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Novembre 2004
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ANNEXE I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2004-627 Question de Mme Claire de CLERMONTTONNERRE à M. le Maire de Paris relative aux moyens qui seront mis en œuvre pour permettre aux élus parisiens de disposer rapidement de l’intégralité du projet “P.L.U.”. Libellé de la question :

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


?Du 17 mai au 15 juin 2004, la Municipalité a présenté dans les 20 mairies d?arrondissement une exposition générique dessinant les grandes orientations du P.L.U. mais ne permettant pas d?appréhender les dispositions réglementaires propres aux différentes rues et îlots de chaque arrondissement.

Dans la perspective des débats devant se tenir au sein des Conseils d?arrondissement et du Conseil de Paris pour l?arrêt du P.L.U., Claire de CLERMONT-TONNERRE prie M. le Maire de Paris de bien vouloir l?informer sur les moyens qu?il entend mettre en oeuvre pour permettre à chacun des Conseillers d?arrondissement et des Conseillers de Paris d?examiner de façon fine et localisée le contenu du nouveau P.L.U. sur lequel les élus seront amenés à se prononcer.

Elle demande en particulier :

- Sous quelle forme la cartographie du projet de P.L.U. sera adressée aux élus : par voie de CD avec possibilité de zoomer les différentes rues ou îlots, ou sous forme de support papier ?

-A quelle date les élus parisiens recevront-ils l?intégralité des éléments clairs et lisibles susceptibles de leur permettre de procéder à un examen sérieux et approfondi des dispositions contenues dans le P.L.U. avant son arrêt par les Conseils d?arrondissement, sachant qu?il semblerait que les Conseils soient saisis de ce sujet majeur dès la fin du mois de novembre ?

-Chaque mairie bénéficiera-t-elle dans les semaines précédant l?examen du P.L.U. dans les arrondissements de panneaux d?information portant sur les prescriptions prévues sur le périmètre de l?arrondissement de façon à permettre aux associations et plus généralement à l?ensemble des habitants d?avoir une connaissance précise des mesures locales proposées ?

                    - Enfin, et compte tenu de la complexité du P.L.U., les élus pourront-ils consulter au sein de la mission P.L.U. un ?référent? disponible et clairement identifié pour chaque arrondissement afin de leur permettre d?obtenir le plus en amont possible les réponses aux multiples questions auxquelles ils sont confrontés

                    - qu?il s?agisse du décryptage de points techniques ou de la portée des prescriptions contenues dans le P.L.U. ?

 

Compte tenu de la suppression de l?examen des questions orales dans le cadre des séances du Conseil de Paris, et au vu de l?importance du débat sur le P.L.U. et du calendrier serré qui se dessine, Claire de CLERMONT-TONNERRE prie M. le Maire de Paris de bien vouloir lui transmettre rapidement les éléments de réponse souhaités.?

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?La séance du Conseil de Paris qui doit arrêter le projet de

P.L.U. est reportée au 31 janvier 2005 pour permettre l?examen le plus attentif de ce projet.

 

Par ailleurs, une seconde séance de la 8e Commission sera réunie le 12 janvier 2005, en complément de celle d?ores et déjà prévue le 17 décembre 2004, pour permettre aux élus qui le souhaitent de compléter leurs demandes d?amendement.

Les élus disposeront de l?ensemble des documents du projet de P.L.U. (dont notamment l?atlas général), à la fois sur support papier et sur CD (avec possibilité de zoomer), selon le calendrier suivant :

                    - livraison, le 29 octobre et le 2 novembre derniers, par la Direction de l?Urbanisme, de 300 CD aux maires d?arrondissement (10 à 20 CD par mairie) ; une seconde livraison, d?ici le 24 novembre, permettra à chaque élu d?arrondissement de disposer d?un CD ;

                    - transmission, le 10 novembre, par le Secrétariat général du Conseil de Paris, d?un exemplaire du dossier imprimé, annexé au projet de délibération, aux 20 maires d?arrondissement ;

                    - livraison, à partir du 16 novembre, par la Direction de l?Urbanisme, de 121 dossiers imprimés supplémentaires répartis entre les mairies d?arrondissement ;

                    - diffusion, à partir du 17 novembre, par le Secrétariat général du Conseil de Paris, d?un CD et d?une brochure ?Du POS au P.L.U.? à chaque Conseiller de Paris, ainsi que de 70 exemplaires (au total) du dossier complet imprimé aux groupes politiques du Conseil de Paris et aux membres de la 8e Commission ;

                    - livraison, à partir du 16 novembre, par la Direction de l?Urbanisme, de 2.000 exemplaires de la brochure intitulée ?Du POS au P.L.U.?, qui a été actualisée, aux maires d?arrondissement (75 à 125 exemplaires par mairie) afin de permettre une information de synthèse des acteurs locaux de la concertation.

 

Le dossier imprimé est diffusé en un nombre d?exemplaires plus limité que le CD compte tenu de son coût unitaire élevé (supérieur à 300 euros) et du caractère provisoire du projet de

P.L.U. jusqu?à son arrêt par le Conseil de Paris. Les élus, qui disposeront donc tous d?un CD, pourront consulter les exemplaires papier mis à disposition des groupes.

Par ailleurs, l?ensemble des documents du projet de P.L.U. sont également consultables sur le site Intranet de la Direction de l?Urbanisme.

A ce stade de la procédure d?élaboration du P.L.U., il n?est pas prévu de panneaux d?information dans les mairies d?arrondissement. Par contre, une exposition très complète sera organisée dans chaque mairie au moment de l?enquête publique qui se déroulera dans le courant de l?année 2005.

Bien évidemment, la Mission P.L.U. et la Sous-Direction des Etudes et des Règlements d?Urbanisme demeurent à la disposition des élus pour répondre à toutes leurs questions sur le

P.L.U. Les demandes seront centralisées par la Mission P.L.U. qui mobilisera, pour répondre à ces demandes, toutes les personnes compétentes.?

QOC 2004-628 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE à M. le Maire de Paris relative à la nouvelle destination des terrains et immeubles devant être libérés par E.D.F. dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?Lors de sa séance du 12 octobre 2004 la Commission du Vieux Paris a été amenée à se prononcer sur l?intérêt patrimonial de l?ensemble architectural occupé par le Centre administratif d?électricité de France.

Ces bâtiments qui ont été édifiés entre 1963 et 1974 sur une parcelle bordée par les rues Bara, Camille-Desmoulins et Henry-Farman présentent la particularité d?être inscrits pour une partie sur le territoire d?Issy-les-Moulineaux et pour l?autre sur le territoire de Paris.

E.D.F. ayant annoncé son souhait de transférer son Centre administratif sur un autre site, Claire de CLERMONT-TONNERRE prie M. le Maire de Paris de bien vouloir l?informer de la nature des projets municipaux portant sur cette parcelle et sur les perspectives étudiées pour les divers bâtiments devant être libérés par Electricité de France.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-629 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police au sujet de l?application de l?arrêté neutralisant la circulation entre l?avenue de Clichy et la rue Lemercier (17e), le week-end entre 9 heures et 19 heures.

Libellé de la question :

?Après de longues discussions, une enquête auprès des riverains et commerçants de la rue des Moines, entre l?avenue de Clichy et la rue Lemercier à Paris 17e avait abouti à une demande de 70 % des personnes interrogées en faveur de la neutralisation de la circulation le week-end entre 9 heures et 19 heures.

Un arrêté avait été pris en conséquence et un panneau mis en place. Or, son application n?a jamais été totale et est très vite tombée en désuétude. La polémique a repris le dessus.

Afin de mettre un terme à cette situation, serait-il possible, Monsieur le Préfet, de faire appliquer l?arrêté sur une période de 12 mois ? A l?issue de cette période, une nouvelle enquête auprès de la population permettrait de tirer les enseignements de cette année expérimentale et de prendre ainsi des mesures pérennes pour ce secteur.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La circulation et le stationnement des véhicules ont été interdits les samedis, de 7 heures à 20 heures et les dimanches de 7 heures à 14 heures 30, rue des Moines, entre l?avenue de Clichy et la rue Lemercier à Paris 17e, par arrêté préfectoral n° 96-11667 du 14 octobre 1996, afin de faciliter le cheminement des piétons aux abords des marchés des Ternes et des Batignolles.

Dans un premier temps, cet arrêté n?avait pas été mis en application à la demande du Maire du 17e arrondissement.

En 1999, une réunion de concertation avait eu lieu au marché couvert des Batignolles, en présence des associations de riverains et de commerçants, à l?issue de laquelle la mise en ?uvre de cet arrêté avait été décidée.

 

Les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris avaient prévu l?installation de plots rétractables mais cette proposition n?avait pas été retenue et en définitive, seule une barrière de type Vauban avait été installée le week-end à l?angle de la rue des Moines et de l?avenue de Clichy en complément de la signalisation verticale en place.

Certains commerçants se sont alors appropriés cette portion de voie pour y garer leurs véhicules de livraisons.

Par ailleurs, la traversée du carrefour formé par les rues des Moines et Lemercier s?était avérée dangereuse pour les automobilistes remontant la rue Lemercier en raison du comportement indiscipliné de certains piétons.

Etant donné les inconvénients résultant de la mise en ?uvre de ce dispositif, la plupart des associations, riverains et commerçants n?avaient pas souhaité pérenniser une telle opération.

La mise en ?uvre des dispositions de cet arrêté pourrait être réétudiée avec les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris. Dans cette perspective, des plots rétractables pourraient être installés rue des Moines afin de limiter l?accès de cette voie aux seuls véhicules des riverains, commerçants et services d?urgence.?

QOC 2004-630 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. HervéBÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la possibilité de déplacer l?aire de stationnement des deux-roues mise en place au droit du 8-10, rue Gauthey (17e).

Libellé de la question :

?Dans le cadre du développement des aires de stationnement des 2 roues, des arceaux ont été mis en place au droit du 8-10, rue Gauthey (17e).

Or, l?ouverture de certains magasins au regard de cet emplacement a transformé l?endroit en lieu de rencontre, de consommation de canettes ; les rares 2 roues osant encore stationner servent souvent de siège ou de support.

Serait-il possible, Monsieur le Maire, de déplacer cette aire de stationnement à un autre endroit afin de lui rendre sa vocation première et de mettre fin à l?agitation extérieure ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les auteurs de la présente question orale souhaitent que soit déplacée la zone de stationnement deux-roues mise en place au droit du 8-10, rue Gauthey (17e).

Cette aire de stationnement a été réalisée, il y a cinq ans, en liaison avec la mairie du 17e arrondissement dans le cadre du quartier tranquille ?Davy?.

Cet aménagement de stationnement deux-roues est largement utilisé et semble donc correspondre à un besoin avéré.

Il permet à de nombreux deux-roues, motorisés ou non, de stationner sans qu?ils soient amenés à gêner le cheminement des piétons sur les trottoirs du voisinage qui sont de faible largeur ainsi que sur le côté pair de la rue Gauthey où le stationnement est interdit.

La Préfecture de police est seule compétente pour intervenir régulièrement et verbaliser les actes d?incivilité constatés sur cette zone qui semble être détournée de sa vocation première en servant de point de rencontre à des personnes aux comportements inciviques.?

QOC 2004-631 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la possibilité de déplacer l?aire de stationnement des deux-roues installée près du boulodrome 146, rue Cardinet (17e), vers un lieu habité afin qu?elle remplisse sa mission première.

Libellé de la question :

?Deux emplacements 2 roues ont été installés près du boulodrome, 146, rue Cardinet (17e) au détriment de 4 places de stationnement payant pour voitures.

Or, depuis sa création, cette aire est totalement désertée, le jour parce que les boulistes et les promeneurs du square des Batignolles se déplacent à pied, la nuit parce que les cyclistes et motocyclistes craignent de stationner leur 2 roues en un lieu très peu fréquenté. De ce fait, l?anarchie sur les trottoirs environnants se poursuit allégrement et les riverains se plaignent face à l?échec de cette implantation.

Serait-il possible, Monsieur le Maire, de déplacer cette aire vers un lieu habité afin qu?elle remplisse sa mission première ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la présente question orale souhaite que soit déplacée l?aire de stationnement pour deux-roues située 146, rue Cardinet (17e).

Cette aire de stationnement a été réalisée, en 2003, à l?entrée du square des Batignolles, côté rue Cardinet, à la demande des riverains et des joueurs de boules. En effet, au droit de cet aménagement, il existe deux terrains de boules ainsi que la sortie de service de la gare Cardinet.

Cette zone de stationnement, d?une capacité de 16 places, s?inscrit dans le cadre des aménagements spécifiques pour le stationnement des deux-roues sur le quartier vert ?Brochant? qui s?étend entre la rue Cardinet, l?avenue de la Porte-de-Clichy, la rue Legendre et la rue de Rome. Elle n?est située qu?à une cinquantaine de mètres de l?entrée/sortie place Charles-Fillion et au droit de l?entrée d?un grand équipement, le square des Batignolles, compris dans le quartier vert. Une autre zone, d?une capacité de 10 places, existe déjà non loin au n° 95 de la rue Truffaut, à l?entrée du quartier vert.

Au droit des emprises Clichy/Batignolles et proche du repère olympique qui doit prochainement y prendre place, le positionnement de cette zone répond à un certain nombre de besoins. De plus, dans le cadre de la poursuite du programme d?aménagement d?aires de stationnement pour deux-roues, il sera envisagé d?accroître encore les capacités de stationnement pour deux-roues dans le secteur.

Toutefois, il conviendrait que la Préfecture de police fasse appliquer dans le secteur l?article 470-10 du Code de la route interdisant le stationnement anarchique des deux-roues sur les trottoirs afin que cette zone deux-roues puisse répondre à sa vocation.?

 

QOC 2004-632 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la sous-utilisation de nombreuses places de stationnement gérées par les sociétés d?économie mixte ou par des sociétés privées et à l?évolution de la réglementation en faveur d?un temps partagé pour une même aire de stationnement.

Libellé de la question :

?Il est fréquent de constater que l?occupation des parcs de stationnement publics gérés par les sociétés d?économie mixte de la Ville de Paris ou par des sociétés privées est d?une double nature :

                    - d?une part, des commerçants, artisans ou salariés d?entreprise résidant loin de leur travail louent des emplacements qu?ils utilisent, le jour, du lundi ou mardi jusqu?au vendredi ou samedi,

                    - d?autre part, des riverains de ces parcs ayant des activités professionnelles éloignées de leur domicile ou nécessitant l?utilisation d?un véhicule louent des emplacements qu?ils n?utilisent que la nuit et le week-end.

 

Ainsi, alternativement de nombreuses places de stationnement sont sous-utilisées tandis que la demande des Parisiens est criante.

Dans le même esprit que le co-voiturage, certains automobilistes se sont rapprochés pour partager la même aire de stationnement qui le jour, qui la nuit.

Malheureusement, tenues par une réglementation obsolète, les sociétés de gestion ont toujours refusé ces arrangements qui répondraient pourtant à une attente concrète des utilisateurs.

Peut-on espérer, Monsieur le Maire, que vous souteniez cette proposition de temps partagé et que vous intercédiez en faveur d?une modification de la réglementation actuelle ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les abonnements proposés dans les parcs de stationnement sont de deux types : avec ou sans place attitrée ou affectée. Ce dernier type, le plus répandu, permet de mieux rationaliser l?utilisation du domaine public par la mutualisation de l?occupation des places entre les divers usagers. En conséquence, au fur et à mesure du renouvellement des contrats de concession, la Ville diminue le nombre de places réservées.

Le dispositif proposé ne serait possible que dans le cadre d?un abonnement avec réservation. Il se heurte aujourd?hui au fait que les contrats d?abonnement sont attribués pour un unique véhicule, les abonnés étant tenus d?informer le gestionnaire de parc des changements de véhicules.

En tout état de cause, cette proposition est contraire aux orientations de la Municipalité parisienne. Elle conduirait à favoriser les déplacements pendulaires, que l?on cherche à décourager. Ainsi la politique municipale vise à diminuer les abonnements ?nuit?, qui obligeaient les résidents à utiliser leur véhicule, et à leur substituer des abonnements ?résident? bénéficiant de 30 % de réduction et valables 24 heures sur 24.?

QOC 2004-633 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet des abris bus, et intégrant des publicités, notamment ceux installés sur les quais centraux implantés dans le cadre de l?aménagement de la ligne ?Mobilien 91?.

Libellé de la question :

?Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. attirent l?attention de M. le Maire de Paris sur les abris bus installés sur les quais centraux qui ont été implantés, dans le cadre de l?aménagement de la ligne ?Mobilien 91?.

Jean-Pierre LECOQ déplore que ces abris bus intègrent des publicités. Certes, il sait qu?une convention lie la Ville de Paris avec un certain nombre de concessionnaires, mais il estime que, s?agissant d?une implantation particulière sur les quais centraux au milieu du boulevard du Montparnasse, il eût été préférable d?utiliser des abris bus ne comportant aucune publicité.

Outre leur aspect inesthétique, ces publicités peuvent constituer une gêne pour la sécurité des usagers du boulevard, qu?il s?agisse des piétons, des automobilistes ou des cyclistes.

En conséquence, Jean-Pierre LECOQ demande à M. le Maire de Paris si cette situation ne peut pas être revue.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-634 Question de M. Philippe GOUJON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la procédure de révision du P.L.U. concernant le terrain dans le 15e arrondissement, où le SYCTOM a décidé d?implanter un de ses trois centres de tri de collectes sélectives.

Libellé de la question :

?Le SYCTOM a décidé d?implanter un de ses trois centres de tri de collectes sélectives rue Henri-Farman dans le 15e sur une parcelle de 11.000 mètres carrés entre l?héliport et le boulevard extérieur, pour traiter 15.000 tonnes par an de collectes multi-matériaux.

Ce secteur, bordé par l?Aquaboulevard, le Parc des expositions, France-Télévision, l?HEGP, la Z.A.C. ?Citroën-Cévennes?, ne risque-t-il pas de se transformer en ?zone industrielle? puisque y sont prévus également l?implantation des garages-ateliers du T.M.S., un dépôt de bus de la R.A.T.P., un dépôt de bennes à ordures et les locaux à vocation industrielle ? N?aurait-il pas mérité en concertation avec les élus, le conseil de quartier, les riverains et la commune d?Issy-les-Moulineaux, une urbanisation différente.

Ce projet est-il compatible avec le tracé du tramway T2 et la création d?une voie nouvelle, dans la partie nord de la parcelle ?

La presse fait état du lancement d?un concours de maîtrise d?oeuvre par le SYCTOM et d?un début de travaux au second trimestre 2006 pour une mise en service fin 2007 et un coût de 20 millions.

 

Le 12 novembre 2003, dans sa réponse à ma question orale, M. CONTASSOT répondait que le projet de centre de tri serait finalisé en fonction du règlement d?urbanisme applicable sur le terrain considéré au titre du futur P.L.U. et qu?une large concertation débuterait alors associant notamment la mairie du 15e.

Où en est la procédure de révision du P.L.U. concernant ce terrain ??

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?La procédure de révision du document d?urbanisme concernant le terrain de la rue Henry-Farman qui doit accueillir le centre de tri, s?inscrit dans le cadre de la procédure générale de révision du Plan local d?urbanisme sur l?ensemble du territoire parisien. Son calendrier prévoit l?arrêt du projet de P.L.U. au début de l?année 2005. L?approbation définitive, devant intervenir au début de l?année 2006, est subordonnée à la nature et à l?étendue des conclusions que remettra la commission d?enquête au second semestre de l?année prochaine.

Le projet de futur P.L.U. a notamment été largement évoqué, le 1er avril dernier, en mairie du 15e arrondissement, lors de la réunion de restitution des suites données aux propositions locales, en présence d?élus dont le Maire du 15e arrondissement, de conseillers de quartiers, d?associations...

Ce projet prévoit l?inscription du terrain du centre de tri en zone de grands services urbains, ce qui n?a pas donné lieu à des observations particulières dans le cadre de la concertation menée jusqu?à présent.

Le projet de centre de tri respectera cette orientation, sachant que son implantation sera également conforme aux dispositions du règlement d?urbanisme actuel. Cet équipement est localisé dans un périmètre situé à proximité de l?héliport et bordé par un échangeur et les voies du périphérique.

S?agissant de la procédure de concours de maîtrise d??uvre menée par le SYCTOM, qui a débuté dès le mois de juillet 2004, le calendrier de l?opération fait apparaître un début de chantier à l?été 2006 pour une mise en service de l?équipement à la fin de l?année 2007. Je précise que le Maire du 15e arrondissement, membre du jury, est étroitement associé à cette procédure. Il en est de même pour le Maire de la commune d?Issyles-Moulineaux, qui est également Vice-Président du SYCTOM.

Concernant le tracé du tramway T2, son élaboration et le positionnement du centre de tri des déchets ont été effectués en veillant à la compatibilité des réservations d?emprise.

Enfin, la création d?une voie nouvelle, dans la partie Nord de la parcelle, n?est plus d?actualité. En effet, les conditions d?exploitation justifiant sa création ont évolué, notamment en raison du maintien de la bretelle d?accès au boulevard périphérique et de l?accès au centre de tri par la rue Henry-Farman. De ce fait, si cette création figurait au schéma de principe, elle n?apparaît plus dans le dossier d?enquête publique qui s?est déroulée du 21 juin au 7 août 2004.?

QOC 2004-635 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux suites que l?Exécutif entend donner à la proposition de création de ?taxis-bus? dans Paris.

Libellé de la question :

?En 2003, l?un de nos collègues, M. Georges SARRE, qui est par ailleurs l?un des initiateurs des bateaux-bus à Paris, avait proposé une idée novatrice : la création de ?taxis-bus? dans Paris. Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. vous avaient alors interpellé sur les suites que vous comptiez donner à cette proposition (cf : QOC 2003-379).

Sans réponse à ce jour de votre part et sans que ce dossier n?ait été évoqué depuis en Commission extra municipale des transports ou en séance du Conseil de Paris, Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. aimeraient savoir si des études de faisabilité et de rendement commercial ont été lancées et concrètement, quelle suite l?Exécutif parisien entend donner à cette proposition.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Si les autocars sont nécessaires à l?activité touristique qui génère des retombées économiques et financières importantes pour Paris, leur concentration sur certains sites engendre de multiples nuisances (pollution atmosphérique, sonore et visuelle) à la fois pour les riverains, les usagers de la voirie et les visiteurs.

Depuis 2001, la Municipalité s?est engagée dans une nouvelle politique des déplacements, considérée comme un impératif de santé public, qui vise à maîtriser la présence des autocars dans la ville, et l?organisation du stationnement sur la voie publique.

La concertation a été menée par les adjoints au Maire compétents, MM. Denis BAUPIN et Jean-Bernard BROS, avec les professionnels du tourisme, les associations de riverains et la Préfecture de police. Cette concertation a permis de rationaliser le stationnement par la généralisation du stationnement payant à Paris et la création d?un ?passe de stationnement? dont l?objectif est de faciliter l?accès aux parcs de stationnement et d?inciter les autocaristes et leurs chauffeurs à les utiliser.

En outre, des lieux spécifiques soumis à de fortes pressions de la part des autocars ont fait l?objet d?un traitement spécifique (Notre-Dame, Montmartre?). Une solution locale, tenant compte des besoins des professionnels et des demandes des riverains, a été apportée au cas par cas, en proposant des alternatives pour le transport des groupes comme les navettes fluviales sur la Seine. Un ?passe? autocar spécifique ?navettes fluviales? proposant 50 % de réduction par rapport au tarif de base a d?ailleurs été créé à cet effet en juillet 2004.

Outre une utilisation accrue de la Seine, le développement d?autres alternatives, compatibles avec la poursuite du développement du tourisme à Paris (en particulier pour les primo-visiteurs) et avec la qualité de vie légitimement exigée par les Parisiens, peut être envisagé. Dans ce contexte, le développement d?une flotte de taxis-bus permettant de répondre aux aspirations des groupes, a été envisagé. Ce dispositif a l?avantage de limiter le nombre de cars en stationnement, d?optimiser le nombre de cars en circulation dans Paris par la prise en charge de groupes successifs qui auraient réservé auprès d?une centrale. Ces véhicules seraient de nature à effectuer des trajets spécifiques depuis les hôtels vers les sites touristiques, et les aéroports, par exemple.

 

Au cours de l?année 2004, des contacts ont donc été pris avec les professionnels intéressés par un tel système. Cependant, la question de la viabilité économique et juridique du service reste posée. Pour l?assurer, il est nécessaire de privilégier l?utilisation de ce service par la mise en place de mesures restrictives de circulation ciblant les autocars autres que ceux utilisés par le système des taxis-bus, ce qui pose un problème juridique. Le système impose, par ailleurs, la création en nombre suffisant de parcs de stationnement en périphérie parisienne, afin d?accueillir les autocaristes en provenance de province et de l?étranger. Des discussions sont en cours au niveau régional, mais les professionnels sont très défavorables aux ruptures de charge que cela impliquerait pour les groupes.

Malgré les difficultés rencontrées, il est prévu de poursuivre l?étude technique et juridique en 2005, en concertation avec les professionnels.?

QOC 2004-636 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à

M. le Préfet de police concernant l?élaboration politique commune entre la Ville de Paris et la Préfecture de Paris, d?une politique d?information des automobilistes afin d?éviter la thrombose dans certains quartiers de Paris.

Libellé de la question :

?En mars 2004 Brigitte KUSTER a présenté un voeu relatif à l?information des automobilistes. Ce voeu, voté à l?unanimité prenait en considération les éléments suivants :

- qu?il est de plus en plus difficile de circuler en voiture dans Paris,

-que la multiplication des embouteillages est cause de pollution donc nuit à la santé,

                    - que le temps perdu au volant a des répercussions économiques néfastes,

                    - qu?il y a un nombre important de manifestations sur la voie publique ainsi que des visites officielles de Chefs d?Etat,

                    - que les travaux se multiplient sur la chaussée parisienne (tramway, mise en site propre des bus... ),

                    - que les supports d?information de la Municipalité ne jouent pas leur rôle en matière d?information du trafic.

 

C?est pourquoi le voeu demandait que ?la Ville de Paris et la Préfecture de police élaborent une politique d?information sur les perturbations affectant la voirie, afin d?éviter la thrombose dans certains quartiers de Paris et que les automobilistes ne se trouvent plus dans des situations inextricables?.

A ce jour où en sommes-nous alors que récemment pendant plusieurs jours les berges de la Seine ont été fermées sans la moindre explication ni signalisation de voirie en amont, créant dans le bas des Champs-Elysées, un embouteillage bloquant les quais hauts, la place et le pont de la Concorde et par ricochet, la rue de Rivoli et la rue Royale ?

C?est pourquoi, suite à votre engagement Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. attendent de connaître vos propositions concrètes de politique d?information commune entre la Ville de Paris et la Préfecture de police afin d?éviter que ne se renouvellent systématiquement des embouteillages qui pourraient être évités ainsi que la pollution qui en découle.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La voie Georges-Pompidou a été effectivement fermée à la circulation, du lundi 25 octobre à 7 heures jusqu?au mardi 26 octobre à 13 heures, depuis le souterrain Tuileries jusqu?au souterrain Henri IV. Cette fermeture était nécessitée par des travaux urgents de réfection de chaussée qui mettait en jeu la sécurité des usagers.

Une information des usagers a été mise en place le mercredi précédent, annonçant cette fermeture pour les 2 journées : 5 panneaux fixes en amont des fermetures (cours La Reine, Champs-Elysées, quai des Tuileries, quai de l?Hôtel-de-Ville) ainsi que 3 P.A.U. (panneaux amovibles urbains, qui sont des panneaux déplaçables et à messages variables) sur le quai des Tuileries et le quai du Louvre. Un avis de fermeture a été adressé le 20 octobre aux destinataires habituels de la Préfecture de police, de la Mairie de Paris et au journal ?Le Parisien?. Cette information préalable n?a pas fait néanmoins l?objet d?information spécifique dans les médias.

Pendant la durée de la fermeture, l?information a été diffusée sur 2 P.M.V. (panneaux à messages variables) du boulevard périphérique, en amont de la voie Georges-Pompidou, ainsi qu?automatiquement via le P.C. Lutèce, à tous les diffuseurs d?information de trafic (dont informations radios, internet et médias spécialisés).

Il est précisé que les dates retenues pour ces travaux correspondaient volontairement aux vacances scolaires de la Toussaint.

Toutefois les répercussions ont été beaucoup plus importantes que celles constatées habituellement lors d?une fermeture pour crues, essentiellement sur la voie Georges-Pompidou en amont : alors que les quais hauts rive droite et le boulevard Saint-Germain subissaient une dégradation de leurs conditions de circulation du même ordre que lors des crues (vitesses respectives de 11,9 et 11,2 km/h, soit une baisse de 34 % et 44 % par rapport à un lundi habituel), la voie Georges-Pompidou a été très saturée toute la journée : vitesse moyenne de 5,6 km/h sur le tronçon Varsovie-Tuileries, soit une baisse de 89 %.

Cette saturation s?est répercutée sur la place de la Concorde, entraînant d?importants embouteillages sur les axes qui y convergent.

Il faut toutefois noter que, malgré les vacances scolaires, les conditions de circulation de ce lundi 25 octobre ont été très dégradées sur l?ensemble de Paris : vitesse en baisse de 19 % par rapport à la moyenne des 5 lundis précédents, ce qui ne peut pas être dû qu?au seul effet de la fermeture de la voie sur berges.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?A l?occasion d?événements et de travaux qui peuvent gêner la circulation dans la Capitale, mes services disposent de différents moyens de communication pour informer les automobilistes parisiens : presse, panneaux à messages variables, Internet, papillonnage des véhicules, etc.

Des communiqués de presse sont diffusés en temps utile par mes services dans les médias que ce soit dans la presse écrite, à la télévision et à la radio.

 

Des annonces sont également effectuées sur les panneaux à messages variables installés sur le boulevard périphérique et les boulevards des Maréchaux, qui informent les usagers des fermetures nocturnes, des perturbations aléatoires, des accidents, des embouteillages, ainsi que des limitations de vitesse lors des pics de pollution.

L?ensemble des perturbations de la circulation sont éditées en temps réel sur le site Internet de la Préfecture de police.

De plus, à l?occasion d?événements particuliers tels que des manifestations revendicatives, festives ou des visites officielles, les effectifs de police informent les riverains concernés avant l?événement et prévoient une information particulière, déposée par exemple sur les pares brises des véhicules en stationnement dans le secteur concerné.

En ce qui concerne la fermeture des voies sur berge, intervenue sur la période comprise entre le lundi 25 et le mercredi 27 octobre derniers, je puis vous préciser que cette dernière a eu lieu en raison d?un affaissement de la chaussée à hauteur de l?entrée du souterrain des ?Tuileries?.

Des mesures de sécurité importantes ont donc été mises en ?uvre. Le Centre régional d?information routière a été informé de cette fermeture. La diffusion de cette mesure a également été faite sur le site Internet de la Préfecture de police.

L?absence de panneaux à messages variables sur les accès à ces voies ne permet pas d?informer les automobilistes qui les empruntent. Il serait souhaitable qu?une étude soit menée en collaboration avec les services de la Mairie de Paris pour remédier à cette situation.

Je tiens toutefois à ajouter que mes effectifs ont pour instructions constantes de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les Parisiens subissent le minimum de perturbations dans leurs déplacements.?

QOC 2004-637 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative aux fermetures administratives de commerces.

Libellé de la question :

?Alors qu?une sandwicherie avait fait l?objet d?une fermeture administrative, celle-ci n?a pas affiché le motif réel de sa fermeture, évoquant une autre raison, induisant les riverains et clients éventuels en erreur.

Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. vous demandent, dans un souci de transparence et d?information, si l?on peut rendre obligatoire l?affichage du motif réel d?une fermeture administrative.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les textes qui permettent au Préfet de police de prononcer la fermeture administrative de commerces pour préserver l?ordre public ou la santé des consommateurs ne prévoient pas la possibilité de faire afficher ces mesures.

En l?état actuel du droit, le Préfet de police ne saurait donc légalement imposer une telle démarche aux exploitants des commerces concernés, sauf à encourir l?annulation de la décision de fermeture et la condamnation au paiement d?indemnités pour l?atteinte ainsi portée à la réputation de l?établissement.

Quant à la possibilité de modifier la législation actuelle, pour y introduire cette procédure, il convient de préciser que la fermeture administrative constitue un acte individuel qui doit être notifié à l?intéressé, représenté par la personne de l?exploitant. Par ailleurs, il doit être porté, le cas échéant, à la connaissance de toute personne qui pourrait avoir un intérêt à agir contre cette mesure. Or, force est de constater que le public n?a pas cette qualité.?

QOC 2004-638 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet du v?u voté en octobre 2003 pour la dénomination d?une voie du ?9 novembre 1989?.

Libellé de la question :

?Lors des séances du Conseil de Paris, des 20 et 21 octobre 2003, les élus du groupe U.M.P. ont déposé un voeu pour l?attribution de la dénomination du ?9 novembre 1989 ? à une voie parisienne. Voeu adopté, avec applaudissements sur tous les bancs de l?Assemblée.

Nous approchons du 15e anniversaire de la chute du mur de Berlin, qui comme le rappelait notre collègue, Patrick BLOCHE, dans son explication de vote ?Il est vrai que cette date de novembre 1989 a évidemment une importance historique tout à fait considérable et il va de soi que Paris doit l?inscrire, sans doute dès maintenant... avec enthousiasme, commémorons donc très bientôt cet événement qui a bouleversé l?histoire de l?Europe?.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris de leur indiquer la suite donnée à ce voeu qui fût voté, il y a un an, par notre Assemblée.?

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?Lors de sa séance des 20 et 21 octobre 2003, le Conseil de Paris a approuvé le v?u déposé par les élus du groupe

U.M.P. relatif à l?attribution de la dénomination ?9 novembre 1989-chute du mur de Berlin? à une voie parisienne.

Vous souhaitez connaître aujourd?hui la suite qui a pu être donnée à ce v?u.

Depuis, la Direction de l?Urbanisme a recherché un lieu afin de soumettre une proposition à la Commission d?examen des projets de dénomination des voies, places, espaces verts et équipements publics municipaux. Un site avait été trouvé dans le 13e arrondissement mais ne convenait pas parce qu?il n?était pas assez significatif au regard de l?événement.

Les recherches se poursuivent donc.

Les demandes de dénomination étant nombreuses et les lieux à baptiser rares, toutes les suggestions d?emplacement sont les bienvenues.?

QOC 2004-639 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à la réglementation en ce qui concerne l?utilisation par les ?voitures fourrières? des couloirs de bus.

Libellé de la question :

?Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Préfet de police qu?elles sont les règles, en ce qui concerne l?utilisation par des ?voitures fourrières? des couloirs de bus.

 

En effet, il n?est pas rare, que ces véhicules utilisent cette voie rapide.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. souhaitent connaître la réglementation en vigueur pour les voitures fourrières.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Certains véhicules sont autorisés à circuler dans les couloirs réservés aux autobus dans le cadre de leur mission et en cas d?urgence, tels les véhicules de police, de gendarmerie, de secours contre l?incendie, d?E.D.F. et G.D.F., de transports sanitaires et ceux des médecins participant aux urgences médicales.

Par ailleurs, les taxis et cyclistes, ainsi que les véhicules de transports de fonds et de nettoiement de la voirie peuvent également circuler dans ces voies réservées.

En revanche, les véhicules des sociétés privées d?enlèvement en sont exclus, et les conducteurs de ces véhicules sont tenus, comme tous les usagers, de respecter les règles du Code de la route.

Il peut néanmoins être toléré qu?ils empruntent les couloirs de bus, afin de faciliter et accélérer certaines opérations d?enlèvement.?

QOC 2004-640 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à la réglementation en vigueur concernant l?utilisation des couloirs de bus par les deux-roues motorisées.

Libellé de la question :

?Que la circulation soit dense ou non, il n?est pas rare que les deux-roues motorisés utilisent les couloirs de bus.

Lors d?un reportage diffusé au journal télévisé du soir, un fonctionnaire de police, interrogé sur cette pratique, expliquait qu?il existait ?une tolérance...?.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. demandent à M. le Préfet de police, de leur indiquer les règles en vigueur concernant l?utilisation des couloirs de bus par les deux-roues motorisés, afin que ceux-ci puissent être définitivement fixés sur leurs droits ou devoirs.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Conformément à l?article 3 de l?arrêté n° 01-17233 du 24 décembre 2001, la circulation dans les couloirs de bus élargis et protégés, est strictement réservée aux véhicules de transports publics de voyageurs, aux taxis, aux cyclistes, aux véhicules d?intérêt général prioritaires et bénéficiant de facilité de passage, ainsi qu?aux transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux dans le cadre de leurs missions, à l?exclusion de tout autre véhicule.

Ainsi, les couloirs de bus ont notamment pour objectif principal de faciliter le déplacement des véhicules de transports en commun et des véhicules d?urgence.

En l?état actuel, les dispositions de cette réglementation excluent la circulation des deux-roues motorisés dans les couloirs de bus à Paris.

Je rappelle que l?article R. 412-7 du Code de la route punit d?une contravention de 4e classe la circulation d?un véhicule non autorisé sur une voie réservée à d?autres usagers.

Aussi, je n?ai pas manqué de renouveler mes instructions aux services de police locaux afin qu?ils poursuivent leurs actions de surveillance et sanctionnent avec détermination toute infraction constatée.

Les actions menées pour les neufs premiers mois de l?année 2004, ont permis d?établir 3.620 procès-verbaux sur l?ensemble de la Capitale à l?encontre des deux-roues motorisés pour circulation dans des couloirs bus, contre 2.117 pour la même période de l?année 2003.?

QOC 2004-641 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à la communication du bilan de la dernière opération menée par la Brigade de répression du proxénétisme, notamment rue Saint-Denis (2e).

Libellé de la question :

?La presse s?est fait largement écho, à la mi-octobre, des diverses opérations menées par la Brigade de répression du proxénétisme, notamment rue Saint-Denis, artère connue du monde entier et qui regrouperait la plus forte concentration de sex-shops, peep-shows et immeubles dédiés à la prostitution dans la Capitale...

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur communiquer le bilan de cette dernière opération.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?A la suite d?un important dispositif de surveillance, les fonctionnaires de la Brigade de répression du proxénétisme ont procédé, le 6 octobre dernier, au démantèlement d?un réseau de proxénétisme au 255, rue Saint-Denis (2e).

Au cours de cette opération qui a été effectuée dans le cadre d?une information judiciaire, huit personnes ont été interpellées dont sept ont été déférées devant le magistrat-instructeur.

Les investigations complémentaires ont permis d?identifier ces individus comme étant les propriétaires des studios mis à la disposition d?une cinquantaine de prostituées qui exerçaient leurs activités dans ces locaux.

Les autres interpellations concernaient des individus chargés de leur surveillance, dont un se révélait comme étant le véritable animateur du réseau.

Cette enquête a aussitôt été suivie de mesures de fermeture administrative concernant cinq studios, lesquels accueillaient chacun, de dix à quinze prostituées, qui devaient s?acquitter aux propriétaires, d?un loyer mensuel de 1.500 euros.

Je puis vous assurer que ce secteur sensible de la rue Saint-Denis continuera à faire l?objet d?une surveillance étroite de la part de la Brigade de répression du proxénétisme.?

QOC 2004-642 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les intentions de la Municipalité concernant la superficie non négligeable qui sera libérée d?ici la fin de l?été prochain rue du Louvre (2e), suite au départ du groupe ?Dassault?.

Libellé de la question :

 

?Dans une interview donnée au ?Figaro Economie?, le nouveau directeur général du ?Figaro? a confirmé la décision de Serge DASSAULT d?engager, d?ici à la fin de l?été prochain, le déménagement de leurs bureaux actuels, éclatés sur plusieurs sites, notamment rues du Louvre, de Cléry et Montmartre, pour de nouveaux locaux, rue de Châteaudun.

Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur ses intentions concernant la libération de cette superficie, non négligeable, dans le Centre de Paris et s?il compte exercer son droit de préemption afin d?y aménager des logements, voir des infrastructures municipales.?

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?Les bureaux du journal ?Le Figaro? sont principalement implantés dans le 2e arrondissement dans trois immeubles situés 37, rue du Louvre, 30, rue du Mail, 25, rue d?Aboukir, 9, rue de Cléry, 103, rue Réaumur et 12, rue du Mail, dont le journal est locataire.

Deux de ces immeubles (9, rue de Cléry, 103, rue Réaumur et 37, rue du Louvre, 30, rue du Mail, 25, rue d?Aboukir) ont fait l?objet de déclarations d?intention d?aliéner respectivement en 2001 et 2002. A ces occasions, la Ville de Paris n?avait pas fait usage de son droit de préemption.

Le 9, rue de Cléry, 103, rue Réaumur, acquis par le groupe ?Openheim?, société allemande d?investissements à long terme, au prix de 18,5 millions d?euros environ, a fait l?objet d?une restructuration globale suite à la délivrance d?un permis de construire le 12 octobre 2001. L?immeuble est aujourd?hui occupé commercialement par plusieurs sociétés dont ?Le Figaro?.

Le vaste ensemble immobilier du 37, rue du Louvre, 30, rue du Mail, 25, rue d?Aboukir, avait été acquis par la société ?Bati Conseil Immobilier? à un prix d?environ 22,9 millions d?euros.

Le troisième immeuble, 12, rue du Mail, appartient à la société ?Unibail?.

Dans l?hypothèse où, suite au départ du journal ?Le Figaro?, les locaux seraient mis en vente et feraient l?objet de déclarations d?intention d?aliéner, ces dossiers feraient bien sûr l?objet d?un examen attentif afin de déterminer s?il est envisageable soit de transformer les locaux en logements, soit d?y installer des équipements municipaux.?

QOC 2004-643 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les cumuls de mandat au sein de l?Exécutif municipal.

Libellé de la question :

?Dès le début de votre mandature, vous avez exprimé le désir d?avoir des adjoints, élus ?à plein temps? au service des Parisiens.

Cet engagement devant les Parisiens et les élus de notre Conseil, vous avait même conduit à abandonner votre siège de sénateur.

Aussi, après les élections régionales, européennes et sénatoriales, certains de vos collaborateurs sont, à leur tour, concernés par le double emploi.

Sans méconnaître les difficultés que peut rencontrer un dirigeant pour des changements de nomination, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir quand interviendra ce remaniement municipal !?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-644 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et

des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris

à propos de l?association ?Techno +?.

Libellé de la question :

?La presse vient de se faire l?écho du procès en appel de Jean-Marc PRIEZ, ancien président de l?association ?Techno +? poursuivi pour provocation et facilitation à l?usage de stupéfiants.

Sans méconnaître les actions de ce type d?association qui a pour mission de communiquer sur les risques liés à l?usage de la drogue dans le cadre des nouvelles politiques dites de ?réduction des risques?, il s?avère que pour celle-ci, il y a eu dérive puisque cet ancien président serait poursuivi pour avoir ?facilité et provoqué l?usage de stupéfiants? par le biais de 2 flyers : ?Drug mix?, et ?Sniff propre?, à l?époque consultables sur le site web de l?association, considéré comme ?le kit du parfait sniffeur?.

Cette association ayant été subventionnée par la Ville de Paris, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P., souhaitent connaître les garde-fous que la Ville entend mettre en place pour éviter, à l?avenir, de telles dérives.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-645 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux problèmes de santé touchant des enfants lors de travaux de rénovation d?immeubles.

Libellé de la question :

?Lors de travaux de rénovation d?un immeuble insalubre lors de l?année 2002, une quarantaine d?enfants avaient subi une sur-intoxication au plomb.

?Ce premier chantier en site occupé avait été mené à titre expérimental?... fut-il expliqué.

Cet accident n?a vraisemblablement pas servi de leçon, peut-on lire dans la presse, puisque deux soeurs déjà atteintes de saturnisme auraient été surexposées aux poussières de peinture lors de travaux similaires concernant l?immeuble du 25, rue des Annelets dans le 19e arrondissement.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous assurer que toutes les mesures de protection ont bien été prises, et si tel est le cas, comment expliquez-vous l?aggravation de l?état de santé de ces deux jeunes enfants ??

Réponse non parvenue.

QOC 2004-646 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à l?expulsion des squatters de l?immeuble sis 197 ter, rue Saint-Charles (15e).

Libellé de la question :

?L?immeuble du 197 ter, de la rue Saint-Charles attire toujours les squatters, puisque lors du week-end du 24 octobre dernier, celui-ci a de nouveau été investi par des artistes bien décidés à ?y monter une télévision artistique sur Internet ?

 

Monsieur le Préfet de police, quand allez-vous expulser ces personnes bien peu soucieuses des règles de droit ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?immeuble de 3 étages, situé 197 ter, rue Saint-Charles (15e), est désaffecté. Il appartient à la Caisse primaire d?assurance maladie de Paris.

Le propriétaire ayant constaté que les lieux avaient été investis par plusieurs individus, a déposé plainte le 25 octobre 2004, pour dégradation de bien et occupation illicite des lieux.

Les deux personnes présentes ont finalement quitté les lieux ; le propriétaire a pu ainsi procéder au murage des issues.?

QOC 2004-647 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de l?état désastreux de la voirie du cimetière parisien de Pantin.

Libellé de la question :

?Richard STEIN, Conseiller du 17e arrondissement, appelle l?attention de M. le Maire de Paris sur l?état désastreux de la voirie du cimetière parisien de Pantin.

En effet, si l?état général est globalement mauvais, de nombreuses voies deviennent au fil du temps pratiquement impossibles à la circulation et donnent une idée particulièrement indigne de la place portée par la Ville dans les priorités municipales en ce qui concerne le souvenir dû aux Parisiennes et aux Parisiens décédés.

Aussi il lui demande quand il compte mettre fin à cet état de fait déplorable.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La structure de la voirie du cimetière parisien de Pantin est constituée d?empierrement datant de l?origine du cimetière (1886) inadapté aux charges de la circulation moderne. La faiblesse des crédits alloués au Service des cimetières n?a pas permis dans le passé de faire les travaux nécessaires à son maintien en état et à sa rénovation, les interventions se limitant souvent à combler les trous avec les moyens locaux.

Dans le cadre du Plan général de rénovation des cimetières, il est prévu de procéder à de nombreux travaux sur ce site. Les budgets consacrés à la voirie du cimetière parisien de Pantin, de l?ordre de 250.000 euros de 2000 à 2003, ont été portés à 900.000 euros en 2004, ce qui a permis de réhabiliter près de 1.300 mètres linéaires de voirie et de créer les assainissements nécessaires.

Cette phase a permis aussi de tester des procédés de ?recyclage en place des matériaux? et d?utiliser des matériaux recyclés pour la réalisation des fondations de la voirie, techniques à la fois plus respectueuses de l?environnement et plus économiques.

En 2005, et les années suivantes, cet effort sera poursuivi afin que les voies du cimetière soient totalement réhabilitées.?

QOC 2004-648 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l?extension au 16e arrondissement d?un dispositif de minibus propres, tel que l?a autorisé le S.T.I.F. dans le 20e arrondissement.

Libellé de la question :

?Depuis longtemps, les élus du 16e réclament la création de minibus propres internes à l?arrondissement afin d?améliorer la desserte de l?ensemble de l?arrondissement par les transports en commun.

A ce jour, ni la R.A.T.P., ni la Mairie de Paris n?avaient réservé un accueil favorable à cette proposition.

Or, le S.T.I.F. a récemment autorisé la mise en place d?un tel dispositif dans le 20e arrondissement, à titre expérimental.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que cette expérience soit étendue au 16e arrondissement.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Depuis plusieurs années, la Ville de Paris cherche à créer, en partenariat avec la R.A.T.P., des lignes de bus de quartier (?de 3e niveau?) pour compléter la desserte de Paris par les transports en commun (le ?1er niveau? correspond au réseau principal des lignes Mobilien, le ?2e niveau? aux autres lignes). Pour développer ce projet, la Ville a besoin de l?accord du S.T.I.F., autorité organisatrice des transports en commun en région Ile-de-France. Le S.T.I.F. a donné son accord au développement des premières lignes de quartier, sous 3 conditions :

                    - La Ville doit s?engager à compenser intégralement l?écart entre le coût d?exploitation et les recettes de trafic. Les recettes de trafic sont perçues directement par la R.A.T.P. ou bien versées par le S.T.I.F. (acceptation de la carte orange). Le montant à verser par la Ville est défini forfaitairement pour une durée d?un an.

                    - La Ville et la R.A.T.P. doivent créer les nouvelles lignes dans les quartiers où la densité existante de ligne de bus est insuffisante, ou tout au moins sensiblement inférieure à la moyenne parisienne.

                    - La Ville et la R.A.T.P. doivent pouvoir justifier de l?impossibilité de dévier des lignes classiques pour desservir les quartiers concernés, notamment du fait du gabarit étroit des voies ne permettant pas le passage de bus classiques.

 

Par ailleurs, le S.T.I.F. a émis le souhait (qui rejoint la volonté municipale) que les lignes de quartiers soient créées prioritairement dans les secteurs bénéficiant d?un soutien au titre de la ?politique de la ville?.

Le Sud du 20e arrondissement, où il est prévu de créer la première ligne, correspond pleinement aux points précisés ci dessus :

 

-Il s?agit d?un arrondissement périphérique, où la densité en lignes de bus est faible. De plus, d?importantes opérations urbaines ont été menées entre les années 1970 et 1990 (Saint-Blaise, Réunion), sans adaptation réelle du réseau local de bus.

-Les rues du quartier sont souvent très étroites, ce qui empêche le passage des lignes classiques.

Enfin, le quartier Saint-Blaise et les secteurs situés entre le boulevard des Maréchaux et le boulevard périphérique bénéficient des dispositifs ?politique de la ville?.

Enfin, d?autres aspects ont joué en faveur de ce quartier :

                    - La population de ce quartier comprend une part relativement importante de personnes âgées (avec en particulier la présence de la fondation de gériatrie Alquier-Debrousse).

                    - De nombreux équipements de proximité et marchés y sont installés : marché Réunion, bains-douches, piscine d?apprentissage?

                    - Les trottoirs sont souvent étroits et au relief nettement perceptible au Nord de ce quartier ce qui est de nature à rendre les cheminements plus difficiles.

 

D?autres quartiers pourront recevoir une ligne de bus de quartier, s?ils répondent à l?ensemble des critères ci-dessus exposés. Il est d?ores et déjà envisagé de créer une deuxième ligne en 2005 pour améliorer la desserte du quartier de la place de Rungis (13e) et une troisième en 2006 pour le secteur Chapelle/Aubervilliers/Paris Nord-est.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Je puis indiquer qu?il n?appartient pas au Préfet de police d?émettre un avis quant à la mise en place d?un tel transport en commun qui relève de la compétence du Syndicat des Transports d?Ile-de-France.?

QOC 2004-649 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au soutien pouvant être envisagé en faveur des kiosquiers subissant la concurrence des journaux gratuits distribués le matin.

Libellé de la question :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS ont été alertés à plusieurs reprises par les kiosquiers situés à proximité des sorties de métro qui subissent de plein fouet la concurrence des journaux gratuits distribués le matin.

Certains d?entre eux se sont vus contraints de supprimer la distribution des quotidiens et se trouvent dans une situation financière très difficile.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir ce que la Mairie de Paris peut mettre en oeuvre pour soutenir cette profession.?

Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?La question de la distribution des journaux gratuits est régie par les règles applicables au colportage sur la voie publique, fixées à Paris par un arrêté préfectoral du 21 juillet 1982. Cet arrêté en détermine les modalités d?exercice et en interdit l?usage ?dans les zones réservées aux piétons? et dans un certain nombre de voies et de sites de forte fréquentation où cette diffusion pourrait apporter une gêne à la circulation, des piétons (par exemple, sur les Champs-Elysées, les Grands Boulevards, entre République et Madeleine, la place Saint-Michel, la place de Clichy, etc.).

L?installation des points de distribution des journaux gratuits n?est l?objet d?aucune autorisation.

La Direction des Finances de la Ville de Paris fait procéder à des constats par huissier sur les points installés près des kiosques à journaux et qui concurrencent les gérants concernés. Depuis janvier 2003, 75 constats ont été ainsi réalisés.

Le Secrétariat général de la Ville de Paris a par ailleurs saisi le 3 juillet 2002 la Préfecture de police de Paris qui est seule chargée du respect de la réglementation précitée, cette compétence ne relevant donc pas du Maire de Paris. En réponse, la Préfecture rappelle la réglementation mais n?expose pas nécessairement les moyens mis en ?uvre sur le terrain pour la faire respecter.

La Préfecture est régulièrement sensibilisée sur ce dossier, lors des réunions de la Commission professionnelle des kiosquiers, au sein de laquelle elle est représentée ; cette instance est instituée par la Ville de Paris pour gérer la situation individuelle des gérants de kiosques à journaux parisiens.

La Ville de Paris a donc mis en ?uvre tous les moyens à sa disposition pour que la réglementation en vigueur soit appliquée sur cette question très sensible pour les kiosquiers parisiens.

La réflexion de la Ville en faveur des gérants de kiosques à journaux sur le domaine public parisien se traduit lors de ce Conseil de Paris, par l?adoption d?une délibération sur le principe du lancement dès cet automne d?une délégation de service public qui est destinée à améliorer les conditions d?exercice de la profession de kiosquier et en particulier leur rémunération. Elle a notamment pour objectif de trouver des solutions pour les accompagner sur un plan professionnel et sur un plan social.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La distribution de livres, écrits, brochures, journaux, et autres imprimés sur la voie publique ou sur tout autre lieu privé ou public par voie de colportage est soumise aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

La loi distingue la profession de colporteur qui est assujettie à une simple déclaration et le colportage occasionnel qui n?est soumis à aucune formalité.

Les colporteurs exerçant leur activité à Paris doivent par ailleurs se conformer aux dispositions de l?arrêté préfectoral n° 2004-17923 du 13 septembre 2004 qui interdit la distribution gratuite de prospectus, écrits, imprimés ou objets dans les voies et zones réservées aux piétons, et dans certaines voies précisément énumérées qui correspondent aux grands courants actuels de fréquentation et de circulation piétonne (grands boulevards, Champs-Elysées, boulevard Saint-Michel...).

 

En outre, il est rappelé que des dispositions d?interdictions similaires ont été prises pour les marchés publics et leurs abords, les stations de métro et les gares.

Des instructions ont été données aux services de police afin qu?ils verbalisent les personnes distribuant ces journaux dans les lieux de Paris où cette pratique est interdite.

S?agissant des aspects directement liés à la concurrence exercée par cette forme de diffusion, le Préfet de police n?exerce aucune compétence en ce domaine.?

QOC 2004-650 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris concernant le sort réservé aux équipements informatiques et bureautiques des différents services administratifs dont le remplacement est prévu tous les 4 ou 5 ans.

Libellé de la question :

?Le nombre d?équipements informatiques et bureautiques en service dans les différents services administratifs a considérablement augmenté et leur remplacement est prévu tous les 4 ou 5 ans.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS interrogent M. le Maire de Paris pour savoir ce que deviennent tous ces équipements qui sont, pour la plupart, en bon état de marche.

Ils se demandent s?ils sont cédés gratuitement à des établissements scolaires, à des pays dont le niveau de vie est moins élevé qu?en France, ou s?ils sont vendus à bas prix.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Comme vous le savez, l?état du parc informatique de la Ville est passé de 12.000 unités en 2002, à 17.000 postes à fin 2003, ce qui reste encore très insuffisant au regard des besoins dans les services de la Ville et les mairies d?arrondissement.

La Mairie de Paris prévoit, en effet, le renouvellement des microordinateurs tous les quatre ou cinq ans, comme c?est le cas dans toute administration performante. Le renouvellement concerne principalement des matériels devenus obsolètes dont les performances ne sont plus compatibles avec l?utilisation des logiciels modernes. Le matériel périphérique, notamment les imprimantes, est quant à lui renouvelé selon une périodicité plus longue.

Que deviennent les ordinateur remplacés ?

                    - Certains microordinateurs sont conservés par les directions dont le parc de microordinateurs n?a pas encore atteint son besoin d?équipement. Ces directions continuent de les exploiter pour des tâches de bureautiques simples.

                    - Les microordinateurs non réparables, sont aujourd?hui recyclés par des sociétés spécialisées dans le recyclage écologique (démontage des matériels en éléments demandant chacun un recyclage particulier afin de répondre aux normes européennes actuellement en vigueur) ou confiés à la D.P.E. qui passe alors un marché de recyclage groupé pour l?ensemble des directions demandeuses.

 

Que fait la Ville des microordinateurs obsolètes ?

                    - La Ville s?est déjà interrogée sur les possibilités de céder gratuitement du matériel informatique obsolète à des établissements scolaires et des associations. La cession du matériel ne pose pas de difficulté, mais la Ville est confrontée à l?impossibilité juridique de céder les licences d?exploitation nécessaires à l?utilisation du matériel, la Ville n?en étant pas propriétaire.

                    - Pour pallier ces difficultés, la Ville a engagé une réflexion et pris des contacts en vue de confier ces matériels réformés à une structure (qui ?uvre en faveur de l?insertion professionnelle de personnes handicapées) qui assure un travail de nettoyage des composants informatiques et de reconditionnement.?

 

QOC 2004-651 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris à propos des critères d?attribution de logements sociaux aux familles en situation de détresse.

Libellé de la question :

?Je souhaite une nouvelle fois vous interroger sur les incohérences qui persistent dans vos services concernant l?attribution des logements sociaux à Paris.

Je vous ai déjà fait part de mes interrogations concernant le montant des aides financières en matière de prise en charge hôtelière pour les familles en situation de détresse.

Ainsi pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 2004 le montant des aides s?est élevé à 20.746 euros pour 5 familles dans le 7e arrondissement.

Ne serait-il pas plus logique, voire plus simple et surtout moins onéreux pour les deniers de la Ville de trouver des solutions d?hébergements viables dans des logements sociaux qu?attendent ces familles ?

Quels sont vos critères d?attribution dans ces situations exceptionnelles ??

Réponse non parvenue.

QOC 2004-652 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la situation de délabrement de l?hôtel particulier sis 32, rue des Saints-Pères (7e).

Libellé de la question :

?Je vous ai à de nombreuses reprises interrogé sur la situation lamentable de délabrement de l?hôtel particulier situé 32, rue des Saints-Pères dans le 7e arrondissement.

La façade quasiment en ruine de cet immeuble outre son aspect délabré peut représenter par d?éventuelles chutes de pierres un danger pour les passants et les riverains.

Je souhaiterais donc savoir où en est la procédure engagée depuis plusieurs années d?injonction de ravalement de cet immeuble mais aussi pourquoi le propriétaire n?est pas contraint à se conformer à la réglementation en vigueur ??

Réponse de l?Adjoint au Maire de Paris non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

 

?L?hôtel particulier situé 52, rue des Saints-Pères (7e) possède une façade en très mauvais état de ravalement, noircie et faïencée, avec de nombreuses fissures. Un linteau de fenêtre présente une absence ponctuelle d?enduit.

Cependant, la situation de cette façade ne semble pas avoir évolué défavorablement depuis son dernier contrôle par le Service des architectes de sécurité le 16 juin 2003 et ne constitue pas un péril au sens de l?article L. 511.1 du Code de la construction et de l?habitation.

Toutefois, l?ensemble des copropriétaires va être invité à faire vérifier l?état de stabilité des éléments constitutifs de la façade sur rue et à prendre les mesures nécessaires pour éviter tout désordre susceptible de compromettre la sécurité des usagers de la voie publique.?

QOC 2004-653 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant une étude de faisabilité pour la réalisation d?un parking public dans le 11e arrondissement, afin de résorber le stationnement en surface.

Libellé de la question :

?Le stationnement de surface dans de nombreux quartiers du 11e arrondissement, notamment dans le quartier Bastille, devient particulièrement impossible, l?habitat ancien (nombre d?immeubles n?ont pas de parkings en sous-sol), les activités nocturnes comme les animations (telles que le marché de la création boulevard Richard-Lenoir...) contribuent à drainer un nombre grandissant de voitures.

Claude-Annick TISSOT demande à M. le Maire de Paris s?il est possible d?engager une étude pour la réalisation d?un parking public permettant de résorber le stationnement en surface ??

Réponse non parvenue.

QOC 2004-654 Question de Mme Florence BERTHOUT, M. Jean-François LEGARET et des membres du groupe

U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les mesures envisagées pour trouver une solution de logement à la nouvelle directrice de l?école maternelle située 6, rue Saint-Germain-l?Auxerrois (1er).

Libellé de la question :

?Si d?une part, l?article 212-5 du Code de l?éducation institue l?obligation pour les communes de loger les instituteurs ou de leur verser une indemnité représentative de logement, et que d?autre part, il n?existe pas d?obligation légale pour le logement des directeurs et directrices d?école publique municipale, il est cependant de coutume que ces derniers bénéficient des logements de fonction de l?école dans laquelle ils exercent leur charge en raison des contraintes inhérentes à leur métier.

Or, l?école maternelle située 6, rue Saint-Germainl?Auxerrois dans le 1er arrondissement dispose d?un logement de fonction occupé de 1986 à 2003 par des instituteurs en raison du choix de la directrice en poste pendant 18 ans de ne pas en bénéficier.

La directrice partant à la retraite et le précédent attributaire du logement ayant pris congés en décembre 2003, il a été demandé à la Direction des Affaires scolaires de réserver cet appartement jusqu?à l?arrivée du nouveau directeur ou de la nouvelle directrice.

Cette recommandation n?a pas été respectée puisque le logement a été attribué avant l?arrivée de la nouvelle directrice par la Commission d?attribution des logements scolaires comme

M. Eric FERRAND, adjoint au Maire de Paris, chargé des Affaires scolaires, nous l?a appris par un courrier daté du 9 juin dernier.

Mme Florence BERTHOUT et M. Jean-François LEGARET demandent à M. le Maire de Paris de proposer dans les meilleurs délais une solution de logement à la nouvelle directrice comme il est d?usage dans les écoles publiques parisiennes.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?L?appartement de l?école maternelle 6, rue Saint-Germainl?Auxerrois (1er) a été attribué à une institutrice à la suite de la précédente rentrée scolaire 2003-2004 sur proposition de la commission consultative qui s?est prononcée à partir de critères d?urgence sociale.

Si les instituteurs demeurent les seuls ayant droits aux logements scolaires, le décret de mise en extinction de ce corps publié cet été permet à la Municipalité d?envisager la mise en ?uvre d?une réforme de la politique d?attribution de ces logements qui sera présentée au Conseil de Paris, à l?issue de la concertation en cours avec les bénéficiaires concernés, et qui fixera les conditions comme les modalités de leur attribution aux directeurs et directrices d?école.

Dans cette perspective, la Direction des Affaires scolaires s?est engagée à trouver une solution alternative afin de proposer à l?institutrice un autre logement étant entendu que, si celle-ci l?accepte, le logement de l?école maternelle 6, rue Saint-Germain-l?Auxerrois sera réservé à la directrice de l?école, le temps de son affectation, et lui sera attribué dès sa libération.?

QOC 2004-655 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux abattages d?arbres liés au projet du tramway Maréchaux sud.

Libellé de la question :

?Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir combien d?arbres ont été abattus dans le cadre du projet T.M.S. :

                    - par date d?abattage,

                    - par arrondissement.

 

Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent également savoir combien d?arbres restent à abattre.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

"Les auteurs de la question souhaitent savoir combien d'arbres ont été abattus dans le cadre des travaux nécessaires à la mise en place d'une ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux sud de Paris.

Tous les arbres qui devaient être abattus dans le cadre du projet l'ont été à ce jour. Cela a représenté 339 arbres exactement :

-154 arbres dans le 15e arrondissement essentiellement les 18, 19 et 25 avril 2004, et ponctuellement en 2003 et 2004,

-122 arbres dans le 14e arrondissement essentiellement les 15 juillet 2003, et 8 août 2004, et ponctuellement en 2003 et 2004,

 

et 11 arbustes dans les 13e et 14e arrondissements.

Enfin, il convient de rappeler que dans le cadre du projet

T.M.S. près de 1.000 arbres vont être plantés dont 600 sur le site même des boulevards des Maréchaux".

QOC 2004-656 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à la capacité et à l?occupation des fourrières et préfourrières.

Libellé de la question :

?Récemment, M. le Préfet de police a déclaré à la presse que les capacités des fourrières de la Ville de Paris risquaient d?arriver à saturation.

Aussi, Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir quelles sont les capacités des différentes fourrières et préfourrières, leur taux d?occupation, et si des mesures sont envisagées pour leur évolution.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?activité des services de la Préfecture de police a été très soutenue au cours de cette année en matière de verbalisation et d?enlèvement des véhicules en stationnement gênant.

En effet, on note en 2004 une augmentation de 36 % de l?activité des enlèvements par rapport à 2003. La capacité des parcs de pré fourrière a été utilisée au maximum puisqu?en moyenne chaque place a été occupée par 1,7 véhicule par jour. Les capacités d?accueil, le taux d?occupation moyen et maximum par jour et à l?année sont présentés dans le tableau suivant :

Tableau de taux d?occupation pour l?année 2004

 

 

                    -63 arbres dans le 13e arrondissement essentiellement le 11 juillet 2004, et ponctuellement en 2003 et 2004,

 

 

Capacité parc

Moyenne parc (journée) (%)

Maximum parc (journée) (%)

Moyenne parc (année) (%)

Maximum parc (année) (%)

Balard

135

144,77

161,48

115,46

127,67

Bercy

155

148,18

167,74

109,48

121,68

Foch

74

213,21

254,05

159,20

194,92

Halles

81

302,33

354,32

241,40

290,37

Pantin

125

174,61

198,40

141,03

154,92

Pouchet

180

202,78

223,89

148,12

169,73

Moyenne mensuelle préfourrières

 

197,65

218,24

152,45

170,21

 

Ces taux d?occupations supérieurs à 100 % s?expliquent par le taux de rotation de véhicules qui ne restent pas la journée entière sur une place. Ainsi libérée, celle-ci est de nouveau occupée par un autre véhicule.

Cette gestion optimale du nombre de places dans ces différents parcs ne répond toutefois pas aux besoins croissants de la Capitale.

Aussi, des solutions sont-elles envisagées pour améliorer cette situation. Des discussions sont ainsi actuellement en cours avec la Mairie de Paris afin notamment d?augmenter la capacité des pré fourrières et des fourrières et améliorer leur répartition géographique.

La concrétisation d?un nouveau schéma d?implantation des fourrières, en accord avec la Ville de Paris, est une condition nécessaire à la poursuite de la politique de circulation et de stationnement mise en ?uvre ces dernières années dans la Capitale.

Soyez par ailleurs assurés que les opérations d?enlèvement sont menées avec discernement et de manière équivalente selon les arrondissements par les services de police en charge de la verbalisation des infractions.?

QOC 2004-657 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la fréquentation des parcs de stationnement construits sous le contrôle de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir, pour chaque parc de stationnement construit sous le contrôle de la Ville de Paris :

 

                    - sa capacité selon les différentes catégories de places (stationnement horaire, amodiation, ...) ;

                    - son taux d?occupation moyenne ;

                    - son taux d?occupation moyenne en soirée (entre 20 heures et 8 heures).?

 

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les relevés de la fréquentation de l?ensemble des parcs de stationnement concédés par la Ville de Paris ouverts au stationnement horaire et leurs taux d?occupation dépendent de :

- l?environnement (quartiers d?affaires, grands magasins...),

-la situation géographique (centre ville, périphérie...),

                    - la tranche horaire (jour, soirée, nuit...),

                    - la période (semaine, week-end, été, hiver...).

 

C?est ainsi que des parcs peuvent avoir un taux d?occupation fort dans la journée, faible la nuit ou faible en semaine et fort le week-end, etc.

Dans la liste qui vous a été communiquée les parcs publics dénommés résidentiels n?accueillent que des amodiataires et des locataires qui ont une place réservée. Le taux d?occupation est identique la nuit et le jour, correspondant au nombre de places louées ou amodiées par rapport à la totalité du nombre de place du parc.

Les parcs publics mixtes accueillent les horaires et les abonnés, le taux d?occupation a été calculé sur une semaine et ne comprend pas le week-end.?

QOC 2004-664 Question de Mme Françoise FORETTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les mesures prises par la Municipalité pour la mise en place d?un registre nominatif communal des personnes exposées en cas de risques exceptionnels, afin de se conformer au décret ministériel n° 2004-926 du 1er septembre 2004.

Libellé de la question :

?Afin de répondre dans les délais les plus brefs aux difficultés d?urgences rencontrées par les personnes âgées et les personnes handicapées particulièrement exposées en cas de risques exceptionnels, le Gouvernement a décidé la mise en place, à l?échelon administratif le plus proche des citoyens, d?un registre nominatif communal répertoriant les noms et renseignements privés utiles des personnes qui souhaitent l?appui de la collectivité.

Le décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 fixe les modalités de recueil, de transmission et d?utilisation des données nominatives constitutives de ce registre.

En application de ce décret, il appartient à chaque Maire de France de déployer les moyens appropriés pour la constitution d?un tel registre. Le rôle du Maire est en effet primordial pour l?efficacité de ce dispositif : il informe, par tous moyens appropriés, les habitants de la commune de la finalité de ce registre ; il assure la conservation des dossiers et prend toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements collectés ; il désigne les personnes habilitées à enregistrer, traiter, conserver et modifier les données du registre.

Françoise FORETTE, Conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris d?indiquer les mesures qu?il a prises pour se conformer au décret ministériel et le calendrier qu?il s?est fixé.?

Réponse (Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe) :

?Dans le cadre du Plan de gestion d?une canicule à Paris, signé le 2 juin 2004 par M. le Préfet de la Région Ile-de-France,

M. le Préfet de police et M. le Maire de Paris, la Ville a créé par arrêté du 29 juin 2004 un fichier destiné au traitement d?informations nominatives permettant de recueillir les renseignements fournis par les personnes âgées ou handicapées qui demandaient à bénéficier d?un contact en cas de canicule.

Sur la base de l?envoi d?un courrier à 150.000 assurés sociaux de plus de 75 ans et d?une large diffusion de l?information, 1.253 personnes ont finalement demandé à bénéficier de ce service, avec des pointes d?inscription auprès de ?Paris info Mairie? les jours les plus chauds.

En première analyse, ce chiffre peut paraître faible mais semble correlé à l?efficacité des mesures d?information et de prévention mises en ?uvre auprès de l?ensemble de la population parisienne.

La Ville, qui avait adressé une demande d?avis à la C.N.I.L. le 11 mai, s?est engagée auprès de celle-ci, dès réception de son avis favorable, à rendre ce fichier conforme à la loi, alors non encore votée, et aux textes réglementaires afférents.

Par précaution, un marché avait, de plus, été passé avec une entreprise spécialisée, afin d?être en mesure de rappeler régulièrement tous les inscrits, dans l?éventualité où, d?une part, ceux-ci auraient été beaucoup plus nombreux et où, d?autre part, une canicule prolongée se serait installée.

Une liaison opérationnelle avec la Préfecture de police, les services de secours et les services sociaux pour le suivi des diverses situations était également établie.

M. le Secrétaire général de la Ville organise le mardi 16 novembre 2004 une réunion de bilan de la gestion du Plan l?été dernier et de premier lancement des préparatifs 2005.

La mise en conformité du fichier avec le décret du 1er septembre constitue l?un des points de son ordre du jour.?

II - Questions du groupe Union pour la démocratie fran

çaise.

QOC 2004-601 Question de M. Jean-François PERNIN

et des membres du groupe Union pour la démocratie

française à M. le Maire de Paris relative au lancement

des travaux en 2005 dans les lieux de culte dont la Ville

de Paris a la responsabilité.

Libellé de la question :

?Jean-François PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer quels sont les travaux qui vont être lancés en 2005 dans les lieux de culte dont la Ville a la responsabilité.?

Réponse non parvenue.

 

QOC 2004-602 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos de la date de nettoiement du monument dressé à la mémoire de la Colonne Marchand, à l?orée du bois de Vincennes, qui a été tagguée.

Libellé de la question :

?Jean-François PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer à quelle date le monument dressé à la mémoire de la colonne Marchand, à l?orée du bois de Vincennes, et non loin du zoo, tagguée, sera nettoyée par les services de la Ville.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Le dégraffitage du monument dressé à la mémoire de la colonne Marchand, situé en face du musée des Arts Africains et Océaniens de la porte Dorée, a été réalisé par les services de la Propreté de Paris le vendredi 29 octobre 2004.?

QOC 2004-603 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le point sur la recherche et la création des 30 hectares d?espaces verts nouveaux annoncé par l?Exécutif.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent, à nouveau, à M. le Maire de Paris de leur faire le point sur la recherche et la création des 30 hectares d?espaces verts nouveaux annoncés par l?Exécutif.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La Municipalité parisienne a fixé comme objectif de la présente mandature la création de 30 hectares d?espaces verts supplémentaires d?ici 2007.

Depuis 2001, les squares et espaces verts suivants ont été ouverts au public :

Année 2001 :

Squares Henri-Rousselle (13e), Didot-Termopyles, Campagne Première et Châtillon (14e), soit une superficie de 0,57 hectare.

Année 2002 :

Extension du square Orillon - Jules-Verne (11e), squares du Château-des-Rentiers (13e), Alésia-Montsouris (1ère partie) et extension de celui du Commandant l?Herminier (14e), soit une superficie de 0,75 hectare.

Année 2003 :

Extension du square Alban-Sartagne (10e), squares 90, rue de la Roquette (11e) et rue Fernand-Fourreau (12e), ouverture du jardin d?Agronomie tropicale (12e), squares Moulin-de-la-Pointe (13e), impasse des Deux-Nèthes (première tranche) (18e) et jardin rue des Oiseaux (3e), soit une superficie de 5,77 hectares.

Le reste du Plan d?investissement pour Paris, arbitré par le Maire de Paris pour 2004 et les années suivantes, comporte 38 opérations individualisées de création d?espaces verts correspondant à une surface de l?ordre de 20 hectares.

Ces opérations de création ou d?extension sont : 3e : jardin de l?Hôtel Saint-Aignan 4e : jardin rue des Rosiers 8e : jardins des Champs-Elysées - abords du Petit Palais 9e : cour de l?Hôtel Cromot-du-Bourg 10e : square rue Juliette-Dodu 10e : extension square Villemin 10e : extension square Alban-Satragne 11e : square rues Frot - Phalsbourg 11e : jardin rue Godefroy-Cavaignac 11e : jardin Cité Prost 12e : extension square Charles-Péguy 12e : square rues Debergue - Rendez-Vous 13e : square Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? îlot M8 13e : extension square Mail-de-Bièvre 13e : jardin Tage-Industrie 13e : extension square de la Raffinerie-Say 13e : Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? - esplanade abords

Grands-Moulins 13e : Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? - jardins des Grands-

Moulins

14e : extension square Alberto-Giacometti

14e : jardin de la Z.A.C. ?Alésia-Montsouris? 2T/2

14e : square Z.A.C. ?Didot?

14e : extension square Maurice-Noguès

15e : extension square Dalpayrat

15e : promenade Petite Ceinture Balard/Desnouettes

16e : site d?Auteuil (serres)

16e : parc de Passy

17e : square Z.A.C. ?Porte d?Asnières?

17e : jardin rue du Colonel-Manhès

17e : parc Clichy-Batignolles

18e : square Z.A.C. ?Moskova?

18e : P.C. rue Belliard

18e : jardin impasse des Deux-Nèthes 2T/2

18e : parc de la Cour du Maroc

19e : jardin passage Goix

20e : extension square Cloche-Bidassoa

20e : extension square Casque-d?Or 20e : jardin Carré-Beaudouin

 

20e : jardin des Noisetiers Z.A.C. ?des Amandiers?

S?y ajoutent les opérations qui seront réalisées à la suite de l?achat ou de la prise en location de terrains appartenant notamment à R.F.F./S.N.C.F., comme par exemple les emprises de la Petite ceinture, dans le 15e et le 16e.

Dans ces conditions et au cours de la présente mandature, il sera effectivement procédé à l?ouverture de 30 hectares d?espaces verts supplémentaires à Paris.?

QOC 2004-604 Question de M. Eric AZIÈRE et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux observations tirées de l?enquête triennale d?occupation du parc social, ainsi que le bilan des mesures tant incitatives que contraignantes mises en ?uvre par les bailleurs sociaux.

Libellé de la question :

?Bien que le parc social se soit considérablement accru au cours des dernières décennies, le nombre des logements attribués ne connaît pas la même progression.

Au nombre des explications : le taux de mobilité dont l?évolution est en baisse, d?autant plus sensible sur le territoire parisien que la demande locative ne cesse de s?élever.

Améliorer la fluidité nécessite d?accompagner le parcours résidentiel des locataires, mais aussi de mettre un terme à des situations manifestement peu conformes à la vocation et aux objectifs du logement aidé.

Les réponses à de précédentes questions orales sur le même sujet évoquaient la mise en place d?un programme conjuguant mesures incitatives à la mobilité et actions contraignantes pouvant prendre la forme de procédures judiciaires en cas de situations contraires à la réglementation.

Ces orientations devaient être confirmées et confortées dans les conventions globales d?objectifs à signer avec les bailleurs sociaux.

Eric AZIÈRE et les membres du groupe U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur communiquer les observations tirées à ce sujet de l?enquête triennale d?occupation du parc social.

Ils souhaiteraient par ailleurs disposer d?un premier bilan des mesures tant incitatives que contraignantes mises en ?uvre par les bailleurs sociaux, connaître leur nature et leurs effets.?

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Les auteurs de la question souhaitent connaître les résultats de l?enquête triennale d?occupation du parc social, ainsi qu?un premier bilan des mesures mises en ?uvre par les bailleurs sociaux.

Il ressort de la dernière enquête O.P.S. publiée en juillet 2004 que la part des emménagés récents (entrés dans leur logement entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002) à Paris s?élève à 15,5 % des locataires, contre 23,2 % sur l?ensemble de l?Ile-de-France et 30,2 % au niveau national. Ces chiffres mettent en évidence la faiblesse du taux de mobilité à Paris liée à la difficulté des parisiens à sortir du logement social, en raison des tensions sur le marché de l?immobilier privé.

Le parc social parisien s?illustre aussi par la part importante des ménages au-dessus des plafonds de ressources : cette part s?élève à 16,5 % dans le parc social parisien, contre seulement 10,4 % au niveau national. De même, la part des personnes seules logées à Paris est de 41 % contre 31 % au niveau national. Les personnes âgées y sont également sur représentées, 25 % des locataires du parc parisien sont âgés de plus de 65 ans contre 16 % au niveau national.

Pour le seul O.P.A.C. de Paris, il ressort de cette enquête que le taux moyen de sous occupation est de l?ordre de 22 %. La population des logements sous-occupés est constituée en grande partie de personnes âgées, très attachées à leur appartement et à leur quartier.

Compte tenu du droit au maintien dans les lieux dont bénéficient les locataires du parc social, il est très difficile de faire évoluer cette situation pour les ménages déjà logés.

Pour ce qui concerne le contingent municipal, la Ville de Paris vérifie pour chaque désignation l?adéquation entre la taille des logements et celle des ménages. Elle n?a pas sollicité depuis 2001 de dérogation aux plafonds de ressources (illégale au demeurant) alors que le Préfet désigne parfois, sur son contingent, des candidats dont les ressources dépassent ce plafond.

Sur le contingent municipal, l?Exécutif s?est aussi engagé depuis 2001 à favoriser les échanges internes au parc social, afin d?améliorer l?adéquation entre le logement d?une part, l?évolution de la taille et des ressources du ménage d?autre part : les mutations de personnes seules occupant des grands logements vers des logements plus adaptés sont favorisées.

Ces objectifs ont été formalisés dans une convention globale d?objectifs signée entre la Ville et l?O.P.A.C. le 21 juillet dernier.

Ainsi l?O.P.A.C. s?est engagé, dans le cadre de cette convention à établir un état de la sur-occupation et de la sous-occupation de son parc de logements, tous les trois ans à partir de l?enquête triennale d?occupation du parc social et tous les ans à partir de l?enquête sur le supplément de loyer de solidarité.

L?O.P.A.C. poursuit également une politique de mutation fixée par son conseil d?administration en juillet 2003 qui vise à inciter les locataires occupant des grands logements en sous-occupation à déménager vers des plus petits logements : prise en charge des déménagements, maintien du dépôt de garantie précédent, maintien des anciens taux de loyers et accompagnement du locataire par une conseillère sociale dans toutes les démarches administratives liées au déménagement.

L?O.P.A.C. apprécie au plus près les cas d?occupation abusive des logements :

- utilisations de logements sociaux comme résidences secondaires ;

- cas de sous-locations ;

-auto-attributions à des proches.

Dès lors qu?elles sont illégales, ces anomalies, une fois constatées, donnent lieu à des procédures judiciaires pouvant aller jusqu?à l?expulsion quand les tribunaux le décident.

Toutefois, ces occupations anormales sont le plus souvent très difficiles à prouver juridiquement et les juges très exigeants.?

 

QOC 2004-605 Question de M. Eric AZIÈRE et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur le nombre de mise en chantier de logements sociaux tant dans le parc social que privé, au cours des 3 dernières années et ce jusqu?au 3e trimestre 2004.

Libellé de la question :

?A l?occasion de l?adoption du P.L.H des informations quantifiées ont été apportées sur le financement pendant la mi-mandature, des logements sociaux et sur leurs modes de production.

Il apparaît que la production, au cours du premier semestre se répartit en 201 logements neufs, 588 réhabilités et 361 provenant d?acquisitions auprès des bailleurs sociaux, soit un total de 1.150 représentant un tiers des résultats des années précédentes.

Eric AZIÈRE et les membres du groupe U.D.F. souhaitent connaître si les données du second semestre permettront de maintenir l?objectif annuel.

Ils vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre de mises en chantier autorisées tant dans le parc social que privé au cours des 3 dernières années jusqu?au 3e trimestre 2004.?

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Comme le rappellent les auteurs de la question, les agréments de l?Etat sur les opérations de logements sociaux représentent 1.150 logements au 1er semestre. Ce total est très proche du bilan établi à la même période en 2003 (1.180 logements

- source : indicateurs trimestriels DLH).

Pour parvenir, comme en 2003, à l?objectif de 3.500 logements agréés, les services de la Ville ont soumis à l?agrément du Conseil de Paris 872 logements sociaux en septembre, et 802 en octobre. Il est prévu d?en délibérer 465 au Conseil de novembre, et environ 700 au Conseil de décembre.

L?objectif d?agréer 3.500 logements sociaux sur l?exercice 2004 sera donc atteint comme les années précédentes, et même dépassé, en anticipation de l?objectif de 4.000 logements annuels fixés par le Maire à partir de l?année prochaine.

Par ailleurs, en ce qui concerne les mises en chantier de logements sociaux neufs, le bilan depuis 2001 est le suivant :

                    - 1.004 logements mis en chantier en 2001 ;

                    - 558 en 2002 ;

                    - 754 en 2003 ;

 

-1.046 au 1er semestre 2004.

On constate donc en 2004 un très net redressement du nombre des logements sociaux mis en chantier, chiffres jamais atteint depuis les quinze dernières années. En effet, le total du 1er semestre 2004 est déjà supérieur au total annuel observé depuis les six dernières années.

logements neufs mis en chantier *

sociaux**

non aidés

1999

719

4732

2000

928

3366

2001

1004

2966

2002

558

1959

2003

754

1540

 

(*) source : Mairie de Paris DU/BIC

(**) au sens SRU

QOC 2004-606 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le chiffre réel d?offres de places dans les écoles, pour les enfants de moins de 3 ans.

Libellé de la question :

?Devant la réponse à la question orale n° 2004-532 posée lors de la séance du Conseil de Paris des 27 et 28 septembre 2004 par Mme Géraldine MARTIANO et les élus du groupe U.D.F., les auteurs de la question ne peuvent se satisfaire de cette réponse relançant une polémique trop habituelle, l?Exécutif se défaussant de ses engagements en rendant l?Etat responsable de la situation.

Géraldine MARTIANO et les élus U.D.F. demandent donc, à nouveau, au Maire de Paris, sur les 197 locaux neufs déjà livrés et les 267 locaux classés disponibles le jour de la rentrée 2004, quel est le chiffre réel d?offres de places dans les écoles pour les enfants de moins de 3 ans.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?L?enquête lourde de rentrée scolaire réalisée le 8 octobre ayant été validée par l?Académie, il est désormais possible de fournir les chiffres officiels concernant la scolarisation des enfants de 2 ans dont les parents ont fait la démarche d?inscription et le nombre de places disponibles un mois après la rentrée.

 

Ardt

Enfants* de 2 ans inscrits non scolarisés

Enfants de 2 ans scolarisés

Taux

Places vacantes

1er

36

0

0,0%

36

2e

23

0

0,0%

16

3e

41

12

22,6%

55

4e

23

31

57,4%

126

5e

22

85

79,4%

169

6e

33

23

41,1%

124

7e

32

44

57,9%

106

8e

35

25

41,7%

76

9e

75

1

1,3%

202

10e

296

3

1,0%

177

11e

356

28

7,3%

414

12e

343

21

5,8%

310

13e

277

57

17,1%

480

14e

192

57

22,9%

386

15e

282

53

15,8%

562

16e

359

13

3,5%

232

17e

206

34

14,2%

417

18e

727

2

0,3%

224

19e

608

5

0,8%

426

20e

747

80

9,7%

350

Paris

4.713

574

10,9%

4.888

 

L?on constate que moins de 11 % des enfants de 2 ans inscrits par les arrondissements ont été admis dans les écoles parisienne à cette rentrée scolaire, alors qu?il reste 4.888 places vacantes et que, de plus, au moins 70 locaux classes demeurent également disponibles pour l?ouverture de classes supplémentaires.

Par conséquent, le taux extrêmement faible de scolarisation des enfants de 2 ans à Paris résulte directement de la politique de l?Education nationale.

Il convient également de constater des écarts très marqués, paradoxalement favorables à des arrondissements qui ont peu ou pas d?écoles classées en Z.E.P. alors que la scolarisation précoce est surtout utile pour les enfants issus des milieux sociaux les moins favorisés.

La Mairie de Paris qui s?était engagée avec volontarisme dans le dispositif de création de classes de très petites sections en 2001 ne peut que déplorer son abandon par l?Etat. Il faut également rappeler que la Ville a décidé d?affecter une A.S.E.M. à plein temps, au lieu d?un demi-poste auparavant dans toutes les classes de petites section, ceci afin de faciliter partout l?accueil des enfants de deux ans.

La Ville de Paris souhaite que les efforts qu?elle déploie depuis 2001, tant en matière de locaux que de personnels puissent effectivement servir à répondre aux besoins de scolarisation et attend de l?Education nationale qu?elle mobilise les moyens et les actions nécessaires, notamment dans les Zones d?éducation prioritaires, ou la scolarisation des enfants de 2 ans conditionne le plus l?amélioration des chances de réussite scolaire des enfants.

Comme vous pourrez le constater, le nombre de places vacantes dans les écoles maternelles au 8 octobre était supérieur au nombre d?enfants de moins de trois ans inscrits en mairie d?arrondissement, mais non scolarisés. De plus cette donnée ne tient pas compte des quelques 70 locaux classes minimum qui sont également disponibles si l?Académie décide d?y affecter un poste d?enseignant.

En comparaison, le nombre d?enfants de 2 ans scolarisés est extrêmement faible comme l?a fait remarquer le récent rapport de l?Inspection générale de l?Education nationale. Malheureusement la Ville de Paris ne dispose d?aucune compétence pour scolariser les enfants, celle-ci relevant de l?Education nationale par le biais des directeurs d?école.?

QOC 2004-607 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux raisons du manque de moyens des services de la Propreté de la Ville de Paris mobilisés le jour de la manifestation ?les 20 km de Paris?.

Libellé de la question :

?Les 20 kilomètres de Paris se sont déroulés le dimanche 27 octobre dernier. 20.000 coureurs étaient attendus pour la 26e édition de cette épreuve désormais classique dans les rues de la Capitale, et pour l?essentiel dans le 16e arrondissement et le bois de Boulogne.

A proximité de la porte d?Auteuil se tenait un point de ravitaillement en eau des coureurs, avec les conséquences inévitables en découlant : bouteilles d?eau et quartiers d?oranges jonchaient le sol après le passage des coureurs.

L?insuffisance des moyens des services de la Propreté de la Ville mobilisés ce jour-là sur cette vaste place était criant. Tout au plus, une poignée d?agents et quelques engins mécaniques.

La remise en circulation des voies et carrefours concernés en a été d?autant retardée, aggravant ainsi, à l?heure du déjeuner, la gêne des riverains.

Géraldine MARTIANO et les élus U.D.F. souhaiteraient connaître les raisons de ce manque de moyens sur cette manifestation conséquente et programmée.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Les services de la Propreté de Paris ont pour mission d?entretenir régulièrement les voies parisiennes, mais également de faire face aux événements particuliers tels que le Marathon ou les 20 kilomètres de Paris.

Ces manifestations nécessitent l?intervention des spécialistes de la circonscription fonctionnelle car elles engendrent un amoncellement de souillures sur la voie publique dont le tonnage présente un caractère exceptionnel, à la mesure de leur succès populaire, comme en témoigne, cette année encore, la participation de 20.000 coureurs aux 20 kilomètres de Paris.

 

L?entretien des sites de ravitaillement de cette dernière compétition, dont celui de la porte d?Auteuil, est ainsi assuré depuis plus de 10 ans avec des moyens humains comparables (un chef d?équipe et huit agents en 2004).

Il s?avère que les dysfonctionnements effectivement constatés le 27 octobre dernier ne relèvent pas d?un manque de moyens, mais de problèmes techniques inopinés, présentant un caractère tout à fait exceptionnel.

L?indisponibilité d?un engin a retardé l?intervention des équipes de la Propreté sur le site de la porte d?Auteuil. Pour y répondre une benne à ordures ménagères a immédiatement été déployée.

Le dispositif de secours a permis au service de faire face à la situation, mais avec une demi-heure de retard sur l?horaire prévu.?

QOC 2004-608 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet de l?évacuation des déchets encombrant les abords du quai Louis-Blériot.

Libellé de la question :

?Depuis la rentrée scolaire, les abords du quai Louis-Blériot sont encombrés d?un tas d?immondices qui perturbent tant le quotidien des riverains, que celui des usagers de cette voie fréquentée.

Géraldine MARTIANO et les élus U.D.F. souhaiteraient savoir quand les services de la Propreté de la Ville comptent évacuer ces déchets.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-609 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant la réalisation par l?O.P.A.C. de travaux de rénovation, notamment de ravalement, sur certains immeubles de la rue Jean-Louis-Forain (17e).

Libellé de la question :

?L?O.P.A.C. est propriétaire d?un groupe immobilier rue Jean-Louis-Forain dans le 17e arrondissement.

Certains de ces immeubles ont bénéficié de travaux de rénovation, notamment de ravalement. Mais en raison d?un certain nombre d?appartements en copropriétés les immeubles n° 1, 3, 7 et 9 de la rue Jean-Louis-Forain ont été laissés en l?état.

Afin d?homogénéiser l?aspect globale des îlots et de ne pas donner aux locataires de l?O.P.A.C. dont l?immeuble n?a pas été pris en charge l?impression d?être délaissés, Brigitte MARIANI et les élus du groupe U.D.F. souhaiteraient savoir si l?O.P.A.C., après concertation voire incitation auprès du syndic, pourrait envisager les mêmes travaux que ceux déjà réalisés, dans les immeubles restants.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-610 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à

M. le Préfet de police relative à l?influence du décret du 29 avril 2004 sur l?organisation des services de sécurité et de défense en Ile-de-France et ses effets sur la Préfecture de police.

Libellé de la question :

?Par décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l?organisation et à l?action des services de l?Etat dans les régions et les départements, l?organisation territoriale de l?Etat connaît une nouvelle modification.

Chargé d?arrêter le projet d?action stratégique de l?Etat dans la région, les compétences du Préfet de Région sont étendues.

Les articles 72 et suivants du décret visent plus précisément le rôle et les attributions du Préfet de police.

Didier BARIANI et les membres du groupe U.D.F. aimeraient connaître l?influence de ce texte sur l?organisation des services de sécurité et de défense en Ile-de-France et ses effets sur la Préfecture de police.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l?organisation et à l?action des services de l?Etat dans les régions et départements a eu pour objectif de fixer dans un instrument juridique unique, dans un souci de mise en cohérence et de clarification, les compétences des Préfets qui auparavant relevaient de différents textes. A Paris, il ne modifie pas la répartition des attributions entre le Préfet de Paris et le Préfet de police.

Par ailleurs, l?article 5 du décret précité confie au Préfet de Région la responsabilité d?arrêter le projet d?action stratégique de l?état dans la Région (PASER).

En Ile-de-France, le Ministre de l?Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales a chargé le Préfet de police de rédiger le volet sécurité du PASER, du fait des attributions spécifiques dont il dispose dans ce domaine.

Le PASER de l?Ile-de-France sera donc élaboré par deux autorités : le Préfet de Région, d?une part, pour l?action des services de l?Etat en matière économique, sociale et environnementale ; le Préfet de police, d?autre part, pour les questions de sécurité.

Ces documents sont en cours d?élaboration.?

QOC 2004-611 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à

M. le Préfet de police concernant l?inadaptation de l?outil informatique à la recherche de données souhaitées dans le but de répondre à certaines questions orales.

Libellé de la question :

?Les réponses apportées par les services préfectoraux aux questions orales parviennent dans des délais rapprochés qu?il convient de souligner et fournissent très généralement les éléments d?information sollicités.

 

Certaines demandes demeurent cependant sans précisions et c?est le cas curieusement de la question orale toute récente n° 04 526 ; celles-ci partagent le désagrément de se heurter à l?incapacité de l?outil informatique à rechercher les données souhaitées.

Cet obstacle compréhensible impose le renoncement.

Didier BARIANI et les membres du groupe U.D.F. souhaitent s?assurer que cette inadaptation informatique ne présente qu?un caractère conjoncturel et non structurel dès lors préjudiciable au regard des exigences de la loi d?orientation des lois de finances.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les services de la Préfecture de police s?efforcent effectivement de répondre aux questions orales des membres du Conseil de Paris dans les délais, en ayant le souci de fournir les éléments d?information sollicités.

Cependant, il peut arriver parfois que compte tenu de la question et des moyens dont ils disposent, mes services ne soient pas en mesure de répondre précisément par des éléments chiffrés.

Ce fut le cas pour la question orale n° 04-526 relative aux moyens humains et financiers engagés depuis trois ans lors de manifestations, festivités et célébrations organisées ou soutenues par la Mairie de Paris, pour laquelle vous m?avez interrogé au cours de la séance du Conseil de Paris des 27 et 28 septembre dernier.

En l?occurrence, je vous avais indiqué que la demande recouvrant un nombre d?événements considérable et d?importance variée, mes services n?étaient pas en mesure de rechercher les données sollicitées, les manifestations organisées ou soutenues par la Ville de Paris n?étant pas un critère de classement.

Néanmoins, je puis vous préciser que 2.847 manifestations ont été organisées à Paris en 2002, quelque soit la personnalité du ou des organisateurs, public ou privé. 3.410 ont eu lieu en 2003 et 2.604 depuis le 1er janvier 2004.

Afin d?assurer la sécurité de ces événements, la Préfecture de police a engagé 1.689 fonctionnaires de police en 2002,

1.782 en 2003 et 1.431 depuis le début de cette année.

A cela, il faut ajouter 589 personnels des Compagnies républicaines de sécurité en 2002, 624 en 2003 et 400 depuis le 1er janvier 2004.

Les personnels des escadrons de gendarmerie mobile sont venus compléter ces dispositifs à hauteur de 371 gendarmes en 2002, 500 en 2003 et 451 pour cette année.

S?agissant du coût financier de ces engagements, et pour ce qui concerne uniquement les services de la Préfecture de police, dès lors que les personnels sont employés dans le ressort de compétence de la Préfecture, ces opérations de sécurité, qu?il s?agisse d?opérations de maintien de l?ordre, de service d?ordre ou de voyages officiels, n?engendrent pas de coût supplémentaire, hors dépenses normales de fonctionnement des services.

J?ajoute que ces manifestations ne sont pas répertoriées au sein de mes services selon que les organisateurs sont des acteurs institutionnels ou non. Le classement s?opère en fonction du type de manifestation, c?est-à-dire selon le caractère revendicatif, sportif, festif ou culturel de ces événements.?

QOC 2004-612 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos des financements obtenus au titre des programmes européens, depuis le début de la mandature.

Libellé de la question :

?Des débats au sein de notre Assemblée l?ont déjà évoqué, bon nombre des champs de compétence de la Ville et du Département de Paris sont susceptibles d?être éligibles à des programmes européens et partant, de bénéficier des financements communautaires.

Geneviève BERTRAND et les élus du groupe U.D.F. souhaiteraient connaître, par thématique, les financements obtenus au titre de programmes européens depuis le début de la mandature.?

Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Les auteurs de la présente question orale souhaitent connaître, par thématique, les financements obtenus au titre de programmes européens depuis le début de la mandature.

Les thématiques principales sont les suivantes :

                    - L?information sur l?élargissement de l?U.E., au titre de laquelle l?exposition photo ?fragments d?Europe? financée par l?U.E. à hauteur de 55.000 euros (2004),

                    - L?environnement, avec le programme LIFE, pour une participation à une mise en commun des Eco-Maires d?une comptabilité environnementale-test, sur les thèmes des déchets et de l?eau non potable, dossier présenté en 2003. Le financement européen total attendu sera d?environ 55.000 euros pour cette opération en cours jusqu?à 2005,

                    - La voirie et les déplacements, où la participation au programme ?Capitals?ITTS? (Systèmes de transport intelligent dans les capitales), entérinée par la délibération 2002-DVD-108 du Conseil des 24 et 25 juin 2002, a conduit à un financement de

 

98.000 euros et permis de bénéficier de l?utilisation du logiciel de forfait de stationnement pour les autocars de tourisme mis au point par ce programme,

-La recherche, avec une étude de logiciel ayant trait à l?environnement dans le cadre du 5e P.C.R.D. (Programme cadre de recherche et de développement) pour un montant du cofinancement de 21.300 euros et la participation de l?ESPCI à un programme européen de recherche fondamentale pour 200.000 euros en 2003/2004,

                    - La coopération décentralisée, par la prise en charge par l?U.E. des études et des heures de personnel mis à disposition par la Ville de Paris sur les années 2004 et 2005 pour l?étude sur la protection du patrimoine de Pékin menée en liaison avec la Ville de Rome, pilote du projet, sur le programme ASIA URBS,

                    - L?intégration, avec le projet intitulé ?Chinois d?Europe et intégration? qui vise à mieux connaître les Parisiens originaires de Chine.

 

 

Ce projet se déroule de 2002 à 2005 et est porté par la Ville dans le cadre du volet EQUAL du Fonds social européen. La globalité du projet s?élève à 882.000 euros dont 415.000 euros de Fonds européens desquels la part propre revenant à la Ville se monte à 145.000 euros,

                    - La formation professionnelle des agents de la Ville, destinée à améliorer l?accueil des étrangers dans les services publics, via le programme Leonardo da Vinci, en partenariat avec la Ville de Rome, en 2004 et 2005. La recette attendue de l?U.E. sur cette action est de 29.000 euros,

                    - L?insertion professionnelle, les politiques actives du marché du travail, l?égalité des chances et l?intégration sociale, l?éducation et la formation tout au long de la vie, l?adaptation des travailleurs, l?esprit d?entreprise, l?innovation, l?amélioration de l?accès et de la participation des femmes au marché du travail : cet ensemble a fait l?objet d?un gros travail des équipes depuis 2003 qui a abouti aux conventions-cadres du Fonds social européen regroupant une cinquantaine d?actions qui seront réalisées de 2004 à 2006 et pour lesquelles la Ville et le Département devraient percevoir un peu plus de 11 millions d?euros sur 3 ans.

 

Ces deux conventions-cadres liant la Ville et l?Etat et le Département et l?Etat ont été approuvées en Conseil de Paris les 10 et 11 mai 2004 (délibérations 2004-SG-044 et 2004-SG045G).?

QOC 2004-613 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les directives et missions exactes des brigades d?inspecteurs dépendant de la Direction de la Prévention et de la Protection chargés de la ?lutte contre les incivilités?.

Libellé de la question :

?Depuis le mois de juillet 2004 des Brigades d?inspecteurs chargés de la ?lutte contre les incivilités? quadrillent les arrondissements de la Capitale et verbalisent les personnes contrevenantes au règlement sanitaire du Département de Paris.

En clair, il s?agit essentiellement de procès-verbaux dressés pour dépôt de déchets sur la voie publique comme l?atteste par exemple le compte rendu d?intervention pour le 6e arrondissement en date du 2 septembre 2004.

Ces Brigades dépendent de la Direction de la Prévention et de la Protection. Elles pourraient donc être en charge de la lutte contre l?ensemble des nuisances et incivilités, comme par exemple l?occupation anormale des trottoirs. Apparemment, les consignes données ne vont pas dans ce sens.

Geneviève BERTRAND et les élus du groupe U.D.F. souhaiteraient connaître les directives et missions exactes en direction de ces Brigades.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Depuis le 20 juillet 2004, a été lancée une campagne de lutte contre les incivilités liées à la propreté dans la Capitale.

Après une phase de sérieuse mise en garde auprès des contrevenants, une phase de répression a été progressivement engagée. A la date du 2 novembre 2004, c?est un total de 2.246 procès-verbaux de contravention qui a ainsi été établi.

Les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris veillent à l?application du Règlement sanitaire départemental, du Règlement des parcs et promenades et du Règlement général des cimetières.

La loi sur la sécurité intérieure, et notamment son article 108 dont le décret d?application a été signé le 6 juillet dernier, a élargi les compétences des agents de la Ville de Paris chargés d?un service de police. Toutefois, l?application de ces nouvelles dispositions réglementaires reste subordonnée à l?agrément des agents concernés par le Préfet de police et le Procureur de la République, puis à leur assermentation.?

QOC 2004-614 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à l?inadéquation entre le montant de l?aide publique versée et les charges réelles supportées pour l?organisation du Forum social européen 2003.

Libellé de la question :

?Le troisième Forum social européen s?est réuni dernièrement à Londres du 15 au 17 octobre 2004.

Tout comme la Municipalité parisienne en 2003 participait à l?organisation de ces rencontres par le versement d?une subvention d?un million d?euros auquel il convient d?ajouter 400.000 euros de prestations en nature, la Capitale britannique a apporté son soutien par une aide de 400.000 livres sterling soit 576.000 euros. Malgré cette différence sensible, la fréquentation fut relativement plus élevée à Londres qu?à Saint- Denis.

Paradoxalement, l?association organisatrice du F.S.E. 2003 a pu constituer une provision pour charges de 565.000 euros ?destinés à couvrir les frais d?archivage, de mémoire du

F.S.E. et de restitution de cette dernière? provenant d?un excédent entre les produits, sous forme essentiellement de subventions publiques, et les charges. C?est du moins ce que précisent les documents comptables dont nous avions sollicité la communication et qui permettent de relever qu?une ?telle provision ne correspond pas à des engagements fermes mais résulte des disponibilités de l?association?.

Mme Geneviève BERTRAND et les membres du groupe

U.D.F. aimeraient savoir si la Municipalité entend tirer des leçons de cette généreuse inadéquation entre le montant de l?aide publique versée et les charges réelles supportées pour l?organisation de cette manifestation.?

Réponse (M. Pierre SCHAPIRA, adjoint) :

Je remercie Mme Geneviève BERTRAND et les membres du groupe U.D.F. de me permettre de revenir, grâce à l?actualité, sur le succès du Forum social européen qui s?est déroulé à Paris en novembre dernier.

Comme vous le savez, le F.S.E. 2003 s?est tenu sur quatre sites (Paris, Saint-Denis, Bobigny et Ivry) du 12 au 15 novembre 2003, soit quatre jours complets. Comme le rappelle Mme BERTRAND, le Conseil de Paris avait versé alors une subvention d?un million d?euros auquel se sont ajoutées les contributions en nature (gymnases, salles municipales, etc.). Les trois autres villes impliquées comme nous dans le F.S.E., ont de la même manière, participé financièrement et d?un point de vue logistique, certes à des niveaux différents.

 

Cette manifestation populaire a attiré un public de 50.000 personnes dont une large majorité sur le site de la Villette. Ce rappel des chiffres est important pour attirer l?attention de l?hémicycle sur le fait que le F.S.E. de Londres qui s?est déroulé sur 3 jours, du 15 au 17 octobre 2004, n?avait pas la même ampleur. Autres données importantes à prendre en compte, le nombre de séminaires, plénières et ateliers étaient sensiblement différents, je ne vous citerai qu?un exemple : 250 séminaires à Paris contre 150 à Londres. Cet exemple on ne peut plus éloquent illustre à lui seul et de la meilleure manière, la différence des budgets consacrés par les Municipalités londonienne et parisienne à cette opération.

En ce qui concerne la deuxième partie de la question de Mme BERTRAND et du groupe U.D.F. sur l?excédent réalisé par l?association organisatrice du F.S.E. 2003, je tiens à souligner que l?excédent en question représente le cumul des subventions publiques des quatre municipalités ainsi que de l?Etat en provenance du MAE. Comment en est-on arrivé là ? Les faits sont simples. Du fait du retard dans le versement des subventions, celle de l?Etat soit 450.000 euros n?est arrivée qu?en décembre 2003, l?association a amputé ses dépenses d?à peu près la même somme afin d?éviter un déficit notamment sur la ligne communication et événements culturels. Les organisateurs qui ne disposaient d?aucune date précise de versement début octobre (sauf une promesse écrite sans mention de date) ne voulaient pas prendre de risques. On ne peut pas reprocher à une association rassemblant un nombre aussi disparates d?organisations et pour la tenue d?une manifestation de cette ampleur de réaliser un excédent.

C?est suffisamment rare pour que nous puissions nous en féliciter et prouve que nous avons eu affaire à des professionnels qui ont su gérer consciencieusement l?argent public. Car, il est inutile de dire que si dépassement budgétaire il y avait eu, les 4 collectivités n?auraient sans doute pas manqué d?être sollicitées à nouveau. En ce qui concerne l?excédent, on peut constater que cela représente quasiment la totalité de la subvention de l?Etat auquel peut s?ajouter, selon les organisateurs, une grosse rentrée d?argent liée au succès de la manifestation.

Pour finir, je tiens à souligner que les organisateurs ont fait les choses juridiquement dans les règles avec la présence de commissaires aux comptes qui ont pu démontrer la transparence de la gestion autour de cette opération.?

QOC 2004-615 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant la répartition ?catégorielle? des premiers bénéficiaires du Prêt-Paris-Logement 0%.

Libellé de la question :

?Le Conseil de Paris approuvait en mars 2004 la création d?une aide en faveur de l?accession à la propriété des Parisiens dénommée Prêt-Paris-Logement 0 %.

Au 1er septembre, 260 offres ont été accordées par les établissements financiers ayant signé une convention avec la Ville de Paris.

Des objectifs précis assignés à cette aide ont désigné 6 catégories de ménages susceptibles d?y prétendre.

Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. aimeraient connaître la répartition ?catégorielle? de ces premiers bénéficiaires du P.P.L.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-616 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant la possibilité de proposer des ?places relais? dans les crèches de Paris, pour une durée assez courte de 3 mois environ afin de permettre à certaines parisiennes, mères de famille de trouver parallèlement un emploi et un mode de garde durable.

Libellé de la question :

?Certaines Parisiennes, mères de famille, seules avec des enfants rencontrent de graves difficultés pour trouver parallèlement un travail et un mode de garde pour leurs enfants. Sans emploi, elles ne trouvent pas de solution pour faire garder leurs enfants et sans garde d?enfants, elles ne peuvent pas trouver de travail. Ce cercle vicieux engendre une inactivité subie certaine.

Monsieur le Maire, pourriez-vous étudier la faisabilité de proposer des ?places relais? dans les crèches de la Capitale, pour une durée assez courte - trois mois environ - afin de faciliter la recherche d?emploi pour ces Parisiennes, et leur permettre de trouver une solution durable de garde pour leurs enfants.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-617 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative aux mesures supplémentaires envisagées pour mettre fin aux affrontements entre bandes rivales aux alentours de la porte de Vanves (14e).

Libellé de la question :

?Les affrontements se multiplient aux alentours de la porte de Vanves entre bandes rivales : graffitis sur les immeubles, agressions verbales voire physiques sont fréquents.

Monsieur le Préfet, quelles mesures supplémentaires comptez-vous prendre pour mettre fin à cela et préserver la sécurité des habitants du quartier ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Plusieurs incidents graves se sont effectivement produits au cours de l?année dans le secteur sud du 14e arrondissement qui connaît, outre les phénomènes habituels liés aux grands ensembles immobiliers sociaux, celui des rivalités de bandes.

Ces exactions sont imputables principalement à deux bandes, regroupant plusieurs individus bien connus des services de police, appartenant pour l?une, à la cité du 10, boulevard Brune et pour la seconde, à celle du 156, rue Raymond-Losserand.

Au cours des mois de janvier et d?avril, des coups de feu ont été tirés à la suite d?affrontements opposant ces deux bandes, sans toutefois provoquer de blessés.

En revanche, le 1er mai dernier, à la suite d?un différend de la circulation survenu à l?angle des rues Raymond-Losserand et de Gergovie, deux jeunes hommes ont été victimes d?agression par arme blanche dont un mortellement.

Plus récemment, d?autres faits ont été également à déplorer, notamment un riverain blessé par plusieurs individus, rue des Mariniers.

 

D?autres atteintes aux personnes, ciblant plus particulièrement des fonctionnaires de police, ont été également constatées dans ce secteur.

Face à cette situation préoccupante, les effectifs de police de l?arrondissement se sont fortement mobilisés en adaptant leur mode d?intervention et en renforçant leur présence sur le site.

Des dispositifs de sécurisation ont ainsi été quotidiennement mis en place associant les policiers de quartier, et la Brigade anti-criminalité locale, en journée et en soirée.

Cette action a été renforcée par les effectifs de la Brigade anti-criminalité de nuit et ponctuellement, par ceux de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation.

Cette mobilisation policière a notamment permis de réaliser sur le site quatorze opérations d?envergure au cours desquelles près de 400 individus ont été contrôlés.

J?ajoute que 33 personnes ont été interpellées pour port d?arme prohibée, stupéfiants, violences volontaires et 7 autres à la suite de rassemblements illicites dans les halls d?immeubles.

Cette présence policière renforcée, notamment aux abords des établissements scolaires, a contribué à rétablir la tranquillité publique et a permis le retour de familles, ayant quitté en mai dernier, la cité du 156, rue Raymond-Losserand par peur de représailles.

Je conclurai enfin en ajoutant que parallèlement à l?action des forces de police qui restent très vigilantes sur ce secteur, des réunions de quartier ont également été organisées avec la participation de représentants de la Mairie et des bailleurs sociaux.?

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.

QOC 2004-662 Question de MM. Serge BLISKO,

Jérôme COUMET, Mme Anne-Christine LANG et des

membres du groupe socialiste et radical de gauche à

M. le Préfet de police relative à la mise en double sens de la rue Albert (13e).

Libellé de la question :

?Une antenne de la Préfecture de police, qui accueille notamment les services de la circulation, s?est installée récemment au 71, rue Albert dans un quartier très résidentiel du 13e.

Les riverains, déjà inquiets de cette installation, s?insurgent contre la volonté de la Préfecture de police de mettre une partie de la rue Albert en double sens, mesure qui engendrerait des problèmes de sécurité et de nuisances. La réunion publique du 13 octobre, en présence du Cabinet du Préfet, a montré la détermination importante des riverains.

Si nous comprenons la nécessité pour les A.S.P. de rejoindre rapidement le Centre de Paris, nous ne sommes pas convaincus que la mise en double sens, même partielle, de la rue Albert soit la meilleure solution.

Serge BLISKO, Jérôme COUMET et Anne-Christine LANG demandent qu?aucune modification du plan de circulation de la rue Albert n?ait lieu avant six mois, afin de définir si la mise en double sens de la rue est une réelle nécessité de service public.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Comme je le précisais lors du Conseil de Paris de juillet 2004, pour tenir compte en particulier des craintes qui se sont exprimées quant à un report de circulation dans la rue Albert, j?ai demandé à mes services de réexaminer attentivement la question de la mise à double sens de cette voie.

Après examen, le double sens a été maintenu non plus entre la rue de Tolbiac et la rue des Terres-au-Curé, mais seulement entre la rue de Tolbiac et le n° 71 de la rue Albert, limitant ainsi fortement les risques de report de circulation dans cette voie.

La nécessité de garantir des conditions rapides d?intervention des services de police désormais installés à cette adresse, notamment en direction du Centre de Paris, ne me permet pas d?aller au-delà de ces dernières dispositions.

En conséquence, conformément à l?arrêté préfectoral n° 2004-18067 en date du 28 octobre 2004, la rue Albert sera, à partir du 15 novembre 2004, partiellement mise à double sens de circulation.

Toutefois, je ne suis pas opposé à ce qu?un bilan soit effectué dans quelque mois pour évaluer l?incidence de cette mesure sur le plan de circulation du quartier.?

QOC 2004-663 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne KALCK et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant la remise en service d?une fontaine au Champ-de-Mars.

Libellé de la question :

?Il y a quelques années, il existait une fontaine au Champ-de-Mars située à l?angle des avenues du Général-Férié et Pierre-Loti. Arrachée par un camion qui se livrait à une manoeuvre, la fontaine a été supprimée et le point d?eau fermé.

L?eau y était réputée très pure, fraîche et des dégustations furent même organisées sur place. A cet endroit, tous les jours, le club Grenelle-pétanque, qui réunit 130 adhérents, pratique son sport. Composé d?amateurs issus de toutes les régions de France ainsi que de nombreux ressortissants espagnols et portugais, ce club a pris ses habitudes depuis de longues années au Champ-de-Mars. Il est bien connu de la Direction des Parcs et Jardins mais aussi des milliers de touristes qui passent à cet endroit pour qui il symbolise une certaine image de la France.

Les pétanqueurs contribuent à l?entretien de l?endroit en ramassant les papiers, protègent les lilas qui jouxtent leur espace de jeu et signalent aux Parcs et Jardins les éventuels dégâts qu?ils peuvent constater.

M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne KALCK et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient savoir si les Parcs et Jardins comptent remettre en service la fontaine qui se trouvait à cet endroit afin que les pétanqueurs et les passants puissent continuer à s?y désaltérer.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Développer l?accès à l?eau dans la ville est une préoccupation que la Municipalité partage avec les Parisiens et les touristes.

Sur le Champ de Mars, une fontaine à boire existait à l?angle des avenues du Général-Férié et Pierre-Loti. Un accident de la circulation a effectivement causé sa destruction, il y a quelques années.

 

L?état de grande vétusté de ses canalisations n?a pas permis de la restaurer. Aussi, la Municipalité a souhaité la remplacer par une nouvelle fontaine installée non loin, à environ 15 mètres, sur l?avenue Joseph-Bouvard. La nouvelle fontaine a été mise en place dans le courant du mois de juillet dernier.

Elle est la 15e fontaine à boire sur le Champ de Mars.

Plus largement, l?installation de cette fontaine s?inscrit dans la volonté de la Municipalité de développer l?accès à l?eau en ville, qu?il s?agisse de fontaines à boire, ornementales ou de marchés.

A cette fin, la Municipalité a engagé une action visant à améliorer l?offre de fontaines. Ainsi, un recensement de l?ensemble des points d?eau, et de leurs éventuels dysfonctionnements est en cours de réalisation. Par ailleurs, des travaux de rénovation doivent être réalisés afin d?améliorer la mise en valeur des fontaines existantes, et de garantir par là-même leur accessibilité à tous les usagers, notamment aux usagers à mobilité réduite. Enfin, la possibilité d?implantation de nouvelles fontaines est examinée lors du réaménagement des quartier parisiens.?

IV - Questions du groupe communiste.

QOC 2004-658 Question de M. Jean VUILLERMOZ et

des membres du groupe communiste à M. le Maire de

Paris sur le litige opposant les locataires des immeu

bles sis 64-70, rue Compans (19e), à la R.I.V.P.

Libellé de la question :

?Depuis deux années une situation conflictuelle perdure dans les immeubles sis 64-70, rue Compans (19e) entre les locataires et la R.I.V.P. Elle concerne notamment les travaux de renouvellement des fenêtres.

La position arrêtée lors de ma question orale du 16 février 2004 était la suivante : ?la R.I.V.P. ne mettra pas en oeuvre le programme de remplacement général des fenêtres.

Seuls les locataires qui en ont manifesté ou qui en manifesteront le souhait, bénéficieront de ces travaux. Cette position est conforme à l?avis rendu le 3 avril 2003 par la Commission des conciliations, avis qui subordonne la réalisation des travaux de réhabilitation à l?accord des locataires.

Ainsi ceux qui se sont opposés à la mise en oeuvre de ces travaux de remplacement, n?auront pas à les subir, sans pour autant en priver ceux qui souhaitent en bénéficier. Cela n?exonère pas la R.I.V.P. ni de ses obligations relatives aux déclarations de travaux et d?entretien des fenêtres des autres locataires?.

Depuis quelques mois des éléments nouveaux sont apparus :

                    - le 2 juillet 2004 la Ville de Paris faisait opposition à la demande de travaux déposée par la R.I.V.P. considérant que par ses dispositions le projet crée une rupture dans l?harmonie des façades. Or, il semblerait que la R.I.V.P. cherche à faire revenir la Mairie sur sa position afin d?écouler un stock de fenêtres.

                    - l?étude thermique, commandée par l?Amicale des locataires (CNL) à un bureau d?ingénierie des façades, a prouvé que les économies de chauffage du projet de la R.I.V.P. étaient minimes, de l?ordre 5 % au lieu des 20 à 25 % auxquels on serait en droit de s?attendre dans le cadre d?une véritable opération de réhabilitation sur un bâtiment qui n?est pas isolé.

 

En réponse à ma question orale de février 2004 vous avez clairement signifié que la R.I.V.P. n?était pas exonérée ?de ses obligations d?entretien des fenêtres à l?égard des autres locataires?.

Et pourtant elle se refuse à établir un diagnostic sur l?état des menuiseries existantes et laisse traîner la situation concernant l?entretien de ces menuiseries.

Par ailleurs, les locataires avaient obtenu la pose de stores sur les façades est et ouest en remplacement des investissements prévus dans les halls, parce qu?ils conditionnent un meilleur confort lors des ensoleillements prolongés.

En conséquence, Jean VUILLERMOZ demande au Maire de Paris les dispositions qu?il compte prendre auprès de la

R.I.V.P. pour :

-qu?elle respecte les décisions prises à savoir l?entretien des menuiseries extérieures existantes et la repose des stores enlevés ;

- la reprise de la concertation entre toutes les parties intéressées.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-659 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police sur le respect de l?interdiction de stationnement de véhicules boulevard Richard-Lenoir, les jours de marché.

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs mois des travaux importants bloquent le boulevard Richard-Lenoir à la hauteur du métro Bréguet Sabin.

La circulation est interdite. Seuls les automobilistes et les commerçants peuvent stationner.

Les jours du marché, les voitures ne doivent pas se garer. Malgré de nombreuses interventions, les commerçants du marché ne peuvent stationner leurs véhicules, faute de place. Cette situation occasionne gêne et mécontentement.

Jacques DAGUENET et les élu-e-s du groupe communiste demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter l?interdiction du stationnement des voitures le jour du marché, afin de permettre aux commerçants de travailler dans les meilleures conditions.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les effectifs du commissariat du 11e arrondissement s?attachent à faire respecter la réglementation du stationnement en conduisant des opérations systématiques de verbalisation et de mise en fourrière des véhicules, notamment les jeudis et dimanches, jours où se tient le marché ?Bastille?, boulevard Richard-Lenoir.

Les actions ainsi menées au cours de ces dix derniers mois les jours de marché se sont traduites par l?établissement de 883 procès-verbaux de contravention pour stationnement interdit et par la mise en fourrière de 48 véhicules.

Ces opérations de surveillances et de verbalisation en cas d?infraction seront poursuivies.?

 

QOC 2004-660 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative au respect du droit du travail et syndical dans l?entreprise ?S.W.S.?.

Libellé de la question :

?Des salariés de la société ?S.W.S.? qui exploitent les stands sur le trottoir des Galeries Lafayette à Paris, affirment avoir perdu leur emploi pour avoir tenté de faire appliquer le droit au travail en réclamant des élections des délégués du personnel dans leur entreprise ainsi que le paiement d?heures supplémentaires.

La réorganisation de la société ?S.W.S.? a eu pour conséquence, comme par hasard, le licenciement de tous ceux qui revendiquaient une juste application du droit au travail. Parmi eux figurent les six candidats de la liste CGT aux élections professionnelles.

Jacques DAGUENET et les élu-e-s du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris d?intervenir auprès du Ministère du Travail pour que le droit du travail et le droit syndical soient respectés dans l?entreprise ?S.W.S.?, en vue de contribuer à une solution satisfaisante.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-661 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet du projet de regroupement des deux sites Nanterre et Invalides de la bibliothèque de documentation internationale contemporaine.

Libellé de la question :

?La bibliothèque de documentation internationale contemporaine est au bord de l?asphyxie.

La structure possède des documents imprimés, des manuscrits, des photos, des peintures mais aussi des affiches et n?a plus les moyens de stocker, valoriser et mettre à disposition ses plus belles collections de façons optimales.

C?est la seule bibliothèque-musée consacrée à l?histoire contemporaine en France et en Europe.

Le manque d?espace pour le stockage s?avère de plus en plus problématique et l?absence de synergie des deux sites où se trouvent la Bibliothèque (Nanterre et les Invalides) ne permet pas d?accueillir le public dans de bonnes conditions.

Depuis des années, tout le monde s?accorde à dire que la création d?un pôle unique avec le rapprochement des deux sites serait bénéfique. La réunion de la Bibliothèque et du musée permettraient de créer un lieu scientifique sur l?histoire et le monde contemporain.

Un projet existe.

Jacques DAGUENET et les élu-e-s du groupe communiste demandent au Maire de Paris d?intervenir auprès du Gouvernement pour que le projet de regroupement des deux sites Nanterre et Invalides se réalise. Ce nouveau lieu permettrait d?accueillir un public plus large.?

Réponse (Mme Danièle POURTAUD, adjointe) :

?Créée pour l?étude de la guerre 1914-1918, la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (B.D.I.C.) s?est immédiatement orientée vers celle des causes de la guerre puis de ses conséquences, devenant une bibliothèque spécialisée notamment dans l?étude des relations internationales au XXe siècle. Elle a, de ce fait, rassemblé une documentation exceptionnelle sur les événements qui ont marqué le siècle. Les collections sont centrées autour de trois axes principaux :

- les relations internationales et les conflits,

- l?évolution intérieure d?un certain nombre d?aires géopolitiques,

-l?étude de questions transnationales spécifiques.

Aujourd?hui, la B.D.I.C. rassemble plus de 3 millions de documents, dont près d?un million de photographies. Tous ces documents présentent un intérêt historique exceptionnel. De par les circonstances de sa fondation, de par la richesse de ses collections et de par ses activités présentes, la B.D.I.C. joue ainsi, depuis sa création, un rôle irremplaçable dans la recherche en relations internationales.

Dans un monde où la paix apparaît particulièrement fragile, la Ville de Paris ne peut que regretter l?état de déshérence dans lequel se trouve aujourd?hui cette bibliothèque si prestigieuse pour laquelle l?Etat doit, sans tarder, engager un plan cohérent et ambitieux afin d?offrir de nouveaux services à la communauté universitaire française et internationale et au vaste public que la B.D.I.C. s?est créé.?

V - Questions du groupe ?Les Verts?.

QOC 2004-618 Question de M. Alain RIOU et des mem

bres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris rela

tive à la publicité faite à la corrida de Béziers sur cer

tains panneaux d?affichage publicitaire dans Paris.

Libellé de la question :

?Plusieurs associations parisiennes ont attiré notre attention sur le fait que certains panneaux d?affichage publicitaire diffusaient dans Paris, en juillet dernier, un message faisant la promotion des corridas pendant la feria de Béziers.

Sachant que la Ville de Paris n?accueille pas ce genre d?activité nous nous interrogeons sur l?opportunité de relayer ce type de message.

Aussi, Alain RIOU et les élu-e-s du groupe ?Les Verts? demandent au Maire de Paris si la Ville dispose de moyens de contrôle des messages propagés par les diffuseurs, et si tel est le cas qu?envisage-t-elle de faire quant aux publicités faisant l?apologie de la corrida ??

Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :

?La question posée porte sur l?existence de publicités faisant la promotion de la corrida de Béziers sur des panneaux d?affichage publicitaire installés sur le territoire parisien.

M. Alain RIOU souhaitait savoir si la Ville dispose de moyens de contrôle des messages propagés par les diffuseurs, et si tel était le cas, qu?envisagerait-elle de faire quant aux publicités faisant l?apologie de la corrida.

En réponse, il faut faire la distinction entre trois types de panneaux publicitaires :

 

1 - ceux qui sont installés sur des emprises ou des bâtiments privés et qui sont exploités par des entreprises privées ;

2 - ceux qui sont installés sur le domaine public et concédés, en partie ou en totalité, à des exploitants privés (panneaux MUPI, colonnes Morris, abribus?) ;

3 - le réseau municipal géré par les services de la Ville.

Pour les deux premières catégories, la Ville ne peut intervenir que dans l?hypothèse où la législation l?autorise : infraction au règlement local de publicité (qui porte sur les emplacements et les caractéristiques des panneaux et non sur leur contenu), et pouvoirs de police du Maire ou du Préfet de police. En l?occurrence, aucune législation nationale n?interdisant la corrida, ou la publicité sur la corrida, il n?est pas possible de s?opposer à l?activité des annonceurs sur ce type de communication.

Pour le réseau municipal, aucun affichage sur ce sujet n?a jamais été mis en place.?

QOC 2004-619 Question de Mme Isabelle GUIROUS-MORIN,

M. Olivier PAGÈS et Mme Khédija BOURCART et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant le suivi des résidentes du Palais de la Femme en prévision du programme de réhabilitation prévu au premier semestre 2005.

Libellé de la question :

?Conscients la situation difficile des 630 résidentes du Foyer féminin dit ?Palais de la Femme? sis 94, rue de Charonne (11e), en prévision d?un programme de réhabilitation prévu pour le premier semestre 2005, des élu-e-s de la majorité municipale ont déposé plusieurs voeux et questions orales devant notre Assemblée.

Par une décision en date des 28 et 29 avril 2003, sur proposition d?élus du groupe communiste, du groupe ?Les Verts?, du groupe socialistes et radicaux de gauche, le Conseil de Paris adoptait le voeu suivant :

Qu??une structure souple rassemblant : la Ville, la Préfecture de Paris, l?Armée du Salut, la Mairie du 11e, ainsi que des représentantes des résidentes, soit mise en place afin de répertorier toutes les solutions envisageables en matière d?offres alternatives d?hébergement, et en identifiant les situations individuelles les plus sensibles?.

C?est pourquoi, Isabelle GUIROUS-MORIN et les élu-e-s Verts au Conseil de Paris demandent à M. le Maire de Paris :

-Si cette structure s?est déjà réunie, selon quelle périodicité et quelle était sa composition ?

                    -Quelles solutions a-t-elle trouvé pour le relogement des personnes ? Combien de personnes ont été relogées ?

                    -Quelles propositions ont été faites pour assurer le suivi des situations individuelles les plus sensibles ? Un suivi social a-t-il été mis en place pour préparer le plan de réhabilitation ?

 

-Si les travaux sont confirmés, les résidentes du Palais de la Femme ont-elles reçu une information officielle concernant leur date de démarrage ? Quel est l?échéancier des travaux et à quelle date seront-ils achevés ? Quelle sera l?offre de logements à l?issue de la réhabilitation ??

Réponse (Mme Mylène STAMBOULI, adjointe) :

?Le projet de réhabilitation du ?Palais de la Femme? n?est pas encore finalisé.

Aucun échéancier de travaux prévus n?est encore fixé sur la base duquel les résidentes puissent être valablement informées.

Dans ce cadre, la structure souple rassemblant la Ville de Paris, la Préfecture de Paris, l?Armée du Salut et la mairie du 11e n?a pas pu se mettre en place.

Nous ne manquerons pas de veiller au plus près à ce que le suivi social nécessaire soit effectué et des solutions apportées dès que nous aurons connaissance de cet échéancier.?

QOC 2004-620 Question de Melle Charlotte NENNER à M. le Maire de Paris concernant la publicité dans les écoles.

Libellé de la question :

?En février 2004, le Conseil de Paris adoptait un voeu pour ?que soit systématiquement refusée toute demande d?implantation de panneaux publicitaires à l?intérieur ou sur les murs des établissement scolaires de la Ville de Paris et que soient dénoncés les contrats existants passés avec les afficheurs?.

Or malgré l?unanimité de l?Assemblée, il semble que perdure, dans des établissements scolaires parisiens, l?affichage publicitaire commercial (souvent sous de faux prétexte culturel) ; sans parler des distributeurs de boissons et de friandises qui posent non seulement des questions de nutrition et de santé, mais qui sont aussi des supports publicitaires.

C?est pourquoi, Charlotte NENNER demande à M. le Maire de Paris :

                    - Ce qui a été entrepris par la Ville, auprès des établissements scolaires, depuis le vote de ce v?u ;

                    - Si un état des lieux de l?implantation des panneaux d?affichages publicitaires dans les établissements scolaires parisiens a été réalisé.?

 

Réponse non parvenue.

QOC 2004-621 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative au programme de logements sociaux concernant le 178, rue Saint-Denis (2e).

Libellé de la question :

?L?immeuble situé 178, rue Saint-Denis dans le 2e arrondissement est concerné par un programme de construction de logements sociaux. Ce programme - dans lequel la Ville n?était pas à l?origine partie prenante - a connu bien des vicissitudes si bien que depuis des années le chantier n?avance guère.

D?une part, il est urgent que l?immeuble puisse enfin répondre à sa vocation sociale. D?autre part, le fait que cet immeuble soit depuis des années en état d?abandon ou de travaux incessants, est particulièrement préjudiciable à l?urbanité de ce lieu situé dans une rue que la Municipalité s?efforce de requalifier.

Afin de permettre le redémarrage des travaux, la Ville aurait accepté cet été le principe d?une aide financière au maître d?ouvrage en contrepartie de droits de réservation.

Or, le chantier est toujours au point mort.

 

Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement, et les élu-e-s du groupe ?Les Verts? demandent au Maire de Paris d?apporter des informations sur l?investissement de la Ville dans ce programme, de préciser notamment si l?aide financière est aujourd?hui effective et quelles seront la ventilation et la typologie des logements attribués.?

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?La Société d?H.L.M. ?Logement Français? doit réaliser une résidence sociale de 12 logements P.L.A.-I d?une surface utile de 527 mètres carrés en acquisition-amélioration dans l?immeuble 178/180, rue Saint-Denis - 1, passage Basfour à Paris (2e).

Afin d?assurer le financement complémentaire des travaux de cette opération, dont le prix de revient total est évalué à

2.094.373 euros, la société a déposé fin octobre 2004 un plan de financement prévisionnel prévoyant notamment le versement d?une subvention de la Ville de Paris pour un montant de

175.000 euros. En contrepartie de cette participation financière, ?Logement Français? s?engage à réserver dans ce programme de réhabilitation 6 logements (sur la trentaine prévue) au profit de candidats désignés par la Ville de Paris.

La livraison prévisionnelle des 12 logements est programmée au 4e trimestre 2005.

Le Conseil du 2e arrondissement et le Conseil de Paris seront saisis de ce dossier lors d?une prochaine séance.?

QOC 2004-622 Question des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative à la création de logements sociaux, leur nombre et leur ventilation par nombre de pièces, par nature et par gestionnaire.

Libellé de la question :

?La Ville de Paris a engagé une politique ambitieuse de créations de logements sociaux et le Maire de Paris vient d?annoncer sa volonté d?accroître encore le nombre de logements sociaux créés chaque année.

Afin de mieux cerner les effets de cette politique, les élus Verts souhaitent connaître :

- le nombre de logements créés année par année ;

- la ventilation des logements créés par nombre de pièces, et par nature (P.L.A.-T, P.L.A.-T.S., PLUS, etc.) et par gestionnaire.?

Réponse non parvenue.

QOC 2004-623 Question de Mmes Charlotte NENNER, Nicole AZZARO, Véronique DUBARRY, M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant la sauvegarde de l?ancien cinéma ?Le Louxor? situé à l?angle des boulevards Magenta et de la Chapelle (10e).

Libellé de la question :

?L?ancien cinéma ?Le Louxor?, situé à l?angle des boulevards de Magenta et de la Chapelle, a été acheté par la Ville de Paris. Pour des raisons techniques et de sécurité, les travaux de réhabilitation du bâtiment ne permettront une ouverture que dans quelques années.

Or la dégradation du bâtiment, en particulier des mosaïques extérieures, s?accélère de façon alarmante. De plus, l?état de la marquise est inquiétant. Les associations de quartier ont d?ailleurs récemment alerté la Ville de Paris.

En octobre 2002, un voeu avait été voté en Conseil de Paris, à notre initiative, ?afin d?inciter les propriétaires à remédier à la dégradation dont ?Le Louxor? est l?objet?. Maintenant que la Ville est le propriétaire, elle est responsable de la sauvegarde de ce patrimoine.

En conséquence, Charlotte NENNER, Nicole AZZARO, Véronique DUBARRY, Sylvain GAREL demandent à M. le Maire de Paris :

                    - quelles mesures rapides, la Municipalité compte-t-elle prendre pour enrayer la dégradation du bâtiment ?

                    - si une utilisation provisoire est prévue, à l?instar de ce qui est fait pour le ?Point P? du quai de Valmy ??

 

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?Le bâtiment situé 170, boulevard Magenta (10e), fermé en 1987, a été racheté par la Ville de Paris en juillet 2003. Le bâtiment sera dédié au cinéma et aux musiques du ?Sud?, avec une programmation cinéma prépondérante.

Une pré-étude a été établie faisant apparaître que le bâtiment est situé dans le périmètre de dissolution de gypse antéludien et implanté sur des remblais couvrant d?anciennes carrières de gypse à ciel ouvert. Des travaux d?ancrage de l?immeuble dans le sol (20 mètres de profondeur) devront être réalisés avant la réhabilitation de l?intérieur.

Suite à la délibération soumise au Conseil de Paris de novembre, 3 avis d?appel public à concurrence seront lancés portant sur l?assistance à maîtrise d?ouvrage, le diagnostic du bâtiment et l?étude historique et patrimoniale du bâtiment (notamment pour la façade et les mosaïques).

Le coffrage prévu ne pourra être mis en place qu?après réception de l?étude historique et patrimoniale du bâtiment, vers la mi 2005. La Ville de Paris s?engage, d?une part à coffrer le bâtiment, afin de protéger les mosaïques, et d?éviter l?affichage sauvage et les ?tags?, d?autre part, ce coffrage sera un moyen d?informer les riverains de la réhabilitation de ce lieu par la Ville de Paris.

Concernant la détérioration de la marquise extérieure, et suite au passage d?experts, la Ville de Paris a pris les mesures nécessaires pour assurer, dans les meilleurs délais (avant la fin de l?année 2004) la sécurité des riverains, en déposant les éléments qui risquent de tomber, en posant à la suite un filet de protection en sous face de la marquise, et enfin, en examinant la nécessité d?intervenir éventuellement sur les tirants.

A ce jour, il n?a pas été envisagé une utilisation provisoire du bâtiment qui entraînerait des frais d?aménagement afin de respecter les normes de sécurité en vigueur, et alors même que les travaux de coffrage devraient commencer en 2005.?

QOC 2004-624 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police concernant la règle de l?immunité diplomatique en matière d?infraction au Code de la route.

Libellé de la question :

 

?Dans la nuit du 25 au 26 septembre dernier, une altercation a opposé un automobiliste qui circulait sur les Champs-Elysées tard dans la nuit à des policiers de la Brigade anti-criminalité. Le conducteur de la voiture de sport a été pris en chasse par les forces de l?ordre qui l?ont surpris en flagrant délit d?excès de vitesse. Des témoins affirment qu?il roulait à près de 140 km/h. De plus, le conducteur s?est avéré être en état d?ébriété au moment des faits.

Vérifications faites, l?auteur du délit n?a pas pu être interpellé ni même inquiété d?aucune façon. Etant le fils du dirigeant d?un pays étranger, il était sous le couvert de l?immunité diplomatique qui le protège de toute action juridique de la part du pays hôte.

On peut comme beaucoup regretter que des délits de cette nature ne puissent pas faire l?objet de sanction tant ils sont graves et préjudiciables aux règles de base de la sécurité routière. L?immunité diplomatique reconnue par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques signée en 1961 reconnaît un usage déjà fort ancien et on ne peut plus légitime. Cependant, ce droit n?a pas été édicté pour protéger les contrevenants aux règles communes du pays hôte mais pour les protéger des agissements dudit pays.

Aussi, Monsieur le Préfet,

                    - Ne pensez vous pas qu?il y ait dans une certaine mesure un détournement de la règle de l?immunité diplomatique en la matière,

                    - Pourriez-vous nous dire combien de fois par an l?immunité diplomatique est-elle invoquée pour couvrir des infractions aux règles communes et des comportements aussi dangereux que désinvoltes ??

 

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques prévoit pour les diplomates des immunités de juridiction et d?exécution dans les pays qui les accréditent.

Ils bénéficient notamment d?une immunité pénale absolue, même pour les actes accomplis en dehors de l?exercice de leurs fonctions, en vertu des articles 29 et 31 de ladite convention. Ils échappent ainsi à toute application de la loi pénale, y compris en matière de contravention. Cela exclut donc toute arrestation, détention ou atteinte à la liberté des diplomates. Cette protection s?étend aussi aux membres de leur famille, aux termes de l?article 37 de la convention précitée.

Cependant, cette convention indique également, en son article 41.1, que les personnes bénéficiaires de l?immunité ont le devoir de respecter les lois et règlements de l?état accréditaire.

En cas d?infraction, deux procédures sont prévues.

1) L?état d?origine de la personne bénéficiaire de l?immunité, qui seul en a le pouvoir, peut décider de lever son immunité en vertu de l?article 32 de la convention ;

2) L?état dans lequel un diplomate est accrédité peut le déclarer persona non grata, en vertu de l?article 9 de la convention. Le contrevenant doit alors quitter le pays d?accréditation.

In fine, aucune de ces procédures n?est du ressort de la Préfecture de police qui ne peut que laisser libre une personne bénéficiaire de l?immunité interpellée.

La Préfecture de police transmet néanmoins au Ministère des Affaires étrangères les informations relatives aux infractions commises par les bénéficiaires de l?immunité afin que les autorités diplomatiques puissent prendre les mesures qu?elles estimeraient nécessaires.

Aucun indicateur statistique n?est cependant disponible à ce sujet.?

QOC 2004-625 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative aux véhicules particuliers inscrits dans l?état des immobilisations des transports automobiles municipaux.

Libellé de la question :

?Une grande partie de la pollution atmosphérique dans l?agglomération parisienne provient des gaz d?échappement des moteurs thermiques des véhicules particuliers et professionnels circulant dans Paris et la Région Ile-de-France.

La Ville de Paris avec ses 3.110 véhicules légers participe quotidiennement de cette pollution. Certes, cette flotte est constituée pour un tiers de véhicules G.P.L. ou électriques. La Ville se targue ainsi de détenir près 40 % de véhicules ?propres? en prenant en compte les véhicules légers, les poids lourds et les deux-roues. Reste à s?entendre sur le sens du terme de ?véhicules propres?. Concernant les véhicules fonctionnant au diester, on peut tout au plus parler de véhicules moins sales !

En tout état de cause, le meilleur moyen de réduire la pollution est encore de réduire la flotte automobile de la Ville. Au début de la mandature, la mise en pool des véhicules à l?usage des Conseillers de Paris, des Cabinets et du Secrétariat général a permis de réduire l?emploi des voitures de fonction et des émanations polluantes afférentes.

Malgré tout, de très nombreux véhicules de fonction restent en dotation dans la Ville pour le compte des directions. En 2001, lors du débat sur le budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux, M. le Maire chargé des moyens généraux annonçait que sur les 877 berlines utilisées par la Ville, plus de 780 véhicules étaient dédiés à cet usage.

Cependant, la lecture des états des immobilisations des annexes au compte administratif de l?exercice 2003 concernant l?état du matériel roulant des Services techniques de la Propreté de Paris et des Transports automobiles municipaux montre que la Ville dispose de près de 2.000 véhicules désignés sous l?appellation de ?véhicules particuliers? pour le compte des T.A.M.

Nicole AZZARO et les élu-es du groupe ?Les Verts? demande à M. le Maire de Paris :

-A quelles affectations précises sont dédiés les 2.000 véhicules particuliers inscrits dans l?état des immobilisations des T.A.M.,

- Quelle politique la Municipalité met-elle en ?uvre pour réduire sa flotte de véhicules particuliers ??

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Vous avez bien voulu me poser une question relative à la flotte du Service des Transports automobiles municipaux (T.A.M).

 

Comme vous le savez et comme j?ai déjà eu l?occasion de vous le préciser lors de la séance du Conseil de Paris de mai 2004, ainsi qu?à M. BERTHAULT et les élus du groupe U.M.P. en septembre 2004, la Ville de Paris est résolument engagée dans une politique en faveur des véhicules propres.

A ce titre, est appelé propre, selon la définition de la loi sur l?air, les véhicules fonctionnant à l?énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. De 20 % au début 2001, la part des véhicules propres dans le parc municipal T.A.M. a récemment dépassé 40 %. Outre, la motorisation des véhicules, la prise en compte de l?environnement passe par l?utilisation de carburant vert ou moins polluant. C?est ainsi, que l?ensemble des poids lourds du service utilisent du diester, carburant vert à base d?huile de colza. D?ici la fin 2006, 50 % des véhicules à moteur diesel utiliseront ce biocarburant (contre 17 % aujourd?hui). En effet, les véhicules diesel de demain alimentés avec un tel biocarburant feront partie des alternatives viables en terme de véhicules propres.

S?agissant des affectations des véhicules du parc des

T.A.M. désignés sous l?appellation de ?véhicules particuliers? dans l?état des immobilisations annexés au compte administratif 2003, cette appellation de ?véhicules particuliers? couvre 875 véhicules, une vingtaine de minibus, 435 fourgonnettes en version cinq places et 565 deux-roues. Cela représente donc actuellement un parc de 1.895 véhicules.

La très grande majorité de ces 875 berlines servent au transport professionnel d?agents principalement techniques. Il ne s?agit donc pas de véhicules de fonction mais de véhicules de service.

La majorité de ces véhicules sont situés dans les quatre grandes directions techniques : DPA (69), DPE (131), DPJEV

(87) et DVD (171). La DPP en possède également un nombre significatif (66) qu?elle utilise pour des patrouilles effectuées par ses agents de sécurité.

Le reste des véhicules est réparti dans les autres directions comme suit : DAC 14 ; DAJ 1 ; DASCO 22 ; DASES 75 ; DDEE 4; DF 3; DJS14; DLH9; DMG8; DPVI 1; DRH 8; DSTI 26 ; DU 29 ; DDATC 4 ; IG 9.

Par ailleurs, au début de la mandature deux pools automobiles ont été crées, l?un à disposition du Conseil de Paris (52 véhicules), l?autre destiné à l?administration (53 véhicules), regroupant les services effectués pour le Cabinet du Maire et le Secrétariat général (y compris la DGIC, la DGRI, la DGL et la DGEP, la mission cinéma).

De plus, 19 véhicules sont mis à la disposition des maires d?arrondissement. Les véhicules des deux pools, ceux des présidents de groupe et ceux des maires sont les seuls véhicules conduits par des chauffeurs.

Ce nouveau dispositif a permis de réaliser de notables économies en conducteurs, en véhicules (85 véhicules supprimés, essentiellement haut de gamme) et en carburant. Depuis 2002, ces économies sont évaluées à 2.2 millions d?euros.

Cet effort de réduction du parc doit être intensifié, l?objectif étant principalement de réduire le nombre de véhicules et développer l?utilisation des deux-roues. Ainsi, chaque demande de service nouveau fait l?objet d?un avis préalable des T.A.M. avant décision du Secrétaire général.

Enfin, la DMG sera conduite à présenter prochainement, en liaison avec la Direction des Finances, des propositions visant à responsabiliser les directions en les amenant à gérer des enveloppes financières globales, les incitant à effectuer des redéploiements en cas de besoins nouveaux, plutôt que demander des créations nettes sans contrepartie.?

V - Question du groupe du Mouvement républicain et

citoyen.

QOC 2004-626 Question de M. Georges SARRE et des

membres du groupe du Mouvement républicain et

citoyen à M. le Maire de Paris relative à l?organisation,

au sein du Conseil de Paris, d?un grand débat sur la

politique de long terme à mener en matière de traite

ment et d?élimination des déchets ménagers.

Libellé de la question :

?M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l?attention de M. le Maire de Paris sur la politique conduite par la Municipalité parisienne en matière de traitement et d?élimination des déchets.

Du 11 au 16 octobre dernier, s?est tenu sur la place de l?Hôtel de Ville un ?Forum sur les déchets ménagers?. Heureuse initiative pourtant, ce moment de débats, d?échanges et de sensibilisation ne doit pas faire oublier l?ampleur des enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés au traitement et à l?élimination des déchets. Le document d?étude sur la collecte des déchets constitue également une initiative intéressante, mais qui ne doit pas non plus faire perdre de vue la nécessité de traiter le problème dans sa globalité.

La production moyenne de déchets par Parisien est de 575 kg par an, soit 20 % de plus qu?il y a vingt ans. Après la loi du 13 juillet 1992, la valorisation matière et la valorisation énergétique sont devenues les seules filières de traitement des déchets. Les nouvelles technologies récemment développées comme la méthanisation semblent exemptes de conséquences sanitaires, tandis que la valorisation matière semble encore très peu développée.

Il appartiendra à l?évidence aux élus du Conseil de Paris d?opérer de grands choix politiques relatifs au traitement des déchets ménagers. C?est la raison pour laquelle M. Georges SARRE et les élus du groupe du Mouvement républicain et citoyen demandent à M. le Maire de Paris d?organiser, au sein du Conseil de Paris, un grand débat sur la politique de long terme à mener en matière de traitement et d?élimination des déchets ménagers.?

Réponse non parvenue.

 

Ouverture de la séance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1733

Adoption d?un compte rendu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1733

V?u déposé par le groupe ?Les Verts? relatif à la mise à disposition d?appartements pour protéger des femmes en danger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1733

2004, DF 59 - Communication sur les rapports d?activité 2003 des sociétés d?économie mixte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1734

Dépôt de questions d?actualité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1743

Suspension et reprise de la séance. . . . . . . . . . . . . . . . . .1745

Hommage à M. le Préfet de police. . . . . . . . . . . . . . . . . .1745

Examen des questions d?actualité. . . . . . . . . . . . . . . . . . .1745

I - Question d?actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative au rapport de l?Inspection générale de l?Education nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1745

II - Question d?actualité de M. Patrick BLOCHE, président du groupe socialiste et radical de gauche, sur les événements qui ont eu lieu lors du conseil de quartier Jardin des Plantes dans le 5e arrondissement. III - Question d?actualité de M. Alain RIOU, Mmes Nicole AZZARO, Véronique DUBARRY, M. François FLORES et les membres du groupe ?Les Verts? sur les événements qui ont eu lieu lors du conseil de quartier Jardin des Plantes dans le 5e arrondissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1747

Suspension et reprise de la séance. . . . . . . . . . . . . . . . . .1752

IV - Question d?actualité de M. AZIÈRE, au nom du groupe UDF, à M. le Maire de Paris relative à l?exposition du projet de mise en valeur des Halles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1752

V - Question d?actualité du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris relative aux perturbations qui menacent les lignes de bus 21 et 67. . . . . . . . . . . . . . . . .1753

VI - Question d?actualité de M. CHARON, au nom du groupe U.M.P., à M. le Maire de Paris relative à la mémoire des Harkis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1754

2004, DAJ 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres les 11 et 25 octobre 2004. . . . . .1756

2004, DGIC 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d?offres ouvert en quatre lots pour les besoins en impression et façonnage de brochures, dépliants, affiches enveloppes et autres documents. . . . . . . . . . . . .1756

V?u déposé par Mmes Nicole AZZARO, Anne LE STRAT et les membres du groupe ?Les Verts? concernant la réalisation d?un cahier des prescriptions techniques relatif à l?introduction de critères environnementaux dans les marchés publics de la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1757

V?u déposé par Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe ?Les Verts? relatif à l?achat d?énergie renouvelable par la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1758

2004, DF 61 - Gestion de l?activité de kiosquier à Paris. - Approbation du lancement d?une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . .1760

2004, DF 70 - Admission en non valeur et remises gracieuses d?anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l?exercice 2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1767

2004, SG 141 - Approbation de la convention d?assistance technique relative à gestion du Fonds social européen ?Objectif 3? entre la Ville de Paris et l?Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1768

2004, DVD 291 - Subvention à l?association ?CONTRASTE?, Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). - Montant : 9.000 euros. . . . . . . . . .1769

2004, DPE 102 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association des Cités et des Régions pour le recyclage (A.C.C.R.). . . . . . . . . . . . . . . . . . .1769

2004, DPE 144 - Subvention à l?association ?Action 20e?. Montant : 5.000 euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1770

2004, DPJEV 108 - Subvention à l?association ?Une maison de l?Environnement pour Paris? (19e). - Montant : 5.000 euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1770

V?u n° 11 déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif au traitement des ordures ménagères. . . .1771

V?u déposé le groupe U.M.P. visant à ce que la Ville de Paris établisse dans les meilleurs délais un bilan CO2. . . . . . .1772

V?u déposé par le groupe U.M.P. demandant une présentation au Conseil de Paris d?un Agenda 21 dans les meilleurs délais. . . . . . .1773

V?u n° 14 déposé par le groupe U.M.P. relatif à la position négative du Maire de Paris sur le devenir du zoo dit ?de Vincennes?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1774

V?u déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste relatif à l?association ?Paris Nature?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1776

V?u déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste, M. Olivier PAGÈS et les membres du groupe ?Les Verts? relatif au square de la Folie-Regnault. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1777

V?u déposé par Mme Véronique BALDINI et les membres du groupe

U.M.P. relatif à l?élaboration d?un suivi des concrétisations de la démarche

H.Q.E. et des énergies renouvelables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1778

V?u déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe ?Les Verts? relatif au soutien des 263 élus de la Creuse qui ont présenté leur démission collective. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1778

2004, IG 2 - Communication de M. le Maire de Paris sur le rapport annuel de l?Inspection générale. . . . . . . . . . . . . . . . .1780

 

2004, DPA 302 - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché à bons de commande pour la location et le montage de matériel évènementiel dans le cadre de manifestations organisées par la Municipalité. . . . . . . . . . . . . . . .1785

2004, PP 131 - Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . .1786

V?u déposé par Mmes Marie-Thérèse ATALLAH, Danièle AUFFRAY et les membres du groupe ?Les Verts? pour une laïcité ouverte et vivante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1788

V?u n° 19 déposé par le groupe U.M.P. relatif au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . .1790

2004, DDATC 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Action 20e?, 9, rue des Cascades (20e), pour l?attribution de la subvention correspondante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1790

2004, DDATC 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?France Bénévolat?, 127, rue Falguière (15e), pour l?attribution de la subvention correspondante. - Montant : 35.000 euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1791

V?u n° 20 déposé par le groupe U.M.P. relatif à l?implantation de la Maison des associations du 17e arrondissement. . . . .1791

2004, DU 117 - DPVI 40 - GPRU ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? (13e). - Approbation du projet de territoire ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? (13e) dans le cadre du Grand projet de renouvellement urbain (GPRU) et autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les aides de l?Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU). - Objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?aménagement. - Modalités de la poursuite de la concertation dans la perspective de la création d?une Zone d?aménagement concerté.

-Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres en vue de la réalisation d?une étude d?impact appréciant les conséquences du projet sur l?environnement. . . . . . . . . .1793

V?u n° 22 déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la réhabilitation des logements dans les résidences pour personnes âgées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1794

V?u déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à l?isolement des personnes âgées dans les foyers ?soleil? et les résidences pour personnes âgées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1795

V?u déposé par M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif aux échanges d?appartements dans les résidences pour personnes âgées. . . . . . . . .1796

V?u déposé par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom du groupe U.M.P., relatif au confort des personnes âgées locataires des résidences de la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . .1796

2004, DPA 282 - Communication de M. le Maire de Paris sur les cahiers de prescriptions techniques relatives à l?accessibilité des équipements publics aux personnes handicapées. . . . . .1797

V?u n° 26 déposé par le groupe U.M.P. sur la mise à disposition d?un local à l?association ?Un bouchon : un sourire?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1799

V?u n° 27 déposé par le groupe communiste concernant le droit à l?énergie pour tous et la mise en place de cellule de crise dans chaque arrondissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1800

2004, DASES 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un jardin d?enfants situé dans le 12e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant de 237.303 euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1801

V?u n° 28 déposé par le groupe U.M.P. relatif au maintien et au développement de l?allocation ?Paris Petit enfant?. . . . . . .1802

2004, CAS 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention solidarité énergie dans le cadre de la campagne pauvreté - précarité pour l?année 2004. . . . . .1803

2004, DPA 303 - Approbation du principe de réalisation des travaux de réhabilitation du Louxor situé 170, boulevard Magenta / 53, boulevard de la Chapelle (10e), afin de dédier ce bâtiment au cinéma et aux musiques du ?Sud? et approbation des modalités de passation de 3 marchés de prestations intellectuelles. . . . . . . . . .1803

Suspension et reprise de la séance. . . . . . . . . . . . . . . . . .1804

2004, DJS 114 - Subvention de fonctionnement à la SASP P.S.G. Football. - Montant : 2.300.000 euros. V?u déposé par MmeKaren TAÏEB et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la subvention du P.S.G. . . . . . . . .1804

Souhaits de bienvenue.  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1811

2004, DJS 449 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d?une demande de permis de démolir et de construire présentée par l?association Tennis Club Parisien de Joinville pour le stade de tennis sis au carrefour des routes de la Pyramide et Stratégique, bois de Vincennes (12e). . . . . .1811

2004, DJS 475 - Modification des tarifs et des conditions d?accès aux établissements sportifs municipaux, gérés en régie par la Direction de la Jeunesse et des Sports, pour les usagers individuels. V?u n° 33 déposé par M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe ?Les Verts? relatif aux tarifs et aux conditions d?accès aux piscines concédées. . . . . . . . . . . . . . . .1812

2004, DPA 354 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre et un avenant n° 1 au marché de travaux relatifs à la restructuration des vestiaires et des gymnases du centre sportif Maryse Hilsz (20e). . . . . . . . . . . . . . . . . . .1814

2004, DU 185 - Opération d?aménagement rue de la Fédération, boulevard de Grenelle (15e). - Acquisition en l?état futur d?achèvement d?un gymnase et d?un plateau d?évolution sportif. Cession de 2 parcelles communales. V?u déposé par M. GOUJON, Mme de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe U.M.P. relatif à l?aménagement du terrain Fédération (15e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1814

V?u n° 36 déposé par Mme Véronique BALDINI et les membres du groupe U.M.P. relatif aux terrains d?éducation physique de la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1815

V?u déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif aux modalités de réservation des courts de tennis municipaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1816

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans un jury. . . . . . . . . .1817

V?u n° 39 déposé par le groupe U.M.P. relatif à une expérience d?écomobilité scolaire, dans le 2e arrondissement. . . . . .1817

 

2004, DASCO 122 - Autorisation au Maire de Paris de signer une convention SESAME d?aide à la recherche avec la Région d?Ile-de-France pour le projet de recherche ?réseau matériaux et propriétés remarquables : oxydes supraconducteurs et magnétiques? poursuivi à l?Ecole de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris et une convention d?aide à la recherche avec le Centre national de la recherche scientifique. . . . . . . . .1818

2004, DLH 259 - Réalisation par la Société anonyme d?H.L.M. ?Espacil Habitat? d?un programme de construction comprenant une Maison d?Accueil Spécialisée de 49 logements PLUS et une résidence étudiante de 105 logements PLS, 52-54, rue Riquet (19e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Espacil Habitat? relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1819

2004, DU 103 - Aménagement du secteur ?passage de la Brie? (19e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au programme et projet d?aménagement. - Instauration du sursis à statuer. Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération. - Autorisation donnée à la S.I.E.M.P. de déposer les demandes de permis de construire et de démolir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1822

2004, DU 115 - Secteur ?Balcon vert? (10e). - Approbation du projet de modification du Plan local d?urbanisme (P.L.U.) concernant : le classement d?une emprise de la zone UN dans la zone UH ; l?instauration d?une servitude de ?zone non altius tollendi?. . . . . . . . . .1823

2004, DU 124 - Cession de gré à gré des terrains communaux situés quai du Lot (19e) au profit de la Compagnie des Entrepôts et Magasins généraux de Paris (EMGP). . . . . . . . . . . . . .1825

2004, DU 151 - Z.A.C. ?Pajol? (18e). - Acquisition de l?emprise de la 2e phase. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1826

2004, DU 155 - Aménagement du secteur ?Ourcq Jaurès? (19e).

- Bilan de la concertation. - Avis favorable au projet d?aménagement. - Instauration d?un sursis à statuer. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d?utilité publique de l?opération. - Modification du champ d?application du Droit de préemption urbain renforcé. - Cession des biens communaux, 7 et 9, rue de l?Ourcq à l?O.P.A.C. de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d?aménagement avec la S.E.M.A.V.I.P. pour mettre en oeuvre cette opération conformément au programme approuvé ; approbation de la participation de la Ville de Paris à l?opération ; cession des biens communaux à la S.E.M.A.V.I.P. - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan local d?urbanisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1826

2004, DU 162 - Secteur ?Clichy-Batignolles? (17e). - Acquisition de l?emprise foncière située 183, avenue de Clichy (17e). V?u déposé par Mme Brigitte KUSTER, M. Hervé BENESSIANO et les membres du groupe U.M.P. relatif à l?aménagement des terrains ?Batignolles, Clichy, Cardinet?. . . . . . . . . . . . . . . . . .1834

V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif à l?attribution du nom ?25 septembre, hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives? à une artère de la Capitale. .1836

V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif aux moyens et aux délais nécessaires pour permettre aux élus parisiens de se prononcer sur le projet de PLU proposé par le Maire de Paris. V?u déposé par l?Exécutif relatif aux moyens et aux délais nécessaires pour permettre aux élus parisiens de se prononcer sur le projet de PLU proposé par le Maire de Paris. . . . . . . . . . . . .1837

V?u déposé par le groupe ?Les Verts? relatif à la préservation du bois de Boulogne, et l?amélioration du dossier de candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012. . . . . . . . . . . . . . . . .1838

V?u déposé par Mmes Isabelle GUIROUS-MORIN, Khédija BOURCART et les membres du groupe ?Les Verts? demandant l?installation d?un équipement collectif rue Saint-Maur (11e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1841

V?u déposé par Mmes Claire de CLERMONT-TONNERRE, Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P. relatif à la préservation de la halle Sernam-Freyssinet, dans le secteur d?aménagement Tolbiac-Chevaleret. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1842

V?u déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à l?attribution du nom d?André Friedmann, alias Robert Capa, à un lieu prestigieux de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1844

V?u déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à l?attribution du nom de Samira Bellil à un centre d?animation ou à un équipement municipal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1845

V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif à l?attribution du nom de ?place du 9 novembre 1989 - chute du mur de Berlin?. . . .1846

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans un jury. (Suite). . . .1846

Suspension et reprise de la séance. . . . . . . . . . . . . . . . . .1846

2004, DLH 292 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?un congé pour vendre dans l?immeuble en copropriété situé 33, avenue du Maréchal-Lyautey (16e). . . . . . . . . . . . . .1846

2004, DLH 302 - Réalisation par la Société anonyme d?H.L.M. ?La Sablière? d?un programme de construction de 39 logements PLS, 2 locaux commerciaux et 50 places de stationnement, situé 48-56, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2004, DLH 310

- Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 15 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 4 logements PLS et 19 places de stationnement dans un immeuble situé 12, rue Mesnil (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l?O.P.A.C. de Paris pour la location de l?immeuble communal situé 12, rue Mesnil (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2004, DLH 312 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 51 logements PLS, d?une crèche de 60 berceaux, d?un logement de fonction et de 52 places de stationnement situé 23 à 29, rue de Nantes (19e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?O.P.A.C. de Paris une convention relative aux droits de réservation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1848

 

2004, DLH 308 - DAC 546 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 31 logements PLUS, 12 logements PLA-I, 19 logements PLS, 5 commerces, 2 locaux d?activité, 2 ateliers d?artistes et une crèche de 60 berceaux avec un logement de fonction dans le secteur d?aménagement de la Cité Prost (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à intervenir au bail emphytéotique avec l?O.P.A.C. de Paris sur les emprises concernées. . . . . . . . . . . . . . . . . .1849

V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif à la parcelle 21, avenue de Clichy. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1850

V?u déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste, M. Olivier PAGÈS et les membres du groupe ?Les Verts? relatif au relogement des occupants actuels de l?immeuble 3, cité Joly (11e). . . . . . . . .1851

V?u déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste concernant le 39 bis, rue de Montreuil (11e). V?u déposé par M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche concernant l?avenir du 39 bis, rue de Montreuil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1852

V?u déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste concernant la vente à la découpe et la protection des locataires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1854

V?u n° 70 déposé par M. Alexandre GALDIN, au nom du groupe U.M.P., relatif au ?prêt Paris logement 0 %?. . . . . .1855

2004, DAC 475 - Apposition d?une plaque commémorative rappelant les réunions du bureau permanent du Conseil national de la Résistance, 182, rue de Rivoli (1er). . . . . . . . . . . . . . . .1855

2004, DAC 487 - Apposition d?une plaque commémorative en hommage au Grand Rabbin Jacob Kaplan, 24, rue des Ecouffes (4e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1857

2004, DAC 545 - Apposition d?une plaque commémorative rappelant la publication de ?J?accuse? d?Emile Zola, 142, rue Montmartre (2e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1858

2004, DAC 440 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ateliers du Chaudron? (11e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 5.000 euros. V?u déposé par le groupe communiste concernant l?association ?Les Ateliers du Chaudron?. V?u déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif aux difficultés financières rencontrées par l?association ?Les Ateliers du Chaudron?. Amendement n° 72 ter déposé par l?Exécutif aux v?ux nos 71 et 72. . . . . . . . . .1858

2004, DAC 470 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Festival du Livre d?Ecologie? (18e). - Montant :

4.000 euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1860

2004, DAC 511 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Puzzle Théâtre d?Assemblage?, située 11-15, rue de la Réunion (20e). - Montant : 6.000 euros. . . . . . . . . .1860

2004, DAC 512 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Le Théo-Théâtre? une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement exceptionnelle. Montant : 10.000 euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1860

V?u déposé par M. Jacques BOUTAULT et les membres de la majorité municipale du 2e arrondissement, relatif à la mise en place d?un bibliobus pendant la fermeture, pour travaux, de la bibliothèque Vivienne (2e). V?u déposé par M. Christophe GIRARD relatif à la mise en place d?un comptoir de prêt durant la fermeture de la bibliothèque Vivienne. . . . . . . . . . . . . .1861

V?u déposé par Mme Nicole BORVO, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relatif à la libération de Jalel et Néjib ZOGHLAMI. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1862

V?u déposé par M. Patrick BLOCHE, Mmes Anne HIDALGO, Corine BARLIS et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relatif à la libération de Jila IZADI. . . . . . . . .1863

2004, SG 138 - Approbation du principe et des modalités d?attribution de 20 marchés relatifs à l?organisation du 18 décembre 2004 au 2 janvier 2005 inclus de l?opération ?Manèges de Noël? portant sur la mise à disposition de manèges, l?accueil du public et son accès gratuit à des tours de manèges. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer chacun des 20 marchés précités. . . . . . . . . . . . . . . .1864

2004, DMG 55 - Approbation des modalités de passation d?un marché sur appel d?offres en vue de la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 8 lots séparés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1864

V?u déposé par Mme Violette BARANDA, M. Jean-François BLET et les membres du groupe ?Les Verts? sur la maîtrise énergétique dans les mairies d?arrondissement. . . . . . . . . . . .1865

V?u déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste concernant les droits du travail et syndical au café Ruc (1er). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1866

2004, DVD 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la R.A.T.P. pour la création et l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans le 20e arrondissement de Paris. V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif au manque de transport public dans le quartier Batignolles - Cadinet Epinettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1867

2004, DVD 231 - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de désamiantage et de remise en peinture du Pont de Grenelle (15e et 16e). . . . . . . . . . . . . . . .1871

2004, DVD 238 - Couverture du boulevard périphérique - Secteur Lilas (19e et 20e). - Bilan de l?enquête publique - Déclaration de projet. - Prononcé de l?intérêt général de l?opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondant à la mise en oeuvre de cette opération auprès de l?Etat et du Conseil régional d?Ile-de-France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1872

2004, DVD 246 - Programme 2004 d?opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les 8e, 10e, 12e, 13e, 17e, 18e et 19e arrondissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1875

 

2004, DVD 270 - Aménagement de la rue du Commerce (15e).

-Approbation du bilan de la concertation préalable relative à l?aménagement de la rue du Commerce (15e). - Approbation du programme de l?opération. - Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie relatif à l?aménagement de la rue du Commerce. V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif à l?aménagement de la rue du Commerce. V?u déposé par l?Exécutif relatif à l?aménagement de la rue du Commerce. V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif à l?aménagement de la rue du Commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1876

V?u déposé par Mme Brigitte KUSTER, Laurence DOUVIN, MM. Hervé BENESSIANO, Jean-Didier BERTHAULT, Richard STEIN et les membres du groupe U.M.P. relatif au transport dans le Nord-est du 17e arrondissement. . . . . . . . . . . . . .1884

V?u déposé par M. Pierre AIDENBAUM et les membres de la majorité du 3e arrondissement relatif à la réduction de la circulation automobile dans Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1885

V?u déposé par M. Jacques DAGUENET, Mme Sophie MEYNAUD et les membres du groupe communiste concernant le stationnement sauvage des autocars le soir entre la place Blanche et la rue Caulaincourt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1886

2004, DPJEV 37 - Pérennisation de 3 emplacements de location de chaises longues et de vente de denrées alimentaires dans les jardins des Champs Elysées (8e), au parc Montsouris (14e) et dans le jardin Atlantique (15e). 2004, DPE 161 - Autorisation d?emprunt pour le budget annexe de l?eau pour l?année 2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1887

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1887

Adoption, par un votre global d?approbation de l?Assemblée, des projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1887

Clôture de la séance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1887

Votes spécifiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1887

Affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1889

Liste des membres présents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1900

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2004-627 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE à M. le Maire de Paris relative aux moyens qui seront mis en ?uvre pour permettre aux élus parisiens de disposer rapidement de l?intégralité du projet ?P.L.U.?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1900

QOC 2004-628 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE à M. le Maire de Paris relative à la nouvelle destination des terrains et immeubles devant être libérés par E.D.F. dans le 15e arrondissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1901

QOC 2004-629 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police au sujet de l?application de l?arrêté neutralisant la circulation entre l?avenue de Clichy et la rue Lemercier (17e), le week-end entre 9 heures et 19 heures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1901

QOC 2004-630 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la possibilité de déplacer l?aire de stationnement des deux-roues mise en place au droit du 8-10, rue Gauthey (17e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1902

QOC 2004-631 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la possibilité de déplacer l?aire de stationnement des deux-roues installée près du boulodrome 146, rue Cardinet (17e), vers un lieu habité afin qu?elle remplisse sa mission première. . .1902

QOC 2004-632 Question de M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la sous-utilisation de nombreuses places de stationnement gérées par les sociétés d?économie mixte ou par des sociétés privées et à l?évolution de la réglementation en faveur d?un temps partagé pour une même aire de stationnement. . . . . . . . . . . . . . .1903

QOC 2004-633 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet des abris bus, et intégrant des publicités, notamment ceux installés sur les quais centraux implantés dans le cadre de l?aménagement de la ligne ?Mobilien 91?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1903

QOC 2004-634 Question de M. Philippe GOUJON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la procédure de révision du P.L.U. concernant le terrain dans le 15e arrondissement, où le SYCTOM a décidé d?implanter un de ses trois centres de tri de collectes sélectives. . . . . . . . . . . . .1903

QOC 2004-635 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux suites que l?Exécutif entend donner à la proposition de création de ?taxis-bus? dans Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1904

QOC 2004-636 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l?élaboration politique commune entre la Ville de Paris et la Préfecture de Paris, d?une politique d?information des automobilistes afin d?éviter la thrombose dans certains quartiers de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1905

QOC 2004-637 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative aux fermetures administratives de commerces. . . . . . . . . . . . . .1906

QOC 2004-638 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet du v?u voté en octobre 2003 pour la dénomination d?une voie du ?9 novembre 1989?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1906

QOC 2004-639 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à la réglementation en ce qui concerne l?utilisation par les ?voitures fourrières? des couloirs de bus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1906

QOC 2004-640 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à la réglementation en vigueur concernant l?utilisation des couloirs de bus par les deux-roues motorisées. . . . . . . . . . . . . . . .1907

QOC 2004-641 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à la communication du bilan de la dernière opération menée par la Brigade de répression du proxénétisme, notamment rue Saint-Denis (2e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1907

 

QOC 2004-642 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les intentions de la Municipalité concernant la superficie non négligeable qui sera libérée d?ici la fin de l?été prochain rue du Louvre (2e), suite au départ du groupe ?Dassault?. . . . . . . . . . . . . . . . .1907

QOC 2004-643 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les cumuls de mandat au sein de l?Exécutif municipal. . . . . . . . . . . . .1908

QOC 2004-644 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de l?association ?Techno +?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1908

QOC 2004-645 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux problèmes de santé touchant des enfants lors de travaux de rénovation d?immeubles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1908

QOC 2004-646 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à l?expulsion des squatters de l?immeuble sis 197 ter, rue Saint-Charles (15e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1908

QOC 2004-647 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de l?état désastreux de la voirie du cimetière parisien de Pantin. . . . . . .1909

QOC 2004-648 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à

M. le Préfet de police concernant l?extension au 16e arrondissement d?un dispositif de minibus propres, tel que l?a autorisé le S.T.I.F. dans le 20e arrondissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1909

QOC 2004-649 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au soutien pouvant être envisagé en faveur des kiosquiers subissant la concurrence des journaux gratuits distribués le matin. . . . . . . . .1910

QOC 2004-650 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris concernant le sort réservé aux équipements informatiques et bureautiques des différents services administratifs dont le remplacement est prévu tous les 4 ou 5 ans.  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1911

QOC 2004-651 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris à propos des critères d?attribution de logements sociaux aux familles en situation de détresse.  . . . . . . . . . . . . . . . .1911

QOC 2004-652 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la situation de délabrement de l?hôtel particulier sis 32, rue des Saints-Pères (7e).  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1911

QOC 2004-653 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant une étude de faisabilité pour la réalisation d?un parking public dans le 11e arrondissement, afin de résorber le stationnement en surface. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1912

QOC 2004-654 Question de Mme Florence BERTHOUT, M. Jean-François LEGARET et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les mesures envisagées pour trouver une solution de logement à la nouvelle directrice de l?école maternelle située 6, rue Saint-Germain-l?Auxerrois (1er). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1912

QOC 2004-655 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux abattages d?arbres liés au projet du tramway Maréchaux sud. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1912

QOC 2004-656 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à la capacité et à l?occupation des fourrières et préfourrières. . . .1913

QOC 2004-657 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la fréquentation des parcs de stationnement construits sous le contrôle de la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1913

QOC 2004-664 Question de Mme Françoise FORETTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les mesures prises par la Municipalité pour la mise en place d?un registre nominatif communal des personnes exposées en cas de risques exceptionnels, afin de se conformer au décret ministériel n° 2004-926 du 1er septembre 2004. . . . . . . . . . . . . . . . .1914

II - Questions du groupe Union pour la démocratie française. QOC 2004-601 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative au lancement des travaux en 2005 dans les lieux de culte dont la Ville de Paris a la responsabilité. . . . . . . . . . . . . .1914

QOC 2004-602 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos de la date de nettoiement du monument dressé à la mémoire de la Colonne Marchand, à l?orée du bois de Vincennes, qui a été tagguée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1915

QOC 2004-603 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le point sur la recherche et la création des 30 hectares d?espaces verts nouveaux annoncé par l?Exécutif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1915

QOC 2004-604 Question de M. Eric AZIÈRE et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux observations tirées de l?enquête triennale d?occupation du parc social, ainsi que le bilan des mesures tant incitatives que contraignantes mises en ?uvre par les bailleurs sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1916

QOC 2004-605 Question de M. Eric AZIÈRE et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur le nombre de mise en chantier de logements sociaux tant dans le parc social que privé, au cours des 3 dernières années et ce jusqu?au 3e trimestre 2004. . . . . . . . . . . . . .1917

QOC 2004-606 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le chiffre réel d?offres de places dans les écoles, pour les enfants de moins de 3 ans. . . . . . . .1917

QOC 2004-607 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux raisons du manque de moyens des services de la Propreté de la Ville de Paris mobilisés le jour de la manifestation ?les 20 km de Paris?. . . . . . . . . . . . . . . . .1918

 

QOC 2004-608 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet de l?évacuation des déchets encombrant les abords du quai Louis-Blériot. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1919

QOC 2004-609 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant la réalisation par l?O.P.A.C. de travaux de rénovation, notamment de ravalement, sur certains immeubles de la rue Jean-Louis-Forain (17e). . . . . . . . . . . . . . . . . . .1919

QOC 2004-610 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative à l?influence du décret du 29 avril 2004 sur l?organisation des services de sécurité et de défense en Ile-de-France et ses effets sur la Préfecture de police. . . . . . . . . . . . . .1919

QOC 2004-611 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant l?inadaptation de l?outil informatique à la recherche de données souhaitées dans le but de répondre à certaines questions orales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1919

QOC 2004-612 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos des financements obtenus au titre des programmes européens, depuis le début de la mandature. . . . . .1920

QOC 2004-613 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à

M. le Maire de Paris sur les directives et missions exactes des brigades d?inspecteurs dépendant de la Direction de la Prévention et de la Protection chargés de la ?lutte contre les incivilités?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1921

QOC 2004-614 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à

M. le Maire de Paris relative à l?inadéquation entre le montant de l?aide publique versée et les charges réelles supportées pour l?organisation du Forum social européen 2003. . . . . . . . .1921

QOC 2004-615 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à

M. le Maire de Paris concernant la répartition ?catégorielle? des premiers bénéficiaires du Prêt-Paris-Logement 0%. . . . . .1922

QOC 2004-616 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant la possibilité de proposer des ?places relais? dans les crèches de Paris, pour une durée assez courte de 3 mois environ afin de permettre à certaines parisiennes, mères de famille de trouver parallèlement un emploi et un mode de garde durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1922

QOC 2004-617 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative aux mesures supplémentaires envisagées pour mettre fin aux affrontements entre bandes rivales aux alentours de la porte de Vanves (14e). . . . . . . . . . . . . . . .1922

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2004-662 Question de MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET, Mme Anne-Christine LANG et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police relative à la mise en double sens de la rue Albert (13e). . . . . . . . . .1923

QOC 2004-663 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne KALCK et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant la remise en service d?une fontaine au Champ-de-Mars. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1923

IV - Questions du groupe communiste. QOC 2004-658 Question de M. Jean VUILLERMOZ et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur le litige opposant les locataires des immeubles sis 64-70, rue Compans (19e), à la R.I.V.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1924

QOC 2004-659 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police sur le respect de l?interdiction de stationnement de véhicules boulevard Richard-Lenoir, les jours de marché. . . . . . . . . . . . .1924

QOC 2004-660 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative au respect du droit du travail et syndical dans l?entreprise ?S.W.S.?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1925

QOC 2004-661 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet du projet de regroupement des deux sites Nanterre et Invalides de la bibliothèque de documentation internationale contemporaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1925

V - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2004-618 Question de M. Alain RIOU et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative à la publicité faite à la corrida de Béziers sur certains panneaux d?affichage publicitaire dans Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1925

QOC 2004-619 Question de Mme Isabelle GUIROUSMORIN, M. Olivier PAGÈS et Mme Khédija BOURCART et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant le suivi des résidentes du Palais de la Femme en prévision du programme de réhabilitation prévu au premier semestre 2005. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1926

QOC 2004-620 Question de Melle Charlotte NENNER à

M. le Maire de Paris concernant la publicité dans les écoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1926

QOC 2004-621 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative au programme de logements sociaux concernant le 178, rue Saint-Denis (2e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1926

QOC 2004-622 Question des membres du groupe ?Les Verts? à

M. le Maire de Paris relative à la création de logements sociaux, leur nombre et leur ventilation par nombre de pièces, par nature et par gestionnaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1927

QOC 2004-623 Question de Mmes Charlotte NENNER, Nicole AZZARO, Véronique DUBARRY, M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant la sauvegarde de l?ancien cinéma ?Le Louxor? situé à l?angle des boulevards Magenta et de la Chapelle (10e). . . .1927

QOC 2004-624 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police concernant la règle de l?immunité diplomatique en matière d?infraction au Code de la route. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1927

QOC 2004-625 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative aux véhicules particuliers inscrits dans l?état des immobilisations des transports automobiles municipaux. . . . . . . . . . . . . . . . . .1928

 

V - Question du groupe du Mouvement républicain et citoyen. QOC 2004-626 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris relative à l?organisation, au sein du Conseil de Paris, d?un grand débat sur la politique de long terme à mener en matière de traitement et d?élimination des déchets ménagers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1929

La Secrétaire générale du Conseil de Paris,
Directrice de la publication,
Gisèle BLANCHARD