est le contraire ! Nous sommes sans doute les personnes qui sont les plus exigeantes de ce point de vue, et je renvoie à M. DAGUENET le fait qu?il trouve que plus c?est concentré mieux on vit, ce qui est vraiment une absurdité !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Gardez vos conseils pour vous, Monsieur BULTÉ.

Je vais mettre aux voix les amendements et les v?ux?

M. Jean-François BLET. - Il y a d?abord un v?u que l?on n?a pas abordé, celui où nous demandons que soit classé en réserve pour espace vert un terrain situé au bord de la Petite ceinture. Pourquoi ?

J?aimerais que Jean-Pierre CAFFET nous réponde aussi sur cette question, parce que l?aménagement de la Petite ceinture en coulée verte fait partie du contrat de mandature, et si les quelques espaces qui jouxtent cette Petite ceinture sont bétonnés, effectivement les possibilités d?animation de la Petite ceinture une fois aménagée en coulée verte seront beaucoup plus restreintes.

Par ailleurs, vous l?avez vu dans le cadre de l?élaboration du P.L.U., les réserves pour espaces verts sont quand même extrêmement restreintes dans les demandes qui ont été faites. Là, il y en a une qui est possible qui jouxte la Petite ceinture, qui permettra un aménagement intelligent, de qualité, pour les classes populaires et les classes un peu moins populaires qu?on devrait mettre dans ce secteur. Cela me paraîtrait une excellente chose. Sur ce point, j?aimerais que Jean-Pierre CAFFET ne ferme pas la porte à des propositions de ce type-là.

Deuxièmement, sur l?autre amendement de Jean-Pierre CAFFET qui prend la forme d?une substitution à notre amendement qui demandait la réalisation d?une cité artisanale et artistique dans les bâtiments réhabilités, cet amendement de l?Exécutif, nous pouvons le voter. Nous souhaiterions toutefois qu?il ne soit pas trop restrictif parce que, pour l?instant, il ne considère qu?un immeuble. Il faut créer de l?emploi et de l?emploi en adéquation avec le type de chômage et le type de demandeurs d?emploi qu?il y a dans ce secteur - en effet, les classes populaires ont besoin d?emploi, ont besoin de travail - et le fait de faire des propositions de création d?emploi, qui ne soit pas uniquement des bureaux pour les cadres qui viennent en voiture de l?ouest parisien, cela nous paraît indispensable. Je pense que Christian SAUTTER n?aurait pas de différend sur cette proposition et que ce lieu se prête à merveille à l?implantation d?emploi de ce type-là. C?est pourquoi il y a une adéquation avec le type de bâtiment.

C?est vrai que cela va soustraire quelques logements, mais c?est vrai que ?Les Verts?, et Alain RIOU l?a rappelé, sont à l?origine de l?augmentation des logements et nous sommes favorables à ce que - sur la Z.A.C. de la Porte des Lilas, je crains que nous ne puissions aller au-delà - sur le G.P.R.U. et le reste, nous allions bien au-delà de ce qui est envisagé dans les nouvelles variantes proposées par l?architecte DUSAPIN.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-François BLET. - Pour terminer, je demanderai à Jean-Pierre CAFFET, sur ce v?u de l?Exécutif, qu?il accepte de regarder aussi - voyez combien je suis prudent - l?immeuble d?angle 20-22 bis d?une part, le 18-18 bis qui lui est adjacent et qui sont très exactement les petits immeubles Prisma qui se prêtent à merveille à une cité artisanale, et le garage art déco, le 14, rue de l?Ourcq.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, voulez-vous dire un mot ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Sur l?amendement concernant la réserve pour espaces verts, deux éléments. D?abord, c?est un jeu de taquin auquel se livre M. BLET. Il prend l?espace vert, il le met ailleurs et la cité artisanale, il la met là où était prévu l?espace vert ! Bon, d?accord? Personnellement, je n?y vois pas tellement d?intérêt.

Par ailleurs, nous n?allons pas revenir sans arrêt sur le débat avec Réseau ferré de France au sujet de l?avenir de la petite ceinture.

 

De plus, je vous signale, Monsieur BLET, et je ne cesse de vous le rappeler, que sur cette affaire de Petite ceinture et de son éventuelle utilisation future pour des activités de fret, je ne suis pas le seul concerné. Si j?ai besoin de vous faire un dessin, je vous le fais !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET. Je vais mettre aux voix les différents amendements, les v?ux et la délibération. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 42 déposé par l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d?amendement n° 42 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 43 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 43 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amende

ment n° 44 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 44 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 45 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 45 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amende

ment n° 46 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 46 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 47 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 47 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amende

ment n° 48 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 48 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 49 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 49 est repoussée.

Je mets aux voix l?amendement n° 50.

Monsieur BLET, vous le maintenez compte tenu du v?u n° 50 bis que nous avons évoqué ? C?est le v?u déposé par M. CAFFET, dont vous avez longuement parlé il y a deux minutes. Retirez-vous votre amendement ?

M. Jean-François BLET. - Logiquement, M. CAFFET devrait le voter.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y a un amendement de l?Exécutif. Vous maintenez donc l?amendement.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 50 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 50 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé

n° 50 bis dans le fascicule, déposé par l?Exécutif. Qui est pour ? contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2004, V. 248).

 

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 51 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 51 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u

n° 52 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 52 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 53 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 53 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

DU 155 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004,

DU 155). Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

Je voudrais dire à l?Assemblée que si nous voulons terminer la 8e Commission avant le déjeuner, il faut vraiment impérativement accélérer le rythme.