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Vœu déposé par Mmes Nicole AZZARO, Anne LE STRAT et les membres du groupe “Les Verts” concernant la réalisation d’un cahier des prescriptions techniques relatif à l’introduction de critères environnementaux dans les marchés publics de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 4 dans le fascicule, relatif à la réalisation d?un cahier des prescriptions techniques relatif à l?introduction de critères environnementaux dans les marchés publics de la Ville de Paris.

La parole est à Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - C?est un duo avec Mme Mireille FLAM auquel nous nous livrons. C?est un v?u déposé avec Mme LE STRAT.

Depuis le début de la mandature, la Municipalité cherche à développer une politique environnementale compatible avec les exigences du développement durable.

De notables avancées ont été enregistrées dans des domaines très différents.

On citera à titre d?exemples, les v?ux adoptés à l?initiative du groupe ?Les Verts? pour que la Ville renonce à acheter des essences de bois menacées, pour qu?elle introduise dans les clauses des marchés des normes environnementales en vigueur, le principe d?utilisation de papiers recyclés dans les écoles et pour les services de la Ville à hauteur de 50 % d?ici à la fin de la mandature, comme cela a été acté et comme nous venons d?en parler, ainsi que l?obligation de recyclage des consommables informatiques, l?étude de la maîtrise de la demande en électricité sur les sites de l?Hôtel-de-Ville, dont les préconisations sont loin d?être toutes appliquées, le choix de fourniture d?ampoules à basse consommation, le suivi des recommandations de la Commission de sécurité des consommateurs concernant la fourniture des produits (éthers de glycol, etc.).

 

Le Code des marchés publics autorise l?introduction des critères environnementaux conditionnant le choix des fournisseurs. En réponse à une question orale déposée par notre groupe en juillet dernier concernant la prise en considération de l?article 53-2 dudit Code en matière d?achats publics, Mme l?Adjointe au Maire en charge de ce dossier répondit que ?le critère environnemental sera introduit chaque fois que possible dans les publicités et règlements de consultation. Cela se fera au cas par cas, de façon adaptée et équitable, au regard des prescriptions du manuel d?application du Code des marchés publics du 7 janvier 2004?.

Celui-ci indique que les critères définis par la personne publique pour déterminer son choix doivent être objectifs, opérationnels et non discriminatoires. Au vu du caractère transversal de la plupart des questions relatives à la définition des critères environnementaux, un travail approfondi devrait être réalisé par les services de la Ville pour définir au mieux ces critères objectifs, opérationnels et non discriminatoires applicables aux marchés passés par la Ville.

Un travail analogue a déjà été réalisé sur les critères sociaux, qui a abouti à la définition d?un guide des acheteurs de la Ville. Pareillement, le projet de délibération DPA-04-82 étudié à ce Conseil de Paris prévoit la mise en application de cahiers des prescriptions techniques relatives à l?accessibilité des équipements publics aux personnes handicapées.

Pour toutes ces raisons, le Conseil de Paris émet le v?u que la rédaction d?un cahier des prescriptions techniques relatif à l?introduction de critères environnementaux dans les marchés publics de la Ville de Paris soit engagée.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Je voudrais dire que les engagements qui ont été rappelés par Mme AZZARO ont été tenus et que les cahiers des charges des marchés de la Ville contiennent des clauses environnementales à respecter par les fournisseurs chaque fois que ces clauses sont pertinentes au regard de l?objet du marché.

De plus, la Commission d?appel d?offres examine les performances des entreprises en matière de protection de l?environnement et les sélectionne en fonction de ces critères.

Sur le plan technique, ces critères peuvent être extrêmement variés selon que l?on traite du bâtiment (démarche H.Q.E.), des travaux publics (qualité des chantiers, nuisances, bruit, évacuation des gravats) ou de l?achat des produits de grande consommation (alimentation, papier, produits d?entretien) ou encore de prestations de service.

La rédaction de recommandations précises à donner à tous les services en la matière ne peut que recueillir mon assentiment. Il me paraît tout à fait légitime de disposer d?un document permettant d?exprimer la volonté ?politique de la ville? et d?engager une démarche rationnelle pour mieux prendre en compte les critères environnementaux.

C?est pourquoi la rédaction d?un tel cahier des charges de prescriptions sera engagée. Je donne un avis favorable à ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 234).