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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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2004, DF 59 - Communication sur les rapports d’activité 2003 des sociétés d’économie mixte.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DF 59 relatif à la communication sur les rapports d?activité 2003 des sociétés d?économie mixte.

J?ai huit inscrits sur cette communication sans vote.

Si vous voulez que nous interrompions notre séance à 13 heures, je demande aux orateurs d?être le plus court possible et de ne pas dépasser les 5 minutes, si possible.

La parole est à M. Jacques DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

Les rapports d?activité des S.E.M. soumis chaque année au Conseil de Paris commencent à l?évidence à prendre du relief : arrivés à mi-mandat, nous commençons à mieux appréhender les résultats concrets des rapports nouveaux que la Ville actionnaire a noués avec les S.E.M. et notamment du point de vue de la redéfinition de leurs missions au service des Parisiens, afin que celles-ci soient en adéquation avec les objectifs de la Municipalité en matière de réponse aux besoins.

Vous comprendrez aisément que je m?attarde plus particulièrement sur les S.E.M. de construction, au regard de la situation du logement à Paris qui connaît une aggravation sans précédent, due à l?envolée de la spéculation immobilière qui sévit sur le territoire parisien.

J?ai noté que les S.E.M. avaient livré 2.319 logements, en nette progression par rapport à l?année 2002, ce qui est très positif. Seulement il aurait été souhaitable que votre communication nous livre le détail de ces livraisons par catégorie de logements.

Autre élément, ou plutôt un élément manquant, je veux évoquer ici le nombre de logements acquis par les S.E.M. En effet, pour l?année 2002, vous nous aviez indiqué 33 immeubles acquis représentant 1.973 logements. Pour 2003, nous n?avons aucune information à ce sujet, ce qui est fort regrettable.

Dans le même esprit, compte tenu de l?importance que revêt la question du logement, il serait souhaitable de disposer d?un bilan plus précis des immeubles de logements achetés par les S.E.M., des ventes du domaine privé faites pour le compte de la Ville, des ventes du parc des S.E.M.

 

Je voudrais maintenant aborder le deuxième axe de votre communication qui porte sur l?écoute et le dialogue avec les habitants et vous faire part à ce sujet de l?expérience de la

                    S.E.M.I.D.E.P. qui a profondément bouleversé ses rapports avec les locataires et possède aujourd?hui un savoir-faire dont je regrette qu?il n?ait pas fait l?objet de la moindre citation dans votre communication.

                    Je répète que la S.E.M.I.D.E.P. est une S.E.M. interdépartementale où la Ville est l?actionnaire principal avec d?autres départements comme le 92, le 93, le 94, ce qui fait que la

                    S.E.M.I.D.E.P. est un outil au service de la mise en ?uvre de ces nouveaux rapports que nous voulons construire avec la banlieue.

 

L?année passée, j?avais souligné le besoin que nous avions de renforcer l?efficacité et la lisibilité de notre politique en développant l?intervention des citoyens et la démocratie participative et de favoriser de nouveaux rapports avec la banlieue.

La S.E.M. a mis la participation des habitants à l?élaboration des projets et la gestion du patrimoine au c?ur de son projet d?entreprise. Tous les sites en travaux ou en étude sont dotés de conseils d?animation de la réhabilitation. Ils réunissent à intervalles réguliers les amicales de locataires, les représentants de la Ville, les locataires eux-mêmes, les équipes de maîtres d??uvre et les services de la S.E.M. Leur bilan est particulièrement satisfaisant. Ces ?CAR? se sont réunis 55 fois en 2003, leur fréquentation moyenne suivant les sites varie de 25 à 50 locataires.

Tout en gardant à l?esprit l?orientation visant à distinguer les responsabilités du bailleur, de celles des locataires, notre ambition a été de créer de véritables espaces de réflexion, d?élaboration de décision. L?équilibre des pouvoirs suppose la circulation, la mise à disposition d?informations. Nous travaillons à livre ouvert, fut-il comptable. L?équilibre des pouvoirs suppose aussi que nous acceptions réellement de partager l?espace de décision avec les habitants. Il ne s?agit pas seulement d?informer mais de confronter des points de vue, des projets, parfois contradictoires, et de fonder des solutions portées et partagées par tous.

Ces conseils d?animation de la réhabilitation ont modifié en profondeur les relations entre la S.E.M.I.D.E.P. et les locataires et, plus largement, ses différents interlocuteurs, notamment les villes et les élus concernés. Ils ont surtout transformé les rapports des habitants à leur résidence et parfois à leur quartier.

Les 55 réunions des conseils d?animation ou des conseils de gestion ont rassemblé au bas mot 1.700 locataires au cours de l?année 2003. 1.700 habitants qui ont débattu, dialogué, décidé ensemble et vérifié l?application des décisions prises. Nous n?avons pas encore le recul suffisant pour apprécier finement l?impact de ce pari démocratique. On peut dire malgré tout que le climat a changé, les relations entre les locataires et la

S.E.M. se sont fondamentalement modifiées et pour le moment, sauf exception, le patrimoine réhabilité est respecté, investi voire même protégé.

Cette démarche ne s?arrêtera pas avec la fin des travaux de réhabilitation, les locataires et les élus des communes d?accueil ne le comprendraient pas.

Cette première étape de notre projet d?entreprise était primordiale à franchir, et je considère que la S.E.M.I.D.E.P. y a gagné en crédibilité avec une nouvelle image auprès de ses locataires sans aucun doute mais, ce qui est aussi très important pour nous, auprès des maires, des équipes départementales et municipales et des services de l?Etat. Nous redevenons un partenaire crédible pour les départements actionnaires de notre société. Le Conseil général du 94, par exemple, nous reconnaît aujourd?hui comme outil compétent au même titre que les autres opérateurs du département dans le domaine du logement aidé. Cette confiance retrouvée, nous l?avons construite à partir de réhabilitations et d?actions de proximité réussies dans ce département, et de la réponse partenariale que nous avons su proposer à la Ville de Gentilly en étant à l?initiative d?une coopération avec la SEMEA-15.

Nous avons apporté, avec la Ville de Gentilly, notre compétence pour un vrai projet partagé.

C?est le cas aussi en Seine-Saint-Denis. Aujourd?hui nous travaillons au plan stratégique de patrimoine qui est en cours d?élaboration, qui amènera à préciser nos interventions sur tout notre patrimoine et pour les prochaines années.

Pour conclure, la réalisation de ce plan de patrimoine fait partie d?une nouvelle étape du projet d?entreprise qui a pris un nouveau tournant cette année avec comme objectif de continuer à améliorer la gestion du patrimoine au bénéfice des locataires et des collectivités, tout en agissant sur les coûts, mais aussi de sécuriser nos actes de gestion, de mettre en place les outils de contrôle interne et de sécurisation financière. Cette indispensable modernisation s?établit dans une perspective de développement de la société à Paris et dans les différents départements afin de donner une parfaite lisibilité à nos actionnaires et à nos partenaires locataires y compris.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

La parole est à M. SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame FLAM, le développement de l?activité et l?amélioration de la gestion des S.E.M. se poursuivent de façon encourageante au bénéfice de Paris et de ses habitants comme le montre le présent bilan.

Je tiens à saluer en particulier, car il s?agit d?une mission récente, l?action de la S.I.E.M.P. en matière de lutte contre l?habitat insalubre, en espérant que cette politique de résorption de l?habitat indigne trouvera son prolongement, comme je l?ai évoqué avec les services de l?adjoint au logement, dans des actions de réhabilitation des hôtels meublés dégradés que je souhaite voir transformer dans certains cas en résidences sociales avec le concours des S.E.M.

La mission difficile que remplit la S.E.M.A.-E.S.T. est à mon sens unique en France. Je dirai simplement que des résultats satisfaisants dans la lutte contre les mono-activités sont en train de se traduire dans la réalité des faits.

 

Vous me permettrez d?évoquer plusieurs problèmes transversaux qui concernent la politique d?ensemble de la Ville par rapport aux S.E.M. Première remarque, celles-ci sont mieux gérées malgré un héritage lourd. La Ville a désormais un meilleur contrôle sur leur activité. Elle ne doit poursuivre qu?un objectif : faire des S.E.M. qui sont toutes techniquement performantes et ont un personnel très qualifié les outils d?une politique municipale au service de l?intérêt général.

Le secteur de l?économie mixte fait actuellement, vous le savez, l?objet d?une campagne menée à la fois par des intérêts privés et par la Commission de Bruxelles visant à remettre en cause ses missions et son existence même.

Il faut donc que nous défendions ce modèle et que nous prouvions la pertinence du secteur de l?économie mixte en innovant encore davantage. C?est une véritable offensive idéologique qui est lancée par les milieux ultra libéraux contre le principe même de l?économie mixte. L?issue du combat n?est pas gagnée d?avance.

Il faut donc prouver sur le terrain que les S.E.M. sont susceptibles de s?adapter à de nouvelles missions tout en continuant à travailler dans leur secteur de compétences traditionnelles. Il existe par exemple un débat à avoir sur la question des interventions des S.E.M. hors de Paris. La S.A.G.E.P., dont la réputation de haute technicité est mondialement reconnue, est souvent sollicitée par des communes d?Ile-de-France, la

S.E.M.A.P.A. en province et à l?étranger sur des missions d?aménagement de grande envergure, par exemple par des villes qui cherchent à reprendre le contrôle d?entreprises ferroviaires.

Cette année, deux S.E.M. de la Ville ont été candidates à un marché lancé par la Région Ile-de-France pour la construction de lycées. La dispersion des tâches est une mauvaise chose et la raison d?être des S.E.M. est bien de travailler pour Paris. Mais je crois qu?il ne faut pas se priver d?interventions ponctuelles extra muros, en particulier en partenariat avec les communes de la Couronne, certains problèmes d?aménagement ne pouvant être résolus qu?à l?échelle de la Région parisienne.

Deuxième problème, il faut trouver des missions nouvelles pour les S.E.M. dans un contexte où les grands axes sont terminés et où les nouvelles opérations prévues comme Beaujon et Boucicaut sont de taille beaucoup plus réduite. Nous passons désormais du stade des opérations de démolition-reconstruction dont plusieurs ont défiguré Paris à des opérations de réhabilitation lourde et de restructuration souvent destinées à pallier les erreurs des choix des précédentes municipalités en matière d?urbanisme.

Trois dossiers sont à ce titre prioritaires : le réaménagement des Halles confié à la S.E.M.-Centre, celui du Centre Beaugrenelle confié à la S.E.M.E.A.-15, celui des Olympiades traité par la S.E.M.A.P.A.

Il existe toutefois deux grands projets dont les retombées peuvent être très importantes pour Paris : le pôle universitaire installé sur les terrains de Paris Rive gauche et, je l?espère, le village olympique aux Batignolles. Il va de soi que le groupe des élus M.R.C., tout en ayant conscience de la part d?aléas qui existe dans la désignation de la ville qui accueillera les Jeux olympiques, est favorable à ce qu?une mobilisation de tous les acteurs municipaux donne à notre Capitale le maximum de chances d?être choisie. Dans un certain nombre de secteurs, la Ville doit absolument garder la main ou la reprendre.

Je suis ainsi heureux que le P.O.P.B. reste géré par une société d?économie mixte car une gestion privée aurait considérablement altéré la programmation de cette salle qui doit rester vouée en bonne partie à la promotion du sport en partenariat avec les fédérations.

Je souhaite également que la société qui gère la Tour Eiffel soit réellement sous le contrôle de la Ville, comme c?est indispensable s?agissant d?un monument aussi prestigieux, aussi lié au rayonnement de Paris à l?étranger.

Mes chers collègues, les élus M.R.C., en conclusion, se félicitent de la manière dont a été orienté le travail des S.E.M. depuis le début de la mandature. Ils voteront donc favorablement pour ce projet de délibération.

Madame FLAM, voilà ce que je souhaitais vous dire publiquement.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE, pour avoir tenu exactement votre temps de parole.

La parole est à Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Je vais essayer aussi de tenir mon temps de parole.

J?interviendrai donc sur ces outils de la politique municipale que sont les Sociétés d?économie mixte et qui assurent, dans les domaines qui sont les leurs, une mission quotidienne de service public local.

La lecture des rapports des représentants du Conseil de Paris dans les organes de direction des S.E.M. prouve, s?il en était encore besoin, l?étendue des métiers et des compétences mises au service de la collectivité parisienne pour non seulement garantir le bon fonctionnement de ces sociétés, mais aussi leur permettre de contribuer à la réalisation de l?action municipale.

J?exprimerai toutefois un regret à la lecture de ces rapports qui concerne la très grande disparité dans leur présentation. Certains sont en effet extrêmement détaillés jusqu?à la publication du compte de résultat, d?autres au contraire tiennent en très peu de pages et quelques chiffres, et il me semble que, pour une meilleure lisibilité de ces rapports et un meilleur suivi des activités des S.E.M. année après année, on gagnerait à une plus grande harmonisation dans leur rédaction, même si les champs d?activité diffèrent.

Cela nous permettrait aussi de juger de la volonté affichée et des moyens déployés en conséquence pour répondre aux orientations données par la nouvelle mandature dans la réalisation des activités et dans l?exécution du service rendu aux Parisiens. Car qu?il s?agisse de S.E.M. patrimoniales, d?aménagement ou de services, leurs activités doivent s?inscrire dans les orientations données par la Ville de Paris et au mieux des intérêts de la population parisienne. Le souci d?une déclinaison de ces orientations doit guider la gestion des S.E.M. et se traduire concrètement à tous leurs niveaux.

Par exemple, le développement durable ou soutenable c?est un terme que je préfère employer - est très largement évoqué mais est-il réellement appliqué ? A l?instar de la Municipalité qui mène une politique ambitieuse en matière de développement soutenable, les S.E.M. doivent s?attacher à le mettre en ?uvre dans la conduite de leurs activités.

 

Certaines sont plus innovantes sur ce sujet que d?autres. La S.I.E.M.P. par exemple a établi une charte de développement durable en matière de production de logements sociaux. Décliné en trois phases, l?objectif est de construire de manière systématique - ce qui est une première - du logement social de Haute qualité environnementale, alors que cette démarche est généralement réservée aux bureaux.

On note également avec intérêt les avancées faites par la

S.A.G.I. en matière d?économie d?énergie et d?isolation, même si je regrette plus largement que les bailleurs sociaux restent encore très timorés quant à l?installation d?appareils plus économes en eau.

Je parlerai naturellement de la S.A.G.E.P. qui poursuit sa politique environnementale par de nombreuses mesures qui vont de la réduction du parc automobile, à l?économie et au recyclage de papier, à la construction H.Q.E., sans oublier le programme d?action pour économiser l?énergie, la préservation de la biodiversité sur ses terrains et j?en passe, mesures qui seront dorénavant détaillées et évaluées dans son rapport annuel de développement soutenable.

Mais le pilier social et humain ne doit pas non plus être oublié et doit pouvoir se retrouver dans l?organisation et le management des S.E.M. Pour reprendre là aussi le cas de la

S.A.G.E.P. - je vais faire un peu d?auto promotion mais c?est un peu légitime -, nous avons mis en place un accord d?intéressement très fortement égalitaire pour le personnel dont les coefficients prennent en compte les exigences du développement soutenable. Nous avons également créé une commission éthique destinée notamment à prévenir toute forme de discrimination et à favoriser l?égalité femme-homme à tous les niveaux de la société.

A ce propos, je m?étonne que dans la communication en page 12, il soit écrit : ?une gestion des hommes valorisée?. Eh bien, non, il n?y a pas que des hommes qui concourent à la bonne marche de cette société, il y a aussi des femmes dont on espère qu?elles soient de plus en plus nombreuses. Comme on peut souhaiter également que le personnel embauché soit plus représentatif de la diversité de la population française. C?est en tout cas la démarche adoptée par la S.A.G.E.P.

Votre communication, Madame la Maire, parle de culture de service public local, réactive et innovante. Les S.E.M. ne doivent en effet jamais perdre de vue que l?usager-client final est la collectivité et ses habitants. Et au c?ur de l?activité de la ville, elles ont à construire quotidiennement les liens de proximité avec la population. Ce qui n?est pas toujours simple au regard de leur type de métier et de leur méconnaissance encore trop partagée par le grand public.

Par exemple, l?année 2003 a été marquée par la canicule et par une forte augmentation de la demande en eau durant cette période. Aucun Parisien n?a connu de difficulté d?approvisionnement ni de problème de qualité. La S.A.G.E.P. a même fourni un renfort au S.E.D.I.F. sans qu?aucun rationnement n?ait été imposé aux Parisiens. C?est dans le souci quotidien de garantir la bonne exécution de leur mission de service public que les S.E.M. ?uvrent à renforcer leurs liens de proximité avec la population.

Mais pour cela, il faudrait aussi que la Municipalité parisienne les reconnaisse pleinement dans ce rôle et je voudrais aborder ici un point que j?ai eu l?occasion de souligner à d?autres moments.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Pourriez-vous l?aborder en conclusion, Madame LE STRAT, s?il vous plait ?

Mme Anne LE STRAT. - Cela va être difficile. Je vais faire court mais ce serait difficile de n?aborder ce point qu?en conclusion.

Cela induit en tout cas des modes de régulation, de contrôle et de partage de l?information, acceptés et appliqués par l?ensemble des acteurs. Or la pratique quotidienne montre parfois des tensions et des conflits entre les différents services de la Ville et ceux des S.E.M., avec d?ailleurs des nuances fortes entre les services et les directions.

Autant il apparaît souhaitable que la Ville retrouve ses capacités de contrôle sur ces S.E.M. - ce qui n?était malheureusement pas le cas auparavant -, autant il me semble dommageable que le nécessaire contrôle se transforme en tutelle omniprésente dans certains cas, empêchant par là une certaine autonomie de gestion des S.E.M. et générant parfois un frein au dynamisme et à la réactivité souhaités. Mais je sais que la maire adjointe chargée des S.E.M. est consciente de ces doléances et très attentive à mettre de l?huile dans les rouages.

Je fais court mais j?aimerais continuer sur la question du contrôle de la Ville sur ces S.E.M., et la question de sa représentation dans le capital et de sa participation au sein des Conseils d?administration qui continue de se poser.

En effet, elle doit pouvoir bénéficier de la majorité du capital de ces sociétés et ne pas rester minoritaire comme elle l?est encore dans certaines sociétés d?économie mixte telles que la R.I.V.P., la S.A.G.I. et la S.G.I.M.

Elle doit aussi pouvoir être pleinement majoritaire, pas seulement en titres mais en action. Et pour reprendre le cas de la S.A.G.E.P., j?ai souhaité que la Ville de Paris, actionnaire à hauteur de 70 %, soit représentée au prorata de sa participation dans le capital; ce qui est le cas depuis 2003. La prochaine étape est maintenant d?aboutir au remplacement des distributeurs privés par d?autres actionnaires, ce qui a été acté politiquement en cours de négociation mais qui tarde encore un peu à se réaliser.

En conclusion, acteurs économiques au service de la Ville et de ses citoyens, les S.E.M. conjuguent souplesse de gestion et valeur de secteur public. Formidables outils de l?action municipale, elles offrent l?opportunité à la collectivité de garder sous son contrôle certaines activités qui ne pourraient pas être intégralement dans le giron municipal mais dont il serait regrettable qu?elles soient totalement déléguées au secteur privé.

Il ne faut pas oublier cependant que certaines menaces planent sur ces S.E.M. et je prendrai pour exemple, en deux phrases, les conventions publiques d?aménagement passées entre les collectivités et les S.E.M. Une directive européenne demande aujourd?hui que ces conventions soient soumises au principe de la libre concurrence.

Il y a environ deux mois la Commission européenne a pressé le Gouvernement français de transcrire cette directive dans le droit français. Or on peut s?inquiéter à juste titre, le jour de sa transcription, de voir remis en cause la S.E.M. comme outil privilégié d?intervention de la Ville.

Je vous remercie de votre attention.

 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Vous pouvez me remercier aussi parce que vous avez dépassé votre temps de parole et je demande aux orateurs suivants de bien vouloir se discipliner. Ce n?est pas un débat organisé. Vous avez cinq minutes par orateur.

La parole est maintenant à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Le 38e congrès des S.E.M. s?est terminé, il y a tout juste un mois, sur l?assurance de l?inscription du principe de libre administration des collectivités locales dans la nouvelle constitution européenne qui reste certes à adopter. Les sociétés d?économie mixte constituent un modèle français qui ne cesse, au moins sur le territoire national, d?élargir ses domaines d?intervention. L?acte 2 de la décentralisation ouvre à cet égard de nouvelles perspectives et autant d?opportunités pour ces entreprises au service du développement local. C?est dire l?importance que revêt ce sujet.

Pour l?heure, il s?agit d?examiner l?exercice 2003.

Les observations faites précédemment, dans mes précédentes interventions, conservent toute leur actualité. Une réflexion sur le nombre, sur la taille critique d?une S.E.M., sur la rationalisation des moyens et des coûts est à mener. Où sera-telle menée ? Les S.E.M. représentant un chiffre d?affaires de

1.793 million d?euros soit l?équivalent de 33,85 % du budget Ville/Département 2003, ces études s?imposent.

Les faits marquant de chacune de ces S.E.M. sont évoqués dans le rapport d?activité. J?aimerais faire quelques observations sur certaines d?entre elles.

La Société immobilière d?économie mixte de Paris est devenue le bras armé de la Ville en matière d?éradication de l?habitat insalubre, dotée d?outils de maîtrise foncière et de moyens financiers particulièrement conséquents.

L?U.D.F. n?a jamais contesté le bien-fondé de ce volet important de l?action de cette S.E.M. ni ses modalités de mise en ?uvre. En revanche, nous n?avons pas la même empathie avec le programme de mobilisation des logements vacants et surtout de complaisance à l?égard des résultats obtenus.

La convention initiale signée avec la Ville de Paris portait sur 500 logements remis par an à la location. Si la cuvée 2003 évite l?échec cruel de 2002, nous sommes encore très loin malgré des budgets très importants avec 111 contrats signés, de l?objectif quantifié de 500 et dans un taux de réussite de 0,08 % par rapport aux phantasmes des 136.000 biens vides voués à la spéculation.

Concernant la S.A.E.M.E.S., je n?aurai pas la cruauté de m?étendre sur les défaillances de contrôle que révèle le rapport de l?Inspection générale, dans cette S.E.M. où le président n?a rien su, ni rien vu des dérives de gestion. Je crois qu?Yves GALLAND va d?ailleurs intervenir sur ce rapport sur l?Inspection générale.

Sur la S.E.M.E.A. du 15e arrondissement, je fais une incursion en 2004 qui est finalement l?année de conclusion des études initiées en 2003 sur la rénovation de la dalle Beaugrenelle. Le fait marquant, c?est surtout la controverse née de ce projet et c?est devant le juge administratif que le débat se poursuit désormais après le recours déposé par le maire d?arrondissement.

Je terminerai sur la ?S.N.T.E.?. Je voudrais saluer le dynamisme de la gestion actuelle, malgré la baisse de fréquentation due aux événements internationaux.

Je voudrais simplement insister sur deux choses : la première est la nécessité de réaménager la dalle sous la Tour Eiffel. On ne peut plus continuer à accueillir des milliers de personnes qui attendent sous la pluie ou sous le soleil quand il est très fort ; cet aménagement de la Tour Eiffel est important et il faut agir plus rapidement que ce que vous faites à l?heure actuelle.

Deuxième élément, je sais que la délégation de service public à la ?S.N.T.E.? arrive à échéance fin janvier 2005.

Madame la Maire, je souhaiterais que vous puissiez informer en amont la Commission des finances du travail réalisé par la Ville, parce qu?il faut rappeler que ce n?est pas la ?S.N.T.E.? qui est en train de traiter ce problème mais les services de la Ville.

Je conclurai, Monsieur le Maire, en disant qu?il est nécessaire - et c?est la position de l?U.D.F. - de faire un travail de regroupement de ces sociétés d?économie mixte, comme d?ailleurs vous le demandiez quand vous étiez dans l?opposition, afin d?en diminuer le nombre et le coût. De plus, je souhaiterais que l?on effectue un travail de mutualisation des services que nous pouvons mettre à la disposition de ces sociétés, et notamment, je reviens sur mon idée que je répète chaque année, en utilisant le Crédit municipal, notamment sa filialisation des activités concurrentielles, pour gérer la trésorerie de ces S.E.M.

J?ai terminé, Monsieur le Maire. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

La parole est à M. BLISKO pour 5 minutes maximum.

M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Merci beaucoup.

Les communications DF 55 et 59 sur les S.E.M. de la collectivité parisienne montrent à quel point ces sociétés sont indispensables pour le développement de notre Ville et pour la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens.

Vu que vous m?avez laissé moins de 5 minutes, donc beaucoup moins qu?à Mme LE STRAT, je vais me contenter de souligner trois points qui font de ces S.E.M. des vitrines ou des modèles. Bien sûr, dans ce qu?on appelle aujourd?hui le ?PPP?, le partenariat public-privé, je crois que nous sommes largement engagés dans une illustration des bons côtés de ce partenariat.

Alors trois points, le premier, c?est la coopération avec la Ville, la collectivité locale. Je voudrais simplement remercier Mme FLAM de sa grande écoute et les principaux adjoints qui ont toujours su, avec les S.E.M. d?aménagement, entamer un dialogue et trouver un langage commun, aussi bien M. CAFFET,

M. BAUPIN, M. CONTASSOT, sans oublier bien évidemment celui qui nous surveille de loin avec beaucoup de bienveillance,

M. SAUTTER, car le bilan des S.E.M. est important pour la collectivité locale du point de vue financier.

 

Je voulais simplement souhaiter que nous puissions plus travailler, en particulier pour les S.E.M. d?aménagement de l?espace public, avec la Direction des Affaires culturelles et M. GIRARD, pour que le 1 % culturel, qui est très important pour l?embellissement de la Ville, soit aussi une discipline partagée, une aventure commune, et que nous ayons des objectifs communs.

Deuxième point, tout à l?heure M. DAGUENET y a insisté en parlant des locataires, avec les S.E.M. d?aménagement, nous construisons pour demain, mais nous devons le faire dans une très grande concertation avec les habitants de Paris, en tenant compte des différences d?échelle. Il y a des projets de quartier, des projets d?arrondissement, des projets parisiens et, pourquoi pas, des projets qui peuvent aller au-delà de Paris et qui peuvent intéresser - restons modestes - l?ensemble des Français.

Cette concertation, vous le savez, il faut la mettre en place, elle est longue à organiser, difficile, parfois difficilement compréhensible, mais je voudrais insister sur un point : à tout moment, il faut que les S.E.M. et la Ville s?habituent à des démarches que l?on a appelées d?urbanisme participatif, par exemple, dans le 13e avec la S.E.M.A.P.A. où, pour le dernier concours d?architecture, et sans que jamais l?anonymat et les règles du concours ne soient bafoués, les habitants ont pu travailler avec un groupe de travail sur le projet sans faire de faux contre-projet, parce qu?ils ne sont pas à armes égales, mais pour que, le jour du jury, ils puissent remettre aux élus locaux une liste de desiderata et de souhaits qui ont pu être définis par ce groupe de travail, qui a duré plusieurs mois et que nous avons pu exposer au jury du dernier concours qui a concerné Tolbiac sud.

Troisième point sur lequel je voulais insister, c?est la démarche H.Q.E. en ce qui concerne les constructions : il est vrai que cela est aujourd?hui obligatoire, par exemple sur le territoire de ?Paris-Rive gauche? en ce qui concerne les logements. Il n?y a pas d?obligation H.Q.E. en ce qui concerne les bureaux mais nous essayons - je l?ai dit à Mme FLAM - de faire en sorte que les surfaces d?activité et de bureaux puissent piocher dans la démarche H.Q.E. pour que nous soyons exemplaires de ce point de vue de la construction à Paris.

Je rappelle que la S.E.M.A.P.A., pourquoi ne pas le dire et le redire, a obtenu une distinction ISO en 2000 de certification Management environnemental, et se l?est vue renouvelée le 14 octobre 2003, nous entendons donc poursuivre dans cette voie bien évidemment.

Un dernier point sur la gestion du personnel. C?est vrai, on disait que ce sont des petites unités avec quelques dizaines de salariés, je ne parle pas de celles qui ont un grand parc immobilier de gestion locative avec beaucoup de personnel d?entretien, de gardiens, etc. mais le personnel administratif, les ingénieurs, les cadres, ce sont en général 50, 60 ou 70 personnes, vous l?avez dans le tableau récapitulatif sur les S.E.M? Je voudrais dire à quel point il faut être attentif à cette qualité du travail. La preuve en est que, très souvent, notre personnel est débauché, parfois je m?en suis plaint auprès de Mme FLAM, par de grandes entreprises publiques ou privées. Aussi, nous devons faire attention à ce qu?il soit valorisé et reconnu dans son excellence.

A la S.E.M.A.P.A., nous avons mis en place l?intéressement en 2003, un accord d?entreprise a été conclu en juin 2003 et nous avons eu le grand bonheur de distribuer, en fonction de critères décidés à l?unanimité du personnel, une prime d?intéressement correspondant à 83 % du maximum, c?est-à-dire qu?en l?espace de six mois, nous avons réussi à la S.E.M.A.P.A., surtout ses cadres, ses ingénieurs et ses employés, à tenir des objectifs assez qualitatifs - l?intéressement est distinct de la participation - et nous en sommes très heureux.

Je terminerai en disant à quel point nous sommes aujourd?hui sollicités à la fois par l?extérieur, j?allais dire l?extérieur de Paris, par les départements de la Région parisienne, d?autres collectivités locales. De ce point de vue, nous avons une mission d?assistance qui peut se développer, idem à l?international? mais il n?est pas question pour nous d?engager l?argent des Parisiens dans des opérations en dehors de Paris. Néanmoins, il faut définir une doctrine sur ce point, car nous sommes extrêmement sollicités et notre participation à la Fédération nationale des S.E.M. ou à l?Association régionale des

S.E.M. montre à quel point les S.E.M. parisiennes sont considérées pour la plupart aujourd?hui comme des modèles.

Je voudrais que Mme FLAM puisse nous répondre en quelques mots sur cette sollicitation permanente que nous avons à l?international, car c?est une très grande satisfaction, c?est le signe que notre travail est reconnu, mais comme c?est assez nouveau, nous manquons encore aujourd?hui d?un cadre juridique et réglementaire pour savoir jusqu?où nous pouvons aller.

Voilà, Monsieur le Maire. Dans le temps que vous m?avez imparti, j?ai essayé d?être le plus bref possible. Je vous remercie de votre indulgence. Merci à vous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je le suis. Merci, Monsieur BLISKO.

La parole est à M. MORELL.

M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, la Municipalité a choisi de mener, avec l?outil majeur que sont les sociétés d?économie mixte, une politique qui s?engage énergiquement dans une logique de proximité avec les besoins les plus urgents des Parisiens, tenant compte de leur évolution, une politique qui s?engage aussi dans une capacité d?adaptation rapide aux évolutions des besoins des services collectifs. C?est là un outil majeur. C?est aussi une conception plus démocratique de l?action menée, de l?information qui est dirigée vers les citoyens, une conception plus transparente du pilotage des services d?intérêt général et de leur évaluation.

Je crois que tout cela est très important, c?est la bonne méthode, c?est la méthode aussi qui permet une vraie défense des services d?intérêts généraux dans un contexte concurrentiel de réglementation européenne particulièrement contraignant pour eux.

Serge BLISKO et Anne LE STRAT l?ont évoqué tout à l?heure.

C?est comme cela que l?on défend la pertinence du service public et l?on peut se doter d?outils de services publics sous cette forme avec une gestion rationnelle des moyens de la collectivité.

 

Plutôt que de détailler les actions des différentes S.E.M. ou de vanter chacune des actions comme l?ont très bien fait Serge BLISKO, Anne LE STRAT, Jacques DAGUENET, je voudrais pour mémoire rappeler que la S.E.M. que j?ai l?honneur de présider est également la première en France à obtenir dans son domaine la certification ISO. Je m?arrête là pour la publicité directe.

En revanche, je souhaite aborder un point important lié à l?exemplarité de Paris concernant les S.E.M. Paris a une capacité, une expertise qui est vraiment crédible. On peut le constater quand on parle avec les représentants des différents services d?utilité publique européens. Cet outil que sont les S.E.M. doit être défendu. Il y a vraiment une nécessité, j?ai insisté déjà l?an dernier, d?aider l?ensemble des communes à défendre dans le cadre européen la pérennité de ce principe avec les fédérations françaises, avec les fédérations européennes. Et je crois qu?à chaque occasion l?adjoint chargé des marchés publics et des sociétés d?économie mixte, Mireille FLAM, le fait et le fait avec force, c?est très important.

Aujourd?hui, beaucoup de villes, de collectivités locales en France, dans beaucoup d?autres pays s?inquiètent des menaces fortes qui pèsent, Anne LE STRAT l?a évoqué, sur le libre choix des collectivités quant à leur gestion des services collectifs face notamment à un certain nombre de grands groupes industriels dans le cadre de partenariat public-privé (P.P.P.). Lorsqu?une ville de l?importance de Paris a une action et un savoir-faire qui sont exemplaires, je crois que l?on doit autant que possible le mettre en commun, pour aider à défendre le principe même du service public et du libre choix des communes.

Nous avons une vraie avance, par rapport à d?autres grandes capitales et cette avance est due en grande partie à la démarche qui a été adoptée ici par la Municipalité, pour la gestion transparente, pour l?évaluation, pour le suivi et pour les procédures de passation de marchés. Cette démarche, on doit la faire partager, on doit aider à ce qu?elle soit pérennisée au service des besoins les plus urgents des citoyens, et bien sûr ici des Parisiens.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MORELL.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, heureusement que l?on nous dit ?communication sans vote? car si l?on devait voter vous seriez bien embêtés. En réalité, ce n?est pas la première fois que nous avons un rapport d?activité sur les S.E.M. dans lesquels il n?y a absolument rien sur les questions que nous posons. On nous donne beaucoup d?informations sur des questions que nous ne posons pas, mais aucune réponse sur les questions que nous posons.

Je considère qu?un rapport d?activité annuel sur les S.E.M. devrait, en bonne logique, être une bonne occasion. Une belle occasion, pour que la Ville de Paris, l?Exécutif expose aux conseillers de Paris, aux élus sa doctrine en matière d?économie mixte. Quel est le périmètre de ces sociétés ? Quel est rôle de la Ville en tant que détenteur de parts majoritaires ou minoritaires ? Faut-il que la Ville prenne des participations accrues dans les capitaux sociaux de ces sociétés d?économie mixte ? Rien, aucune réponse à ces questions que nous avons déjà posées.

Je trouve que l?exercice est intéressant, il mérite d?être fait. On pourrait se borner à n?avoir qu?une communication écrite, car j?avais demandé l?an dernier qu?il y ait un débat organisé. Il me semble que cela valait la peine. Cela n?a pas été accepté l?an dernier, cela ne l?a pas été davantage cette année et nous n?avons que quelques minutes pour intervenir individuellement. Pour dire quoi ? Pas grand chose. Vous me permettrez de revenir sur des questions que j?ai déjà posées, l?an dernier, et auxquelles je n?ai pas reçu de réponse.

J?avais posé six questions sur la situation de la

                    S.A.E.M.E.S. M. BAUPIN, président de cette société qui est très clairement celle qui est le plus en difficulté dans le paysage des S.E.M., ne daigne pas être présent parmi nous au moment où l?on parle de l?activité des S.E.M. J?ai posé solennellement l?an dernier le 24 novembre, six questions au Maire de Paris, on n?a jamais daigné y répondre. Or, depuis, la situation de la

                    S.A.E.M.E.S. malgré les termes plutôt rassurants du rapport, s?est aggravée. On nous dit quand même qu?au cours de l?été 2003, il y a eu une situation de crise de la trésorerie.

 

On s?en doutait un peu mais, c?est bien de nous le dire. Depuis lors que sait-on ? Pas grand chose, c?est l?opacité la plus complète sur la situation de la S.A.E.M.E.S.

J?ai fini par apprendre, mais cela c?est plutôt en tant que membre de la commission d?appel d?offres, qu?en réalité en matière de conventions de gestion de parcs de stationnement parisien, qu?il s?agisse de concessions ou qu?il s?agisse d?affermage, la S.A.E.M.E.S. ne remplit pas ses obligations contractuelles. Elle n?exécute pas les travaux qu?elle est obligée d?exécuter. J?ai obtenu la confirmation que la Ville de Paris avait adressé (fait sans précédent) des mises en demeure à sa propre société d?économie mixte pour non-exécution de ses obligations contractuelles. Je ne sais pas si vous mesurez, mes chers collègues, Monsieur le Maire, le caractère totalement insolite, inédit de cette situation. Que croyez-vous qu?il arrive ? La Ville de Paris continue, c?était encore le cas la semaine dernière, à confier des conventions d?affermage à la S.A.E.M.E.S. Il s?agirait de n?importe quelle autre société privée, extérieure à la Ville, la Ville invoquerait des antécédents défavorables et dirait ?Eh bien, écoutez on va arrêter les frais.? La S.A.E.M.E.S. gère des conventions et n?exécute pas ses obligations contractuelles.

Alors si c?est cela l?économie mixte, si cela consiste à trouver toujours des circonstances atténuantes, même lorsqu?il y a manifestement des fautes de gestion et que les obligations contractuelles ne sont pas exécutées, si c?est votre définition de l?économie mixte, je dirais que c?est la seule confirmation sur le plan de la doctrine que l?on puisse tirer du rapport très indigent qui nous est remis ce matin.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM. - ?Il est indispensable d?assurer à la fois transparence et cohérence dans l?action quotidienne des

S.E.M.

Il faut avoir le souci de définir un cadre d?intervention précis, de garantir une vraie visibilité de cette gestion, de veiller à l?efficacité du service rendu.

Il faut entreprendre une modernisation du cadre conventionnel qui lie la Ville aux S.E.M.?.

 

Mes chers collègues, ce ne sont pas mes propos, mais ceux du Maire de Paris lors de la séance des 18 et 19 novembre 2001.

Je continue.

?Donnons à la Ville un moyen d?exercer un suivi rigoureux des S.E.M., gage de transparence, de bonne gestion de l?argent des contribuables. Veillons à ce que le suivi soit dans le dialogue, dialogue entre les S.E.M. et la Ville, dialogue également entre les élus, ainsi une conférence réunissant les présidents sera organisée chaque année. Il faut inscrire les S.E.M. dans une dynamique économique qui conserve une visée sociale des services publics et fédérer leur action par les principes de transparence, de rigueur dans la gestion des deniers publics et d?utilité réelle à la collectivité parisienne?, ce n?est pas moi, c?était Mme Mireille FLAM en novembre 2001.

Alors, en 2002 c?était un peu différent, mais c?était toujours la même chose. ?Ainsi nous souhaitons négocier des conventions d?objectifs tous les trois ans pour un meilleur suivi des actions en cours?. Là c?était le Maire de Paris.

Je voudrais dire un mot puisque cela a été abordé par de nombreux orateurs, sur la nécessité de fusionner des sociétés d?économie mixte. Il est certain que les missions des sociétés d?économie mixte d?aménagement ont évolué de façon importante au cours de ces dernières années puisque ces sociétés d?aménagement ont été largement utilisées pour l?aménagement de Z.A.C. Dans la mesure où l?aménagement de la plupart des

Z.A.C. est terminé, les sociétés d?aménagement sont-elles encore utiles, Madame FLAM, en novembre 2002 ?

Aujourd?hui, c?est moi qui vais parler dans le droit fil de ce qu?a dit Jean-François LEGARET. C?est quand même insensé ! Rien n?a été fait pour réduire le nombre de S.E.M. Où est la transparence, si ce n?est que les documents qui nous sont donnés sont pratiquement les mêmes que ceux de la précédente mandature ? D?ailleurs, c?était critiqué par les gens de l?opposition de l?époque et, aujourd?hui, on en fait encore moins !

C?est fou parce que, quand je regarde quelques comptes de résultat, je m?interroge : faut-il garder la S.E.M.A-EST dont le résultat positif est de 37.000 euros pour la Ville de Paris ? C?est vraiment énorme. Faut-il garder la S.A.E.M.E.S. dont le compte de résultat est de 2.100.000 euros l?année dernière ? C?est bien. Quel beau succès ! Je ne vais pas revenir sur les propos tenus par Jean-François LEGARET.

Nous avons encore d?autres sociétés d?économie mixte dont les comptes de résultat ne dépassent même pas 150.000 euros. Quand on regarde les plus grosses, ce sont d?ailleurs celles qui sont gérées majoritairement par des capitaux privés. C?est assez étonnant.

Monsieur le Maire, je continue à redire et à vous tous, mes chers collègues, qu?il faut avoir définitivement une réflexion à la fois sur la taille des sociétés d?économie mixte et sur leur nombre. Il ne faut pas hésiter à les réduire.

J?ai tenté de suivre de près une société d?économie mixte qui est celle du P.O.P.B. Le dernier appel d?offre a été extraordinaire puisque, pour garder la galaxie de son président général,

M. THOMINET, pour garder cette galaxie Horode, on a voulu le conserver : le moyen de le conserver est évidemment le seul moyen de maintenir la société d?économie mixte en activité. Mais je vous rappelle que les rapports de la Ville faisaient très clairement apparaître que la redevance versée par la S.E.M. se montait à 6.300.000 euros environ, alors qu?un opérateur privé autre proposait d?apporter une redevance de 12.800.000 euros. Cherchez le défaut, on verra bien.

Comme l?a dit M. SARRE et ce sera ma conclusion, posons-nous vraiment des questions sur les missions futures des S.E.M., et cela a été dit par beaucoup d?entre nous, et arrêtons de nous glorifier de la situation actuelle qui est loin d?être acceptable, loin d?être transparente et loin d?être satisfaisante. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole à Mme FLAM pour répondre aux orateurs.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire. J?ai tout d?abord été très sensible aux propos de mes collègues de la majorité municipale qui sont présidents de S.E.M. et qui ont bien voulu saluer l?action de la Municipalité. J?y ai été très sensible et je tiens à les en remercier vivement.

L?opposition a regretté que la communication n?ait pas fait l?objet d?un débat organisé. La communication sur les rapports d?activité des sociétés d?économie mixte est une communication régulière qui intervient chaque année au Conseil de novembre. Elle fait l?objet d?un débat dans le cadre normal de l?examen des projets de délibération, dans la mesure où cette formule permet à ceux qui veulent s?exprimer de le faire.

Il paraît difficile de faire au cours de la même séance plusieurs débats organisés, ce qui allongerait considérablement les débats. Mais cette question devrait être examinée avec les présidents de groupe dans le cadre de la Conférence d?organisation.

Je vais répondre aux remarques relatives au contenu de la communication.

La communication est un document qui vient à l?appui des rapports d?activité qui sont établis pour chacune des sociétés d?économie mixte. Ces rapports vous ont également été communiqués et vous pouvez vous y reporter. La communication ne constitue pas une synthèse de ces rapports, elle développe certains aspects, qui nous paraissent importants, de l?activité des sociétés d?économie mixte au cours de l?année écoulée. Cette année, nous avons choisi de montrer comment et pourquoi les

S.E.M. sont au service des Parisiens, sont à l?écoute de leurs attentes et, grâce à cette démarche, comment elles contribuent à faire vivre la démocratie locale.

 

Nous aurions pu choisir d?indiquer que le chiffre d?affaires cumulé des 18 sociétés d?économie mixte parisiennes s?est élevé à 1.793.000 euros, soit l?équivalent de 33,85 % du budget primitif de la Ville et du Département de Paris ; que le montant des redevances payées à la Ville s?élève à 69.405.000 euros et que le montant des dividendes payés à la Ville s?élève à

5.689.000 euros. Ces chiffres montrent que les S.E.M. sont bien gérées, n?en déplaise à M. DESTREM, et nous y sommes très attentifs. Mais vous en disposez : ils figurent dans les rapports d?activité.

Ce que nous avons voulu montrer cette année, c?est que les S.E.M. ne sont pas seulement bien gérées, elles sont aussi et d?abord au service des habitants. Je voudrais pour illustrer mon propos prendre l?exemple de la S.E.M.I.D.E.P. qui est une

S.E.M. inter départementale, qui n?est donc pas seulement au service des Parisiens, mais dont l?action depuis 2001 est guidée par le renforcement de la concertation avec les locataires et la mise en place de nouveaux services, comme l?a bien montré Jacques DAGUENET.

Pour répondre à Mme LE STRAT, je voudrais rappeler que l?an dernier le développement durable était l?axe central de la communication. Je dois également saluer l?action de la

S.A.G.E.P. en matière de développement durable. Elle en a rappelé les grandes lignes. L?an dernier, la S.A.G.E.P. était largement citée dans le rapport.

La question de la restructuration des S.E.M. a été posée et aussi la diminution du nombre de S.E.M. C?est une question récurrente qui nous est posée chaque année. Pour répondre à cette question, il faut distinguer d?une part les missions que la Ville souhaite confier aux S.E.M. et les outils que sont les S.E.M., dont la Ville dispose pour les mettre en ?uvre. La question de la restructuration des S.E.M. se pose si les outils ne sont pas adaptés aux missions.

Prenons l?exemple des S.E.M. d?aménagement : nous avions en 2001, 5 S.E.M. d?aménagement qui avaient un plan de charge réduit dans la mesure où l?aménagement des Z.A.C. pour lesquelles elles avaient été créées arrivait à leur terme. Si la Ville n?avait pas eu d?autres besoins, il n?y avait pas de raison de conserver ces sociétés.

En revanche, si la Ville considérait que la connaissance du terrain et l?expertise qu?elles avaient acquise pouvaient être mises au service de nouveaux projets, il fallait les garder.

Or, depuis 2001, la Ville a confié aux S.E.M. des missions nouvelles importantes : l?éradication de l?insalubrité à la S.I.E.M.P., rappelée par Mme Anne LE STRAT et M. POZZO-DIBORGO ; la promotion de la diversité commerciale et le développement de l?activité économique à la S.E.M.A-Est développée par M. Georges SARRE ; l?aménagement du secteur des Batignolles à la S.E.M.A.V.I.P., voué en grande partie à un jardin mais qui pourrait correspondre à l?implantation d?un village olympique si nous avons la chance d?être retenus ; la rénovation du quartier des Halles à la S.E.M.-Centre ; la réhabilitation du centre commercial Beaugrenelle à la S.E.M.E.A-15. M. DESTREM, qui ne connaît pas les missions nouvelles qui ont été confiées aux S.E.M. depuis 2001 devrait m?écouter, cela lui éviterait de faire des erreurs dans ses interventions.

Parallèlement, les S.E.M. ont continué de remplir les missions qu?elles exercent depuis plus longtemps : la gestion des logements appartenant à la Ville, l?aménagement de ?Paris-Rive gauche? présenté par Serge BLISKO et la réalisation d?équipements publics.

Les S.E.M. sont donc des outils indispensables à la mise en ?uvre de la politique municipale. Elles ont su évoluer et se réformer pour répondre aux nouveaux enjeux, comme l?a dit Alain MORELL.

Si aujourd?hui nous devions en diminuer le nombre pour augmenter leur efficacité, nous le ferions en modifiant le périmètre d?intervention de chacune d?elles afin de la spécialiser sur sa mission principale. Ce sujet a été abordé par M. Georges SARRE dans des termes que je partage totalement.

Une autre question stratégique à été posée : pourquoi la Ville souhaite-t-elle devenir majoritaire au sein du capital des

S.E.M. ? La Ville est minoritaire dans cinq des sept S.E.M. immobilières. Elle l?est également dans deux S.E.M. de service : la C.P.C.U. et la S.N.T.E.

Elle souhaite devenir majoritaire pour plusieurs raisons.

L?objectif principal est d?avoir une plus grande maîtrise du logement parisien au service d?une politique de mixité urbaine. A elles seules, ces S.E.M. regroupent plus de 80.000 logements. Si la Ville de Paris n?est pas majoritaire, sa stratégie reste fortement conditionnée par le positionnement de ses partenaires privés. La minorité de blocage n?est pas suffisante pour peser sur les orientations de la société : elle permet juste, comme son nom l?indique, de bloquer les grandes orientations stratégiques.

La Ville souhaite en outre se rapprocher le plus possible de l?esprit de la loi du 7 juillet 1983 qui prévoit l?obligation pour les collectivités de disposer d?au moins la majorité du capital. Cette majorité permet de contrôler l?utilisation mise à disposition de la

S.E.M. par les contribuables parisiens.

Pour les S.E.M. où la Ville est minoritaire, la loi prévoit qu?en cas de modification de leur objet social la Ville doit, soit redevenir majoritaire, soit privatiser la société.

Certaines conventions liant la Ville aux S.E.M. arrivent à échéance en 2005. C?est pourquoi la question est posée d?une prise de majorité dans la capitale de la S.A.G.I., de la S.G.I.M., de la S.N.T.E., du fait de la venue à expiration de leurs conventions fondatrices liant la Ville à ces S.E.M., qui entraîne une modification de leur objet social.

M. DAGUENET m?a demandé des informations sur les logements et, notamment, si les logements livrés par les S.E.M. avaient été construits, achetés ou réhabilités.

M. VUILLERMOZ avait bien voulu me poser cette question en première commission. J?ai donc des informations à vous communiquer.

Sur les 2.319 logements livrés par les S.E.M., 939 étaient des constructions neuves ; 893 étaient des logements sociaux SRU, ces 893 logements SRU se répartissant en 324 logements neufs, 139 logements réhabilités et 431 logements acquis et améliorés.

Les autres logements livrés par les S.E.M., ceux qui ne sont pas des logements SRU, correspondent à des logements en accession sociale à la propriété, à des logements acquis et mis en vente ou à des logements intermédiaires pris en gestion.

En ce qui concerne la mission ?Logements vacants? confiée à la S.I.E.M.P., M. POZZO DI BORGO a regretté que cette mission ne soit pas aussi fructueuse que nous l?espérions.

 

Je le regrette avec lui, mais je considère néanmoins que tout doit être tenté aujourd?hui pour offrir des logements aux Parisiens. Même si le nombre de logements vacants mis à disposition n?est pas très important, cette mission valait le coup car elle a permis à des personnes de résoudre leur problème de logement.

En ce qui concerne la situation de la S.A.E.M.E.S., je voudrais rassurer M. LEGARET qui s?est inquiété de l?évolution de la situation financière de la S.A.E.M.E.S. et a souhaité savoir si elle remplissait ses obligations contractuelles.

Elle a connu des difficultés financières qui étaient liées aux malversations commises par son Directeur général et à des difficultés structurelles. Grâce aux mesures d?économie qui ont été réalisées?

Non, cela n?est pas ?pratique? et je regrette totalement que des malversations aient été commises. Je ne l?ai pas choisi?

Je vais vous expliquer quelles mesures nous avons mises en ?uvre pour rétablir la situation.

La S.A.E.M.E.S. a équilibré ses comptes en 2003. Elle dégagera des bénéfices en 2004. En 2003, la S.A.E.M.E.S. a réalisé un chiffre d?affaires de 31,8 millions d?euros.

En ce qui concerne la réduction des charges d?exploitation, les principales variations concernent les services extérieurs qui diminuent de 700.000 euros grâce aux économies sur le personnel intérimaire, le gardiennage, la communication et les frais de mission.

Voilà quelles sont nos méthodes de gestion. L?ensemble des autres charges d?exploitation baisse de 600.000 euros.

Au total, le résultat d?exploitation enregistre en 2003 un redressement significatif et il s?établit à 717.000 euros.

Les efforts entrepris en 2003 permettront de dégager des résultats bénéficiaires en 2004. En effet, l?exercice 2004 devrait se solder par un résultat net supérieur à 4 millions d?euros.

En ce qui concerne ses engagements contractuels vis-àvis de la Ville, nous constatons que la S.A.E.M.E.S. met tout en ?uvre pour les respecter. Si des retards ont été constatés dans les investissements à réaliser par la S.A.E.M.E.S., les raisons ne sont pas celles que vous indiquez.

Elles sont relatives aux procédures nécessaires à l?obtention des permis de construire, qui sont particulièrement longues, compte tenu des nombreuses observations qui ont été formulées par les instances concernées.

M. Gérard REY. - C?est la faute de la Ville dans ce cas s?il y a des retards dans les permis de construire.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Je suis contente car il se trouve que je suis en totalement en phase avec l?adjoint qui préside.

Je voulais rappeler que les deux axes forts de l?activité des

S.E.M. pour l?année écoulée ont été d?une part l?élargissement de leur périmètre d?activité pour des missions correspondant aux nouveaux besoins et, d?autre part, le renouvellement de leurs méthodes d?intervention pour être à l?écoute des Parisiens et faire vivre la démocratie locale.

Ces évolutions n?auraient pas été possibles sans l?engagement des directeurs et des 4.000 hommes et femmes qui y travaillent.

Anne LE STRAT a bien raison de souligner qu?il y a des hommes et aussi des femmes qui travaillent dans ces sociétés. Ce sont des professionnels dans leur secteur d?activité. C?est pour cette raison que je tiens à leur rendre un hommage appuyé.

Je voudrais également saluer l?action de nos collègues qui sont présents dans les Conseils d?administration et qui en suivent régulièrement l?activité et l?action de ceux qui président les Conseils d?administration et qui y sont totalement investis afin que les S.EM. fonctionnent au service des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame FLAM.

Dépôt de questions d?actualité.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je vous informe, mes chers collègues, que 6 questions d?actualités ont été déposées.

La première émane du groupe communiste. Elle est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :

?Le rapport de l?Inspection générale de l?Education nationale - qui n?est pour l?instant pas accessible publiquement révèle ce que les élus communistes pressentaient et n?ont cessé de dénoncer. L?Académie de Paris cultive une politique élitiste avec une répartition des moyens budgétaires et humains en faveur des milieux les plus favorisés.

Seul 4 % des enfants de moins de trois ans sont scolarisés dans la Capitale, soit quatre fois moins que la moyenne nationale.

Au collège, l?échec est considérable : entre le CM2 et la 3e, le nombre d?élèves ayant deux ans de retard passe de 4,5 % à 8,9 % (contre 3,7 % et 5,9 % en France). Et l?écart se creuse entre les arrondissements les plus défavorisés du nord-est et ceux du centre.

Quant aux lycées, le rapport dénonce une véritable loi du marché et de libre concurrence, les plus prestigieux choisissant les meilleurs éléments et abandonnant les autres.

Le Recteur d?Académie, lors de la rentrée scolaire, a cru bon d?affirmer que Paris était ?surdotée?.

S?il est vrai que des moyens importants sont attribués à la Capitale, ils le sont délibérément aux établissements déjà les mieux dotés. Ainsi, à Paris, les inégalités sont plus grandes qu?ailleurs et l?élitisme joue à plein. Le problème n?est donc pas la dotation dans son ensemble, mais l?injustice profonde qui existe dans la répartition des moyens dans l?Académie.

J?ajoute ce que tout le monde connaît, à savoir que la Ville de Paris consent des moyens considérables, comme aucun autre département ne le fait : elle finance des décharges de directeurs en primaire ; elle paie des professeurs d?éducation physique, de musique ou d?informatique ; elle finance la médecine scolaire sans compensation de l?Etat.

 

Ce rapport nous paraît d?autant plus inquiétant que le Gouvernement continue de diminuer les moyens nécessaires à l?école pour contribuer à l?égalité des chances.

Monsieur le Maire, il n?est pas possible d?accepter de telles révélations sans réagir. Il est absolument nécessaire que la Ville de Paris prenne l?initiative de réunir les élus, les représentants de l?Académie, les différents niveaux d?enseignants, de directions d?établissements? afin de déboucher sur des propositions répondant au contenu de ce rapport.?

La deuxième question d?actualité, posée par M. Patrick BLOCHE, président du groupe socialiste et radical de gauche à

M. le Maire de Paris est ainsi rédigée :

?Les événements qui se sont déroulés lors du conseil de quartier Jardin des Plantes dans le 5e arrondissement, mardi 9 novembre, démontrent une nouvelle fois combien il est difficile de faire vivre le débat démocratique, et particulièrement dans le 5e arrondissement.

Alors que Paris est enfin entrée, depuis l?élection de Bertrand DELANOË, dans l?ère de la démocratie participative avec notamment la mise en place des conseils de quartier, mais aussi la tenue annuelle de comptes-rendus de mandat, le maire du 5e arrondissement fait de la résistance en continuant à mener le débat citoyen selon une tradition d?un autre âge, en faisant pression sur les élus de gauche du 5e arrondissement et en maintenant coûte que coûte un système de pouvoir pourtant sanctionné par les Parisiennes et les Parisiens, il y a plus de trois ans maintenant.

Le conseil de quartier pendant lequel se sont déroulés ces incidents était censé traiter du projet de l?Hôtel-de-Ville de créer un lieu de restauration pour les sans domicile fixe rue Jean-Santeuil où se trouve aujourd?hui un restaurant pour personnes âgées.

Avec plus de 30 % du budget municipal qui lui sont consacrés, l?effort social est la priorité de Paris pour cette année 2004. Depuis 2001, le rayonnement de la Capitale s?exprime notamment par la volonté du Maire de Paris et de la majorité municipale, de créer la solidarité entre les Parisiennes et les Parisiens. Mais dans cet effort collectif qui fait l?honneur de notre ville, en en faisant la première collectivité territoriale française en terme de dépense sociale par habitant, il subsiste comme un irréductible village d?Astérix au c?ur de Paris qui refuse de jouer le jeu de la solidarité. Ainsi, quand ce ne sont pas les conseils de quartier qui sont volontairement sabotés pour rejeter par motion plébiscitaire un projet à caractère social de la Ville, c?est une résidence étudiante qui ne peut voir le jour pour cause de dogmatisme partisan. Force est de constater que le souci du maire du 5e arrondissement n?est pas d?aider ceux qui ont le plus besoin, les plus démunis, les plus fragilisés, mais bien de s?assurer une réélection sur un territoire considéré comme chasse gardée.

Mais les événements qui se sont déroulés la semaine dernière dans le 5e arrondissement sont bien plus graves qu?une simple opposition partisane.

En organisant un climat de tension et de violence verbale pour refuser un projet de la majorité municipale pourtant destiné à lutter contre l?exclusion et la précarité, M. TIBERI, secondé par son épouse, a joué sciemment au ?pompier pyromane? alors que sa responsabilité de maire en fait légalement le garant du cadre d?expression de la démocratie dans son arrondissement. Il n?est pas supportable que les conseils de quartier fassent l?objet d?un tel détournement et d?une telle manipulation. Il n?est pas tolérable que les élus de la République soient contraints de recourir aux services de sécurité de la Ville pour assurer leur sortie d?une réunion publique. A cet égard, le 5e arrondissement ne saurait rester durablement une zone d?exception dans le paysage citoyen parisien.

Le groupe socialiste et radical de gauche du Conseil de Paris condamne fermement ces méthodes d?un autre temps. Je tiens, en son nom, à assurer à Aurélie FILIPETTI, victime d?injures sexistes inacceptables, et les élus de gauche du 5e arrondissement de ma totale solidarité.

Afin que des incidents de ce type qui mettent en péril notre démocratie ne puissent pas se renouveler, je vous demande au Maire de Paris quelles mesures il compte mettre en ?uvre afin que l?exercice, certes périlleux, mais ô combien nécessaire, de la démocratie participative se déroule dans de bonnes conditions à Paris, particulièrement dans le 5e arrondissement.?

Je vous donne lecture de la troisième question d?actualité posée par le groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police :

?A la suite d?incidents survenus à la mairie du 5e, où était présenté un projet de restaurant social accueillant des personnes sans domicile, mardi 9 novembre, Aurélie FILIPETTI, élue ?Verte? de cet arrondissement s?est retrouvée durant 6 heures mise en garde à vue dans un commissariat du 14e arrondissement, alors qu?elle venait porter plainte dans cette ?affaire?. Cette garde à vue est la conséquence d?une plainte de Mme TIBERI, épouse d?un ancien Maire de Paris, détentrice d?un certificat médical et d?une pétition de proches.

Pourquoi dans ce dossier, somme toute mineur, Aurélie FILIPETTI a-t-elle été mise à garde à vue, cette procédure étant particulièrement exceptionnelle dans le cas évoqué ?

Pourquoi n?a-t-elle pas seulement été entendue comme témoin ?

Pourquoi une enquête préliminaire à une telle garde à vue n?a-t-elle pas été effectuée en prenant en compte tous les témoins, notamment deux adjointes au Maire de Paris ?

Pourquoi, puisque garde à vue il y a eu, celle-ci ne s?est exercée qu?à l?encontre d?Aurélie FILIPETTI et pas de Mme TIBERI, elle-même objet d?une plainte ?

Est-il normal que la police - et le Parquet - aient agi selon le principe ?deux poids, deux mesures? ? Une élue ?Verte? de Paris vaut-elle moins que la femme d?un ancien Maire de Paris ??

La quatrième question d?actualité, adressée à M. le Maire de Paris, émane du groupe U.D.F. Elle est ainsi libellée :

 

?170.000 visiteurs de l?exposition du projet de mise en valeur des Halles et beaucoup d?autres ont espéré au cours de ces derniers mois, comme nous, qu?on allait enfin assister, découvrir ou même participer à la mise en scène, je devrais dire d?ailleurs à la ?mise en ville? d?un nouveau scénario urbain, tant cette consultation populaire, préliminaire, appréciable, ressemblait à la prise d?un élan nouveau et tellement attendu en faveur d?une nouvelle architecture parisienne, une nouvelle identité urbaine, contemporaine, qui tournerait résolument Paris vers l?avenir.

Que nenni !

Des quatre projets maquettes, qui nous ont fait tourner la tête, que reste-t-il aujourd?hui ? Nous sommes perplexes !

La méthode retenue, ?le marché de définition?, présentée comme le moyen d?un véritable dialogue interactif, entre les habitants, les élus, et différents partenaires et concepteurs du projet, pour faire vivre son évolution, cette méthode est-elle sincère ou seulement un paravent pour masquer des négociations discrètes, mais incontournables avec votre majorité ?

En effet, vos principaux adjoints, pressés de prononcer leurs préférences minimalistes, de crainte que l?irréversible empreinte de l?audace n?advienne, ajoutent le tintamarre médiatique à la confusion d?intentions, comme si les projets étaient figés et n?offraient dans leur authenticité que de minces évolutions ultérieures.

Mais, Monsieur le Maire, comme la Perette de la fable et son pot au lait, qui pleurait sur ses illusions renversées, je crains qu?il ne vous faille dire : ?adieu, Maas, Mangin, Koolhass, Nouvel? et bonjour le plum-pudding pluriel?.

Car s?il s?agit de faire un non-choix, un non événement, un compromis au rabais, de satisfaire à une certaine ?écologie de la muséification de Paris? qui ne confère pas au c?ur de notre métropole une nouvelle identité à sa mesure, nous vous désapprouverons.

Ce projet est-il pour Paris ou pour votre majorité ?

Au-delà de la commission d?appel d?offres, qui inspirera le choix de ce projet et au nom de quoi sera-t-il fait :

-vous, en assumant une image contemporaine de l?urbanisme parisien, ou la minorité la plus conservatrice de votre majorité ??

La cinquième question d?actualité, posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris est ainsi rédigée :

?Le groupe du Mouvement républicain et citoyen souhaiterait connaître l?état des discussions entre la Mairie de Paris et la

R.A.T.P. relatives aux perturbations qui menacent le service de bus sur les lignes 21 et 67. La R.A.T.P. a-t-elle fait connaître des dispositions particulières pour que les nécessaires travaux de construction du tramway se poursuivent et que les lignes de bus 21 et 67 fonctionnent puisque la R.A.T.P. dispose des moyens nécessaires à cet effet ??

Enfin, la dernière question d?actualité est posée par M. CHARON, au nom du groupe U.M.P. ?relative à la mémoire des harkis.?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous nous retrouvons tout à l?heure à 14 heures 30 pour l?examen des questions d?actualité.

La séance est suspendue.