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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mmes Isabelle GUIROUS-MORIN, Khédija BOURCART et les membres du groupe “Les Verts” demandant l’installation d’un équipement collectif rue Saint-Maur (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u n° 57, v?u relatif à l?installation d?un équipement collectif rue Saint-Maur.

M. Jean-François BLET. - Cela ne sert plus à rien de déposer des v?ux !

 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il est déposé au nom du groupe ?Les Verts?. C?est écrit dessus.

Je donne la parole à Mme GUIROUS-MORIN.

M. Jean-François BLET. - Cette méthode est scandaleuse !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - J?attends que le calme soit revenu. Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, suite à la mobilisation des riverains, des conseils de quartier et à celle des élus de l?arrondissement ainsi qu?à l?intervention de la Mairie de Paris, le promoteur vient d?annoncer le retrait définitif du projet de construction d?un hypermarché du bâtiment, rue Saint-Maur à Paris 11e.

Néanmoins, l?hypothèse d?une cession du bail à un repreneur n?est pas à écarter. Que se passerait-il si aux lieu et place d?un hypermarché du bâtiment était implantée une installation provoquant le même type de nuisances ? Les habitants et les élus seraient-il contraints de reprendre les choses à leur point de départ ?

Il convient donc d?anticiper en prenant une décision qui respectera l?intérêt général sans attendre la mise en ?uvre du Plan local d?urbanisme prévue fin 2005, puisqu?en effet la réponse de l?Exécutif à notre question orale en séance du mois d?avril 2004 confirmait sans ambiguïté ?l?interdiction?, prévue par le P.L.U., ?de destination entrepôt sur des terrains comportant de l?habitation et de façon plus générale sur des terrains dont la desserte ou l?insertion dans le site ne serait pas compatible avec cette destination, etc.?.

Les habitants appellent de tous leurs v?ux l?installation d?un équipement collectif à cet endroit, bien intégré dans le site, et qui pourrait, après concertation avec les habitants, accueillir des activités sportives (par exemple un gymnase ou une salle omnisports, qui manque cruellement dans ce secteur), ou des animations socioculturelles.

Le v?u adopté en Conseil d?arrondissement puis devant notre Assemblée en juillet 2004 entérinait cette proposition en demandant ?que, dans l?éventualité du dépôt d?une déclaration d?intention d?aliéner, soit étudiée avec la mairie du 11e arrondissement et les conseils de quartier concernés, tout projet concerté de façon que soit préservée la tranquillité des riverains?.

C?est pourquoi sur proposition du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris émet le v?u :

- qu?un équipement collectif soit installé rue Saint-Maur à Paris 11e, dont la vocation (activités sportives : gymnase ou salle omnisports ou socioculturelles) sera définie après concertation avec les riverains, les conseils de quartier et les élus de l?arrondissement, aux lieu et place du projet abandonné d?implantation d?un hypermarché du bâtiment ;

-que pour ce faire, le Maire de Paris mette en ?uvre l?une des deux procédures suivantes : soit que la Ville de Paris entreprenne une négociation en vue de la reprise du bail concédé à l?actuel locataire, et propose au propriétaire un bail emphytéotique de longue durée avec autorisation de construire cet équipement, soit que la Ville de Paris ou la S.E.M.A.E.S.T. entreprenne une procédure d?acquisition amiable du terrain ou du hangar auprès du propriétaire actuel ;

- qu?enfin la Ville de Paris mettent en réserve ce terrain pour un équipement public dans le cadre du P.L.U.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - J?émets un avis défavorable sur ce v?u. C?est la reprise d?un v?u qui a été retiré au mois de juin dernier. Depuis, il s?est passé des choses, à savoir que la Ville de Paris a obtenu l?abandon ferme, définitif et écrit du projet de plateforme du bâtiment. Mais, très honnêtement, si chaque fois qu?il y a un projet de ce type qui est abandonné, il faut installer un équipement public sportif ou culturel dans un hangar et inscrire une réserve sur une copropriété, ce qui est impossible sans l?accord de la copropriété, on ne s?en sortira pas. J?émets à nouveau un avis défavorable sur ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 57 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 57 est repoussée.