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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme Nicole BORVO, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relatif à la libération de Jalel et Néjib ZOGHLAMI.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 74 dans le fascicule, relatif à la libération de Jalel et Néjib ZOGHLAMI.

Nicole BORVO souhaite intervenir sur ce point.

C?est Jacques DAGUENET qui est toujours présent, toujours actif, toujours vibrant, qui va nous présenter très rapidement ce v?u n° 74 et M. SCHAPIRA répondra.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Deux citoyens tunisiens, MM. Jalel et Néjib ZOGHLAMI, ont été condamnés par la justice tunisienne, le 4 novembre, à une peine de 8 mois de prison ferme au prétexte de détérioration de biens d?autrui. Nicole BORVO rappelle que des organisations démocratiques tunisiennes contestent les faits et la condamnation en elle-même dans son principe et dans sa légitimité.

Cette personne est secrétaire général de l?organe de presse de gauche qui n?est pas autorisé. Nouvellement détenteur d?un DEA en droit, il est placé de facto dans l?impossibilité d?effectuer son inscription comme avocat au Barreau de Tunis. Son épouse est la présidente de l?Association tunisienne des femmes démocrates. Rappelons aussi que le frère de cette personne est Taoufik BEN BRIK, journaliste, lui-même opposant au régime du Président BEN ALI. En 2000, il fit une longue grève de la faim pour protester contre les atteintes aux Droits de l?Homme en Tunisie.

L?ensemble des opposants démocrates au régime tunisien dénonce le fait que la justice est, une fois de plus, utilisée pour les écarter de la scène politique, pour les empêcher évidemment de s?exprimer librement.

Ils demandent donc la libération de ces personnes et de tous les détenus politiques en Tunisie, ainsi que le retour des exilés et la promulgation d?une amnistie générale pour toutes les victimes de la répression politique dans ce pays.

 

Nous émettons donc le v?u que le Maire de Paris intervienne dans ce dossier auprès du Ministre des Affaires étrangères afin d?adresser un message fort au Gouvernement tunisien pour que ces personnes soient libérées et que les revendications de l?opposition tunisienne soient en même temps suivies d?effet.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

C?est M. SCHAPIRA, adjoint aux relations internationales, qui va vous répondre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je remercie M. DAGUENET, porte-parole de Mme BORVO et de M. VUILLERMOZ, et les élus communistes de leur v?u et de leur vigilance constante sur la nécessaire défense des Droits de l?Homme et des libertés de la presse. La Mairie de Paris et l?Exécutif municipal partagent bien entendu ces préoccupations et ces idéaux et sont donc tout naturellement, comme les auteurs du v?u, inquiets sur le sort réservé à MM. Jalel et Néjib ZOGHLAMI.

Avec toute la prudence qui s?impose s?agissant de décisions de justice rendues sur des cas individuels, il semble que l?activité politique des deux condamnés ait fortement influencé la sanction qui leur a été infligée.

Dans ce contexte évidemment, le Maire de Paris, comme il le fait à chaque fois, interviendra auprès du Ministre des Affaires étrangères français, auprès de l?ambassadeur de Tunisie en France, et je dois simplement vous dire que, lors de ses voyages officiels en Tunisie - cela a été le cas il y a trois ans et cela sera le cas dans les prochaines semaines -, le Maire de Paris évoque toujours le problème des Droits de l?Homme et il rencontre régulièrement au cours de ses voyages officiels l?opposition tunisienne quelle qu?elle soit.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - L?avis de l?Exécutif est donc favorable, c?est bien cela ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Oui.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 262).