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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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2004, IG 2 - Communication de M. le Maire de Paris sur le rapport annuel de l’Inspection générale.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération IG 2 relatif à la communication de M. le Maire de Paris sur le rapport annuel de l?Inspection générale.

Je donne la parole à M. VUILLERMOZ pour le groupe communiste.

M. Jean VUILLERMOZ. - Nous examinons aujourd?hui le troisième rapport de l?Inspection générale portant ainsi à la connaissance des Conseillers de Paris les champs d?investigation diligentés par le Maire et les rapports et préconisations fournis par l?Inspection générale.

Avec ce rapport, nous disposons aussi cette année d?une information quant à la mise en ?uvre des préconisations, ce qui nous paraît en effet très important, l?objectif étant depuis ce début de mandature d?améliorer les services rendus aux Parisiens et de préserver les intérêts de la Ville.

Sur cette mise en ?uvre des préconisations, je voudrais d?ailleurs m?arrêter sur les informations communiquées quant au logement du secteur diffus.

Il est précisé qu?un inventaire complet du patrimoine intercalaire a été réalisé dès 2003 permettant d?identifier des logements du secteur diffus qui, je cite : ?vont être transférés à des associations afin de les transformer en logements d?insertion.?

Il me semble, Madame la Maire, que lors d?un précédent Conseil de Paris de cette année M. MANO annonçait que des délibérations seraient soumises au Conseil de Paris, concrétisant ces transferts. Or, sauf erreur de ma part, nous n?avons pas encore eu l?occasion d?examiner de tels transferts de logements diffus à des associations pour les transformer en logements d?insertion. Je souhaiterais donc avoir des précisions à ce sujet dans le cadre de ce débat.

Autre élément qui mériterait des précisions, celui du transfert aux bailleurs sociaux des immeubles communaux destinés in fine au logement social et pour lequel il est précisé que ce transfert se voit accéléré. Si accélération il y a, un bilan s?impose afin que nous puissions apprécier la dynamique.

 

Vous comprendrez que la destination des immeubles communaux et du patrimoine intercalaire de la Ville dans un contexte de crise du logement et de spéculation immobilière effrénée peut influer sensiblement sur nos capacités ou non à produire davantage d?offres en matière de logement social. Tout dépend en effet de leur destination : transfert aux bailleurs sociaux ou aux associations, ou vente au privé. C?est un débat que nous avons régulièrement dans notre Conseil et sur lequel il nous appartient de nous déterminer.

D?importantes questions sont aujourd?hui en suspens, et je m?en tiendrai à une seule aujourd?hui : le produit des ventes des immeubles communaux du patrimoine intercalaire permet-il de financer suffisamment de logements pour augmenter le parc global ou assure-t-il sa stabilité ? Cela mérite donc un bilan. En tout état de cause, le débat budgétaire de décembre prochain devrait nous permettre d?en disposer. C?est vraiment ce que nous souhaitons.

Je voudrais maintenant aborder le rapport consacré au respect par les bailleurs sociaux des droits de réservation de la Ville. Ce rapport de l?Inspection générale est très important car il touche là aussi à la question essentielle du logement et des moyens actuels dont dispose la Ville pour préserver ses droits de réservation de logements dans le cadre des conventions générales et particulières passées avec les bailleurs sociaux. Ces moyens sont incontestablement faibles et nous avons la démonstration encore une fois que, sous les précédentes mandatures, les intérêts de la Ville n?ont pas été défendus, laissant de grandes latitudes aux bailleurs pour disposer des droits de la Ville à leur gré.

Force est de constater que l?organisation même de la Ville dans ce domaine ne permet pas de préserver les intérêts de la Ville. Le rapport indique en effet qu?en l?absence d?un fichier actualisé et centralisé, la Collectivité ne dispose pas d?une vue globale de ses droits dans les ensembles immobiliers des bailleurs sociaux. C?est une des pièces maîtresses essentielles pour garantir ses droits de réservation.

Ses droits de réservation sont pourtant essentiels pour répondre aux demandeurs de logement. A combien est estimé le contingent Ville sur l?ensemble des parcs des bailleurs ? Combien de droits de réservation ont été perdus ?

Nous savons que, depuis mars 2004, les trois principaux bailleurs ont porté à trois mois les délais de désignation de candidats pour la Ville. C?est une très bonne chose puisqu?ils représentent à eux seuls plus de 80 % des droits de réservation. Mais nous voyons bien que, sans un suivi plus efficace des candidats présentés par la Ville, nous assistons encore à des déperditions sérieuses et notamment une tendance lourde des bailleurs à céder les droits de désignation aux collecteurs du 1 %, lésant ainsi la Ville dans ses prérogatives.

Les conventions générales sont pour partie responsables de cet état de fait puisque, dans les précédentes mandatures, la droite a procédé à des largesses invraisemblables. On apprend ainsi que les motifs de refus accordés aux bailleurs sont si peu encadrés et si généraux qu?un bailleur peut refuser pour, je cite : ?conditions morales douteuses, mise en péril de la mixité sociale?. Le rapport de l?Inspection générale nous précise donc qu?en l?absence de convention globale d?objectif les bailleurs cèdent les droits de désignation. Il nous est précisé que la DLH a préparé une proposition de convention globale d?objectifs et qu?une telle convention a été ou va être signée avec l?O.P.A.C. C?est une excellente nouvelle. Mais il est fort surprenant que cette convention type n?ait pas été présentée au Conseil de Paris alors même qu?elle s?inscrit dans les orientations définies par le PLH. Aurons-nous prochainement à délibérer sur cette importante question ? Cela nous paraît indispensable, d?autant que j?ai à plusieurs reprises évoqué cette question notamment dans le cadre des rapports d?activité des S.E.M.

Vous comprendrez que les préconisations de l?Inspection générale pour améliorer sensiblement la situation méritent d?être suivies d?effet en leur accordant une priorité de traitement car, qu?il s?agisse du suivi des conventions par la DLH et par la Direction des Finances, qu?il s?agisse de l?interpellation régulière des bailleurs sur le contingent Ville ou qu?il s?agisse du suivi des commissions d?attribution des bailleurs pour mieux défendre les candidats proposés par la Ville, ce sont autant de préconisations qui devraient nous permettre progressivement de récupérer nos droits de réservation.

Il convient d?admettre qu?aujourd?hui, dans un contexte où se loger à Paris devient de plus en plus problématique, notre Collectivité doit redoubler d?efforts pour qu?aucun logement dû ne soit perdu. Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. RIOU, au nom du groupe ?Les Verts?.

M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, l?exercice de la communication du rapport sur les rapports est un exercice complexe et délicat. En effet, on vient de le voir, le groupe communiste a choisi de traiter un thème parmi ceux qui sont contenus dans ce rapport. On pourrait d?ailleurs en parler à l?infini et, de ce point de vue, le groupe communiste a choisi un des éléments les plus intéressants de ce rapport. On apprend plein de choses mais de manière homéopathique : c?est la diversité qui fait que l?on apprend plein de choses, on ne peut pas dire que l?on creuse énormément par rapport à cette présentation.

Je voudrais parler presque d?autre chose à travers ce rapport des rapports.

Je voudrais dire qu?il serait intéressant qu?il y ait dans cette Ville une meilleure communication des rapports. Je ne dis pas une meilleure communication de rapports qui n?apportent que des conseils, des avis certes intéressants mais qui, en réalité, ne vont pas au fond des choses ou ne révèlent pas des dysfonctionnements préoccupants, graves. Dès lors qu?il y a des dysfonctionnements préoccupants ou graves, le rapport ou la partie du rapport qui en fait état n?est pas publié. A tel point qu?un membre du Cabinet du Maire me disait l?autre fois que, quand les rapports sont publiés, personne ne va les lire et quand ils ne sont pas publiés, tout le monde veut les voir ! Bien sûr, tout le monde veut les voir : puisqu?on ne veut pas qu?on les voit, tout le monde veut les voir parce qu?il y a forcément des choses plus intéressantes sur la mise en cause d?un certain nombre de fonctionnements qui existent.

 

Je crois que la philosophie de la Ville en matière de communication des rapports est allée trop loin. Je me souviens très bien ici d?un débat dans la précédente mandature où le Maire de Paris actuel, qui était président du groupe socialiste à l?époque, avait demandé la publication du rapport CASAL qui était un centre de jeunesse du 19e arrondissement, sur la demande d?ailleurs de M. MADEC et de M. DAGNAUD. Je me souviens que le Maire de Paris ainsi que M. TOUBON qui était venu en soutien juridique puissant avaient expliqué : ?Non, on ne peut rien vous donner parce que l?on met en cause des personnes?.

J?ai travaillé dans un Ministère chargé de donner des avis sur la communication des rapports : l?avis que je donnais, c?était de communiquer le plus possible, mais bien évidemment en ?caviardant?, en effaçant ce qui pouvait d?une certaine manière être trop dur, trop voyant, trop direct dans la mise en cause des personnes.

Alors que là, quand ce problème est posé, ou la Ville caviarde des pages entières ce qui rend le rapport totalement incompréhensible, ou elle décide de ne pas le communiquer du tout et se réfugie alors derrière l?avis de la CADA. Je suis désolé, la CADA donne des avis au Gouvernement, considérant notamment que les avis du Conseil d?Etat ne peuvent pas être communiqués. Pourtant, les Gouvernements communiquent sous tous les régimes 95 % des avis du Conseil d?Etat ! Autrement dit, ils communiquent 95 % de plus que ce que propose la CADA.

Je pense qu?il faudrait être de ce point de vue moins rigoureux, moins rigoureux au sens où la rigueur peut être non pertinente.

D?ailleurs, puisque M. GOASGUEN y faisait allusion ce matin, j?ai publié un livre qui commente un rapport. On m?avait prédit que je serai poursuivi pour dénonciation calomnieuse, pour diffamation, et que sans doute le Parquet saisirait le juge pour que mon livre soit interdit. J?attends encore. D?ailleurs je l?aurais souhaité, cela aurait fait davantage de publicité à mon livre.

Ce que je voulais dire par là, en effet, c?est qu?il n?y a pas grand risque à révéler un certain nombre de chose alors que je révèle tout y compris les noms et que c?est le rapport stricto sensu. C?est pour cela que je dis qu?il faut essayer de faire évoluer les choses.

Je voudrais terminer en disant que je m?étonne que nous ne discutions pas parfois de la politique judiciaire de la Ville et notamment à l?occasion de l?affaire JUPPÉ. Je ne regrette pas que l?avocat de la Ville ait dit qu?il n?était pas pour la vengeance car moi non plus je ne suis pas pour la vengeance mais ne pas être pour la vengeance ne veut pas dire être pour la clémence. De plus, l?avocat de la Ville a dit qu?il faisait sienne l?analyse du Parquet selon laquelle M. JUPPÉ ne devait être condamné qu?à une peine de deux ans d?inéligibilité alors que la loi est claire : lorsqu?il y a prise illégale d?intérêt, il y a 10 ans d?inéligibilité. C?est une peine automatique. Il n?y a donc pas de la part du juge ou de la part du parquet lieu d?interpréter. Et je trouve curieux que la partie civile qui nous représente, fasse une telle analyse. Elle n?est pas juste. C?est pour cela que je trouve que l?on est très rigoureux sur la communication des rapports et peu rigoureux lorsqu?il s?agit de s?en prendre aux puissants.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur GALLAND, vous avez la parole, au nom du groupe U.D.F.

M. Yves GALLAND. - Madame la Maire, en réalité nous sommes ici confronté à un problème concret sur lequel on pourrait dire que l?on passe de la fiction à la réalité.

La fiction, c?est une nouvelle gouvernance de la Ville, la transparence. La réalité c?est ce que nous avons là, ce rapport de l?Inspection générale tel qu?il nous est communiqué avec les informations qui nous sont données et ce que nous pouvons essayer d?en tirer en tant qu?élus. Je voudrais me contenter, pour essayer de rester dans mon temps de parole, de faire une observation et trois commentaires.

Mon observation porte sur les classifications des voies, réduites à 4 classes au lieu de 5. Nous souhaitons comme d?autres élus que cette question soit soumise aux maires d?arrondissement avant que nous n?ayons à en décider.

J?en viens maintenant à des commentaires. Premier commentaire qui est une surprise : le nombre de services de la communication dans cette ville. Il y a outre les 257 agents de la DGIC, 146 agents dans les directions se consacrant à la communication. Il me semble que même avec une dimension et une volonté de communication tous azimuts, ceci pourrait - je ne parlais pas naturellement de la DGIC -, être utilement réduit.

Mon deuxième commentaire se rattache au débat que nous venons d?avoir il y a une minute sur le v?u de Georges SARRE. Dans le peu de choses que nous apprenons dans ce rapport puisqu?il s?agit d?un rapport partiel, le rapport des rapports partiels, il y a un élément très intéressant qui concerne la fonction ?ménage? de la Ville de Paris.

Mes chers collègues, nous parlons souvent de régie et nous parlons souvent de ce que pourrait être la privatisation ou la libéralisation dans certains services. Nous avons aujourd?hui

450.000 mètres carrés nettoyés en régie. Et dans nos 450.000 mètres nettoyés en régie, nous avons un rendement moyen de 115,41 mètres carrés. Très bien. Comme nous ne sommes pas des professionnels ni les uns, ni les autres, ceci ne nous éclairerait pas si nous ne pouvions pas faire la comparaison avec les

100.000 mètres carrés nettoyés par les entreprises pour le compte de la Ville avec un rendement de 216 mètres carrés. 115 dans un cas, 216 dans l?autre.

Président VUILLERMOZ, je veux bien que vous hochiez la tête de façon dubitative. Malgré tout, ce sont des chiffres, si on veut s?intéresser à ce que fait l?Inspection générale, qui devraient quelque part nous interpeller, nous élus, quel que soit notre bord politique.

Et j?espère bien que ceci amènera à deux types de décisions. La première c?est une évolution progressive du nombre de mètres carrés confiés à des entreprises pour un rendement pratiquement du double et la seconde, une amélioration interne des services de la Ville pour qu?elle se rapproche des ratios des entreprises. Voilà un domaine dans lequel à mon avis, ce n?est pas totalement impossible.

Troisième commentaire. Madame la Maire, nous touchons là du doigt les limites extrêmes du rapport des rapports.

Je veux parler de la S.A.E.M.E.S. Alors, Monsieur RIOU, pour trouver quelque chose sur la S.A.E.M.E.S. qui nous intéresse dans ce rapport, il faut s?accrocher très sérieusement. Vous le regardez à l?endroit, vous le regardez à l?envers, vous essayez de le regarder entre les lignes, et vous ne trouvez rien.

 

Je cite : ?Contrôles internes largement insuffisants ne pouvant permettre un pilotage rationnel de l?entreprise, non plus que la mise en évidence des pratiques délictuelles??. Avec ça, on est avancé.

Voici une société sur laquelle nous savons qu?il y a une sensibilité extrême, des problèmes graves qui ont été décelés, un rapport de l?Inspection générale. Je viens de vous citer ce que l?on en dit. Et je ne reviendrai pas sur ce que disaient les commissaires aux comptes il y a quelques temps et que j?ai déjà rappelé en 2003.

L?avance de 9 millions d?euros. Rien.

Qui est responsable ? On ne sait pas. Que valaient les audits ? On ne sait pas. Que faut il faire ? On ne sait pas. On n?a rien sur la S.A.E.M.E.S.

Mes chers collègues, ceci est le révélateur de ce que peuvent être les informations pour les élus, du rapport de l?Inspection générale.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Il vous reste 15 seconde, Monsieur GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Je vais conclure sur mes 15 secondes, Madame la Maire.

M. RIOU disait : ?Il est utile de faire évoluer les choses?. Mon cher collègue, ce n?est pas utile, c?est nécessaire, indispensable. Je crois, Madame la Maire, que nous gagnerions à avoir un vrai rapport de l?Inspection générale. Sur la S.A.E.M.E.S., le Conseil d?administration n?a rien, le directeur général n?a rien, nous n?avons rien. Est-ce que vous croyez que c?est une démocratie vivante ?

Alors, Madame la Maire, il est urgent? Il ne faut pas caricaturer, je connais toutes les réserves qui peuvent être portées sur les communications de l?Inspection générale mais M. RIOU vient de faire la démonstration que l?on peut dire beaucoup de choses et pour autant ne pas encourir de poursuite judiciaire. Je sais que c?est le principal argument du Maire. Il faut prendre des précautions mais de deux choses l?une, ou on ne donne pas de rapport de l?Inspection générale, ou si on le donne, que l?on fournisse aux élus des informations qui leur permettent d?exercer un contrôle démocratique réel. Ce pourquoi nous avons été élus.

Voici ce que nous appelons de nos v?ux, Madame la Maire.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole pour le groupe

                    U.M.P.

                    M. Claude GOASGUEN. - En réalité, M. GALLAND et M. RIOU ont exprimé l?essentiel de ce que je souhaitais dire. L?Inspection générale est une institution d?Etat, elle correspond à un moment de la Ville de Paris où la Ville de Paris était une préfecture. Par conséquent, elle a gardé les stigmates d?une Inspection générale d?Etat, sans en avoir le statut d?ailleurs.

 

Cette Inspection générale, M. DELANOË, lorsqu?il était Président du groupe socialiste, l?a critiquée à plusieurs reprise à juste titre car elle ne fonctionnait pas convenablement. Ce qui m?étonne beaucoup plus, c?est qu?après l?avoir critiquée vigoureusement, il ne l?a pas modifiée. Car en réalité le rapport des rapports de synthèse que nous avons ici est une modification minime de la pratique de l?Inspection générale.

Je souhaite comme la plupart des membres de cette Assemblée, en tout cas des présidents de groupe, que nous soyons dotés d?une véritable Inspection générale conforme à une Municipalité. Ce serait une première mais une Inspection générale de municipalité ne peut pas fonctionner comme une Inspection générale d?Etat. Elle doit d?abord être pluraliste. C?est-à-dire qu?il faut qu?elle dépende du Conseil. Nous devons nous mettre d?accord sur un certain nombre de questions, de manière à éviter l?abus inhérent à toute communication de ce genre.

Une communication ouverte peut être la meilleure des choses, et je suis très favorable à ce que l?ensemble des rapports de l?Inspection générale soit publié, mais si les rapports de l?Inspection générale sont publiés d?une manière tronquée, alors elle devient le pire des instruments, car c?est la personne qui choisit les passages qui est véritablement maître d??uvre de la communication de masse qui doit être donnée par l?Inspection générale. C?est d?ailleurs la grande différence qu?il y a entre l?Inspection générale de la Ville désormais et les Inspections d?Etat : l?Inspection d?Etat est à la discrétion d?un Ministre qui en fait ce qu?il veut, il publie ou pas, c?est d?ailleurs dans les statuts de l?Inspection générale et ayant été moi-même pendant un certain temps Inspecteur général de l?Education nationale, je sais comment cela fonctionne.

Mais en revanche, lorsqu?on décide de publier, je crois qu?il n?est pas possible de faire des coupes sombres ou de faire des résumés aléatoires d?un rapport d?inspection. C?est la raison pour laquelle j?appelle de tous mes v?ux, comme je crois - peut-être pas dans le même sens - le président du groupe ?Les Verts? ou celui du groupe U.D.F., une réflexion commune sur la communication donnée à partir des rapports de l?Inspection générale. Voilà ce que je voulais dire très rapidement en introduction de ce débat.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur LEKIEFFRE, vous disposez de deux minutes et demi.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Madame le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l?occasion de ce débat sur le rapport de l?Inspection générale de la Ville, les élus du groupe U.M.P. protestent officiellement contre l?utilisation abusive d?un rapport de l?Inspection et de l?Intranet parisien dont s?est rendu coupable l?un de nos collègues président du groupe ?Les Verts? au Conseil de Paris.

Déjà avant l?été, Alain RIOU avait cru bon d?assurer la promotion d?un ouvrage dont il est l?auteur en avertissant par mail non seulement l?ensemble des élus de notre Assemblée mais surtout l?ensemble des salariés de la Ville disposant d?une adresse professionnelle sur l?Intranet de notre collectivité.

Certainement déçu par ses ventes estivales, Alain RIOU vient de récidiver : par mail de nouveau adressé à l?ensemble des élus et employés disposant d?une adresse ?Ville de Paris?, l?intéressé offre gratuitement, à qui le souhaite, par retour de mail, la version numérique de sa publication. Dans la minute, vous recevez l?ouvrage de l?intéressé qu?on imagine ?scotché? devant son poste informatique dans l?attente insoutenable qu?un premier lecteur potentiel veuille bien se faire connaître.

Il est d?abord moralement condamnable qu?un élu de notre Assemblée exploite, sans leur autorisation, le travail des inspecteurs généraux de la Ville de Paris pour se faire mousser auprès de quelque média.

 

Il est ensuite anormal que le même inonde avec autant de facilité les messageries des élus et employés de la Ville.

Aussi, Monsieur le Maire, outre la procédure qui pourrait être initiée auprès de la C.N.I.L., nous vous demandons avec mes collègues du groupe U.M.P. qu?il soit désormais techniquement impossible d?utiliser l?Intranet de la Ville pour des envois en grand nombre. Ainsi nous nous mettrons à l?abri de toutes propagandes politiques, syndicales ou religieuses qui ne manqueront pas d?inonder nos boîtes e-mail et nos réseaux si vous n?agissez pas immédiatement.

Pour information, un test sera prochainement réalisé par nos soins afin de vérifier l?efficacité de vos mesures.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je ne vous le conseille pas !

M. Christophe LEKIEFFRE. - Ainsi, nous adresserons au plus grand nombre possible de correspondants, selon les procédés utilisés par Alain RIOU, le dernier numéro en version numérique du ?Perroquet libéré?. Nul doute que les destinataires de cet envoi trouveront plus d?intérêt à lire ce journal satyrique sur la vie politique municipale dans notre Capitale qu?à compulser le pamphlet d?Alain RIOU.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Après cette minute publicitaire, je vais donner la parole à M. CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Bien. Je vous remercie, Madame la Maire. Je vais essayer de répondre le plus précisément possible et, en même temps, je me disais qu?il y a une méconnaissance ce qui est normal, mais tout cela va s?améliorer dans les années à venir mais il y a un peu une méconnaissance de ce que fait l?Inspection, y compris de la part des élus.

Par exemple, le rapport qui vous est soumis, effectivement donne un certain nombre d?extraits ou résume un certain nombre de rapports pour la plupart publiés in extenso sur Internet. Plus de 60 rapports, depuis deux ans, ont été publiés par l?Inspection générale et la publication est la règle.

La publication totale est la règle. Je vous le dis parce que vous n?êtes pas les seuls à l?ignorer, mais ce n?est pas du tout un reproche ou un jugement de valeur. Des journalistes également nous ont dit qu?il était scandaleux que ces rapports soient cachés.

En fait, ils figuraient depuis plus de huit mois sur le site Internet de l?Inspection.

Sur ce plan, l?effort de transparence fourni par l?Inspection est tout à fait exceptionnel. Vous nous expliquez, Monsieur GOASGUEN, que l?Inspection générale de la Ville ne doit pas avoir les mêmes règles de fonctionnement que l?Inspection générale d?Etat. Je juge assez contestable cette approche.

Cependant, si l?on compare les publications de l?Inspection générale de la Ville avec celles de l?Etat, il n?y a pas de commune mesure. A la Ville, la publication est la règle ; pour l?Etat, c?est la non-publication qui est la règle.

Par conséquent, je tiens à signaler que les choses ont beaucoup changé sur ce point. En effet, cela a été la volonté du Maire de Paris, hormis un certain nombre de règles de confidentialité que je vais rappeler, et qui s?appliquent d?ailleurs aux rapports précis qui ont été cités, l?ensemble des rapports est publié.

Deuxièmement, je voudrais dire à M. RIOU - et je pense que c?est peut-être là que réside notre désaccord - que les rapports de l?Inspection générale n?ont pas pour première vertu d?alimenter les gazettes ou les polémiques sur les personnes.

Je sais que cela intéresse beaucoup les journalistes qu?il m?arrive de rencontrer aussi. Il existe une demande claire à cet égard, mais ce n?est pas le rôle de l?Inspection. Le travail de celle-ci ne consiste pas, pour parler clairement, à remplir les pages du ?Canard Enchaîné?, que j?aime beaucoup par ailleurs, ou du service d?investigation de tel quotidien.

L?Inspection fait son travail, à partir du moment où on la saisit d?un sujet donné. Elle essaie de déceler les dysfonctionnements, les problèmes d?organisation et de fonctionnement de services de la Ville.

En cas de malversation, elle les met évidemment en lumière et elle peut aussi, selon l?article 40 que tout le monde connaît bien, transmettre des informations au Procureur de la République, ce qu?elle ne manque pas de faire.

La transparence est la plus grande possible. Tout élément de malversation qui pourrait avoir une qualification judiciaire est communiqué au Procureur. Nous n?avons strictement rien à cacher. L?Inspection fait son travail et je veux d?ailleurs rendre hommage à ceux qui s?y emploient. Il suffit en effet de lire les rapports pour voir qu?ils sont de grande qualité. Il y a peut-être en revanche un petit désaccord sur les objectifs de l?Inspection.

J?en viens à ce que vous avez dit, Monsieur GOASGUEN, car c?est un débat intéressant.

Tout d?abord, vous nous dites que l?Inspection générale à la Ville, et c?est curieux, ne doit pas avoir les mêmes règles de fonctionnement que l?Inspection de l?Etat. Celui-ci pourrait donc avoir des règles de fonctionnement assez discrétionnaires, assez opaques, en la matière. Je veux vous en donner une preuve récente, Monsieur GOASGUEN.

Il y a eu récemment un rapport de l?Inspection générale de l?Education nationale, que je juge fort intéressant, sur le fonctionnement du système d?éducation à Paris. Je l?ai demandé officiellement au Ministre qui me l?a communiqué, mais après qu?il ait été publié par la presse. Il a donc fallu que la presse en parle pour que ce rapport soit communiqué aux élus de Paris et que l?on commence à mener une réflexion à son sujet.

L?Inspection générale à la Ville de Paris a aussi un statut?

M. Claude GOASGUEN. - Elle n?a pas un statut d?Etat?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Si, elle possède aussi un statut, avec des fonctionnaires?

M. Claude GOASGUEN. - Elle n?a pas le statut d?Etat.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je ne comprends pas pourquoi vous voulez séparer les choses.

 

L?Inspection générale ne depend pas du Conseil de Paris ; elle est un outil au service de l?Exécutif et du Maire de Paris. Je pense qu?il doit en être ainsi, dans la mesure où, parallèlement, vous le savez, en vertu de la loi de démocratie de proximité, le Conseil de Paris, donc, les élus, a la possibilité de demander des commissions d?enquête.

Je considère qu?il y a donc un équilibre tout à fait satisfaisant : l?Inspection reste une prérogative de l?Exécutif et le Délibératif peut, de son côté, avoir recours à des missions d?évaluation ou à des commissions d?enquête, ceci a d?ailleurs été fait pour la canicule.

Sur ce plan, je ne pense pas que le mode de fonctionnement de l?Inspection générale puisse être critiqué.

M. GALLAND a évoqué un certain nombre de sujets. Le rapport de la S.A.E.M.E.S. puisque c?est en particulier sur lui, Monsieur GALLAND, que vous avez concentré votre intervention, n?est pas publié pour une raison très simple : une instruction judiciaire est en cours sur cette société et pour cette raison la Ville de Paris, c?est la loi, ne peut publier le rapport de l?Inspection.

De même, concernant les frais de bouche, ce rapport n?a pas été diffusé par l?Inspection générale et n?a pas été publié.

Nous n?avons pas assez de temps, mais nous pourrions en parler longuement?

Il y a des règles qui sont des règles juridiques que nous respectons, que la CADA par ailleurs affirme et qui font que nous ne pouvons publier un rapport, dès lors que des personnes sont mises en cause.

Honnêtement, j?estime que le procédé qui consisterait à caviarder les rapports serait pire que le procédé actuel de la non-publication car il provoquerait toutes les suspicions. Je ne vous suis donc pas sur ce plan-là.

Deuxièmement, il peut y avoir effectivement une instruction judiciaire en cours et, dans ce cas, comme à l?Assemblée nationale, les commissions d?enquête ne peuvent ni enquêter ni publier les résultats de leurs travaux.

C?est pour toutes ces raisons que certains rapports ne sont pas publiés. Cela me paraît parfaitement justifié et légitime et, en tous cas, nous sommes dans le cadre de la loi.

J?ajoute et j?en termine, excusez-moi, Madame la Maire, sur un point. Il était question ce matin dans ?Le Parisien? du rapport que je connais bien concernant la Préfecture de police. Nous ne l?avons effectivement pas publié mais nous sommes prêts à le faire dès lors que le Préfet de police nous aura donné l?accord que nous avons sollicité auprès de lui.

Je donne toutes ces informations pour que vous sachiez bien dans quel cadre nous publions ou nous ne publions pas les rapports. Concrètemnet cela montre que si le Préfet de police donne son accord, nous sommes prêts à publier ce rapport qui ne met en cause aucune personnalité.

J?estime normal que le Préfet de police soit consulté sur la publication d?un rapport qui concerne son administration.

J?en viens maintenant très rapidement à l?intervention de

M. VUILLERMOZ à qui je ne peux répondre en détail, mais qui pose le problème central du suivi des rapports de l?Inspection. Sachez que nous avons mis en place, autour du Secrétaire général de la Ville de Paris qui la préside, une commission de suivi des rapports de l?Inspection générale qui réunit les directeurs et les administrations concernées. Chaque rapport fait l?objet d?un suivi au sein de cette instance. Normalement, un certain nombre de questions que vous avez posées et qui sont contenues dans le rapport, doivent trouver leur réponse dans ce cadre. Cela ne vous empêche évidemment pas d?interpeller, et vous n?y manquez pas, l?Adjoint compétent sur les questions qui nous intéressent. Mais sachez que ce dispositif existe.

Enfin pour répondre à M. LEKIEFFRE, parce que je ne veux pas terminer sans lui répondre, je voudrais lui dire qu?en ce qui concerne l?Intranet de la Ville de Paris, une charte a été adoptée par toutes les personnes qui y ont accès. En cas d?entorses à cette charte, il peut y avoir des sanctions, c?est déjà arrivé. Pour ce qui me concerne, je ne laisserai pas dévoyer cet Intranet. Je suis extrêmement vigilant à cet égard.

M. Claude GOASGUEN. - C?est déjà fait !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Oui, des sanctions sont intervenues. C?est déjà fait. C?est pourquoi d?ailleurs, Monsieur LEKIEFFRE, je vous déconseille de tester l?Intranet : si vous le faisiez, vous seriez en effet le premier sanctionné. Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Il n?y a pas de vote, mes chers collègues, donc nous passons à la suite de l?ordre du jour. Chaque groupe a pu s?exprimer comme il le souhaitait.