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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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2004, DLH 259 - Réalisation par la Société anonyme d’H.L.M. “Espacil Habitat” d’un programme de construction comprenant une Maison d’Accueil Spécialisée de 49 logements PLUS et une résidence étudiante de 105 logements PLS, 52-54, rue Riquet (19e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Espacil Habitat” relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 259 concernant la réalisation par la société anonyme d?H.L.M. ?Espacil Habitat? d?un programme de construction comprenant une maison d?accueil spécialisée de 49 logements et une résidence étudiante dans le 19e arrondissement, sur lequel l?amendement n° 40 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, Paris va-t-il devenir une zone de non-droit ?

Le projet présent relatif à cette parcelle de la rue Riquet nous amène en effet à nous poser cette question : quel est le problème ? Sur une parcelle de 2.365 mètres carrés est projetée la construction d?un bâtiment de 9 étages avec une maison d?accueil spécialisée pour handicapés de 49 logements PLUS et une résidence étudiante de 105 logements PLS.

Qu?une maison d?accueil spécialisée et une résidence étudiante puissent être envisagées, fort bien, mais la surface hors ?uvres nette du projet est de 8.452 mètres carrés. Le projet se trouve ainsi en situation de surdensité avec un C.O.S. de 3,57.

Le P.L.U. en vigueur autorise toutefois des dépassements de C.O.S. pour des motifs spécifiques, c?est l?article UA 15-1, pour ?la réalisation ou l?amélioration d?équipements publics ou privés à caractère social, sanitaire, d?enseignement, de culte, culturels ou sportifs ainsi que de bâtiments destinés à des services ou équipements publics participant à la vie locale?. C?est le cas du projet présenté.

Toutefois, l?article UA 15-2 précise que les projets présentés doivent néanmoins respecter les règles énoncées dans les autres articles du P.L.U.

Doit ainsi s?appliquer l?article UA 11-1 qui stipule, je cite : ?pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d?une construction projetée en bordure de voie pourra être soit réduite, soit augmentée (?) sans créer de décalage supérieur à la hauteur moyenne d?un étage par rapport aux constructions contiguës?.

En d?autres termes, le bâtiment construit ne doit pas dépasser de plus d?un étage les bâtiments mitoyens qui sont respectivement de 2 et 6 étages. Avec 9 étages, le bâtiment projeté est clairement trop élevé et le dépassement du C.O.S. ne peut en aucun cas être autorisé.

 

Le projet n?étant pas recevable juridiquement, il n?y avait théoriquement qu?une solution, respecter le droit des sols et réduire les surfaces. Or une deuxième solution a été trouvée : le passage en force. C?est cette solution illégale que l?on nous propose d?avaliser aujourd?hui. Le permis de construire a déjà été autorisé, on est manifestement passé outre l?avis des services. Il semblerait que le fonctionnaire en charge de ce dossier ayant attiré l?attention sur l?illégalité de ce dossier en a été dessaisi. Il semblerait que les procédures internes aux services n?aient pas été respectées. Cela sans doute fait partie de cette méthode nouvelle.

Il nous est donc demandé d?autoriser le projet et de nous rendre complices de pratiques qui sont dignes des promoteurs les moins scrupuleux tels ceux qui défraient la chronique dans les tours de La Défense.

Aussi nous sommes assez choqués que des élus nient ou minimisent le problème posé et osent dire ?oui, mais on ne dépasse pas de beaucoup le P.O.S., je ne vois pas où est le problème?, ce qui équivaut à ?oui, on vole mais on ne vole pas grand-chose? ou encore ?vous êtes contre le logement étudiant !?. Bien sûr que je suis contre le logement étudiant ! Tout le monde le sait, je suis universitaire ! Je ne vois pas pourquoi les étudiants pourraient se loger, c?est évident ! Ensuite, on nous dit aussi : ?vous voulez empêcher la réalisation du 104, rur d?Aubervilliers?, ce qui n?a strictement rien à voir, puisque la réalisation de la voie pompier qui doit traverser cette parcelle fait l?objet d?une délibération distincte que ?Les Verts? bien évidemment approuvent, qu?ils approuvent encore aujourd?hui, alors qu?ils désapprouvent l?autre projet, qu?ils ont voté contre en conseil d?arrondissement du 19e et qu?ils votent aujourd?hui contre ce projet également.

Nous souhaitons juste que le droit soit respecté. La nécessité de réaliser des équipements et logements n?autorise pas à s?affranchir de la légalité. Il y a un cadre juridique et nous devons le respecter.

Monsieur le Maire, en vous obstinant à présenter ce projet, non seulement vous rendez les conseillers de Paris complices de ces méthodes, mais vous ouvrez une brèche dans laquelle ne manqueront pas de s?engouffrer les propriétaires et promoteurs privés.

Par ailleurs, outre le problème juridique évoqué, le projet pose également un problème urbanistique : alors que d?importants projets tels le jardin de la Cour du Maroc, l?opération d?urbanisme du passage Goix - qui ont été pris tous à l?initiative des ?Verts? -, l?aménagement de la rue d?Aubervilliers sont mis en ?uvre pour rendre à ce quartier déshérité un cadre plus agréable, la rue Riquet sera malmenée et défigurée par un immeuble de 9 étages qui viendra écraser de sa masse les immeubles environnants en se substituant à un immeuble de 3 étages.

Contrairement là également aux objectifs du contrat de mandature qui stipulent qu?en cas de démolition - construction, le bâtiment reconstruit le sera à volumétrie identique, mais quand on ne respecte pas la loi, pourquoi diantre respecterait-on des accords politiques passés devant les Parisiens au moment de l?élection ? !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-François BLET. - L?amendement que nous avons présenté demande que le projet soit ramené à 6 étages, permettant ainsi de respecter le cadre juridique imposé par le

P.L.U. et de respecter le paysage urbain sans lui infliger une nouvelle verrue.

Monsieur le Maire, vous voici ainsi placé face à vos responsabilités.

Votez en votre âme et conscience. Les élus du groupe ?Les Verts?, en votant contre ce projet de délibération, voteront pour le respect du droit et pour un urbanisme à dimension humaine. Le respect de l?Etat de droit est un fondement de notre civilisation. Cela vaut pour George W. BUSH sur les rapports internationaux, cela vaut aussi pour certains socialistes parisiens sur les rapports urbains. Nous ne serons pas les Tony BLAIR de la majorité !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

Pour les élus communistes, je dois dire que nous sommes

-le mot est peut-être un peu dur - quand même un peu indignés, indignés d?entendre de tels propos parce que prétendre qu?on va augmenter la densité avec un C.O.S. de 3,5 et un immeuble de 9 étages, nous trouvons que c?est quand même un peu fort de café ! Si on veut quand même relever les défis qui sont posés à Paris, à savoir - ce que se fixe d?ailleurs le P.L.U. - renverser des tendances lourdes dans la Capitale en termes de logement, d?emploi, eh bien je crois qu?il faut aussi se donner des outils.

Par ailleurs, je crois que si la densité à laquelle fait référence Jean-François BLET est une réalité objective à Paris, c?est aussi une réalité subjective et de classe. Combien de fois nous entendons dans ce Conseil de Paris les élus de droite, notamment dans certains arrondissements de l?ouest de Paris, arguer de la densité pour refuser des logements sociaux ? !

Je suis un élu du 11e arrondissement, l?arrondissement le plus dense de Paris, eh bien je peux vous signifier qu?il fait bon y vivre et que, tous les jours, nous voyons des populations qui souhaitent venir vivre dans cet arrondissement, c?est le moins qu?on puisse dire. Donc arrêtons de parler de surdensité s?agissant d?un C.O.S. de 3,5 et d?un immeuble de 9 étages, je trouve que c?est un peu honteux.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Monsieur le Maire, je n?avais pas prévu d?intervenir vu que ce projet me semblait être très consensuel. Je suis étonné des propos que je viens d?entendre ce matin.

Je rappellerai que le bâtiment qui va être démoli n?est pas un chef-d??uvre architectural puisqu?il s?agit de la salle de comptage du Crédit lyonnais. C?est un cube impossible à réhabiliter ou à transformer, compte tenu du fait qu?il est blindé.

Pour revenir au fond sur le projet concerné, il s?agit d?un projet exemplaire puisqu?il mêle les fonctions. Il comprend une résidence étudiante et une maison d?accueil spécialisée pour adultes psychiquement malades, ainsi que pour adultes autistes. Or, chacun sait que ce style de structure, il n?y en a pas à Paris, ou très peu, et que, bien souvent, les familles doivent aller jusqu?en Belgique pour trouver des places d?accueil.

 

Par ailleurs, il a été demandé à l?acquéreur du terrain, la société d?H.L.M. ?Espacil? de dégager une servitude de passage pour permettre le désenclavement des halles des Pompes funèbres du 104 qui vont être transformées, sous l?impulsion du Maire de Paris et de Christophe GIRARD, adjoint au Maire de Paris chargé de la Culture, en grand centre culturel.

Je veux bien que les contingences financières comptent peu, mais pour monter le projet social en soustrayant la superficie nécessaire, il faut bien récupérer un peu de hauteur.

Quand on connaît le quartier, on ne peut affirmer qu?il sera défiguré par la construction d?un bâtiment de neuf étages.

Par ailleurs, le projet est de qualité architecturale.

Je suis surpris également de ce que j?ai entendu ce matin. S?il s?agissait de ?faire une fleur? à un promoteur immobilier pour faire de la promotion classique, je serais d?accord. Mais il s?agit de permettre de réaliser un projet social. Parler de malhonnêteté, je considère que c?est scandaleux, inapproprié, et je mets ici chacun devant ses responsabilités?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

? quel que soit le banc où il siège.

Il est vrai qu?il y a deux délibérations. Il est clair que si ce projet n?est pas avalisé ce matin, la deuxième délibération est caduque.

Si ce projet de délibération n?est pas voté ce matin, non seulement, on condamne un projet social exemplaire à Paris, mais on compromet aussi grandement l?ouverture dans le calendrier prévu des halles des Pompes funèbres au 104, rue d?Aubervilliers.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

M. CHERKI a la parole, puis Mme KOMITÈS.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Verrue, respect de l?état de droit, Georges BUSH, enjeu de civilisation? Bon, nous allons quand même revenir au dossier d?urbanisme. Monsieur BLET, je vous laisserai convoquer la Cour pénale internationale de l?urbanisme une autre fois?

Si j?ai bien compris vos propos, vous souhaitez que ce projet fasse l?objet d?un nouveau permis de construire pour le ramener de R+9 à R+6. Or, le permis actuel, comme l?a très bien expliqué le Maire du 19e arrondissement, obtenu en février 2004, est en effet surdensitaire de près de 14 %, soit 328 mètres carrés.

Si la Ville a accepté cette dérogation, c?est dans la mesure où ce dépassement s?inscrit légalement dans l?article 15 du

P.O.S. que vous avez reconnu : réalisation d?un équipement collectif ou privé à caractère social. La limite quantitative de l?article 15 est respectée.

En échange de cette surdensité, la société d?H.L.M. a accepté de rétrocéder à la Ville pour l?euro symbolique une partie de son terrain, 340 mètres carrés, permettant ainsi de construire une issue au 104, rue d?Aubervilliers, cette fameuse servitude de passage. Et comme le disait très bien Roger MADEC, c?est une condition indispensable à l?ouverture du projet du 104, rue d?Aubervilliers, la délibération passant à la séance de ce Conseil.

En effet, si cette délibération n?est pas adoptée, l?ensemble du projet du 104, rue d?Aubervilliers est très fragilisé, voire est rendu presque impossible.

Ensuite, il y a un autre problème. Si on vous suivait, Monsieur BLET, la remise en question de ce projet nous ferait perdre la maison d?accueil spécialisée. Nous parlons, Monsieur BLET, de handicapés psychiques, cela devrait vous intéresser. Si ce projet est remis en question, cela nous fait perdre la maison d?accueil spécialisée qui nous fait cruellement défaut. Je ne veux pas anticiper sur ce que dira ma collègue Pénélope KOMITÈS, mais on ne peut pas dire que la Ville regorge de ce genre d?équipements qui sont pourtant nécessaires.

C?est cette surdensité de 328 mètres carrés qui permet l?équilibre de gestion de cet équipement.

J?appelle l?ensemble de l?Assemblée à voter cette délibération en l?état.

Juste un dernier mot pour répondre à M. DAGUENET qui s?interrogeait sur le fait que ce projet porte sur du P.L.S. S?il était en P.L.S., c?est parce qu?à l?époque, le Gouvernement en faisait une condition à la réalisation de ce dossier. Maintenant, c?est débloqué. Ces questions ont évolué et nous pourrons réaliser les prochains projets en PLUS.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame KOMITÈS, vous avez la parole.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, au lieu et place de M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. J?avais déjà eu l?occasion d?exposer ce projet de la rue Riquet avec mon collègue Jean-François BLET, il y a plusieurs mois, pour lui indiquer que j?étais favorable à ce projet.

En effet, depuis maintenant trois ans, nous essayons avec beaucoup de difficultés de localiser des structures pour personnes handicapées dans Paris intra muros, structures qui font extrêmement défaut, notamment les maisons d?accueil spécialisées qui, souvent, ont besoin d?une emprise foncière ou d?une superficie extrêmement importante pour pouvoir trouver leur place.

Cette maison d?accueil spécialisée est extrêmement importante. Elle est portée par une association, ?L??uvre Falret?, et va permettre à 54 personnes, en lien avec l?hôpital Maison-Blanche, de pouvoir s?installer. Il serait possible d?y accueillir dix personnes handicapées vieillissantes et dix personnes autistes. Nous souffrons particulièrement du déficit de ce type de structures et je suis également favorable au maintien de ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur RIOU, vous avez la parole pour une explication de vote.

 

M. Alain RIOU. - Je voudrais dire que le groupe ?Les Verts? ne méconnaît pas l?intérêt collectif du projet tel qu?il est au fond.

Le problème du groupe ?Les Verts?, c?est qu?il semble qu?il y ait une illégalité. Il faut que tout le monde soit raisonnable. On peut très bien garder la totalité ou la quasi-totalité du projet et notamment le projet qu?a évoqué Pénélope KOMITÈS, avec raison. Il faut bien installer des structures aux endroits où on peut en installer.

Mais puisqu?il y a un risque de contentieux, essayons de le prévenir. S?il y a un recours devant le Tribunal administratif et que la Ville le perd, on va perdre du temps. Ce projet d?intérêt collectif ne pourra pas voir le jour ou verra le jour avec retard.

Par conséquent, je pense que tout le monde doit être raisonnable. Ce problème d?illégalité qui n?est pas marginal doit pouvoir être réglé.

Le groupe ?Les Verts? ne méconnaît pas l?intérêt de ce projet, simplement il y a un problème de légalité.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. L?Exécutif a été très clair dans sa réponse sur cette question. Je n?y reviens pas et je souhaite mettre aux voix?

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, je souhaite répondre à la mise en cause personnelle qui a été faite par M. CHERKI.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Quelle mise en cause ? J?estime qu?il n?y a pas de mise en cause. C?est moi le président de la séance, ce n?est pas vous. C?est moi qui juge s?il y a une mise en cause, ce n?est pas vous. Donc, je vais mettre aux voix?

M. Jean-François BLET. - Il a utilisé le mot ?malhonnête? dans son intervention?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mais non, je mets aux voix?

M. Jean-François BLET. - M. CHERKI qui est un juriste, aurait pu au moins écouter mon intervention et citer l?article 11 du P.L.U. !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 40 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 40 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 259.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 259).

2004, DU 103 - Aménagement du secteur ?passage de la Brie? (19e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au programme et projet d?aménagement. - Instauration du sursis à statuer. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération. - Autorisation donnée à la

S.I.E.M.P. de déposer les demandes de permis de construire et de démolir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DU 10 relatif à l?aménagement du secteur, passage de la Brie, dans le 19e arrondissement.

Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers collègues, inclus dans un secteur d?opération beaucoup plus vaste dénommé chemin Lepage, l?aménagement du passage de la Brie qui fait l?objet du présent projet de délibération est la suite et l?application d?une délibération que nous avons votée en mars 2002 dans laquelle la Ville confiait à la S.I.E.M.P. une convention publique d?aménagement portant sur ce secteur. Je ne reviendrai pas sur l?historique de ce secteur sauf à rappeler deux dates qui témoignent de l?état du bâti et de l?urgence du projet puisqu?il s?agit de 1906, date à laquelle le passage de la Brie est déjà recensé comme îlot insalubre et 1937 où ce même passage devient par décision du Conseil de Paris l?îlot insalubre n° 14.

Autant vous dire que les constats établis lors de la phase d?études préalables sont édifiants. L?étude technique conclue pour ces immeubles à une dégradation irréversible impliquant la démolition pour 3, et la conservation pour 5, un simple aperçu visuel du paysage conforte cette impression avec des étaiements de façade et de planchers qui obstruent un passage déjà peu large, mal éclairé et pour lequel il est plus qu?urgent d?agir.

Aux termes de la concertation où les souhaits de préservation du tissu urbain existant et de réaménagement des espaces extérieurs avec piétonisation se sont exprimés, notamment lors d?une réunion publique qui s?est tenue en novembre 2003, un projet tenant en compte ces demandes a été élaboré à l?initiative de la S.I.E.M.P. et de la Direction de l?Urbanisme ainsi que de notre collègue Jean-Pierre CAFFET et de moi-même.

Préservation du tissu urbain existant tant que c?est possible, éradication de l?insalubrité et amélioration de la qualité de l?habitat avec réaménagement du passage en voie à priorité piétonne et puits de lumière pour donner un peu de soleil dans ce passage étroit et sordide, tels sont les objectifs.

La notion de paysages urbains est au c?ur même du projet puisque les types d?immeubles proposés sont de R+4 pour les plus hauts et R+3 accueillant des petits logements familiaux et des maisonnettes en duplex. Par ailleurs la création d?une cour d?entrée pour les nouveaux immeubles situés au 6 et 8 de ce passage offrira des percées visuelles aérées et éclairées aux futures habitations.

Il s?agit d?un véritable travail de couturière et d?un projet exemplaire. 100 ans après son classement en zone insalubre, il est plus que temps que les élus parisiens donnent le feu vert à la réhabilitation de ce secteur. C?est une chance forte pour le 19e arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

 

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je n?ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire Roger MADEC. Cette opération du passage de la Brie est une très belle opération qui a été préparée en étroite collaboration entre la Ville et la S.I.E.M.P., un projet absolument exemplaire qui mêle à la fois des opérations de démolition-reconstruction, quand il est impossible de réaliser des logements décents, et des opérations de réhabilitation.

Je me félicite de ce projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 103.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DU 103).