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Novembre 2004
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Vœu déposé par Mmes Marie-Thérèse ATALLAH, Danièle AUFFRAY et les membres du groupe “Les Verts” pour une laïcité ouverte et vivante.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 17 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif à la laïcité.

Je donne la parole à Mme Nicole AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Puisque Mmes ATALLAH et AUFFRAY sont retenues, je vais donner lecture de leur v?u :

?Aujourd?hui la laïcité fait l?objet d?un grand débat dans notre pays. Autant d?acteurs, d?auteurs et d?orateurs que d?avis différents qui se manifestent, s?expriment et se mobilisent de diverses manières pour défendre telle ou telle idée de la laïcité.

Faute de vouloir assumer la complexité de la situation relative à l?application de ce principe de notre République, et étant toujours tenté par le simplisme, le Gouvernement actuel pensait que le vote de la loi interdisant les signes religieux et ostentatoires dans les établissements scolaires publics serait le seul moyen de régler le problème et de mettre fin au débat.

Malheureusement, tout ce que l?on peut constater à ce jour, c?est que cela ne fait que fragiliser la société française dans son ?vivre ensemble? et sème le doute et la confusion par rapport à un principe fondamental de notre République.

Etant donné notre attachement à une laïcité ouverte soutenant l?identité plurielle de notre société et favorisant ainsi l?intégration positive des communautés étrangères, il nous semble intéressant que le Conseil de Paris décide de participer au débat qui se déroule au sein de la société civile, et ce pour réaffirmer la valeur d?une laïcité qui préserve de notre ?vivre ensemble? avec nos différences.

Aussi le Conseil de Paris sur proposition de Marie-Thérèse ATALLAH et de Danièle AUFFRAY et des élus du groupe ?Les Verts? émet le v?u que l?année 2005 soit proclamée ?année de la laïcité dans la cité.?. Cette année pourrait et non pas devra comme indiqué dans le texte être l?occasion pour organiser des débats thématiques dans les mairies d?arrondissement auxquels participeront les différents acteurs éducatifs et sociaux et un grand événement festif de clôture à l?Hôtel de Ville où serait présenté un rapport de synthèse concernant les différents débats locaux.?

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Madame la Maire, avant peut-être de répondre, je voulais quand même saluer car nous ne l?avons pas fait, M. Henri d?ABZAC, successeur de M. BAY, qu?il a remplacé dans ses fonctions.

(Applaudissements sur tous les bancs de l?Assemblée).

Pour répondre sur le v?u concernant la laïcité, il n?y a évidemment aucune difficulté, sur le principe, à susciter des débats, des réflexions sur les problèmes de la laïcité. L?année 2005 verra la célébration du centenaire de la loi de 1905. On en parle beaucoup en ce moment et je pense donc que des initiatives seront prises à la fois par les mairies d?arrondissement, mais cela leur appartient - je sais déjà par exemple que dans le 20e arrondissement un certain nombre de manifestations ont eu lieu

-et au niveau de la Mairie de Paris comme vous le suggérez.

En revanche, j?avoue être quelque peu déconcerté par la partie de votre v?u, concernant le vote de la loi sur le voile. L?ayant votée moi-même, je considère que cette loi loi a permis, même si elle n?épuise pas le sujet, de réaffirmer dans notre pays les principes de laïcité et ceci avec beaucoup de succès. On a pu constater que cette loi avait été appliquée dans des conditions satisfaisantes et positives par une communauté qui a bien compris ce que le législateur voulait réaffirmer. Donc le passage qui commence par ?malheureusement tout ce que l?on peut constater à ce jour?, j?aurais personnellement du mal à l?adopter. Je vous demande donc de le retirer pour que ce v?u puisse être adopté sans difficulté.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - La parole est à Mme AZZARO ou peut-être à Mme ATALLAH.

Mme Nicole AZZARO. - Mme ATALLAH étant revenue, je préfère que ce soit elle qui fasse sa réponse à M. CARESCHE.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Pour aller vite, Madame ATALLAH, M. CARESCHE suggérait que l?allusion au vote de la loi sur les signes ostentatoires soit retirée de ce v?u pour qu?il soit acceptable très, très largement par cette Assemblée.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Le supprimer complètement ou le remplacer par autre chose ?

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Cela ira plus vite de le supprimer parce que, après, le problème se poserait de le remplacer par quoi.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - En tous les cas, l?objet du v?u n?est pas la loi, mais le thème global de la laïcité. Il s?agit d?accompagner le débat qui se déroule au sein de notre société et au sein de la cité, notamment dans notre ville. Donc, j?accepte de supprimer cette partie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci, Madame ATALLAH.

Madame CAPELLE, vous avez la parole pour une explication de vote du groupe MRC.

Mme Liliane CAPELLE. - Oui, je vous remercie. J?ai bien entendu ce qui vient d?être dit. Néanmoins, au nom de mon groupe je voterai contre ce v?u. Si l?année 2005 doit être proclamée année de la laïcité dans la cité, pourquoi pas ? Et pourquoi pas 2006 et 2007 et toutes les années que l?on veut parce que je suis pour la laïcité ?

 

J?aimerais simplement que l?on m?explique ce qu?est une laïcité ouverte. C?est une expression qui ne veut pas dire grand-chose mais qui a toujours été un alibi à tous les renoncements. La communauté scolaire, comme les autres services publics, mais encore plus elle, n?a pas à connaître des origines ethniques ou des convictions religieuses des enfants ou des jeunes qu?elle a en face d?elle. Les enseignements ont en face d?eux des élèves et ils doivent en faire des citoyens éclairés en dehors de tous les dogmes. La juxtaposition des communautarismes qu?implique ce v?u est effectivement le contraire exact de la laïcité. Il en est de même quand il y a un vrai combat pour le droit des femmes, qui est indissociable de la laïcité. Une laïcité ouverte, cela ne veut rien dire? ou tout dire justement : cela laisse la porte ouverte à beaucoup de choses. De toute façon, au nom de mon groupe, je voterai contre ce v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je reviens un peu sur ce v?u compte tenu de ce qui a été dit. Ce v?u peut nous réunir autour du projet d?organiser des discussions, des réflexions, et de confronter des points de vue qui manifestement ne sont pas identiques. Mais il est vrai, en même temps, qu?un certain nombre de considérants, je le comprends parfaitement, posent problème à quelques élus de la majorité. J?aurais finalement préféré que l?on arrive à se rassembler? En outre, il y a le centenaire de la loi de 1905. J?entends ce que vous avez dit, Madame CAPELLE : que la Ville organise des manifestations exceptionnelles, me paraît tout à fait justifié.

Après ce que je viens de dire, je vous demanderai de retirer éventuellement votre v?u. Je viens de vous donner un engagement précis, ferme et définitif de la Municipalité d?organiser, à l?Hôtel-de-Ville en 2005, des manifestations autour des problèmes de laïcité et d?inciter les mairies d?arrondissement à faire de même.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. Madame ATALLAH, cette formulation vous agrée-t-elle ? Elle me semble être parfaitement conforme à vos intentions.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Je souhaite dire à Mme CAPELLE que je suis entièrement d?accord avec ce qu?elle vient de dire, parce que l?objectif de ce v?u, je le répète, est d?accompagner le débat. Je ne propose aucune définition de la laïcité, je souhaite que le Conseil de Paris s?associe au débat qui est déjà ouvert dans la société et à Paris dans nos quartiers. Je ne porte aucun jugement.

Ce débat avec nos concitoyens parisiens permet de poser des questions sur ce principe fondamental de notre République.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Très bien. Donc vous le maintenez ?

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Je maintiens le v?u qui va dans le même sens que M. CARESCHE et Mme CAPELLE.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je crois que l?on est tous d?accord pour ne retenir que le v?u comme vous venez de le reformuler, à savoir que nous nous associons aux débats qui traversent notre société et qui devraient trouver tout leur écho dans cette année de commémoration du centenaire de cette belle loi de décembre 1905.

Etes-vous d?accord là-dessus ? Madame Claudine BOUYGUES, vous avez la parole pour le groupe socialiste.

Mme Claudine BOUYGUES. - Au nom du groupe socialiste, je fais une proposition pour tenter de trouver une solution par rapport à ce qui vient d?être dit.

Madame la Maire, vous venez d?en faire la proposition : il s?agit, en effet, de reprendre le dernier paragraphe du v?u. Je ne sais pas si cette proposition va dans le sens des signataires du v?u, mais il me semble que c?est la meilleure formule.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?aimerais bien qu?il y ait une règle. Ou bien un v?u est maintenu ou bien il est retiré. Ou bien il est amendé avec l?accord des auteurs. Je dis très clairement qu?avec les élus du groupe U.M.P. nous voterons contre ce v?u s?il est maintenu.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - C?est exactement ce que nous sommes en train de faire, Monsieur LEGARET : avec l?accord des auteurs qui sont en séance, nous supprimons les considérants. C?est parfaitement conforme à ce que vous dites.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Excusez-moi, un amendement au v?u porte aussi bien sur les considérants que sur le v?u lui-même. Le v?u a été déposé dans les délais. On ne peut pas le bricoler comme cela. Ou il est retiré ou il est maintenu in extenso. J?aimerais que l?on ait une position très claire. On ne nous autorise pas en tant qu?élus de l?opposition à bricoler un v?u en cours de séance. Alors, que la même règle s?applique à tout le monde.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Eh bien, comme la même règle s?applique à tout le monde et que j?ai été personnellement témoin comme l?ensemble de mes collègues du nombre de fois où nous avons aménagé des v?ux, des amendements, des formulations sur de nombreux sujets, émanant de votre groupe, Monsieur LEGARET, cette fois-ci nous allons le faire, de manière parfaitement équitable, pour un autre groupe que le vôtre et nous maintenons ce v?u sans ses considérants.

Je vais mettre maintenant au vote le v?u n° 17 sans ses considérants, tenant compte des observations de Mme AZZARO pour que l?on ait le conditionnel et non pas l?impératif ?devra?.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je demande la parole.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je vous en prie, Monsieur VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je souhaite simplement voter sur la proposition qui vient d?être faite par le groupe socialiste, c?est-à-dire se prononcer sur le v?u à partir de ?cette année?. Il n?y a pas à mon avis que les ?considérants? à retirer, il y a la première phrase du v?u qui, à mon avis, ne correspond pas. Il ne s?agit pas d?une année de la laïcité dans la Ville. Il s?agit du centenaire de la loi de 1905 et, à partir de là évidemment, dans cette année-là seront mis en ?uvre un certain nombre de débats sur la laïcité. Cela me paraît logique. C?est ce qui peut certainement permettre à l?ensemble des élus ici de voter cette proposition.

 

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Très bien. Comme je vois Mme ATALLAH hocher la tête et exprimer son approbation, je mets donc aux voix ce v?u à partir de ?l?année 2005 devrait être l?occasion pour organiser des débats thématiques dans les mairies d?arrondissement auxquels participeraient les différents acteurs éducatifs et sociaux, et un grand événement festif de clôture à l?Hôtel-de-Ville où serait présenté un rapport de synthèse concernant les différents débats locaux?.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts? ainsi modifiée.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 240).

V?u n° 19 déposé par le groupe U.M.P. relatif au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u n° 19 relatif au budget de fonctionnement de la Ville de Paris qui a été déposé par le groupe U.M.P.

C?est M. GOUJON qui intervient.

M. Philippe GOUJON. - On revient à la DM2 du budget spécial de fonctionnement pour quelques instants puisque M. d?ABZAC dont je salue la présence aujourd?hui, pour la première fois parmi nous, a reconnu qu?il y avait un problème technique.

Il y a donc bien un problème, contrairement à ce que l?on essaie de nous faire croire, qui n?a pas été réglé à ce jour. C?est la raison pour laquelle la Préfecture de Police n?a pas proposé l?inscription des 4,2 millions litigieux dans cette DM2, dans l?attente d?un éclaircissement.

Je pense donc que rien ne s?opposera à l?adoption de mon v?u qui propose, à titre conservatoire, de prendre en compte cette dépense supplémentaire de 4,2 millions au budget de fonctionnement de la Ville pour 2005.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci de votre concision.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Avis défavorable. Encore une fois, je ne comprends pas pourquoi la Ville serait obligée de verser cette somme, alors qu?il y a une discussion et une incertitude sur cette opération.

Ce n?est pas une somme négligeable.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Très bien.

 

M. Philippe GOUJON. - Juste un mot.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Le débat a déjà eu lieu, Monsieur GOUJON.

Je mets au voix, à main levée, la proposition de v?u n° 19 déposée par le groupe U.M.P., avec un avis négatif de l?Exécutif.

Qui est pour ?

? M. GOUJON a pu s?exprimer et présenter ses modifications. Il a eu un avis.

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 19 est repoussée.