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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif aux échanges d’appartements dans les résidences pour personnes âgées.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 24 dans le fascicule, relatif aux échanges d?appartements dans les résidences pour personnes âgées, déposé par le groupe M.R.C. et présenté par Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Oui, cela va dans le même sens que le premier v?u présenté. Certaines personnes âgées qui occupent depuis très longtemps des studios ou des appartements, pour certaines, veulent descendre d?un étage, d?autres veulent monter d?un autre étage ou d?autres tout simplement ont bien vu que le studio d?à côté avait été rénové et souhaiteraient pouvoir bénéficier de cet échange. Or, ces échanges, elles n?y ont pas droit.

Dans d?autres résidences, de résidence à résidence, cela peut se faire mais c?est pareil : on ne refait pas l?appartement dans une telle situation. On revient donc toujours à la case départ. Voilà le sens de ce v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme HOFFMAN-RISPAL.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Le règlement d?aide facultative prévoit les conditions d?admission dans les résidences retraite gérées par le Centre d?action sociale. Les critères d?âge, de résidence, de ressources permettent à de nombreuses personnes, dès l?âge de 60 ans, d?instruire un dossier afin de solliciter un logement.

Elles sont actuellement plus de 2.000 en liste d?attente pour les résidences appartements parce que, bien sûr, beaucoup de personnes âgées vivent dans des immeubles du parc social, de fait qui n?ont pas d?ascenseur puisque c?est souvent le vrai motif pour entrer dans nos résidences. Elles souhaitent entrer dans des résidences qui aient un minimum de confort qu?elles n?ont malheureusement pas chez elles.

En fonction des vacances, mais également des demandes souvent très précises du point de vue du quartier, du confort et de l?étage, nous essayons de faire au mieux pour gérer ces

2.000 demandes. Malgré le soin apporté à ces attributions qui répondent le plus souvent à des situations d?urgence (on s?est cassé le col du fémur, on ne peut plus monter au cinquième), certains résidents sollicitent un échange.

Je tiens à attirer votre attention sur le fait que ce type de demande conduit à doubler le délai d?attente de ces personnes qui sont déjà dans une situation d?urgence. On sait que beaucoup de personnes âgées sont insatisfaites et veulent déménager, et cela nous obligerait à allonger les délais d?attente, alors que, je le répète, il y a déjà 2.000 personnes en attente.

Tel qu?il est, votre v?u pose un problème, mais je vous propose de l?accepter, avec la formulation suivante : ?qu?un examen au cas par cas des demandes d?échange soit effectué de manière à privilégier les demandes fondées après enquête sociale voire médicale?. En effet, ces modalités de gestion de la liste d?attente nous paraissent mieux préserver l?équité et l?urgence. Je vous propose donc une reformulation.

Sommes-nous d?accord ?

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. Madame CAPELLE, acceptez-vous cette reformulation ?

Mme Liliane CAPELLE. - Oui.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u amendée, déposée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 243).