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Novembre 2004
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Vœu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et lesmembres du groupe communiste, M. Olivier PAGÈS et les membres du groupe “Les Verts” relatif au relogement des occupants actuels de l’immeuble 3, cité Joly (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 66 dans le fascicule, relatif au relogement des occupants actuels de l?immeuble situé 3, cité Joly, dans le 11e, déposé par les groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?.

Un seul orateur, M. DAGUENET et une explication de vote du Président BLOCHE.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que nous sommes beaucoup à être intervenus pour ces familles au 3, cité Joly pour faire rétablir très souvent l?eau, l?électricité et obtenir le relogement des familles depuis trois ans. Déjà près d?une dizaine de ces familles ont été relogées, mais en même temps ce processus doit s?accélérer pour plusieurs raisons.

La première raison, c?est qu?il est temps de reloger ces familles avec des enfants - il reste douze familles exactement qui vivent depuis plusieurs années dans des conditions honteuses, précaires, sans chauffage, sans eau, dans un immeuble qui n?est plus du tout entretenu et au milieu des souris et des rats, et je rappelle que cet immeuble a fait l?objet d?un arrêté d?insalubrité et d?interdiction d?habitation. Nous devons faire en sorte que ces familles et ces enfants ne passent pas un hiver supplémentaire dans ces conditions inhumaines.

La deuxième raison pour laquelle il faut reloger très rapidement ces familles, c?est l?état du bâtiment lui-même. Le bâtiment s?est beaucoup dégradé dans la dernière période, des plafonds dans des chambres se sont effondrés, l?escalier ne tient plus, sans parler d?infiltrations d?eau. Le risque, dans ces conditions, est que ces familles et ces enfants soient évacués par la police pour un risque imminent. Cette évacuation, avec relogement dans des hôtels ou des foyers serait, nous le savons très bien, un drame humain mais aussi un gâchis financier pour la Ville et le Département puisqu?il faudra aider financièrement ces familles à payer l?hôtel. Le comble, c?est qu?on enrichit ainsi des marchands de sommeil.

Pour toutes ces raisons, il est urgent de reloger ces familles.

Il y a une troisième raison, c?est que la Préfecture de police

- c?est même le monde à l?envers !- a été assignée par l?ancien propriétaire sur le fait qu?elle n?a pas fait évacuer précisément cet immeuble ! Le comble, c?est que cela se fasse au nom de la sécurité, pour des raisons de santé publique, lorsqu?on sait que ce propriétaire a laissé pourrir cet immeuble. C?est pour ces raisons qu?il demandait l?évacuation du bâtiment, invoquant aussi le fait qu?on ne lui avait pas notifié l?arrêté d?utilité publique, chose qui a été faite depuis.

Je crois que pour toutes ces raisons, il est urgent que ce drame s?arrête là et que l?on puisse reloger ces familles dans les plus brefs délais.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

M. MANO va répondre et M. BLOCHE fera une explication de vote.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous connaissons tous cet immeuble, hélas, depuis de nombreux années et vous savez tous et toutes les négociations que nous avons essayé d?entreprendre avec le propriétaire pour obtenir une utilisation sociale de cet immeuble. Nous pouvons dire que nous avons eu en face de nous un propriétaire qui nous a baladés de projet en projet et, chaque fois que l?on croyait aboutir, nous avions d?autres informations qui démontraient que tout cela n?était pas crédible.

Nous avons donc engagé une procédure loi Vivien pour laquelle il y a eu des recours du propriétaire et nous ne sommes pas certains aujourd?hui que nous pourrons aller au bout de notre procédure. Le propriétaire pourrait retrouver la propriété complète de son bien une fois que nous l?aurons évacué, l?ensemble des occupants restant à la charge de la collectivité. La Préfecture de police a elle-même regardé ce dossier de près. Elle se trouve contrainte, par rapport à la situation et à l?action en justice engagée par le propriétaire, soit de faire un recours, soit d?exécuter la décision de justice.

Néanmoins, les occupants ne doivent pas être les otages de cette bataille juridique, il faut en convenir. Evidemment, je répondrai favorablement à la nécessité de relogement malgré le contexte juridique dans lequel nous sommes et la pénurie de logements que nous connaissons.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

La parole est à M. BLOCHE pour une explication de vote.

M. Patrick BLOCHE. - Ayant Danièle HOFFMAN-RISPAL, députée de la circonscription à mes côtés, je suis donc suffisamment assuré pour dire combien le groupe socialiste et radical de gauche votera ce v?u que nous présentons et qui a été adopté à l?unanimité du Conseil du 11e arrondissement.

Sur l?aspect social, Jacques DAGUENET a bien résumé la situation très difficile de ces familles. Jean-Yves MANO lui a répondu avec un souci de la Ville de Paris de leur relogement rapide, ce qui apparaît comme une nécessité pour des raisons sanitaires et humaines tout à fait évidentes.

 

Il y a aussi le devenir de cet immeuble. Je sais combien la situation juridique est compliquée. La procédure Vivien a été engagée, on a perdu devant le Tribunal administratif, je dis ?on? en pensant à ?la Ville?. Sans doute que ce dossier nous occupera encore plusieurs séances du Conseil, moins dans son aspect social que dans son aspect immobilier.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 255).