Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la mise à disposition d’appartements pour protéger des femmes en danger.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 1 dans le fascicule, relatif à la mise à disposition d?appartements pour protéger des femmes en danger, qui ne se rattache à aucun projet de délibération.

C?est un v?u de Mme Violette BARANDA et Mme Anne HIDALGO y répondra.

Vous avez la parole, Madame BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - La Ville de Paris, depuis 2001, s?est engagée dans une amélioration de la qualité de vie des Parisiens et des Parisiennes. Elle s?est engagée aussi à différents niveaux sur les problématiques des violences faites aux femmes.

La violence conjugale constitue la première cause de décès et d?invalidité en France et, à Paris, une femme sur dix vivant en couple est concernée. Elle touche toutes les classes sociales, culturelles et religieuses également (Rapport Herniault rendu public en février 2001).

Il a fallu aux différentes structures associatives vingt ans pour faire reconnaître ce problème comme un phénomène de société. Il a fallu attendre dix ans pour que le législateur accepte d?introduire les violences conjugales dans le nouveau Code pénal. Aujourd?hui, c?est considéré comme un problème de santé publique.

Au regard de ces vingt-cinq dernières années, il semble que les choses ont bien avancé. Il n?en demeure pas moins que malgré la prise de conscience des organismes et des institutions, nous sommes désarmés face aux demandes d?hébergement. En effet, dans les périodes de crise, les femmes ont besoin de phases d?éloignement de leur domicile. Cette période de protection est nécessaire.

Or, la demande de places s?élève à 350 par an, alors qu?il n?y a que 30 places disponibles pour ce sujet. 650 demandes sont faites par téléphone. Le foyer dépendant de l?association Louise Labbé a une capacité d?accueil de 30 places.

(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, au fauteuil de la présidence).

Il dispose en cas de danger majeur d?un appartement pour quinze jours, ce qui est largement insuffisant.

D?ailleurs, lors de sa table ronde du 6 mars 2004 sur les femmes étrangères, ?Double discrimination, double violence?, le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires avait notamment formulé la demande de création de lieux d?accueil avec des possibilités de logement, d?accompagnement administratif et psychologique pour les femmes victimes de violence, pour les femmes isolées, et des maisons sécurisées pour les femmes victimes de trafic humain et des réseaux de prostitution, lieux où les femmes pourraient rester au minimum une semaine avec un accompagnement adapté eu égard à leur situation administrative, comme le prévoit la législation.

Aussi, sur proposition de Violette BARANDA, de Marie-Thérèse ATALLAH et des élus du groupe ?Les Verts? et au vu des propositions du C.C.P.M.C., le Conseil de Paris émet le v?u que d?une part la Municipalité mette à disposition au moins trois appartements par arrondissement pour les femmes et leurs enfants qui sont en danger et que, d?autre part, la proposition des maisons sécurisées soit mise à l?étude.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je voudrais remercier Violette BARANDA d?avoir rappelé en partie ce qui était la politique de la Ville de Paris en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

Vous le savez, nous en avons fait un engagement fort de mandature et une priorité d?action, partant d?un chiffre qui nous marque toutes et tous : plus de 70 % des appels nocturnes à police secours concernent les violences conjugales à Paris.

Je voudrais rappeler quelques éléments de cette politique qui est menée. En 2004 par exemple, c?est un montant de plus de 1.873.700 euros qui a été consacré aux multiples actions concernant les violences faites aux femmes.

Nous développons notre action dans différents axes. D?abord, il faut une mobilisation locale à laquelle nous attachons beaucoup d?importance, et d?ailleurs avec Martine DURLACH dans les quartiers ?politique de la ville?, dans les conseils de quartier, dans des forums, des actions d?information, de sensibilisation des femmes et des acteurs de la vie associative sont développées.

Nous soutenons aussi, au niveau de la Ville de Paris, de nombreuses associations. J?ai eu l?occasion de présenter ici des délibérations concernant ?Femmes Solidaires?, ?le Planning? et de nombreuses associations qui ?uvrent en ce sens.

Nous avons un partenariat aussi, il faut le rappeler, fructueux avec l?Etat et d?ailleurs, le 25 novembre prochain, qui est la journée internationale de lutte contre les violences, nous allons rediffuser 400.000 plaquettes d?information avec l?Etat sur le thème ?Agir contre les violences?, dont certaines sont traduites en langues étrangères comme cela nous avait été demandé par la Commission ?Egalité? du Conseil des résidents non communautaires.

 

Nous avons aussi un programme, je crois qu?il faut le souligner - car la lutte contre les violences ne peut pas s?exonérer de ce travail -, de formation et de sensibilisation des acteurs sociaux, notamment les personnels de la Ville, de la DASES et de la DPP pour savoir comment orienter et aider les femmes victimes de violence.

Nous avons aussi mis en place, avec l?Observatoire de l?Egalité, des actions et un réseau de référantes.

Enfin, sur cette mobilisation des acteurs, nous avons - et je crois que cette opération a très bien réussi - travaillé à la prévention, et notamment avec le Rectorat, avec Eric FERRAND, en lien avec les classes de quatrième et de troisième, nous avons développé avec l?association ?Je, tu, il? un programme d?intervention dans les collèges sur la question du respect.

Je tiens à souligner d?ailleurs que ce programme est né d?un v?u du groupe communiste au Conseil de Paris à l?occasion de la discussion sur une délibération concernant les prostitutions.

Nous avons aussi, je crois qu?il faut le souligner, car nous sommes l?une des rares collectivités à avoir entrepris les choses de la sorte, abordé de façon sexuée la question de l?insécurité dans notre ville avec Christophe CARESCHE, avec la Préfecture de police ; dans le Contrat parisien de sécurité et dans les Contrats locaux, nous avons inclus cette question, il faut le signaler. Ce faisant, on a une mobilisation et une sensibilisation beaucoup plus forte de l?ensemble des agents.

Sur la question de l?hébergement, dans notre contrat de mandature, nous nous étions engagés à ouvrir un centre d?hébergement pour les femmes victimes de violence avec leurs enfants. Vous le savez, nous l?avons annoncé ici en Conseil de Paris, nous avons trouvé la localisation, les travaux démarrent, c?est un centre qui est situé rue Frémicourt dans le 15e et qui pourra dès 2006 accueillir une trentaine de femmes avec leurs enfants, ce qui est un élément extrêmement important.

Je suis d?accord avec la proposition qui est faite par le groupe ?Les Verts? concernant cette inscription d?une priorité dans l?attribution des logements sociaux, c?est chose faite au niveau de la commission parisienne d?attribution des logements sociaux, car un regard spécifique est porté sur les dossiers des femmes victimes de violences. Cependant, on pourrait effectivement aller plus loin et inscrire, dans le cadre des chartes d?attribution de logements sociaux dans les arrondissements, cet objectif, par exemple pour une priorité, chiffrée comme vous le faites à 3 logements pour les femmes victimes de violences. Je crois que Jean-Yves MANO, qui n?est pas présent ce matin, est d?accord avec cette proposition.

Je pense que la plupart des arrondissements devraient y être favorables. Il n?en demeure pas moins que deux arrondissements aujourd?hui n?ont pas encore signé de charte d?attribution, donc il y aura sans doute un problème dans ces deux arrondissements, qui sont le 5e et le 15e arrondissements, mais j?émets un avis favorable au v?u présenté par Violette BARANDA, qui va tout à fait dans le sens de cet effort et de cette priorité que nous accordons à la question des femmes victimes de violences.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 232).

Je vous remercie.