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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Examen des questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l?ordre du jour, avec l?examen des questions d?actualité.

 

I - Question d?actualité du groupe communiste à M. le Maire

de Paris relative au rapport de l?Inspection générale de

l?Education nationale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons par la question d?actualité du groupe communiste.

La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de commencer à parler sur la question d?actualité, permettez-moi tout d?abord simplement un mot, d?accompagner totalement votre discours car nous avons été vraiment très heureux de travailler avec M. le Préfet de police. Sur de nombreux dossiers, nous avons relevé aussi bien ses compétences que son accessibilité pour travailler ensemble. Notamment j?ai en tête les possibilités d?avoir des papiers, la régularisation d?un certain nombre de sans-papiers. Tout cela a été vraiment fait de très bonne façon et nous l?en remercions beaucoup.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le temps pour la question commence maintenant.

M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, le rapport de l?Inspection générale de l?Education nationale qui n?est pour l?instant pas accessible publiquement, révèle ce que les élus communistes pressentaient et n?ont cessé de dénoncer. L?Académie de Paris cultive une politique élitiste avec une répartition des moyens budgétaires et humains en faveur des milieux les plus favorisés. Par exemple, seul 4 % des enfants de moins de trois ans sont scolarisés dans la Capitale, soit quatre fois moins que la moyenne nationale. Au collège, l?échec est considérable, entre le CM2 et la 3e le nombre d?élèves ayant deux ans de retard passe de 4,5 % à 8,9 % contre 3,7 et 5,9 en France. L?écart se creuse entre les arrondissements les plus défavorisés du nord-est et ceux du centre par exemple. Quant au lycée le rapport dénonce une véritable loi du marché et de libre concurrence, les plus prestigieux choisissant les meilleurs éléments et abandonnant les autres, et pourtant le Recteur d?Académie lors de la rentrée scolaire a cru bon d?affirmer que Paris était surdoté.

S?il est vrai que des moyens importants sont attribués à la Capitale, ils le sont délibérément aux établissements déjà les mieux dotés. A Paris les inégalités sont plus grandes qu?ailleurs, et l?élitisme joue à plein, le problème n?est donc pas la dotation dans son ensemble, mais l?injustice profonde qui existe dans la répartition des moyens dans l?Académie. J?ajoute ce que tout le monde connaît, à savoir que la Ville de Paris consent des moyens considérables comme ne le fait aucun autre département. Elle finance des charges de directeurs en primaire, elle paie des professeurs d?éducation physique, de musique ou d?informatique, elle finance la médecine scolaire sans compensation de l?Etat.

Ce rapport nous paraît d?autant plus inquiétant que le Gouvernement continue de diminuer les moyens nécessaires à l?école pour contribuer à l?égalité des chances. Monsieur le Maire, est-il possible d?accepter de telles révélations sans réagir ? Il nous semble qu?il est absolument nécessaire que la Ville de Paris prenne l?initiative de réunir les élus, les représentants de l?Académie, les différents niveaux d?enseignants, de directions d?établissements afin de déboucher sur des propositions répondant au contenu de ce rapport.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Eric FERRAND.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

M. VUILLERMOZ vient d?aborder une question importante qui est effectivement ce rapport interne de l?Inspection générale de l?Education nationale sur l?Académie de Paris. Il est d?ailleurs assez choquant que nous ayons eu connaissance des résultats de ce rapport d?abord dans la presse et que nous ayons été ensuite servis par l?Académie de Paris. Je suis en mesure de vous dire qu?aujourd?hui le rapport est en ligne sur le site Internet de l?Académie de Paris, mais je voudrais pour être rapide répondre en quatre points.

Quel est l?écueil principal à éviter, le danger que fait peser ce rapport, une petite analyse critique et puis une proposition.

Le principal écueil qu?à mon point de vue il est indispensable d?éviter : la formulation même de ce rapport et les situations qu?il stigmatise risquent de creuser un fossé entre les enseignants et nos concitoyens. Or les enseignants dans leur majeure partie font très bien leur travail et doivent être soutenus parce que les écoles tiennent grâce aux enseignants. Ces enseignants ont besoin d?un cadre, ils ont besoin d?orientations, ils n?ont pas besoin qu?on les stigmatise de la sorte, et il y va évidemment de l?avenir de l?Education nationale, s?il y a un problème c?est un problème d?académie et l?Académie doit faire jouer son autorité s?il y a des dysfonctionnements.

Le deuxième point, c?est le danger que fait peser ce rapport, c?est évidemment celui des moyens. C?est une question très importante, parce que va-t-on nous dire ? Il y a trop de moyens à Paris et la Capitale est ?surdotée? ! Mais ce problème n?est pas le bon. Le vrai problème, c?est la répartition de ces moyens. Vous avez cité, Monsieur VUILLERMOZ, par exemple, la scolarisation des moins de trois ans, on pourrait dire aussi la carte scolaire, je l?ai dit à plusieurs reprises, 45 % des fermetures de classes ont concerné des écoles inscrites en Zone d?éducation prioritaire à Paris, ce qui représente 30 % du total des écoles de la Capitale. Mais sur les moins de trois ans, l?enquête lourde vient de faire ses révélations. Ces chiffres datent d?il y a 48 heures. Je vais prendre plusieurs arrondissements de référence.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas trop longuement.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Très courtement : 5e, 6e, 7e, 10e, 18e et 19e arrondissements. Pour la scolarisation des moins de 3 ans dans les 3 premiers arrondissements, ce sont 79,5 % d?enfants de moins de 3 ans scolarisés. Dans le 2e, c?est 41 %. Le troisième arrondissement que j?ai cité, c?est 58 %. Tant mieux tant mieux pour eux mais, dans les trois autres arrondissements, 10e, 18e et 19e, c?est respectivement 1 %, 0,3 % et 0,8 %. Voilà le scandale, voilà le problème de la répartition, voilà le problème des moyens ! Les besoins sont criants à l?Est, et on est mieux servi au Centre et à l?Ouest. Voilà un problème majeur.

Troisième point, Monsieur le Maire, extrêmement rapidement, petite analyse critique : ce rapport aborde sans doute des questions intéressantes, mais rien sur la scolarisation des enfants handicapés, rien sur les projets éducatifs et les rapports avec les parents d?élèves, rien sur le rapport avec les agents de la Ville qui font un travail formidable et qui permettent justement le bon fonctionnement de nos établissements scolaires.

Dernier point, Monsieur le Maire, et avec votre accord puisque la Ville de Paris est vice-présidente du C.D.E.N., je crois qu?il serait bon de demander une réunion exceptionnelle du

C.D.E.N. pour aborder cette question.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous y encourage vivement.

II - Question d?actualité de M. Patrick BLOCHE, président du

groupe socialiste et radical de gauche, sur les événe

ments qui ont eu lieu lors du conseil de quartier Jardin

des Plantes dans le 5e arrondissement.

III - Question d?actualité de M. Alain RIOU, Mmes

Nicole AZZARO, Véronique DUBARRY, M. François

FLORES et les membres du groupe ?Les Verts? sur les

événements qui ont eu lieu lors du conseil de quartier

 

Jardin des Plantes dans le 5e arrondissement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Viennent maintenant deux questions qui, bien qu?elles s?adressent l?une à moi et l?autre au Préfet de police, me paraissent liées au même événement. Je pense à la question du groupe socialiste et à la question du groupe ?Les Verts? sur une réunion qui s?est tenue dans la mairie du 5e arrondissement.

Je propose de les regrouper, si vous le voulez bien, et nous y répondrons successivement.

La parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Qu?il me soit permis en préalable et à mon tour, Monsieur le Maire, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, de m?associer à vos propos reconnaissants à l?égard de M. Jean-Paul PROUST qui aura assumé de manière aussi républicaine qu?exemplaire sa fonction de Préfet de police de Paris.

J?en arrive maintenant à ma question. Les événements, Monsieur le Maire, mes chers collègues, qui se sont déroulés lors du conseil de quartier Jardin des Plantes dans le 5e arrondissement mardi 9 novembre illustrent combien il est difficile de faire vivre le débat démocratique dans certains arrondissements de la Capitale.

Alors que Paris est enfin entrée depuis votre élection, Monsieur le Maire, dans l?ère de la démocratie participative, le 5e arrondissement apparaît ainsi comme une zone d?exception tant on continue à y mener le débat citoyen selon une tradition d?un autre âge et ce, dans l?unique but de maintenir coûte que coûte un système de pouvoir pourtant sévèrement sanctionné par les Parisiennes et les Parisiens.

La réunion de mardi dernier visait pourtant à évoquer au sein d?un conseil de quartier le projet de la Mairie de Paris de création d?un lieu de restauration pour les sans domicile fixe rue Jean-Santeuil. Avec plus de 30 % du budget municipal qui lui est consacré, l?effort de solidarité est une priorité pour Paris. Mais dans cette mobilisation collective contre l?exclusion et la précarité qui fait honneur à notre Ville, certains ne veulent surtout pas être concernés. Ainsi, quand ce n?est pas un conseil de quartier qui est manipulé pour rejeter un projet à caractère social de la Ville, c?est un projet de résidence universitaire qui est retardé.

Les événements qui se sont déroulés la semaine dernière dans le 5e arrondissement vont en effet bien au-delà d?une simple position partisane. En organisant un climat de tension, M. TIBERI n?a pas assumé une de ses premières responsabilités de maire qui en fait légalement le garant du cadre d?expression de la démocratie dans son arrondissement. Il n?est pas supportable que les conseils de quartier fassent l?objet d?un tel détournement de leur objet pourtant fixé par la loi. Il n?est pas tolérable que les élus d?opposition dans le 5e arrondissement soient soumis à des telles pressions.

Le groupe socialiste et radical de gauche du Conseil de Paris condamne fermement ces méthodes d?un autre temps. Je tiens en notre nom à renouveler à Aurélie FILIPETTI, victime d?injures sexistes inacceptables, notre totale solidarité.

Afin que des incidents de ce type qui caricaturent le débat républicain ne puissent se renouveler, je vous demande, Monsieur le Maire, quelles dispositions vous pouvez mettre en ?uvre afin que l?exercice de la démocratie participative se déroule dans de bonnes conditions dans tous les arrondissements de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Alain RIOU, vous avez la parole, même si votre question est posée au Préfet de police, mais elle concerne le même sujet.

M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je voudrais en préalable dire un mot sur le fait que je reconnais le caractère délicat de poser cette question au Préfet de police. En effet, ce serait plutôt le Parquet que j?aimerais avoir en face de moi que l?autorité chargée d?exécuter les ordres du Parquet.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous précisons que c?est bien le Préfet de police que vous avez en face de vous. Faites comme vous pouvez, mais il n?est est pas chargé du Parquet !

M. Alain RIOU. - Je pense, Monsieur le Préfet de police, que vous pouvez nous apporter, au moins sur l?exécution de l?ordre du Parquet, quelques éléments.

Et puis, c?est le jeu des questions d?actualité. Par définition, engager un débat d?actualité c?est pouvoir poser une question à quelqu?un, en l?occurrence M. le Préfet de police. D?ailleurs, je n?interdis pas au Maire de Paris de répondre également.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si j?ai l?autorisation d?Alain RIOU !

M. Alain RIOU. - A la suite d?incidents survenus à la mairie du 5e où était présenté un projet de restaurant social accueillant des personnes sans domicile mardi 9 novembre, Aurélie FILIPETTI, élue ?Verte? de cet arrondissement s?est retrouvée durant 6 heures mise en garde à vue dans un commissariat du 14e arrondissement alors qu?elle venait porter plainte dans cette affaire.

Cette garde à vue est la conséquence d?une plainte de Xavière TIBERI, épouse de l?ancien Maire de Paris, détentrice d?un certificat médical et d?une pétition de proches.

 

Pourquoi dans ce dossier, somme toute mineur, Aurélie FILIPETTI a-t-elle été mise à garde à vue, cette procédure étant particulièrement exceptionnelle dans le cas évoqué ? Pourquoi n?a-t-elle pas seulement été entendue comme témoin ? Pourquoi une enquête préliminaire à une telle garde à vue n?a-t-elle pas été effectuée en prenant en compte tous les témoins, notamment deux adjointes au Maire de Paris ? Pourquoi, puisque garde à vue il y a eu et nous le contestons, aussi bien pour Mme FILIPETTI que pour quelqu?un d?autre, celle-ci ne s?est exercée qu?à l?encontre d?Aurélie FILIPETTI et pas de Mme TIBERI elle-même objet d?une plainte ? Est-il normal que la police obéissant en l?occurrence au Parquet ait agi selon le principe deux poids deux mesures : une élue ?Verte? de Paris vaut-elle moins que la femme d?un ancien Maire de Paris ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour ce qui me concerne, je vais répondre à ces deux questions mais, avant, je voudrais demander à mon adjointe Gisèle STIEVENARD qui était présente à cette réunion pour justement présenter le projet de la Ville de Paris, de nous donner son sentiment.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Monsieur le Maire, j?avais accepté avec plaisir de participer à la réunion du conseil de quartier Jardin des Plantes à l?invitation de M. TIBERI, comme je le fais toujours quand une difficulté se présente, ici ou là, de façon à faciliter l?acceptation de lieux sociaux ouverts aux plus démunis.

Je me suis rendue dans une dizaine d?arrondissements auparavant sur d?autres projets de ce type. Je dois dire que les maires d?arrondissement, de droite comme de gauche, se sont toujours montrés solidaires, et nous avons recherché ensemble les solutions les plus pertinentes pour favoriser le ?Vivre ensemble? et lutter contre la fracture sociale.

J?ai trouvé un climat, une ambiance délétère de provocation et de haine dans cet arrondissement, à ma grande surprise. En effet, le maire d?arrondissement a attisé les passions là où il aurait fallu calmer les esprits. Toute discussion s?est avérée impossible dans la mesure où les personnes favorables au projet ont été verbalement agressées. C?est pourquoi je me sens tout à fait solidaire d?Aurélie FILIPETTI. Elle a subi des insultes sexistes inadmissibles alors qu?elle expliquait fort justement la diversité des parcours des personnes à la rue dont 3 sur 10 ont un emploi, mais ne réussissent pas à se loger ou à se nourrir correctement.

Comme elle, j?ai assisté à un simulacre de démocratie.

Je voudrais dire à l?opposé que, quand M. Daniel VAIILLANT est sollicité par l?Etat au sujet d?un lieu de substitution à celui du Fort de l?Est pour la période hivernale, destiné à accueillir des sans-abri, eh bien, il a une tout autre attitude. Il accueille favorablement ce transfert, dans un quartier qui pourtant connaît largement son lot de difficultés sociales et qui compte déjà un centre d?hébergement de 130 personnes à proximité.

Bref, notre volonté est d?ouvrir des centres d?hébergement d?urgence. Ainsi deux ont été financés ce matin dans le 10e arrondissement. Nous avons financé l?an dernier un lieu dans le 13e arrondissement pour les ?Restos du C?ur?, un autre ouvrira prochainement dans le 19e arrondissement. Donc, il n?y a pas de bras de fer TIBERI-DELANOË car tous les arrondissements sont à leur tour sollicités pour répondre aux besoins des personnes qui vivent dans la rue. D?ailleurs, les Parisiens nous interpellent en nous disant : ?Il est indigne que ces personnes mangent dans la rue, il faut des lieux de restauration assise?. Ainsi, quand les habitants du 5e arrondissement ont été questionnés sur le Plan local d?urbanisme, ils ont approuvé à 73 % le principe d?implantation de nouveaux équipements sociaux mieux répartis sur l?ensemble des quartiers. Or, à l?évidence, dans le Centre de Paris, nous en manquons.

Ce restaurant Santeuil présente une opportunité, dans la mesure où il est actuellement sous-fréquenté. Nous avons donc pensé que c?était l?occasion d?optimiser ce lieu pour servir 300 repas le midi et le soir en self-service. Les personnes âgées n?en seront pas évincées puisqu?elles bénéficieront d?une plage horaire bien distincte pour se restaurer. Cela sera organisé sous la forme d?un centre d?aide par le travail, permettant à plus de 60 travailleurs handicapés de trouver là une activité.

J?ajoute que ces priorités sont soutenues par l?Etat, qui apportera sa part de financement. Je regrette donc de m?être heurtée à une absence totale de volonté de concertation de la part de l?équipe municipale du 5e arrondissement. Je souhaite vraiment que l?éthique l?emporte, car nous avons besoin de cohésion sociale dans le pays mais aussi à Paris et entre l?ensemble des arrondissements parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, si j?ai donné la parole à Gisèle STIEVENARD avant de m?exprimer moi-même, c?est parce que je voulais qu?elle restitue de son point de vue, elle qui n?est pas du 5e arrondissement, le climat de cette réunion.

Je vais être très clair dans mes réponses.

A Patrick BLOCHE, je dirai que je partage tout de ses appréciations. Cela me fera gagner du temps.

J?ai bien relu votre texte, je partage tout de vos appréciations.

Quant à Alain RIOU, qui ne m?interrogeait pas, mais qui me dit ?éventuellement, si vous voulez faire un commentaire sur ma question?, je dirai que je partage vos interrogations.

Sur le fond, que dire ?

D?abord, notre projet pour la solidarité dans ce restaurant de Santeuil, je l?assume totalement. Il n?est absolument pas admissible de faire des déclarations sur ce sujet et, dès qu?on passe aux actes, de dénoncer et de monter artificiellement la population contre un acte de solidarité auquel chacun peut adhérer ! C?est une vision assez égoïste de la politique de quartier, d?autant que le 5e arrondissement est très bien doté - et je m?en réjouis - pour les personnes âgées alors qu?un tel restaurant n?existe pas ! Or, on nous dit ?faites-le dans un autre restaurant?, à l?extérieur du 5e arrondissement, bien entendu !

 

Monsieur TIBERI, la logique selon laquelle les équipements de solidarité devraient se faire dans les arrondissements populaires est révolue ! C?est fini depuis que vous n?êtes plus Maire de Paris !

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Voilà sur le fond.

Deuxièmement, oui, depuis trois ans et demi, il y a quelque chose de nouveau à Paris, c?est un certain climat de démocratie participative. On va, on débat, on conteste?

Je suis allé dans le 5e arrondissement lors d?un compte rendu de mandat pour y présenter notamment ce projet-là, on m?a certes critiqué, mais je n?ai pas créé un climat de violence, je n?ai pas monté les gens les uns contre les autres, j?ai écouté?

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - C?est un mensonge éhonté !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne suis pas allé faire le compte rendu de mandat ? !

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Par rapport à ce que vous m?avez dit tout à l?heure, je voulais répondre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour le moment c?est vous qui m?écoutez !?

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Mensonge éhonté !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour le moment c?est vous qui m?écoutez !

Ce qui n?est pas un mensonge, c?est que nous pratiquons le pluralisme et le débat.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - C?est faux !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? Contrairement à vous?

Monsieur TIBERI, vous aggravez votre cas et je crains qu?il ne devienne très lourd !

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je n?ai pas de leçons à recevoir de vous.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, si, parce que moi on ne m?a jamais demandé s?il y avait des faux électeurs dans le 18e !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

? alors je vous invite à m?écouter sereinement parce que je n?ai pas fini !

J?ai dit : moi, on ne m?a jamais demandé s?il y avait de faux électeurs dans le 18e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Je poursuis.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Sur les sujets qui fâchent, j?accepte la contradiction. Il y en a qui ne l?acceptent pas. Je fais des comptes rendus de mandat dans les vingt arrondissements de Paris. A ma connaissance, vous ne les faisiez pas ? ! Et je vais dans les arrondissements où je suis minoritaire? Et dans ces arrondissements, je rends des comptes. Et quand on m?interroge sur le restaurant de la rue de Santeuil dans le 5e arrondissement, sans me fâcher, j?écoute et j?argumente, et si je ne convainc pas, je ne convaincs pas. Apparemment, il y a des citoyens dans le 5e que cela convainc ! Il faut accepter la contradiction, il faut accepter le pluralisme.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Ce qui me frappe dans ce qu?a dit Gisèle STIEVENARD, c?est quand elle évoque un ?climat de haine?. On peut ne pas être d?accord avec la politique que mène Gisèle, mais dans cette Assemblée, tout le monde reconnaît son honnêteté, sa disponibilité, sa compétence? On peut ne pas être d?accord, mais l?accueillir dans un climat de haine, oui, c?est de la responsabilité du maire d?arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Donc, Monsieur TIBERI, vous savez bien que nous n?avons pas la même culture en la matière puisque, quand je vous ai fait remarquer que je ne trouvais pas géniale l?hypothèse d?installer la maison des associations dans la mairie d?arrondissement, vous m?avez dit : ?Ah, vous reconnaissez que vous n?êtes pas d?accord avec moi?. Bien sûr, je ne suis pas d?accord avec vous ! Non seulement je le reconnais mais je le revendique ! L?idée d?installer une maison des associations dans une mairie d?arrondissement, ce n?est pas ma conception de l?indépendance des associations.

Quand on crée des conseils de quartier, ce n?est pas pour qu?ils nous applaudissent, c?est pour qu?ils apportent leurs idées et qu?ils soient libres, or je crois que vous avez eu dans cette affaire une conception du conseil de quartier qui consiste en fait à recruter des troupes au service de votre point de vue à un moment donné.

 

Deuxièmement, la justice, j?espère, établira les fautes des uns et des autres. Ce que je crois en lisant les journaux - mais je n?y étais pas - c?est que Mme FILIPETTI a été victime de propos sexistes? Il paraît même qu?on m?y a mêlé, avec une classe? avec une élégance? vous avez remarqué ! Mais enfin, vous savez, je ne suis pas fragile, je ne vais pas déposer plainte? Donc voilà, je trouve que ce n?est pas bien et que c?est la responsabilité des élus locaux que nous sommes tous, à l?endroit où nous sommes, de contribuer à l?expression de points de vue différents. J?ai l?impression que cela n?a pas été le cas. Toutes les citoyennes et tous les citoyens ont donc le droit de s?exprimer. Mais le fait d?être parent d?un élu local ne devrait pas donner de responsabilité particulière dans les mairies d?arrondissement. Que des élus soient parents avec des maires d?arrondissement ne me dérange pas, ce sont des citoyens qui ont le droit comme tout autre d?exprimer un point de vue, même contradictoire avec la Mairie de Paris, cela ne me choque pas.

Je dis simplement que je fais la distinction entre un élu du peuple, ce qui est le cas d?Aurélie FILIPETTI, et des proches d?élus du peuple qui semblent organiser la rébellion avec des feuilles de signature et des mots à la bouche qui sont surprenants.

Voilà ce que je voulais dire sur ce point.

Vous me demandez, Monsieur BLOCHE, quels moyens je peux mettre en ?uvre. Je suis quelque peu démuni car je suis respectueux du suffrage universel et dans le 5e arrondissement l?élu universel, ce n?est pas Lyne COHEN-SOLAL, mais M. TIBERI. Je le regrette, d?ailleurs, car je suis plutôt proche de Lyne et d?Aurélie FILIPETTI. Toutefois, les habitants du 5e arrondissement ont désigné M. TIBERI.

Je respecte la démocratie, mais je demande avec insistance, comme le font les autres maires d?arrondissement de l?opposition, d?ailleurs, que dans le 5e arrondissement on puisse oser, en demandant la permission, exprimer un point de vue différent de M. le Député-maire du 5e arrondissement. Qu?on lui demande bien gentiment. Mais on a le droit de ne pas être d?accord avec vous, ce n?est pas un péché et cela ne justifie pas de telles crises.

La démocratie participative, que l?on soit de droite ou de gauche, à Paris, tous les citoyens la réclament. Elle se pratique dans quasiment tous les arrondissements, avec des maires d?arrondissement de droite ou de gauche. Je souhaite que le 5e arrondissement ne soit pas à l?écart de cette belle dynamique pluraliste qui permet l?expression d?opinions distinctes en faisant en sorte de se nourrir de cette diversité. C?est le v?u que je forme à l?occasion de ces événements pour un arrondissement qui m?est cher, le 5e arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

La parole est à M. le Préfet de police.

Puis, bien entendu, je donnerai la parole à M. TIBERI, mais cela suscitera peut-être quelques réponses.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ma réponse sera très courte et très technique.

Je rappellerai simplement le Code pénal qui précise que lorsque les violences sur une personne donnent lieu à une interruption temporaire de travail de plus de huit jours, la qualification des faits devient délictuelle et ils sortent ainsi du simple domaine contraventionnel.

C?est en application de ces textes, dans ce cadre, sur demande expresse du Parquet, que l?élue mise en cause a été entendue sous le régime de la garde à vue. C?est la simple application du Code pénal et sous la responsabilité du Parquet.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TIBERI, vous vouliez dire quelque chose.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, j?ai écouté avec stupéfaction la désinformation qui a été apportée.

D?abord, vous, Monsieur le Maire, vous n?avez pas dit un mot sur l?attitude d?une élue de votre majorité qui s?est engagée dans une violence physique?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

?. Pas un mot ! Vous pouvez rire, il y a dans cette affaire un point essentiel : il y a eu un agresseur, Mme FILIPETTI, et une victime, Xavière TIBERI, avec certes des témoins, mais aussi un certificat médical qui a été établi à l?Hôtel Dieu par un médecin médico-judiciaire assermenté qui a donné une incapacité de 10 jours.

Voilà la vérité et cela, Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les élus, ne vous a pas impressionnés. Vous n?avez pas eu un mot pour condamner une attitude de cette nature qui est inacceptable. Qu?une personne se laisse aller à frapper est inacceptable, mais qu?un élu de la République se permette d?exercer des violences physiques, cela ne vous impressionne pas et cela, c?est scandaleux.

Je tenais à le signaler. Vous n?en avez pas dit un mot, Monsieur le Maire. Vous vous êtes engagé?

Vous permettez que je m?exprime?

Il n?y a pas eu un mot là-dessus et c?est cela la vérité. Il y a eu une violence physique.

Pour le reste? Non, je ne suis pas ridicule, c?est la vérité.

Monsieur le Maire, pour revenir au fond de l?affaire, sur la séance du conseil de quartier. Vous donnez beaucoup de leçons de morale sur le débat démocratique. Il y avait 350 personnes présentes à cette réunion de conseil de quartier. Vous dites toujours qu?il faut écouter les conseils de quartier et en tenir compte et, là, vous prenez le chemin de refuser d?en tenir compte.

Toutes celles et tous ceux qui ont voulu s?exprimer dans ce conseil qui a duré plus de deux heures ont pu le faire. Il y a ceux qui sont intervenus en faveur de votre position et ceux qui sont intervenus contre votre position.

Je signale que Mme STIEVENARD est intervenue à deux reprises très longuement. On a le compte rendu sténotypé. De quoi se plaint-elle alors ? Elle est intervenue à deux reprises.

Mme FILIPETTI est intervenue à deux reprises également, très longuement. De quoi se plaint-elle ?

 

Ce qui les a gênées, c?est qu?à la fin j?ai fait voter le conseil de quartier, effectivement. Et, à une large majorité, il n?a pas suivi la position de la Mairie de Paris. La salle a été conduite à donner son avis et à une très large majorité. N?est-ce pas le débat démocratique, Monsieur le Maire, que vous évoquiez tout à l?heure où on demande leur avis aux gens ? De qui vous moquez-vous ? Vous demandez un débat démocratique, je fais voter les gens, tout le monde s?exprime, à la fin Mme FILIPETTI s?énerve, se lève et crie et s?en va comme une furie.

Est-ce cela le débat démocratique que vous critiquez ? Il y a eu un débat pendant deux heures. Tout le monde a pu s?exprimer, Mme FILIPETTI, Mme STIEVENARD. Il y a eu deux votes tout à fait démocratiques.

Quant au fond de l?affaire, Monsieur le Maire, laisser dire que nous sommes opposés à ce qu?il y ait une structure pour les sans domicile fixe, c?est tout à fait inexact. Dans mon intervention préliminaire, Mme STIEVENARD nous le dira et je suis sûr de son honnêteté intellectuelle, j?ai dit tout le bien qu?il fallait et que je pensais des personnes en grande difficulté, les efforts considérables que Jacques CHIRAC et moi-même avions fait en leur faveur.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

J?ai dit que s?il fallait aller plus loin, en quantité et en qualité, il faudrait le faire. C?est ce que j?ai indiqué au cours de mon intervention préalable.

Ce qui nous a opposés fondamentalement, c?est que nous nous opposions justement, et c?est la voie démocratique que vous contestez aujourd?hui, à la transformation d?un restaurant ?Emeraude? pour personnes âgées en une autre activité sociale importante. Voilà notre position.

Monsieur le Maire, je conteste formellement les mots qui ont été employés. Ce fut un débat démocratique de grande tenue. Contrairement à ce que vous affirmez, chacun s?est exprimé démocratiquement et il y a eu deux votes démocratiques. C?est ce que vos amis n?ont pas voulu accepter.

Je répète, Monsieur le Maire, que je suis particulièrement choqué que vous n?ayez pas eu un mot contre les violences physiques exercées par Mme FILIPETTI à l?encontre de Xavière TIBERI. De la part d?une personne en général, c?est inacceptable, de la part d?une élue, c?est encore plus inacceptable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?abord, la preuve même que nous avons une conception de la démocratie qui ne craint pas la diversité d?opinion, c?est que je vous ai laissé vous exprimer longuement, ce qui était normal.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

C?est une séance de questions d?actualité, un intervenant pose une question et l?Exécutif répond. C?était ainsi sous l?ancienne mandature, je vous signale. Vous n?auriez pas eu la parole, sous l?ancienne mandature. Je vous ai donné la parole parce que je ne me lasse jamais de vous entendre, Monsieur TIBERI.

Monsieur LEGARET, attendez, on ne me cherche jamais sans que j?éprouve le plaisir de répondre.

Monsieur TIBERI, vous venez de tenter de justifier une position. Et plus je vous entendais, moins j?étais d?accord avec vous. Je vais vous expliquer pourquoi.

Vous nous dites, en matière de solidarité, on est pour et d?ailleurs moi j?aime les S.D.F. C?est ce que vous avez dit. Oui, et d?ailleurs vous avez été formidables avec M. Jacques CHIRAC. Vous avez tout fait. Je me demande vraiment pourquoi on a dû augmenter les budgets de solidarité de 38,5 % puisque tout était merveilleux auparavant.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Deuxièmement, c?est ce que je disais dans mon intervention, M. TIBERI est favorable à ce centre, à condition que ce ne soit pas dans le 5e arrondissement. Il faut pourtant bien le faire dans le 5e arrondissement.

Monsieur TIBERI, chaque fois que l?on veut mettre en ?uvre la politique choisie par les Parisiens vous vous y opposez. Quand nous voulons faire un couloir d?autobus, la mairie du 5e est contre, lorsqu?on innove en matière de solidarité, la mairie du 5e est contre.

Quand je mets en ?uvre une réforme indispensable pour le théâtre Mouffetard, M. TIBERI m?annonce le cataclysme. Et maintenant tout le monde s?aperçoit qu?avec Christophe GIRARD on a bien fait de réaliser cette réforme. Tout va bien et le théâtre Mouffetard va plutôt mieux maintenant qu?il y a 4-5 ans, y compris du point de vue des règles. Voilà.

M. TIBERI proteste mais la politique voulue par les Parisiens passe et passera dans le 5e arrondissement comme dans les 19 autres arrondissements de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Pour le reste, si j?étais taquin voire plus, je vous rappellerais à quel point j?ai été déférent vis-à-vis de Mme Xavière TIBERI lorsque j?ai été élu. Vous vous en souvenez ? Vous voyez ce à quoi je fais illusion parce que vous m?avez reproché de ne pas être aimable avec Mme TIBERI. Or, lorsque j?ai été élu maire de Paris, Mme TIBERI avait un souhait, ainsi que son mari, de demeurer un peu plus longtemps dans leur appartement de fonction. Je l?ai accepté.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Je ne vois pas pourquoi cela vous fait protester. C?était pour démontrer que je suis un homme courtois. Je ne le regrette pas : je n?ai mis personne à la rue et je n?ai pas pratiqué l?insulte sexiste ou autre. Et j?essaie de ne pas dire de grossièreté.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Sur la violence ?

Et sur l?agression ?

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est bien ce que je dis, tout cela est un peu lourd. Pour le reste, la justice dira ce qu?elle a à dire.

La dernière remarque que je ferai pour répondre précisément à la question de M. BLOCHE après l?intervention de M. TIBERI. La question que nous devons nous poser : pourquoi ce genre d?événement n?arrive que dans le 5e arrondissement ? Je suis sérieux. Pourquoi cela n?arrive pas dans les 19 autres arrondissements de Paris ? Et donc, Monsieur BLOCHE, après avoir écouté tout le monde, après avoir écouté M. TIBERI, je vais réfléchir. Comment faire en sorte que dans le 5e arrondissement comme dans les 19 autres arrondissements de Paris, il y ait un climat de respect mutuel, un climat de goût du pluralisme et des différences d?appréciation ? Je vous confirme? Vous avez vu, on ne me laisse pas parler. Nous, nous avons écouté

M. Jean TIBERI et il ne me laisse pas parler. Cela aussi c?est une signature démocratique. Mais vous savez, dans le fond, que les Parisiens votent pour les uns ou pour les autres, je crois qu?il y a au moins un point sur lequel y compris les électeurs de droite font la différence entre M. TIBERI et nous, c?est la pratique de la démocratie locale, et le seul jugement qui m?importe c?est celui des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

J?aurais préféré qu?on s?en tienne là mais M. RIOU a quelque chose à ajouter.

Monsieur GOASGUEN, non, non. Attendez. M. RIOU était interrogateur. Vous n?êtes pas interrogateur, vous n?êtes pas dans la séance de questions d?actualité. Alors cherchez votre appel au règlement, on verra après.

M. Claude GOUSGUEN. - On verra suivant votre attitude.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et pourquoi pas. Mais si vous voulez, cela ne m?émeut pas non plus.

Une seconde, Madame. Je demanderai une suspension de séance, elle est de droit. Dans l?ordre, s?il vous plaît.

Pour le moment, je donne la parole à M. RIOU.

M. Alain RIOU. - L?intervention de M. Jean TIBERI?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur RIOU, vous avez la parole? Prouvez que vous aimez la démocratie, écoutez ceux qui ne pensent pas comme vous.

M. Alain RIOU. - L?intervention de M. TIBERI n?était pas prévue. M. TIBERI a parlé de violences physiques. Vous avez dit clairement : ?violences physiques?. C?est bien ce que nous contestons, dans la mesure où lorsqu?il y a un délit, il y a un fait générateur, un préjudice et quelque chose au milieu.

Le fait générateur est, semble-t-il, qu?en passant, Mme Aurélie FILIPETTI a effleuré ou a touché l?épaule de Mme TIBERI. Allons jusqu?au bout. Le préjudice est qu?on se retrouve avec quelqu?un qui aurait un traumatisme crânien et une interruption de 10 jours. Mais entre les deux, où est la corrélation ? Est-ce que quelqu?un imagine qu?Aurélie FILIPETTI, avec son physique, ait pu faire ?valdinguer?, si j?ose dire, votre épouse contre un mur ? Alors que Mme COHEN-SOLAL a dit solennellement qu?à aucun moment devant ses yeux Mme TIBERI avait heurté un mur quelconque.

De plus, le service de sécurité de la Ville a dû protéger Mme FILIPETTI contre les insultes des gens dont déjà Mme TIBERI recueillait - elle qui était déjà victime d?un traumatisme crânien -, elle recueillait à tout va des clients qu?elle avait fait venir avec vous dans cette salle. Voilà ce qui s?est passé. C?est pour cela que nous réfutons cette formulation de violences physiques. D?ailleurs nous n?en avons pas parlé initialement, c?est vous qui en avez parlé et donc nous n?avons pas à en parler parce qu?elle n?existe pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur RIOU.

M. le Président du groupe U.M.P. me demande une suspension de séance parce qu?il est en désaccord avec mes propos que j?assume totalement. Je suspends donc la séance pour 5 minutes. Nous reprenons dans 5 minutes.