Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

Mmes Myriam CONSTANTIN, Anne LE STRAT, MM. Gérard REY, Daniel MARCOVITCH, Pierre MANSAT, Yves CONTASSOT, Jean-Didier BERTHAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Charles BARDON et Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2004, DPE 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat interdépartemental pour l?Assainissement de l?agglomération parisienne (SIAAP) relative à la mise à disposition partielle de six fonctionnaires de la Ville de Paris au profit du SIAAP dans le cadre des travaux de raccordement du déversoir d?orage Bièvre (13e) au tunnel de stockage Ivry-Masséna-Austerlitz.

2004, DPE 153 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat interdépartemental pour l?assainissement de l?agglomération parisienne (SIAAP) relative à la mise à disposition partielle de cinq fonctionnaires de la Ville de Paris au profit du SIAAP dans le cadre des travaux de réhabilitation du collecteur de Bièvre (5e, 6e et 7e arrondissements).

MM. Daniel MARCOVITCH, Gérard REY, Alain LE GARREC, Mme Pénélope KOMITÈS, MM. François FLORÈS, Pierre MANSAT, Mmes Géraldine MARTIANO, Cécile RENSON, M. Jean-Didier BERTHAULT et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivants :

 

2004, DPE 150 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention du 3 mars 2003 relative aux modalités de contrôle et d?analyses supplémentaires demandés par la Ville de Paris avec le Centre de recherche, d?expertise et de contrôle des eaux de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DPE 102 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association des Cités et des Régions pour le recyclage (A.C.C.R.).

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DPE 105 - Adhésion de la Ville de Paris à l?association ?Centre d?information et de documentation sur le bruit CIDB?.

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DPE 121 - Adhésion de la Ville de Paris à l?association ?RESPECT? (réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales) pour 2004.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL, Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DASES 280 - Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 11 avril 2003 avec la

                    S.E.M.E.A. du 15e arrondissement pour la réalisation du second ?uvre d?une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans (20e).

                    M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

 

2004, DASES 322 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée avec l?O.P.A.C. de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un logement de fonctionnement et d?une place de stationnement dans le secteur d?aménagement de la Cité Prost, 28-30, rue de Chanzy (11e).

2004, DASES 324 - Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 19 août 2003 entre la Ville de Paris et l?Office public d?aménagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.), pour la restructuration du jardin d?enfants situé 24, rue Alphonse-Karr (19e).

2004, DU 155 - Aménagement du secteur ?Ourcq Jaurès? (19e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au projet d?aménagement. - Instauration d?un sursis à statuer. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d?utilité publique de l?opération. - Modification du champ d?application du Droit de préemption urbain renforcé. - Cession des biens communaux, 7 et 9, rue de l?Ourcq à l?O.P.A.C. de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d?aménagement avec la S.E.M.A.V.I.P. pour mettre en oeuvre cette opération conformément au programme approuvé ; approbation de la participation de la Ville de Paris à l?opération ; cession des biens communaux à la S.E.M.A.V.I.P. - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan local d?urbanisme.

2004, DU 188 - Approbation du montant du budget prévisionnel pour l?année 2005 de la convention signée le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l?O.P.A.C. de Paris relative au périmètre du Bas-Belleville (20e).

2004, DLH 262 - Remboursement par la Ville de Paris des dépenses engagées par l?O.P.A.C. de Paris pour une opération de logements sociaux abandonnée, située 164 et 166-168, avenue Jean-Jaurès (19e).

2004, DLH 308 - DAC 546 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 31 logements PLUS, 12 logements PLA-I, 19 logements PLS, 5 commerces, 2 locaux d?activité, 2 ateliers d?artistes et une crèche de 60 berceaux avec un logement de fonction dans le secteur d?aménagement de la Cité Prost (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à intervenir au bail emphytéotique avec l?O.P.A.C. de Paris sur les emprises concernées.

2004, DLH 310 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 15 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 4 logements PLS et 19 places de stationnement dans un immeuble situé 12, rue Mesnil (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l?O.P.A.C. de Paris pour la location de l?immeuble communal situé 12, rue Mesnil (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2004, DLH 312 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 51 logements PLS, d?une crèche de 60 berceaux, d?un logement de fonction et de 52 places de stationnement situé 23 à 29, rue de Nantes (19e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?O.P.A.C. de Paris une convention relative aux droits de réservation.

M. Jean-Pierre CAFFET, Melle Sandrine MAZETIER, MM. Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

 

2004, DASES 333 - Autorisation donnée à la R.I.V.P., mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et d?un dépôt de matériel dans le cadre de l?aménagement d?un bâtiment réhabilité sis 13, rue Philippe-de-Girard (10e), de signer le marché de travaux attribué par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris à la suite d?un appel d?offres ouvert organisé par la R.I.V.P.

2004, DLH 253 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt bancaire à souscrire par la R.I.V.P. en vue du financement de travaux relatifs à la modernisation des installations de télésurveillance dans son parc d?ascenseurs.

2004, DLH 301 - Location par bail emphytéotique à la

R.I.V.P. du terrain communal situé 31, rue de la Cour-des-Noues (20e).

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, René DUTREY et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2004, DU 103 - Aménagement du secteur ?passage de la Brie? (19e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au programme et projet d?aménagement. - Instauration du sursis à statuer. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération. Autorisation donnée à la S.I.E.M.P. de déposer les demandes de permis de construire et de démolir.

2004, DU 109 - Quartier ?Clignancourt Nord? (18e) Secteurs ?Nord - Emile Chaine? et ?Duhesme - Roi d?Alger? - 2e phase opérationnelle d?aménagement. - Bilan de la concertation.

-Avis favorable à la poursuite de la 2e phase opérationnelle d?aménagement portant sur 6 unités de programme supplémentaires. - Avis favorable à la mise en ?uvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération au bénéfice de la S.I.E.M.P. - Autorisation de constituer toutes les servitudes qui s?avéreraient nécessaires à la réalisation du projet. Instauration du sursis à statuer. - Autorisation donnée à la

                    S.I.E.M.P. de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire.

                    2004, DLH 277 - Location par bail emphytéotique à la

                    S.I.E.M.P. des propriétés communales situées 25 et 27, rue Chaudron (10e).

 

MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, FrançoisFLORÈS, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mme Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DU 155 - Aménagement du secteur ?Ourcq Jaurès? (19e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au projet d?aménagement. - Instauration d?un sursis à statuer. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d?utilité publique de l?opération. - Modification du champ d?application du Droit de préemption urbain renforcé. - Cession des biens communaux, 7 et 9, rue de l?Ourcq à l?O.P.A.C. de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d?aménagement avec la S.E.M.A.V.I.P. pour mettre en oeuvre cette opération conformément au programme approuvé ; approbation de la participation de la Ville de Paris à l?opération ; cession des biens communaux à la S.E.M.A.V.I.P. - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan local d?urbanisme.

MM. Alain LE GARREC, Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2004, DU 166 - Marchés de mandat de gestion - quartier des Halles (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de mandat relatifs à la maintenance et à l?entretien des installations techniques relevant des espaces et équipements culturels, sportifs, viaires et arboricoles sur le fondement de l?article 35.III.4° du Code des marchés publics, avec la Société d?économie mixte Paris Centre.

2004, DLH 297 - DDATC 172 - Réalisation par la S.E.M. Paris-Centre d?un programme de réhabilitation de 3 logements PLUS, 2 logements PLA-I et de locaux associatifs dans l?immeuble communal situé 23, rue Greneta (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, François ASSELINEAU et FrançoisFLORÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DLH 296 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d?un programme de réhabilitation de 25 logements PLUS, 1 logement de gardien et de locaux commerciaux situé 63, rue de Chabrol (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, MM. René DUTREY et Jean-Pierre LECOQ ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DAC 156 - Subvention de fonctionnement attribuée à l?Association du Couvent des Cordeliers, 15, rue de l?Ecole-de-Médecine (6e). - Montant : 200.000 euros.

MM. LE MAIRE DE PARIS et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, DAC 310 - Subvention en faveur de la musique nouvelle à 24 associations et une SARL, désignées par Musique Nouvelle en Liberté, pour un montant global de 200.000 euros.

MM. LE MAIRE DE PARIS, Jean-Pierre CAFFET, Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2004, SGRI 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Atelier parisien d?urbanisme (A.P.U.R.), dans le cadre du projet de coopération décentralisée ?Mise au point d?outils pour une politique publique de traitement des centres anciens à partir du cas du quartier de Sayeda Zeinab? (Le Caire, Egypte) entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire.