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Novembre 2004
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2004, SG 141 - Approbation de la convention d’assistance technique relative à gestion du Fonds social européen “Objectif 3” entre la Ville de Paris et l’Etat.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous abordons maintenant le projet de délibération SG 141 relatif à l?approbation de la convention d?assistance technique relative à la gestion du Fonds social européen ?Objectif 3? entre la Ville de Paris et l?Etat.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je remplace ma collègue Geneviève BERTRAND et je lis son texte.

?Le 10 mai dernier, le Conseil général de Paris a approuvé avec un plaisir partagé, explicitement ou implicitement, sur tous les bancs de notre Assemblée, le projet de convention-cadre relative au Fonds social européen ?Objectif 3? entre le Département de Paris et la Préfecture de Région Ile-de-France.

Pour la première fois, si je me réfère à la mémoire du Président de la Commission des finances, Jacques BRAVO, une délibération faisait état d?une convention entre la Ville et l?Etat pour obtenir du Fonds social européen un abondement des crédits du Département et de la Ville et cela dans un domaine urgent et majeur, celui des politiques d?emploi, de formation, de retour à l?emploi, d?intégration sociale, d?accès et de participation des femmes au marché du travail.

Jacques BRAVO salue d?ailleurs comme une innovation majeure, le fait que la Ville coopérait avec les instances européennes pour renforcer son action dans le secteur social.

Ainsi, pour la période 2004/2006, nous atteignons en faveur de la politique d?insertion professionnelle, tous cofinancements pris en compte, la somme globale de 3,9 millions d?euros pour la Ville et 25,5 millions d?euros pour le Département, soit près de 30 millions d?euros dans le cadre de ?Objectif 3? dédié à l?appui aux politiques nationales de l?emploi.

Aujourd?hui, par le projet de délibération SG-2004-141, vous soumettez à l?approbation du Conseil de Paris la convention d?assistance technique relative à la gestion du Fonds social européen ?Objectif 3? entre la Ville de Paris et l?Etat.

Que Paris ait pu se tenir si longtemps à l?écart de cette formidable politique structurelle européenne qu?est le F.S.E., cela laisse pantois.

Certes la démarche est complexe. Il suffit de relever les 13 visas de la convention, ce qui implique un investissement en personnel, en formation, ici, à Bruxelles et dans d?autres capitales européennes.

Je voudrais saluer la volonté du Préfet de la Région Ile-de-France, lequel a l?an dernier sauvé in extremis les 600 millions d?euros auxquels pouvait prétendre la Région pour peu qu?elle ait des projets ?éligibles? et je note que la Ville de Paris a suivi cette volonté et ce travail.

Quelle satisfaction de voir former à la gestion des crédits européens, avec une participation classique du F.S.E. de 50 %, des agents des différentes directions, regroupées en une ?cellule F.S.E.?. C?est un nouvel état d?esprit et ce sont de nouvelles méthodes qui progressivement vont venir transformer les mentalités et les pratiques de gestion.

Certes les défis ne manqueront pas, j?en recense quelques uns.

Le temps, la durée.

Pourquoi a-t-il fallu quatre mois pour signer la convention-cadre adoptée en mai par le Conseil de Paris, signée en septembre 2004 ?

Deuxième point. La mobilisation des fonds européens, obtenir qu?ils arrivent rapidement et concrètement dans les caisses de la Ville. Un petit jeu pervers a longtemps consisté à faire transiter le plus longtemps possible dans une banque belge, puis chez le comptable du trésor français, d?importants crédits européens qui n?étaient pas sans fruit pour les intermédiaires, obligeant d?ailleurs les destinataires à payer eux-mêmes des intérêts sur les prêts-relais qu?ils devaient prendre.

Troisième point. La consommation des crédits européens jusqu?au dernier euro. Car qui dit non-consommation ne dit pas report, mais indique trop plein et mise à disposition des reliquats pour plus nécessiteux ou plus habiles. La compétition, ou plutôt l?émulation, est une donnée européenne de base.

Quatrième point. La mobilisation des cofinancements, faute desquels la manne communautaire serait suspendue. D?où les nécessaires conséquences, rapidité à fonctionner en réseau et par conséquence amélioration de la qualité des agents affectés à cette mission.

Cinquième point. L?aptitude à vivre en souplesse et intelligence les contrôles communautaires qui bousculent les habitudes.

Sixième point. Enfin, ce n?est pas le moindre, après le savoir et le savoir-faire, le faire savoir. Bien sûr, il faut communiquer, informer sur la participation financière du Fonds social européen. D?abord, très prosaïquement, car c?est en partie un retour sur contribution française au budget communautaire. Pourquoi en avoir honte ? C?est, ensuite, ce que font parfaitement nos voisins belges, néerlandais, portugais, irlandais, espagnols, grecs, ce n?est donc pas impossible. Enfin, c?est la plus simple et la plus évidente des manières de parler d?Europe à nos concitoyens.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

 

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Oui, je remercie beaucoup Mme BERTRAND et son talentueux porte-parole M. POZZO di BORGO d?avoir mentionné ces cofinancements européens. Il est vrai que depuis 2001 nous sommes favorables à tous les cofinancements, et en particulier nous sommes favorables aux cofinancements européens du Fonds social européen ?Objectif 3? pour tout ce qui touche l?insertion professionnelle et l?emploi.

Il est vrai que grâce au talent de nos négociateurs, ce sont 11 millions d?euros sur trois ans qui seront consacrés à l?insertion professionnelle en provenance de fonds européens. Je partage tout à fait l?enthousiasme de Mme BERTRAND et je pourrais lui dire : ce n?est qu?un début, nous ferons mieux la prochaine fois, mais je crois qu?il est important effectivement de montrer à nos concitoyens que, dans une ville comme Paris où le chômage dépasse 11 %, l?Europe intervient de façon concrète dans l?effort de solidarité collectif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 141.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, SG 141).

2004, DVD 291 - Subvention à l?association ?CONTRASTE?, Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). - Montant :

9.000 euros.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 291 relatif à l?attribution d?une subvention à l?association ?Contraste?.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaitais expliquer pourquoi nous voterons contre cette subvention de 9.000 euros à l?association ?Contraste?. Mme CONSTANTIN ne sera pas surprise de mon intervention qui est motivée tout simplement par une question de forme. En effet, l?association ?Contraste? dont l?activité principale est la création d?événements et d?animations nautiques, a organisé le 19 et 20 juin 2004 l?Ourcq Athlon une course en relais par équipe regroupant trois disciplines sportives : nage, canoë kayak et course à pied. Nous n?avons aucun a priori contre l?Ourcq Athlon, je tiens à le répéter ici, mais simplement pour des questions de forme et de visibilité quant aux subventions attribuées aux associations, il est tout à fait anormal qu?en Conseil de Paris au mois de novembre 2004 nous soyons amenés à délibérer sur une subvention destinée à financer une activité qui s?est tenue du 19 et du 20 juin 2004, d?autant plus que le budget prévisionnel de cette association, contrairement à d?autres, prévoyait une subvention de 9.000 euros qui est servie intégralement à hauteur de 100 %. C?est très bien pour cette association mais étant donné le nombre de dossiers des subventions en souffrance que nous avons dans tous les arrondissements, je souhaiterais notamment et c?est une remarque que j?ai fait à plusieurs reprises en 4e Commission, que nous ayons plus de visibilité sur les subventions accordées aux associations, notamment dans le domaine de l?environnement.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne acte à M. BERTHAULT du retard, de quelques mois, entre la manifestation et le passage en Conseil de Paris. Nous nous en sommes plusieurs fois expliqués.

Monsieur BERTHAULT, vous avez reconnu en 4e Commission que vous disposiez de tous les renseignements nécessaires concernant cette association. Vous avez noté le progrès considérable accompli. Par ailleurs, ce n?est pas préjudiciable et vous savez combien la Ville de Paris, les maires et les habitants du 19e tiennent à cette manifestation de L?ourcq Athlon qui est un sacré succès populaire. Donc acte et à suivre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 291.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ??

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Nous avons voté contre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 291).