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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste concernant la vente à la découpe et la protection des locataires.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 69 dans le fascicule, présenté par M. DAGUENET avec le soutien de M. BLOCHE, concernant la vente à la découpe et la protection des locataires.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole, rapidement.

M. Jacques DAGUENET. - Cela va aller très vite car Patrick BLOCHE et moi avons déjà apporté les explications.

Le précédent v?u se voulait être simplement localisé, même si cela recoupe une question de fond, mais il s?agit là d?un v?u à propos de la vente à la découpe en général qui se développe, et de la nécessité d?une meilleure protection des locataires.

Nous souhaitons que le Maire de Paris fasse connaître au Ministre délégué au Logement et à la Ville les propositions du Conseil de Paris en vue d?introduire dans le projet de loi ?habitat pour tous? en cours de préparation, des dispositifs qui protégeront mieux les locataires demain et s?opposeront évidemment, à partir de là, à ces pratiques spéculatives.

Je rappelle que nous avions adopté deux v?ux au Conseil de Paris sur cette question du renforcement des droits des locataires. C?est un v?u qui provenait d?ailleurs du 3e arrondissement, si j?ai bonne mémoire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. BLOCHE a déjà anticipé sur votre v?u.

Monsieur MANO, vous nous donnez le point de vue de l?Exécutif.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Réponse favorable au v?u qui nous est présenté et qui est dans la suite de tout ce que nous avons débattu sur ce sujet. Je n?ai rien à ajouter, si ce n?est souligner, une nouvelle fois, la gravité de la situation pour les Parisiens.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur LEBEL, vous jugez la rédaction partiale ?

 

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Non, je la trouve acceptable et je suis tout prêt à la voter.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 258).

V?u n° 70 déposé par M. Alexandre GALDIN, au nom du groupe U.M.P., relatif au ?prêt Paris logement 0 %?.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u n° 70 déposé par le groupe U.M.P. qui a trait au prêt Paris logement 0 %.

C?est M. GALDIN qui devait intervenir et c?est M. LEBEL qui prend la parole ou quelqu?un d?autre? ?

Qui présente le v?u n° 70 du groupe U.M.P. ?

Vous avez la parole, Monsieur LEBEL.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - S?il n?y a personne, je vais lire au débotté le texte de ce v?u présenté par M. GALDIN.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous pouvez aussi le résumer, si vous le souhaitez.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. ?Considérant que la Ville de Paris a institué une aide en faveur de l?accession à la propriété des Parisiens aux revenus moyens que la Mairie a dénommé ?prêt Paris logement 0 %?, ceci afin de donner l?impression que l?Exécutif se soucie du problème de logement des classes moyennes.

Considérant qu?afin de limiter la dépense budgétaire l?Exécutif a interprété la délibération du Conseil de Paris qui prévoit un plafond de ressources avec comme revenu fiscal de référence celui de l?avant-dernière année précédent celle de l?offre de prêt en l?interdiction pour une jeune personne rattachée au foyer fiscal de ses parents en n-2 de bénéficier du prêt, faute d?avis d?imposition en son nom propre en n-2.

Considérant que ce sont justement les jeunes ménages qui respectent les plafonds de ressources qui devraient être les premiers bénéficiaires de ce dispositif, et sur proposition du groupe U.M.P., le Conseil de Paris pourrait valablement émettre le v?u que les jeunes ménages qui ne peuvent pas produire en n-2 un avis d?imposition en leur nom propre puissent néanmoins bénéficier du ?prêt Paris logement 0 %?, à condition, bien évidemment, de respecter les conditions de ressources.?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEBEL.

Monsieur MANO, que pensez-vous du v?u n° 70 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous sommes en période d?expérimentation par rapport au prêt Paris logement 0 %. Expérimentation positive puisque les résultats montrent que notre produit était tout à fait adapté aux besoins des Parisiens. Au regard des informations qui nous sont remontées, nous pensons avoir entre 900 et 1.000 dossiers effectifs d?ici à la fin de l?année. Ce qui correspond à notre objectif annuel de 2.000.

Je constate simplement que l?année n-2 en revenu fiscal correspond tout à fait aux mêmes conditions qu?a l?Etat sur son prêt à taux zéro, avec des plafonds de ressources nettement inférieurs à notre produit.

Dans l?état actuel des choses, il ne m?est pas possible de répondre favorablement aux desiderata exprimés par le groupe

                    U.M.P.

                    M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci au groupe U.M.P. d?avoir mis en valeur cette initiative de la Municipalité

 

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 70 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.