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Novembre 2004
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2004, PP 131 - Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2004.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je vous propose d?examiner le projet de délibération PP 131 relatif à la décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2004.

La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame le Maire.

Eh bien, j?ai eu beau lire et relire cette DM2, je n?y ai pas plus trouvé que dans la DM1 d?ailleurs le crédit de 4,2 millions que la Ville de Paris aurait dû verser pour résorber le déficit constaté lors de l?examen du compte administratif de 2003 lié pour l?essentiel - chacun s?en souvient - à l?activité déficitaire du Service municipal des fourrières.

Apparaissent même au contraire dans cette DM2 de vulgaires redéploiements de crédits internes, de simples redéploiements de crédits si vous préférez, sur le chapitre 921, ?sécurité et salubrité publique?, et sur la réserve générale.

Aucune incidence, donc, sur les finances de la Ville qui persiste ainsi à spolier la Préfecture de police, encourant ainsi d?ailleurs un risque de sanction.

Dès le vote du budget primitif, je vous avais pourtant mis en garde sur le grave risque d?insincérité de sa présentation en raison d?une évaluation bien excessive des recettes escomptées d?enlèvement en fourrière, sans un relèvement des tarifs qui n?était intervenu finalement qu?en décembre 2003.

Lors de l?examen de la DM1, c?était l?affolement. Seulement une semaine avant son examen, nous recevions un projet de délibération rectifié, une nouveauté administrative sans doute, dans lequel vous ne nous présentiez ni un budget en déséquilibre sans les 4,2 millions, ni un budget équilibré par ces 4,2 millions mais vous n?hésitiez pas à en prendre à votre aise avec les règles budgétaires en prélevant - ce qui ne s?est jamais fait cette somme sur les 17,8 millions du chapitre 938 ?dépenses imprévues?, qui représentent les soldes dues par les collectivités (Etat, départements, communes de banlieue) qui concourent au financement du budget spécial.

Or, l?exposé des motifs même à l?époque nous rappelait que ces soldes proviennent de ce que ces contributions ne sont levés en cours d?exercice qu?à hauteur de 80 ou 90 % des dépenses inscrites au budget primitif.

Ces soldes versés en fonction du coût réel du fonctionnement des services constaté l?année suivante sont des ?restes à réaliser? qui doivent couvrir cette sorte de déficit mécanique, mais ne peuvent en aucun cas atténuer un déficit d?une autre origine, et vous le savez bien.

Lors de l?examen de cette DM1 en juillet, je vous encourageais donc une nouvelle fois à régulariser, et c?est bien à la Ville et à personne d?autre d?y procéder ; le service des fourrières étant une activité purement municipale, le déficit ne saurait être résorbé par d?autres contributeurs par le biais de restes à réaliser.

Je vous rappelais aussi que la Ville était la seule parmi les collectivités contributrices de ce budget à bénéficier de larges recettes atténuatives, de l?ordre de 50 millions, venant en déduction de sa participation. On ne peut pas avoir le beurre et l?argent du beurre.

Je rappelais enfin que, pour couvrir un déficit en 2001, si vous vous en souvenez, vous décidiez en DM1 de 2002 de le combler par un apport à l?époque de plus de 4 millions.

La situation actuelle, c?est que la contribution de la Ville en 2003 au budget spécial a été inférieure à ce qu?elle aurait dû obligatoirement être. Je constate que ce budget 2003, vous avez dû le négocier avec une Préfecture de police qui ne relevait plus

-et c?est peut-être là l?explication - d?un Gouvernement qui vous était favorable et que vous commenciez à ne plus être aussi complaisants sur le plan budgétaire. La coproduction relevait désormais davantage des discours que des actes.

Or, pardonnez-moi la comparaison, il en va de la coproduction comme de l?amour, la coproduction n?existe pas en elle-même, il n?y a que des preuves de coproduction.

 

Pardonnez-moi cette incursion dans un autre domaine, mais redevenons plus grave : plus de 80 % des dépenses de la section de fonctionnement du budget spécial sont les salaires des personnels municipaux affectés à la Préfecture de police. Ces 4,2 millions d?euros ne manqueront-ils pas d?ici la fin de l?année pour verser les paies ? Pour qu?un tel risque ne soit pas encouru, mais aussi pour respecter la loi et ne pas risquer de sanctions ou même d?invalidation de ce budget, je vous offre, Monsieur SAUTTER, une chance de vous en sortir en adoptant le v?u que j?ai déposé et en régularisant les écritures en nous soumettant - ce qui est une autre possibilité - avant la fin de l?année une DM3 qui vous mettra en conformité avec la réglementation, assurera la rémunération de tous les salaires des fonctionnaires de la Préfecture de police et surtout vous permettra peut-être à juste titre cette fois - de reparler avec davantage de crédit de coproduction avec une Préfecture de police qui a su, pour ce qui la concerne, restaurer depuis deux ans maintenant la sécurité des Parisiens.

J?attends donc à la fois une réponse de la Mairie de Paris et bien sûr de la Préfecture de police sur cette intervention.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je trouve l?intervention de M. GOUJON très péremptoire. S?il défend les intérêts supposés - je ne suis d?ailleurs pas sûr que ce soient ses intérêts - de la Préfecture de police, je suis pour ma part adjoint au Maire de Paris, et je défends à ce titre les intérêts de la Ville.

M. Philippe GOUJON. - Non, il s?agit de rétablir le droit, c?est tout.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Vous racontez n?importe quoi, avec une assurance et un aplomb absolument extraordinaires, sur des sujets qui sont autrement plus compliqués que ce que vous dites. Vous êtes en train de suggérer que les traitements des fonctionnaires de la Préfecture de police ne seront pas versés. C?est n?importe quoi ! Arrêtez de dire n?importe quoi !

Monsieur GOUJON, j?essaie de vous répondre sérieusement.

M. Philippe GOUJON. - C?est mal parti !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Il y a effectivement des discussions en cours entre la Ville de Paris et l?Etat sur cette affaire, et c?est normal. La Ville de Paris considère qu?elle n?a pas l?obligation systématique de renflouer le budget de la Préfecture de police, par ailleurs cofinancé par d?autres et en particulier par l?Etat. Il y a aujourd?hui des discussions avec la Direction générale des collectivités locales et avec la Direction générale de la comptabilité publique sur cette question que nous allons régler sereinement avec la Préfecture de police. D?ailleurs, en 5e Commission, le Directeur de la Préfecture de police est intervenu en ce sens. Je crois qu?il a largement levé les interrogations que vous pouvez avoir. A partir de là, ne faites pas d?un non-événement, une espèce d?énorme problème qui n?existe pas. Ne vous inquiétez pas, les choses se régulariseront. N?essayez pas de suggérer des problèmes là ou il n?y en a pas. Nous en avons déjà suffisamment comme cela pour que vous n?en ajoutiez pas.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Très bien. M. SAUTTER souhaite également vous répondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Après l?excellente réponse de fond de M. CARESCHE, je voudrais vous dire, Monsieur GOUJON, poursuivant votre analogie entre la coproduction de sécurité et l?amour, que la majoration de 28 % de la contribution de la Ville de Paris à la Préfecture de police entre 2000 et 2004, ce n?est pas de l?amour, c?est de la rage !

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Bien.

Monsieur GOUJON, vous avez interpellé un certain nombre de personnes qui ont la gentillesse de vous répondre, maintenant la Préfecture de police va vous répondre. Ecoutez donc les réponses.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Conseiller, la question que vous évoquez est celle du financement du résultat négatif de 4,2 millions d?euros apparaissant aux comptes administratifs 2003. Elle pose un certain nombre de problèmes techniques assez complexes.

Elle renvoie à des sujets que vous avez évoqués : l?affectation du reste à réaliser, la nature des déficits constatés et donc de leur financement par la Ville et l?impact de l?estimation des recettes de fourrière au budget primitif.

Pour éclairer ces sujets complexes, une analyse a été demandée par la Préfecture de police à la Direction générale des Collectivités locales et par la Ville à la Direction générale de la Comptabilité publique. Ces deux analyses entretiennent le débat et ne le lèvent pas totalement. En clair, cela laisse prise à un certain nombre d?interprétations complémentaires. Nous sommes en contact pour essayer de créer la convergence nécessaire.

Compte tenu de ces incertitudes juridiques, il n?a pas été demandé d?inscrire ces 4,2 millions d?euros à la DM2 qui vous est soumise aujourd?hui. Bien entendu, nous continuerons à travailler pour compléter cette analyse, et veiller à créer justement une doctrine sur ce sujet que vous venez d?évoquer. Voilà ce que je suis en mesure de vous dire ce soir.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 131.

 

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, PP 131).