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Septembre 1995
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Conseil Général
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Approbation du principe de la réalisation d'un plan programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1995 [1995 GM. 323]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'un plan programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés négociés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'un plan programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un marché négocié de contrôle technique et d'un marché négocié d'études de coordination.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.