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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif aux moyens et aux délais nécessaires pour permettre aux élus parisiens de se prononcer sur le projet de PLU proposé par le Maire de Paris. Vœu déposé par l’Exécutif relatif aux moyens et aux délais nécessaires pour permettre aux élus parisiens de se prononcer sur le projet de PLU proposé par le Maire de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous reprenons le fil de notre séance avec l?examen de huit v?ux, les numéros 56 à 63.

Je vais donner la parole à Mme de CLERMONT-TONNERRE qui présente le v?u référencé n° 56 dans le fascicule, relatif aux moyens et aux délais nécessaires pour permettre aux élus parisiens de se prononcer sur le projet de PLU proposé par le Maire de Paris.

 

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans à peine plus de deux semaines, les premiers Conseils d?arrondissement auront à se prononcer sur l?arrêt du

P.L.U. alors que nous ne disposons toujours pas des moyens matériels et de délais suffisants pour procéder à cet examen.

Or, ce débat représente un enjeu majeur et appelle la mise en ?uvre de dispositions exceptionnelles pour permettre à chacun d?entre nous d?étudier et de se prononcer en toute connaissance de cause sur les enjeux locaux ou parisiens ancrés dans le P.L.U.

Ainsi, dans la perspective des débats à venir, vous avez adressé aux maires d?arrondissement un certain nombre de CD concernant le projet de P.L.U. que vous entendez soumettre aux conseils d?arrondissement puis au Conseil de Paris.

Sur ce point, nous regrettons d?une part que ce support n?ait pas été systématiquement adressé à chacun des conseillers de Paris et des conseillers d?arrondissement et, d?autre part, que, l?examen de la cartographie sur l?écran ne permettant pas toujours de procéder à une étude satisfaisante des documents, les élus ne disposent pas, à la demande, de tirages papier de la cartographie de leur arrondissement.

Par ailleurs, il ne nous a pas échappé, Monsieur le Maire, que les diverses prescriptions que vous entendez mettre en ?uvre dans le cadre du P.L.U. sont d?une extrême complexité et quels que soient l?intérêt et les compétences que chacun d?entre nous peut avoir pour les questions d?urbanisme, vous conviendrez que l?exercice est difficile et qu?il aurait été souhaitable que vous mettiez à la disposition des mairies d?arrondissement des ?experts P.L.U.? disponibles pour répondre aux interrogations auxquelles les adjoints d?arrondissement et les élus en général sont confrontés.

Enfin, nous souhaitons, Monsieur le Maire, que vous révisiez les délais dans lesquels vous demandez aux élus de se prononcer sur l?arrêt du P.L.U. Les rares privilégiés qui ont aujourd?hui la chance de disposer des documents ont pu mesurer l?ampleur du travail et le nombre de réunions thématiques ou sectorielles encore nécessaires pour permettre un examen sérieux et approfondi des prescriptions locales et pour procéder à la rédaction des v?ux et des amendements qui seront débattus dans les conseils d?arrondissement ou déposés en huitième commission.

Or, vous nous imposez des délais particulièrement contraints avec des réunions de Conseils d?arrondissement avant le 10 décembre et une réunion de la 8e Commission programmée pour la mi-décembre. Ce calendrier ne nous laisse pas le temps nécessaire pour préparer les v?ux et amendements que nous souhaitons soumettre au débat.

C?est pourquoi, considérant la portée du P.L.U. pour l?avenir de nos arrondissements et pour l?avenir de Paris, nous vous demandons de mettre à la disposition des élus les moyens matériels adaptés pour leur permettre de procéder à un examen sérieux et approfondi des dispositions contenues dans ce P.L.U., c?est-à-dire l?envoi de CD à tous les conseillers d?arrondissement et tous les conseillers de Paris et mise à disposition de la cartographie pour ceux qui le souhaitent.

Nous vous demandons, compte tenu de la complexité des documents, de mettre ponctuellement à la disposition des arrondissements des experts clairement identifiés, ayant une bonne connaissance des prescriptions locales et susceptibles d?apporter des réponses sur les aspects généraux du règlement et de sa méthodologie, qu?il s?agisse, par exemple, du décryptage des mesures techniques ou de leur portée juridique.

Enfin, nous vous demandons de revoir le calendrier afin de donner aux élus parisiens un délai supplémentaire pour leur permettre de préparer sérieusement les amendements à ce projet, afin qu?ils puissent être en mesure de se prononcer sur l?arrêt de ce P.L.U. dont le contenu, nous le savons, influera de façon déterminante sur l?avenir de Paris.

J?ajoute, Monsieur le Maire, que ce sont les souhaits que nous exprimions jusqu?à ce matin. Or, nous venons de trouver sur nos pupitres un v?u de l?Exécutif référencé n° 56 bis qui reprend globalement la totalité de nos souhaits.

Je voudrais vous dire que dans ces conditions nous voterons votre v?u, mais je déplore simplement que nous soyons obligés de nous faire entendre par l?intermédiaire d?une procédure de v?u pour obtenir les moyens et les délais nécessaires pour travailler sur un dossier d?une telle ampleur.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je laisse Mme de CLERMONT-TONNERRE déplorer ce qu?elle veut.

Je voudrais simplement dire que, sur ce sujet majeur, je suis sensible à la mise à disposition de tous les élus des moyens et du temps nécessaires à l?appréhension de ce P.L.U.

Nous avons cependant deux impératifs quelque peu contradictoires : le premier, que je viens de citer, donner à la fois des moyens et du temps : le deuxième, essayer de faire en sorte que l?enquête publique sur le P.L.U. soit terminée à l?été.

 

Quand je dis à l?été, c?est en réalité au 15 juillet, et quand on déroule le compte à rebours avec la fin de l?enquête publique sur le P.L.U. le 15 juillet, compte tenu d?un certain nombre de délais de procédure absolument incompressibles, je pense notamment au délai de consultation de trois mois des personnes publiques associées, ceci nous conduit à une date butoir pour examiner ce P.L.U. en séance du Conseil de Paris, le 31 janvier prochain.

La date du 17 n?était pas gravée dans le marbre ; elle est donc repoussée au 31. Je suis tout à fait d?accord pour que tous les conseillers, y compris les conseillers d?arrondissement puissent bénéficier d?un CD-ROM ; pour faire en sorte qu?il y ait le maximum de documents papier qui soient mis à la disposition des élus. Il y en aura environ 225. Je suis également d?accord pour que la mission P.L.U. se tienne à la disposition de tous les élus pour répondre aux questions de toutes sortes qui pourraient être posées, y compris d?ailleurs les questions juridiques, la mission P.L.U. étant parfaitement outillée pour répondre à des questions de cet ordre.

Si j?ai bien compris, le v?u de l?Exécutif satisfait Mme de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe U.M.P. Je pense que dans ces conditions le v?u des élus U.M.P. sera retiré au profit du v?u de l?Exécutif qui reprend, en très grande partie, les souhaits qui avaient été émis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je maintiens ma position, mais je regrette que l?Exécutif se sente obligé de réécrire un v?u avec un contenu globalement identique au nôtre pour ne pas avoir à voter le v?u de l?opposition.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Maintenez-vous ou pas votre v?u ? C?est la question que je pose.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je vais le retirer.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix?

Monsieur RIOU, vous souhaitez intervenir ?

M. Alain RIOU. - L?opposition est dans son rôle, mais je voudrais faire remarquer à Mme de CLERMONT-TONNERRE que ce sont ?Les Verts? qui ont demandé en premier lieu. Au demeurant, ce n?est pas un problème de priorité. Nous avions demandé qu?il y ait un report.

Je juge intéressant que l?opposition reprenne systématiquement les propos du groupe ?Les Verts? dans la presse, mais, effectivement, nous avions obtenu de l?Exécutif que ce soit le 31 janvier.

Par contre, il y a un petit regret. Chaque maire d?arrondissement doit être mis devant ses responsabilités. Il est souhaitable que les conseils d?arrondissement se passent le plus tard possible dans cette affaire, pour que les v?ux d?arrondissement ou les v?ux qui ont une vocation plus forte que les arrondissements, puissent être discutés éventuellement.

Je sais que Georges SARRE, par exemple, le fera très tard, à la fin du mois de décembre. L?idéal serait de le faire début janvier. J?invite évidemment les maires de gauche à le faire. J?invite aussi les maires de droite et on verra d?ailleurs si les maires de droite mettent en accord leur volonté de déplacer le délai, y compris dans leur arrondissement.

Le groupe ?Les Verts? votera bien évidemment le v?u remanié.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Dès lors que la séance du Conseil de Paris est reportée d?une quinzaine de jours, les Conseils d?arrondissement et les maires d?arrondissement peuvent évidemment se caler sur ce nouveau calendrier. On les informera, à l?issue de l?adoption de ce v?u, de ce nouveau calendrier pour qu?ils puissent en tenir compte.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2004, V. 249).