Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2004, DF 70 - Admission en non valeur et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2004.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DF 70 relatif à l?admission en non valeur et remises gracieuses d?anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l?exercice 2004.

La parole est à Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues, mon intervention concerne l?objet et les montants des créances concernées.

En effet, 5.067.738,24 euros auxquels s?ajoutent

1.971.302 euros, sans compter d?autres délibérations, y compris celles de la Préfecture de police, cela commence à faire beaucoup.

Certes, lorsque l?on regarde dans le détail, on ne peut que répondre favorablement à l?annulation des créances du fait des décès des débiteurs, mais on s?interroge sur les 728.347 euros correspondants à la disparition pure et simple de certains autres débiteurs.

Par expérience, je sais qu?il faut près de six mois au service fiscal pour établir la mise en recouvrement d?une facture d?un centre de loisirs parisien. Si l?on ajoute à cela le temps nécessaire à l?établissement de la lettre de rappel, il faut plus d?un an aux services fiscaux pour commencer à réagir réellement.

Vous nous précisez que votre décision ne fera pas obstacle à un recouvrement ultérieur et qu?elle n?a pour but que de dégager la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable. Cependant, une fois sa responsabilité personnelle et pécuniaire levée, son service mettra-t-il autant d?entrain à recouvrer les dettes dues à la Ville ?

Je ne peux m?empêcher d?évoquer ici le cas de la Caisse des écoles du 15e arrondissement qui avait chaque année une ligne de créances irrécouvrables d?un montant de 15.000 euros. La trésorerie partant du principe qu?elle ne recouvrait pas les sommes inférieures à 100 euros, la situation ne risquait pas de s?améliorer. Ce n?est qu?à force d?interventions et dans un souci d?équité de traitement des familles que cette année plus de

1.000 euros ont pu être recouvrés.

Je réagis ici aussi en qualité de contribuable et ne comprends pas comment une taxe de séjour, payée par un hôtelier, ne peut être récupérée intégralement. Certes, 67.781 euros par rapport aux créances évoquées dans cette délibération, c?est une goutte d?eau, mais à force, ces sommes deviennent très importantes et seraient bien utiles aux écoles, aux crèches et autres infrastructures de notre Ville.

Comment donc les services du Trésor, si prompts dans certains cas à saisir, se révèlent-ils incapables de recouvrer dans d?autres cas ?

Enfin, je souhaiterais terminer mon propos en me rapportant à une délibération sur le même sujet, visant à faire admettre en non-valeur une créance de 0,01 euros pour les années 1975 et 1978, ainsi que 0,05 euros pour l?année 1993. Je comprends que les services fiscaux estiment que d?essayer de recouvrir ces sommes serait plus onéreux que la somme totale récoltée, mais combien d?années faut-il pour en arriver à une telle conclusion ?

Il n?est que temps que certaines pratiques évoluent et c?est dans cet esprit et pour cet objectif que j?ai souhaité intervenir aujourd?hui.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je remercie très sincèrement Mme BAUD d?avoir attiré l?attention de notre Conseil sur les admissions en non-valeur et les remises gracieuses qui, d?habitude, font l?objet d?un vote assez discret.

Mme BAUD a raison de dire qu?il s?agit de sommes conséquentes car cela se situe entre 6 et 7 millions d?euros. Je crois qu?elle a raison de dire que nous devons être vigilants en la matière pour que les services du Trésor (car ce sont eux qui cherchent à faire rentrer l?argent qui est dû à la Ville de Paris) soient aussi actifs que possible.

Donc, je vous remercie de cette intervention.

Toutefois, il vient un moment où il est inutile de conserver dans le portefeuille des créances de la Ville des sommes qui ne seront jamais recouvrées. Vous avez cité quelques cas pittoresques.

 

Il faut trouver un équilibre entre la nécessité de faire rentrer le maximum d?argent qui est dû à la Ville de Paris et le fait de ne pas traîner des créances trop nombreuses.

En tout cas, merci pour votre intervention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 70.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 70).