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Septembre 1995
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Conseil Général
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Comptes administratifs et comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la Section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1994. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1995 [1995 GM. 333]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la Section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1994 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article premier.- Les comptes administratifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la Section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1994 sont arrêtés conformément aux indications suivantes :
Section d'investissement
Dépenses - mandats émis 3.665.658,51 F
Recettes - titres émis 2.732.721,10 F
Excédent de dépenses de l'exercice 1994 932.937,41 F
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1994 516.563,26 F
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Section d'exploitation
Dépenses - mandats émis 40.190.304,88 F
Recettes - titres émis 40.421.436,58 F
Excédent de dépenses de l'exercice 1994 231.131,70 F
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1994 483.044,04 F
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Budget annexe - Section commerçiale du C.A.T.
Dépenses - mandats émis 2.234.246,75 F
Recettes - titres émis 2.264.821,10 F
Excédent de dépenses de l'exercice 1994 30.574,35 F
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1994 56.108,20 F
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Art. 2.- Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1994 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes, admet les opérations du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la Section commerciale du Centre d'aide par la travail figurant au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, à la clôture de la gestion 1994.
Art. 3.- Le résultat excédentaire du budget annexe, Section commerciale du Centre d'aide par le travail, soit la somme de 30.574,35 F, sera proposé au budget 1996 pour être affecté au financement de mesures d'investissement.
Art. 4.- Le résultat excédentaire du budget du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), soit la somme de 315.022,92 F, sera affecté en totalité en diminution des charges d'exploitation de 1996.