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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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2004, DU 117 - DPVI 40 - GPRU “Joseph Bédier - Porte d’Ivry” (13e). - Approbation du projet de territoire “Joseph Bédier - Porte d’Ivry” (13e) dans le cadre du Grand projet de renouvellement urbain (GPRU) et autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les aides de l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU). - Objectifs poursuivis dans le cadre du projet d’aménagement. - Modalités de la poursuite de la concertation dans la perspective de la création d’une Zone d’aménagement concerté. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres en vue de la réalisation d’une étude d’impact appréciant les conséquences du projet sur l’environnement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 117 DPVI 40 relatif au GPRU ?Joseph Bédier - Porte d?Ivry? (13e), sur lequel un amendement n° 21 a été déposé par le groupe ?Les Verts? et un amendement n° 21 bis par l?Exécutif.

Je donne d?abord la parole à Mme Mylène STAMBOULI, qui va présenter l?amendement n° 21.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Mes collègues étant partis, je présenterai effectivement cet amendement sur le

G.P.R.U. ?Joseph Bédier - porte d?Ivry?. Un amendement de l?Exécutif nous a été distribué qui répond favorablement à toute une série d?indications qui figurent dans le v?u. Il reste juste la question du prolongement de la rue Maryse-Bastié qui figure dans le projet de délibération et je crois que sur ce point, Jean-Pierre CAFFET va apporter des précisions.

Je voudrais tout de même insister sur le fait que les habitants n?ont pas été clairement concertés sur l?allongement de cette rue, qu?il y a un groupe scolaire à proximité avec un accident mortel qui s?est déroulé il y a quelques mois et que l?idée de prolonger cette rue ne fait pas l?objet - c?est le moins que l?on puisse dire - d?un avis favorable pour l?instant dans le quartier.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. CAFFET pour une réponse et pour une présentation de l?amendement n° 21 bis.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Très rapidement pour répondre à Mme STAMBOULI. Effectivement, l?amendement de l?Exécutif reprend l?amendement déposé par Mme STAMBOULI, Jean DESESSARD et le groupe ?Les Verts?, à l?exception de la suppression du prolongement de la rue Maryse-Bastié.

 

A ce sujet, je veux clarifier la situation et rappeler ce qu?est un projet de territoire : il s?agit d?un document dans lequel la Ville annonce un certain nombre d?intentions. Ce qui est clair, c?est que dans un projet de territoire, on n?est pas dans l?urbanisme opérationnel. Nous passerons dans l?urbanisme opérationnel quand nous aurons une procédure d?urbanisme et celle qui va être retenue ici, comme dans un bon nombre de sites de

G.P.R.U. comme à la porte Pouchet par exemple, sera une procédure de Z.A.C. Nous aurons donc deux projets de délibération nouveaux sur cette opération. Nous aurons notamment une étude d?impact dans laquelle bien évidemment le prolongement et les conséquences du prolongement de la rue Maryse-Bastié seront étudiées. Et nous aurons bien entendu, puisqu?il s?agit d?une procédure de Z.A.C., une concertation dont d?ailleurs la délibération définit le contenu et les modalités.

Voilà, je crois avoir rassuré tout le monde. Nous passerons à la phase opérationnelle dans quelques mois et tout le monde, bien évidemment, aura droit à la parole. Quant aux demandes du groupe ?Les Verts? et de Mme STAMBOULI de faire en sorte que les conseils quartier puissent intégrer le Comité exécutif local qui est une structure de concertation, je dirais, pratiquement permanente, cela ne pose rigoureusement aucune difficulté. Voilà ce que je voulais dire. Je réitère donc ma demande à Mme STAMBOULI de retirer son amendement au profit de celui de l?Exécutif.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Très bien. Merci, Monsieur CAFFET.

Compte tenu de ces précisions, Madame STAMBOULI, maintenez-vous ou retirez-vous l?amendement n° 21 ?

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Dans la mesure où il est donné satisfaction sur les deux points qui étaient envisagés, à savoir la question de la présence du conseil de quartier dans le cadre de la concertation et celle de l?installation d?un marché de produits alimentaires dans ce quartier qui en est bien dépourvu, et au vu des explications fournies, je retire l?amendement n° 21.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Très bien. L?amendement n° 21 tombe.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 21 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 21 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 117 - DPVI 40 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DU 117 - DPVI 40).

V?u n° 22 déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la réhabilitation des logements dans les résidences pour personnes âgées.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u n° 22 déposé par le groupe M.R.C., relatif à la réhabilitation des logements dans les résidences pour personnes âgées.

La parole est à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons dans notre arrondissement la chance, si je puis dire, d?avoir 11 résidences pour personne âgée et des foyers ?soleil?. Tous les ans, nous avons pris l?habitude de nous y rendre pour voir comment nous pouvons améliorer les choses puisque pour beaucoup d?entre elles, elles sont d?un âge certain et que les personnes qui y vivent ne sont plus non plus tout à fait jeunes.

Comme je l?ai dit ce matin dans mon intervention concernant la communication sur la santé, la bonne santé des personnes âgées dépend aussi beaucoup de leur bon environnement. Or, force est de constater que quelquefois il y a des difficultés et notamment on a eu à constater que les logements n?étaient pas systématiquement refaits quand ils étaient vacants. Je veux dire que certaines personnes âgées rentrent des logements qui n?ont pas été remis à neuf quand on considère que ce n?est pas vraiment la peine. Or, je trouve que par respect on pourrait au moins faire ?un bout de peinture? Cela me semble être le minimum. C?est la première partie du v?u.

La deuxième partie est également demandée par les résidents qui pour certains vivent là depuis 10 ou 12 ans, qui n?ont pas forcément les moyens ou la capacité de faire des travaux et qui demandent à ce qu?on remette quelque peu en état leur studio, pour certains même avec une participation financière qui pourrait être calculée. Ce n?est pas toujours complètement gratuit. Mais au moins qu?on rafraîchisse leur cadre de vie parce qu?au bout de 10 ou 12 ans, cela me semble indispensable.

Donc le sens de ce v?u, c?est que les logements dans les résidences pour personnes âgées et les foyers ?soleil? soient remis systématiquement en état avant toute nouvelle attribution, que les logements fassent également l?objet d?une rénovation lorsque le ou la retraité qui l?occupe y demeure depuis plusieurs années.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme HOFFMAN-RISPAL.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Le Centre d?action sociale de la Ville gère 202 résidences et appartements où sont hébergés 4.180 personnes âgées de 60 ans et plus. La remise en état de ces appartements devrait être systématique avant leur réattribution et, Madame CAPELLE, je suis à votre disposition, si vous avez un cas précis, pour aller le constater sur place. Le C.A.S. m?affirme que c?est fait systématiquement.

 

Chaque année, 200 à 300 logements font l?objet d?une réfection complète et l?établissement public y consacre environ

600.000 euros par an. Les surfaces sont en effet importantes et la rénovation dans ces cas-là est complète. Selon l?état des lieux, elle peut concerner les sols, les murs, la cuisine, la salle d?eau avec le réaménagement et les installations techniques. Les résidents qui entrent dans un appartement remis à neuf sont chargés de son entretien. Ils font appel au C.A.S.-V.P. pour les travaux du ressort du propriétaire voire parfois pour une aide à l?entretien ou à l?aménagement.

Les appartements ne font pas l?objet de travaux de rafraîchissement, c?est exact, tout le temps où ils sont occupés par une même personne, sauf dans le cas où des travaux de mise aux normes ou de reprise du bâti doivent être entrepris.

Je voudrais rajouter que pour moi une personne de plus de 60 ans est une citoyenne à part entière. Lorsqu?on rentre dans un immeuble de l?O.P.A.C., de la R.I.V.P. ou de la S.A.G.I., si au bout de trois ans on a envie de donner un coup de peinture, on le donne soi-même. Je reconnais qu?elles sont âgées mais le privilège de l?âge font qu?elles ont un certain nombre d?avantages sur les transports, l?allocation ?Ville de Paris?, à propos de laquelle je rappelle que nous sommes les seuls en France à avoir 20.000 personnes bénéficiant d?une aide complémentaire au logement payée par la Ville. Et nous savons tous que quand une personne âgée n?a vraiment pas de moyen au-delà de l?allocation ?Ville de Paris?, la C.A.F. peut lui attribuer une aide exceptionnelle pour refaire son appartement. Je l?ai vu dans le 11e arrondissement et vous l?avez constaté comme moi.

Donc, le premier point de votre v?u, tendant à ce que les logements dans les résidences pour personnes âgées et les foyers ?soleil? soient remis systématiquement en état me paraît aller dans le bon sens.

Le deuxième point, pour moi, pose vraiment une question de citoyenneté. Est-ce que l?on considère qu?à 65 ans, ou même à 70 ans, on n?est plus citoyen et que l?on ne peut plus décider d?un coup de peinture ?

Moi, je ne le sais pas. Cela me pose une vraie question puisque, je répète : une fois entré dans votre appartement, au bout de trois, quatre, cinq ou même dix ans, vous faites donner un coup de peinture, et je dis bien que le C.A.S. peut aider ponctuellement par des aides facultatives les gens dans le besoin.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - La parole est à Mme CAPELLE et ensuite nous passerons au vote.

Mme Liliane CAPELLE. - Je ne parlais pas bien évidemment des personnes de 60-65 ans. J?ai bien dit qu?il s?agissait des personnes qui résidaient depuis très longtemps, qui avaient maintenant un âge avancé, qui ne peuvent pas, qui ne vont pas aller faire une demande d?aide exceptionnelle. Ce n?est pas plus citoyen d?aller quémander une aide, je ne crois pas. Il faudrait dans certains cas envisager, humainement parlant, d?aider ces personnes à avoir des logements propres.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Madame CAPELLE, je partage votre avis humainement parlant. Au cas par cas, s?il y a des cas à signaler au C.A.S., nous pouvons le faire. Si nous systématisons cette pratique, il faut refaire le règlement municipal, voir à partir de quel âge, voir à partir de quel nombre d?années de séjour, sur quels critères, à partir de quelles ressources les résidents pourraient bénéficier de cette nouvelle prestation. Je veux bien que l?on y travaille. Mais cela me paraît trop tôt aujourd?hui pour l?accepter tel quel.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Donc vous proposez que l?on scinde le v?u ? Madame CAPELLE, êtes-vous d?accord avec cette suggestion ?

Mme Liliane CAPELLE. - Je maintiens le v?u.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Je reste sur ma position.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Mme HOFFMAN-RISPAL donne un avis défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 22 déposé par le groupe M.R.C.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 22 est repoussée.