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Septembre 1995
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat signée avec la Région d'Ile-de-France pour la réalisation de travaux dans les lycées parisiens. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1995 [1995 GM. 322]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 85-703 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et des rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;
Vu la délibération GM. 126, en date du 30 mars 1992, modifiée par la délibération GM. 199, en date du 6 juillet 1992, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec la Région d'Ile-de-France une convention donnant mandat au Département de Paris pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation des travaux de maintenance et de grosses réparations dans les lycées parisiens ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention, susvisée, signée le 23 avril 1992 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat n° 02 DAS 91 signée avec la Région d'Ile-de-France pour la réalisation de travaux dans les lycées parisiens, ledit avenant ayant pour objet l'annulation et le remplacement de l'alinéa 1 de l'article premier de ladite convention.