2004, DAJ 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 11 et 25 octobre 2004.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DAJ 18 relatif à la signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par les commissions d?appel d?offres des 11 et 25 octobre 2004.

Je donne la parole à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

En fait, il s?agit d?un amendement technique qui a été déposé sur ce projet de délibération qui vise à valider les marchés qui ont été passés par la Commission d?appel d?offres dans le mois qui précède notre Conseil. Il s?agit d?un amendement qui se rapporte à un marché pour le transport par autocar des élèves du premier et second degré.

Notre commission d?appel d?offres avait attribué le marché à l?entreprise ?Voyages Stepien?, et il se trouve que cette entreprise n?a pas fourni les attestations fiscales et sociales. Je vous propose donc d?attribuer le marché à l?entreprise qui était classée seconde, ?Visual Ile-de-France? et c?est l?objet de ce projet d?amendement.

                    (M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

                    M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 2 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 2 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 18 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DAJ 18).