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Novembre 2004
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2004, DPJEV 108 - Subvention à l’association “Une maison de l’Environnement pour Paris” (19e). - Montant : 5.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de la délibération DPJEV 108 relatif à l?attribution d?une subvention à l?association ?Une maison de l?Environnement pour Paris?.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Permettez-moi tout d?abord de me réjouir de voir pour la première fois au Conseil de Paris une subvention en faveur de la création d?une Maison de l?Environnement dans notre Ville car, si des villes comme Lille, Bordeaux, Toulouse, Grenoble possèdent déjà des organismes de ce type depuis parfois fort longtemps (à Lille, par exemple, la maison de la Nature et de l?Environnement a ouvert ses portes en 1979), s?il en existe en France pas loin d?une centaine, rien de similaire à Paris, pourtant capitale de deux millions d?habitants et confrontée aux enjeux toujours plus actuels de la protection de l?environnement et du développement soutenable.

Ce manque est donc en passe d?être comblé par le projet déjà en cours d?une maison de l?Environnement. Proposé par les mairies des 18e et 19e arrondissements, il répond à une aspiration grandissante des habitants à bénéficier d?un environnement amélioré et d?un meilleur cadre de vie. Certaines populations de ces arrondissements vivent dans des quartiers fortement dégradés : pollution de l?air, nuisances sonores, forte densité de l?habitat, tissu urbain détruit notamment en périphérie, faible présence d?espaces verts? c?est la longue litanie des nuisances environnementales dont souffrent les populations et plus particulièrement celles issues des milieux les plus défavorisés.

La dégradation de l?environnement et, plus généralement, les préoccupations des Parisiens et des Parisiennes quant à leur environnement apparaissent au niveau de toute la Ville comme en témoignent les réponses apportées par la population au questionnaire du PLU.

 

Dans ce contexte, une maison de l?Environnement a d?ores et déjà toute sa place. Elle s?adressera à un public large et divers, que ce soient les enfants dans le temps scolaire ou le temps de loisir (interventions auprès de classes, fréquentation de la maison hors du temps scolaire), que ce soient les adultes par des formations, des débats, de la documentation, mais aussi les catégories professionnelle à destination desquelles la Maison de l?Environnement peut être un lieu de consultation et d?assistance sur les bonnes pratiques environnementales. Cette multiplicité des publics accompagne la diversité des thèmes abordés. Les enjeux environnementaux sont très larges : ils touchent la nature et l?écologie, l?aménagement du territoire, les déchets, l?énergie et j?en oublie car la liste est longue.

Je voudrais insister aussi sur un point. Si sa mission première sera l?éducation à l?environnement, il faut souligner que le cadre de sa réalisation s?inscrit dans une dimension participative et citoyenne. Ainsi, l?objectif du projet n?est pas simplement de délivrer de l?information et de la connaissance sur l?environnement : il s?agit également de faciliter la prise de conscience, le débat autour de cet enjeu de la part de tous les acteurs, développant de fait une responsabilité individuelle et collective vis-àvis de son milieu, à l?échelle locale et, plus largement, à l?échelle de la planète.

Ce parti pris très présent dans le projet lui donne déjà sa configuration : projet d?essence associative qui s?appuie sur la société civile, il fédère un ensemble d?associations environnementales qui pourront passer des conventions d?objectifs pluriannuels avec différents partenaires publics dont la collectivité parisienne en premier lieu. Elles devraient également permettre l?embauche de professionnels, bien sûr, pour la mise en ?uvre des activités. Il vient compléter le dispositif ?Paris Nature? attaché plus étroitement à la Ville de Paris.

Pour finir, je voudrais juste indiquer que les locaux de cette Maison de l?environnement se trouveront à l?entrée de la Cour du Maroc, en cohérence avec la revalorisation de ce quartier et avec la possibilité de réalisation d?un jardin partagé dans le cadre des futurs jardins d?Eole.

J?ajouterai qu?afin que la maison de l?Environnement et le jardin puissent voir le jour concomitamment, la Ville ne doit pas fléchir dans la mise en ?uvre de ses engagements et dans la réalisation de ce beau projet. Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je répondrai d?un mot : la Ville ne fléchira pas.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est beau !

Nous passons au vote de la subvention, ce qui sera la première démonstration de cette belle formule.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPJEV 108.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DPJEV 108).

V?u n° 11 déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif au traitement des ordures ménagères.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons examiner le v?u n° 11, relatif au traitement des ordures ménagères, déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le traitement des ordures ménagères, chacun le sait, est un enjeu majeur pour les années à venir. Notre majorité doit donc aborder ce problème dans sa complexité en conjuguant prévention de la production des déchets et développement d?une politique globale de la collecte au traitement.

Comme notre groupe le rappelle dans son v?u, la loi de juillet 1992 a favorisé indirectement l?accroissement de la valorisation énergétique des déchets ménagers. Pour l?essentiel, la valorisation énergétique ?correspond à l?incinération des déchets ménagers?. Les sites de Saint-Ouen, Ivry et bientôt Isséane sont les principaux centres d?incinération d?ordures ménagères.

Or, chacun le sait, un certain nombre de cas de pollution à la dioxine ont été constatés en France : Gilly-sur-Isère, Cluny, etc., faisant prendre lentement conscience de l?importance et de l?urgence des garanties sanitaires à donner lors de l?utilisation des unités de traitement thermique.

Sur un cas de pollution en particulier, il est possible d?agir concrètement : celui des dioxines.

De nouvelles normes européennes en matière d?émission de rejet de polluant entrent en vigueur en 2005. Elles ne portent que sur un faible nombre de polluants mais appellent de notre part une attention accrue sur ce problème.

Il est urgent, à notre avis, de faire un point sur les garanties données aux citoyens. Il est également urgent de se pencher sur les systèmes de contrôle à adopter au sein des usines d?incinération ou de traitement thermique des déchets.

Il s?agit là d?une nécessaire étape dans la définition d?une politique globale plus que jamais nécessaire. N?oublions pas que des choix faits en matière de traitement dépendent l?organisation de la collecte ainsi que le degré de propreté de nos rues. C?est la raison pour laquelle nous avons déposé un v?u demandant qu?un système de contrôle de l?émission des dioxines soit mis en place et que ces systèmes de contrôle tendent vers le continu. Le système dit des cartouches est le plus approprié pour réaliser ce contrôle.

Voilà ce que nous souhaitions dire à travers le dépôt de ce v?u. Merci beaucoup.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Monsieur SARRE, vous souhaitez en réalité que le Conseil de Paris demande au SYCTOM la mise en place d?un système de contrôle continu de l?émission de dioxine dans l?atmosphère appelé ?système des cartouches?.

 

Je voudrais vous rappeler que le SYCTOM a déjà mis en place pour ses usines d?Ivry et de Saint-Ouen des chartes de qualité environnementale dans lesquelles il s?engage à une information maximale et à une totale transparence sur l?ensemble des rejets polluants. Dans ce cadre, et afin de surveiller les concentrations en dioxine, le SYCTOM a naturellement décidé de mettre en place un contrôle en continu des émissions. Un appel d?offres vient ainsi d?être lancé pour choisir le procédé le mieux adapté dans ce domaine et désigner le prestataire qui sera retenu.

Il est vrai que le système de suivi dit ?par cartouche? que vous évoquez est sans doute l?une des possibilités techniques. Ce n?est pas la seule. Il est vrai également que les promoteurs de ce système sont particulièrement actifs pour mettre leur produit en valeur.

Je ne crois pas cependant que ce soit la vocation du Conseil de Paris de donner des injonctions ou de faire des recommandations aux services techniques, et encore moins à la Commission d?appel d?offre du SYCTOM en cours de procédure d?appel d?offres pour retenir un procédé plutôt qu?un autre. C?est de la responsabilité évidemment du SYCTOM.

Je voudrais également dire que dès la mise en place de ces systèmes, le SYCTOM informera évidemment le public des résultats qui en sont issus, comme c?est déjà le cas aujourd?hui sur le site Internet du SYCTOM pour les mesures de contrôle et les contrôle qui sont déjà réalisés.

Au-delà des systèmes de mesure et de contrôle qui seront retenus, je rappelle que pour répondre aux futures normes qui rentreront en vigueur le 28 décembre 2005, le SYCTOM réalise actuellement 80 millions d?euros de travaux pour améliorer le traitement des fumées d?incinération et pour diminuer de façon importante les rejets polluants présentant un risque sanitaire, notamment les dioxines.

Compte tenu de ces aspects juridiques, je vous demande de retirer votre v?u parce que nous serions dans la situation paradoxale de donner des injonctions à un organisme sur le choix de ses procédés, alors que des procédures d?appel d?offres sont en cours et qu?il est évidemment souverain pour les choisir, M. François DAGNAUD, président du SYCTOM, le sait particulièrement bien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. Brièvement, je ne doute pas que François DAGNAUD soit tout à fait au clair mais en même temps il me semble que le Conseil de Paris ne commettrait pas un acte contre l?éthique à partir du moment où il dirait ce que sont ses préoccupations et deuxièmement qu?il y a en effet différents produits. Je ne connais pas les démarcheurs, n?en ayant jamais rencontré. Mais pour m?intéresser à ce dossier, pour avoir rencontré des scientifiques, c?est ce qui ressort des propos qui m?ont été tenus. D?ailleurs, c?est quelque chose qui peut être vérifié aisément. C?est pourquoi je souhaite qu?une orientation soit clairement marquée.

Il s?agit pas de dire au SYCTOM : ?La commission d?appel d?offre doit obligatoirement prendre??. Non. Mais qu?il y ait un acte du Conseil de Paris qui incite le SYCTOM à prendre en considération les observations que je viens de faire et, si j?ai bien suivi, que vous avez corroborées.

Voilà pourquoi, je ne retire pas le v?u mais souhaite que nous nous exprimions, non pas pour - comment dire - donner un mandat impératif qui n?existe pas dans notre droit mais en tout cas que le SYCTOM soit clairement informé de nos préoccupations.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Si vous le maintenez, je suis obligé de donner un avis défavorable, pour les raisons juridiques que j?évoquais.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix le v?u avec un avis défavorable de l?Exécutif?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je suis d?accord sur le fond mais il y a un problème de droit, l?appel d?offres est en cours.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous reprendrons ce dossier. Je propose que nous nous en tenions à l?avis de l?Exécutif et nous le reprendrons après.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 11 déposée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen.

Qui est pour ?

Contre ??

16 pour.

18 contre.

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

V?u déposé le groupe U.M.P. visant à ce que la Ville de Paris établisse dans les meilleurs délais un bilan CO2.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 12 dans le fascicule, visant à ce que la Ville de Paris établisse dans les meilleurs délais un bilan CO2.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

En juillet dernier, le Ministre de l?Ecologie, Serge LE PELTIER, a dévoilé le plan ?Climat? destiné à organiser l?action de notre pays dans la lutte contre le réchauffement de la planète. Le plan ?Climat? contient près de 60 mesures très fortes dans le domaine des transports, de l?habitat, de l?industrie et d?autres secteurs.

Ce plan doit permettre à la France d?atteindre l?engagement pris dans le cadre du protocole de Kyoto, de stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre d?ici à 2010, ce qui impose d?économiser 58 millions tonnes équivalent CO2 par an. Il va même au-delà, l?ensemble des mesures représentant une économie de 72 millions de tonnes équivalent CO2.

Les collectivités locales, comme l?Etat, sont les premières concernées par ces mesures, l?idée étant que chaque collectivité locale et chaque administration dresse son propre bilan CO2 et définisse ses actions pour lutter contre l?effet de serre.

 

En conséquence, sur proposition du groupe U.M.P., nous souhaiterions que le Conseil de Paris émette le v?u que la Ville de Paris établisse dans les meilleurs délais son propre bilan CO2 pour ce qui concerne ses administrations publiques et que l?action de la Ville de Paris soit complémentaire de celle de l?Etat auprès de nos concitoyens afin de les sensibiliser par tout moyen de communication dont la Ville peut disposer.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - D?une part, je voudrais dire, comme je l?ai déjà dit à M. BERTHAULT en 4e Commission, que le bilan ?carbone? de l?administration parisienne est déjà commencé puisque nous avons retenu la méthode mise au point par l?A.D.E.M.E., Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie, et il a été demandé à chaque direction de désigner un correspondant bilan ?Carbone? et le bilan lui-même se déroulera en deux phases.

La première démarre les prochains jours, le 24 novembre. Elle concernera sept équipements représentatifs des équipements gérés par la Ville de Paris, les écoles, les crèches, les mairies d?arrondissement, les centres administratifs et le centre de production horticole.

Il s?agit d?une part d?assurer la formation des correspondants bilan ?carbone? et d?autre part d?adapter la méthode de l?A.D.E.M.E. aux spécificités liées à la gestion des équipements publiques. Cette phase est réalisée avec le concours d?un bureau d?études agréé par l?A.D.E.M.E. Elle sera achevée au cours du premier trimestre 2005. Les enseignements recueillis lors de cette expérimentation permettront de poursuivre par un bilan ?carbone? global des activités de la Ville. Celui-ci devrait pouvoir être présenté fin 2005 ou début 2006.

En ce qui concerne l?éducation de nos concitoyens, la sensibilisation aux questions énergétiques, je voudrais rappeler que la Ville est signataire, en premier d?ailleurs, du ?club Planète gagnante? organisé par l?A.D.E.M.E. Nous avons été les premiers à manifester notre soutien à ce projet afin qu?il y ait une campagne nationale sur les économies d?énergie et de lutte contre le réchauffement climatique. La Ville a ainsi mis à la disposition de l?A.D.E.M.E. tous ses panneaux à message variable dans l?ensemble des arrondissements en avril, juin et septembre 2004. D?autres actions auront lieu jusqu?en 2006. Un espace est également réservé dans le journal de la Ville.

Par ailleurs, en mai dernier, une plaquette intitulée ?Mieux vivre l?été? a été éditée par la Ville en collaboration toujours avec l?A.D.E.M.E. sur les effets néfastes de la climatisation, leur nécessaire entretien et des moyens plus écologique de se protéger de la chaleur l?été. Ce document a été largement mis à disposition du grand public tant à l?Hôtel-de-Ville que dans les mairies d?arrondissement ou autres lieux d?accueil du public.

Un débat, organisé le 6 juillet à l?Hôtel-de-Ville, a également permis de faire le point sur tous ces sujets tout en présentant avec les meilleurs spécialistes français des alternatives concrètes, notamment sur la question de la climatisation.

L?action principale d?éducation à l?énergie conduite par la Municipalité concerne les espaces ?info énergie? - nous souhaitons d?ailleurs les rebaptiser espace ?info environnement? - où les Parisiens peuvent s?informer et pourront encore plus à l?avenir obtenir des conseils concrets. Ces outils participent tout à fait utilement à l?action d?éducation à l?environnement de la Ville. Actuellement trois espaces ?info énergie? couvrent cinq arrondissements et sont déjà opérationnels. Nous allons doubler leur nombre à très court terme.

D?autres initiatives de la Ville vont venir conforter ce réseau, en particulier avec des permanences au sein des futures maisons des services publics, et également le C.A.U.E. de Paris. Enfin, des permanences vont être organisées dans les mairies d?arrondissement, qui prendront les dispositions nécessaires pour accueillir régulièrement ces E.I.E.

Je pense donc que votre v?u est déjà exaucé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 236).