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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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2004, DGIC 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d’offres ouvert en quatre lots pour les besoins en impression et façonnage de brochures, dépliants, affiches enveloppes et autres documents.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DGIC 20 relatif au lancement d?une consultation sur appel d?offres ouvert en 4 lots pour les besoins d?impression et de façonnage de dépliants, affiches, enveloppes et autres documents.

Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Depuis le début de la mandature, de gros efforts ont été réalisés dans les services de la Ville en matière d?environnement. Par exemple, le principe acquis ici même d?utiliser 50 % de papier recyclé d?ici la fin de la mandature est en bonne voie de réalisation. L?intérêt d?utiliser du papier recyclé en termes écologiques (réduction des abattages dans les pays producteurs, valorisation de la filière du recyclage, économies en énergie et en eau) comme en termes économiques (réduction des importations de pâte à papier, coût inférieur du papier recyclé par rapport au papier dit normal), a conduit le Conseil de Paris à approuver un certain nombre de projets de délibération et d?amendements allant dans ce sens.

Le projet de délibération qui nous est proposé aujourd?hui concerne les besoins d?impression, de façonnage de brochures, dépliants, affiches, enveloppes et autres documents pour les services de la DGIC, la Direction générale de la Communication et de l?Information de la Ville. Les pièces constitutives du marché à lots en 4 parts indiquent que les papiers fournis par les prestataires pour les travaux d?impression devront être recyclées de 50 % à 100 %. Une autre partie du papier ou des supports d?impression sera fournie directement par l?imprimeur ou par la Ville. Rien ne permet de garantir qu?il sera recyclé.

De plus, aucune obligation du même type n?est prévue pour les autres produits qui sont du ressort des prestataires comme les enveloppes, les feuillées, les chemises à rabats ou d?autres documents alors même qu?ils pourraient être à base de papier recyclé.

Ces documents servant à présenter l?action de la Ville à la presse, aux administrés et à toute personne ou institution étrangère à celle-ci, il est nécessaire de les présenter sur un maximum de supports à base de fibres recyclées.

Aussi nous vous demandons d?amender les cahiers des clauses techniques particulières des quatre lots du marché en ajoutant à l?article 2.1, papier : ?Tous les supports d?impression fournis par le prestataire devront être réalisés à partir de fibres recyclées dès que cela est techniquement possible?. Et pour le lot 3, de rajouter à l?article 2 : ?le papier recyclé, quand cela est techniquement possible?.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - L?exposé des motifs de cet amendement souligne, pour s?en féliciter, les progrès accomplis par la Ville et rappelle l?engagement du Conseil d?utiliser 50 % du papier recyclé d?ici la fin de la mandature, engagement qui sera tenu.

Le dispositif de ce marché permet de commander des papiers 100 % recyclés, des papiers contenant entre 50 % et 70 % de fibres recyclés et toutes les autres qualités de papier et ce, pour tous les types de travaux.

Je rappelle que ce marché organise la commande publique d?impression pour toutes les actions de communication liées à l?information et à la vie municipale qui comprennent une grande diversité de publications. Il est conçu pour permettre de réaliser toutes sortes de prestations d?impression sur tous les types de support puisqu?il s?agit d?un marché transversal utilisé par l?ensemble des services de la Ville.

 

Grâce au dispositif proposé, la Ville a toujours la possibilité d?utiliser du papier recyclé dès lors que le procédé d?impression le permet. Mais certains types de papier recyclé sont moins disponibles sur le marché ou techniquement moins faciles, voire impossibles à travailler sur certaines machines. En conséquence, ils sont inadaptés à certains travaux.

Il a été conçu pour garantir un approvisionnement continu et pour faire face, dans la mesure du possible, aux variations de prix fortes et souvent imprévisibles de l?industrie du papier.

Celles-ci concernent également le papier recyclé qui peut présenter un surcoût important à certaines périodes.

L?amendement rédigé par Mme AZZARO consiste à modifier deux articles du cahier des clauses techniques particulières relatifs à la formation des prix. Il revient à limiter toutes les commandes, quel qu?en soit l?objet, à des prestations sur papier recyclé, sauf exceptions techniques.

Cet amendement priverait le marché de toute la souplesse recherchée en lui interdisant de recourir, si nécessaire, à d?autres catégories de papier, quelles qu?en soient les conséquences financières.

Je rappelle qu?il appartient aux services de la Ville de passer des commandes privilégiant l?usage de papiers recyclés. Dans ces conditions, et j?en ai parlé avec Mme AZZARO, il pourrait être proposé que des instructions spécifiques soient données afin que le papier recyclé constitue le vecteur privilégié des actions de communication de la Ville.

Si Mme AZZARO acceptait de transformer son amendement en v?u, en proposant une rédaction en ce sens, susceptible de préserver la souplesse d?exécution technique et financière de ce marché, j?y souscrirais volontiers.

Je suggèrerai pour ma part une rédaction qui a été proposée ce matin : ?le Conseil de Paris souhaite que des instructions soient données aux services afin que les actions de communication menées par la Ville s?effectuent, chaque fois que c?est techniquement adapté et financièrement possible, par le moyen de supports sur papier recyclé?.

Je propose, en conclusion, de transformer l?amendement en v?u, de conserver le même objectif, et d?indiquer que la Ville sera tenue d?utiliser des papiers recyclés chaque fois que c?est techniquement adapté et financièrement possible.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Je voudrais dire quelque chose à Mme FLAM.

Si j?ai bien compris, pour faire chic, il faut faire non recyclé car les belles brochures de la Ville de Paris ne supporteraient pas d?être imprimées sur papier recyclé, ce qui est faux puisqu?il y a de très bonnes qualités de papiers recyclés.

Par ailleurs, je comprends mal comment le prix du papier recyclé peut fluctuer puisque la source est maîtrisée et qu?on en recycle de plus en plus. A l?inverse, cet argument peut être compris lorsqu?il s?agit de papier non recyclé puisque cela dépend du prix de la pâte à papier provenant du bois.

Puisque j?en suis réduite à devoir accepter la proposition de Mme FLAM, je compte sur sa bonne volonté pour que ce v?u et non plus cet amendement soit exécuté.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous aurez l?occasion de revenir éventuellement sur ce sujet, je n?en doute pas.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 3 déposée par le groupe ?Les Verts?, transformée en v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 233).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGIC 20.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DGIC 20).