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Novembre 2004
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2004, DF 61 - Gestion de l’activité de kiosquier à Paris. Approbation du lancement d’une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DF 61 relatif à la gestion de l?activité de kiosquier à Paris, sur lequel cinq amendements ont été déposés.

J?ai un certain nombre d?intervenants, je leur demande de respecter strictement leur temps de parole.

Monsieur VUILLERMOZ, vous êtes le premier inscrit.

M. Jean VUILLERMOZ. - L?activité des kiosquiers fait l?objet depuis le début de la mandature d?une préoccupation constante de la majorité municipale. Au constat d?une dégradation des conditions de travail des kiosquiers et d?une baisse drastique du réseau des kiosquiers sur la Capitale, nous sommes sortis de l?immobilisme qui, je dois le dire, a caractérisé l?attitude de la précédente mandature.

Dès 2002, l?ensemble des intervenants du secteur des kiosquiers était réuni à l?initiative de la Municipalité afin de dégager des solutions. Il était urgent d?agir devant la dégradation de la situation : rémunération avoisinant souvent le S.M.I.C., pour des horaires journaliers de 13 heures et cela six jours sur sept avec une quantité de marchandises générant souvent un stock de 80 % d?invendus, une diffusion de la presse d?opinion menacée par différents facteurs dont la disparition progressive de points de vente dans la Capitale.

De cette concertation, Monsieur le Maire, est sorti à l?époque un protocole d?accord avec les professionnels qui ont consenti pour six mois une contribution de 600.000 euros. Pour ce qui concerne la Ville et malgré l?interruption de l?aide des professionnels, les efforts consentis ne sont pas négligeables : allégement de la redevance d?occupation basé sur un pourcentage progressif de la commission réalisée sur les ventes entraînant une baisse de 300.000 euros par an, soit la moitié de la redevance perçue par la Ville pour l?occupation des kiosques. Il faut préciser que cette baisse a été pérennisée.

Force est de constater que l?interruption du soutien des professionnels n?a pas permis d?améliorer durablement la situation des kiosquiers, ni d?empêcher des fermetures.

Il était donc important de remettre tout le monde autour de la table afin de dégager des solutions durables en faveur du développement du réseau des kiosquiers à Paris et permettant aux kiosquiers de voir leurs conditions de travail et de rémunération s?améliorer tout en conservant leur statut de travailleur indépendant.

Le projet de délibération que vous nous proposez est le fruit de cet important travail de concertation et de négociation que vous avez poursuivi. Il nous est donc proposé aujourd?hui d?approuver le lancement d?une procédure de délégation de service public.

Les quatre objectifs assignés aux futurs délégataires sont importants et devront être respectés si nous voulons voir la situation des kiosquiers s?améliorer réellement.

Je voudrais revenir sur certains aspects de ces objectifs. D?abord, l?amélioration de la procédure d?attribution des kiosques, sujet très important et qui suscite encore de vives inquiétudes, quant aux garanties pour les kiosquiers d?une véritable impartialité concernant les affectations de kiosques.

Nous avons noté avec satisfaction que si le délégataire devrait assumer un rôle de proposition en la matière, les décisions d?attribution resteront soumises à Commission professionnelle pour avis consultatif et seront prises en dernier ressort par l?administration municipale. Cela me paraît de bonne garantie. Il s?agira cependant de veiller au respect du critère de l?ancienneté.

J?émettrai une certaine réserve sur les critères de qualité professionnelle qui ne doivent pas recouvrir des notions de performances commerciales qui seraient à l?évidence inéquitables pour le plus grand nombre de kiosquiers qui sont soumis à une avalanche de produits, hors quotidiens et hebdos, qui viennent gonfler leur stock d?invendus.

S?agissant des commissions professionnelles et consultatives, il me paraît de bon sens que celles-ci soient ouvertes aux représentants des groupes du Conseil de Paris. Nous souhaitons d?ailleurs que notre groupe soit une des composantes de la représentation de la majorité municipale.

Troisièmement, la politique d?animation qui sera proposée par le délégataire doit être axée principalement sur la vente de la presse, objet principal de l?activité même des kiosquiers. Pour les activités accessoires, nous souhaitons comme le proposent nos collègues du groupe ?Les Verts?, que les produits alimentaires et les boissons soient écartées de façon très claire.

 

Je ne conclurai pas mes propos sans revenir une nouvelle fois sur la proposition réitérée de l?U.M.P. visant à l?exonération de la taxe professionnelle pour les diffuseurs de presse. C?est bien là le problème. La droite propose que la Ville de Paris octroie cette exonération à l?ensemble des diffuseurs de presse et donc que nous fassions des cadeaux au groupe Hachette avec ses Points P notamment. Car la loi de finances 2004 ne fait pas de distinction, malheureusement, entre les kiosquiers et les autres diffuseurs. Si la future loi des finances ne modifie pas ce dispositif pour le concentrer sur les kiosques à journaux - et je rajouterai les petits libraires de quartier qui eux aussi sont victimes de fermeture -, nous refuserons pour ce qui nous concerne de consentir de telles largesses aux grands diffuseurs de presse.

Et je rajouterai que la revendication principale des kiosquiers, qui est tout à fait légitime, est celle d?une rémunération atteignant 25 % du prix de vente alors qu?aujourd?hui elle n?est que de 18 %. Une question à laquelle le Gouvernement et les professionnels restent encore à ce jour sourds.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, voici plusieurs années que Paris voit ses kiosques à journaux fermer. Chacun d?entre nous connaît parfaitement les raisons de cette évolution négative. Les maisons de la presse sont aussi aujourd?hui également touchées. Cette évolution est préoccupante pour Paris, pour le maintien d?une information variée à disposition des citoyens et des citoyennes de la Ville.

Pour Paris, car les kiosques constituent un maillage primordial pour la vie de nos quartiers, un élément essentiel du développement ou du maintien du commerce de proximité.

Pour l?information, car il devient de moins en moins facile de se procurer des journaux dans certains quartiers de notre Capitale. Je vous invite par exemple à rechercher des journaux écrits en langue française venant de pays comme le Sénégal, la Côte d?Ivoire, d?autres pays encore. Il est impossible d?en trouver à moins d?aller au kiosque, si j?ose dire, spécialisé pour des raisons particulières. Nous avons donc en ce moment un effort à faire pour que la presse étrangère de langue française puisse être trouvée et donc lue dans Paris.

Notre majorité a efficacement pris ce problème en charge. Les différentes phases de règlement de ce lourd problème ont reçu notre plein et entier soutient.

Les objectifs de la mise en place de la délégation de service public nous semblent bons. Améliorer la procédure d?attributions des kiosques va dans le bon sens et il est vrai que les précautions prises semblent donner les garanties souhaitées. Il en est de même du maintien de la viabilité des kiosques ou de l?optimisation des implantations de kiosques. Enfin, il semble important de faciliter la gestion des marchandises afin de rendre le travail quotidien des kiosquiers moins pénible. Il s?agira pour nous de suivre les propositions qui, notamment en matière d?animation commerciale, permettront de sauver ou de recréer au besoin les tissus que formaient jusqu?à peu les kiosques parisiens.

Le rôle des élus aura été jusqu?ici important et intéressant. Notre volonté politique est de sauver les kiosques parisiens et de voir la création d?autres. Nous devrons donc continuer à suivre régulièrement ce dossier crucial pour le commerce de proximité, nous devrons étudier de près les propositions du délégataire.

Etape importante dans notre politique de rétablissement d?un réseau de kiosquiers de Paris, ce projet de délibération a notre soutien.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Melle NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Puisqu?il est question des kiosquiers, je pense qu?il est utile de préciser que les kiosques constituent tout de même une occupation du domaine public, en l?occurrence des trottoirs parisiens. Bien sûr, nous nous réjouissons de la volonté de la Ville d?aider la profession en cette période difficile et Olivier PAGÈS y reviendra longuement, mais je pense qu?il convient néanmoins de rappeler que cette occupation du domaine public ne va pas sans poser quelques problèmes. J?en citerai deux : d?une part, l?agression publicitaire et, d?autre part, l?excès des emprises sur les trottoirs.

Les kiosques sont devenus d?importants supports publicitaires, à la fois en taille et en nombre, qui diffusent un certain nombre de messages, souvent parfaitement sexistes et/ou d?une bêtise crasse. Cette publicité promeut la presse à scandale, la presse féminine ou la presse porno et cette publicité, exclusivement destinée à la presse paraît complètement débridée. Il convient donc de limiter cet affichage publicitaire comme tous les autres types d?envahissement publicitaire dans la ville.

J?attire en particulier votre attention sur les kiosques vides dans Paris qui continuent, malgré leur inactivité, l?affichage publicitaire. Par ailleurs, certains kiosquiers abusent réellement de l?occupation du trottoir, laissant parfois peu de place au passage des piétons et posant des problèmes d?accessibilité de la voirie pour les personnes à mobilité réduite. Au fur et à mesure, certains débordent de leur emplacement avec de multiples présentoirs et autres supports commerciaux. À l?heure où les contrôles se renforcent sur le respect des autorisations d?étalage et de terrasse, il paraît anormal de faire une exception pour les kiosques.

C?étaient les deux points sur lesquels je voulais attirer votre attention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le réseau des kiosquiers parisiens est confronté depuis de nombreuses années à des difficultés récurrentes liées à la baisse des ventes de la presse et de la presse quotidienne notamment, au développement des gratuits, à des conditions de travail de plus à plus difficile, qu?il s?agisse de l?encombrement des kiosques qui sont surchargés par un trop grand nombre de titres livrés dans des locaux exigus et je n?oublie évidemment pas un système de rémunération largement obsolète. En conséquence : de 1999 à septembre 2004, au total, nous avons un solde de 81 fermetures de kiosques.

 

Quand j?évoque le problème des kiosquiers, je voudrais y associer, même si ce n?est pas l?objet du projet de délibération, parce que leurs conditions de vie, de travail et de rémunération sont souvent les mêmes, ceux qu?on appelle les boutiquiers et évoquer plus largement la problématique des diffuseurs de presse.

Je suis très heureux que la Ville de Paris se soit saisie de ce dossier dès 2002, et je salue tout particulièrement la ténacité, l?effort et l?engagement personnel de Christian SAUTTER pour préserver l?activité de ces acteurs majeurs de la diffusion de la presse d?opinion et de ces animateurs de l?espace public. Les kiosques constituent, par ailleurs, un élément du patrimoine de notre ville.

Il s?avère que les crédits du budget de la communication pour 2005 ayant été débattus à l?Assemblée nationale mercredi dernier, j?ai souhaité donner à ce dossier des diffuseurs de presse une dimension nationale. Je voudrais que l?on ait ces éléments à l?esprit, notamment quand on arrivera à la discussion d?un certain nombre d?amendements.

Les diffuseurs de presse sont confrontés à un premier problème qui est un problème de flux, notamment avec le fait qu?ils doivent diffuser un trop grand nombre de titres. Sachez, chers collègues, qu?à titre d?exemple, un kiosquier ou un boutiquier diffuse en moyenne 2.000 à 2.500 titres et que, sur ces 2.000 titres, en général, 500 titres ont 100 % d?invendus, c?est-à-dire 25 % du total.

Deuxième problème, c?est le problème des commissions : les kiosquiers ont émis depuis un certain temps le souhait - sauf pour les quotidiens, afin de ne pas les pénaliser - de voir la commission permettant de rémunérer un kiosquier-boutiquier passer à 25 %.

Citons un troisième problème : les gratuits et sans doute la nécessité de redéfinir le colportage.

J?évoquais (et j?en reviens maintenant à l?action municipale) l?engagement personnel de Christian SAUTTER, que je salue, et plus particulièrement cette décision salutaire de réduire de moitié le montant de la redevance d?occupation du domaine public qui représente 300.000 euros de recettes en moins pour la Ville.

Aujourd?hui, il nous est proposé de confier la gestion de l?activité de kiosquier à un délégataire de service public, avec le souci d?améliorer la procédure d?attribution des kiosques, de maintenir la viabilité du réseau, de pérenniser et de développer ce réseau et de faciliter les conditions matérielles de travail des kiosquiers.

Nous avons noté que la redevance d?occupation domaniale versée par les kiosquiers à la Ville sera supprimée et que ce sera bien entendu au délégataire de verser une redevance à la Ville assise sur le chiffre d?affaires de la délégation et comportant une part fixe.

Nous nous réjouissons de ce projet de délibération, car il introduit une souplesse certaine dans la gestion commerciale des kiosquiers, nous nous en réjouissons également car le délégataire devra faire des efforts commerciaux - donc apporter des moyens financiers -, et enfin parce qu?il garantit l?indépendance des kiosquiers. En effet, le maintien du processus décisionnel permet de représenter les intérêts des différents acteurs de la profession et surtout de préserver l?impartialité de la gestion.

Chers collègues, et pour conclure, car je pense que j?ai atteint largement mes cinq minutes, je souhaiterais faire une observation et bien entendu une conclusion.

L?observation porte sur l?amendement de l?U.M.P. - cela m?évitera d?intervenir tout à l?heure et d?expliquer pourquoi nous voterons contre - qui vise à demander l?exonération de la taxe professionnelle que permet la loi de finances. Il est un peu facile pour l?Etat dans ce domaine comme en d?autres, d?ouvrir des possibilités d?exonération en matière de fiscalité locale sans bien entendu apporter sa contribution financière pour compenser ces exonérations? C?est la décentralisation fiscale à la mode RAFFARIN, on la connaît bien dans un certain nombre de domaines !

Il reste - et j?insiste sur ce point - que les kiosquiers ne représentent que 1/5e de ceux qui seraient bénéficiaires de cette exonération de taxe professionnelle, et pour qui connaît les kiosquiers, sensibles à la réduction de moitié de la redevance d?occupation du domaine public, ils disent eux-mêmes que leur problème, c?est le nombre de titres qu?ils doivent vendre, c?est une commission insuffisante, c?est la concurrence des gratuits? En l?occurrence, la taxe professionnelle représente pour eux une charge excessivement faible. En revanche, ce sont des recettes en moins pour la Ville là où cette dernière fait un effort conséquent en direction des kiosquiers et des diffuseurs de presse en général, tout simplement, chers collègues, parce que la diffusion de la presse d?opinion est une marque profonde de la vitalité de notre vie démocratique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le sénateur POZZO-DI-BORGO ?

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Le kiosque parisien connaît une période particulièrement noire, nous en convenons tous et les différents intervenants qui m?ont précédé l?ont soulevé. Leur disparition d?un quartier à l?autre devient criante, les 18e, 19e et 20e arrondissements souffrent d?un nombre relativement faible de kiosques. C?est un réseau qui, s?il regroupe plus de 60 % des ventes de presse, ne représente à Paris que 1/5e des diffuseurs. Si les points de vente disparaissent, en dehors d?autres causes, c?est en partie à cause d?une rémunération qui reste encore la plus faible d?Europe et de publications imposées par la loi même si celles-ci ne se vendent pas.

Alors que devons-nous faire ? Que pouvons-nous faire ?

Vous nous proposez aujourd?hui la mise en délégation du service. Nous sommes évidemment favorables à toutes les mesures pouvant aboutir à redynamiser le métier et à simplifier le mode de gestion d?un réseau aujourd?hui éclaté. Il est urgent de mettre en ?uvre un dispositif garantissant un flux optimal des publications, une modernisation des locaux parfois très exigus et enfin des revenus en rapport avec leur charge de travail, tout en leur laissant la possibilité de conserver leur indépendance.

Mais tout cela ne réglera pas le problème des journaux et du coût des journaux. Pour les revenus modestes et moyens, acheter un journal chaque jour est une véritable rente et je crois que les propriétaires de presse devraient s?interroger sur ce problème-là.

Mais nous allons également plus loin en ce qui concerne les kiosquiers. Pour ce qui concerne l?U.D.F., nous soutenons l?amendement de l?U.M.P. demandant l?exonération pour les kiosquiers de la taxe professionnelle, possibilité ouverte sur l?initiative du Gouvernement par la loi des finances initiale pour 2004 auprès de tous les diffuseurs de presse.

 

Je regrette que le groupe socialiste s?oppose à cette mesure pour des raisons que je n?ai pas bien comprises.

L?U.D.F. propose également quelques pistes de réflexion.

Tout d?abord, engager une concertation sur les emplacements des kiosques parisiens et sur l?utilisation de l?espace urbain. Peut-être faut-il que cette réflexion ait lieu avant que la délégation de service public soit accordée.

Enfin, je crois qu?il faut réfléchir à une solution pour que nos concitoyens puissent trouver un kiosque ouvert le dimanche et les jours fériés, qui ne soit pas en compétition avec les efforts que font certains kiosquiers et certains commerçants distributeurs. C?est vrai que, le samedi et le dimanche, dans les endroits où il y a du monde - par exemple rue Clair -, vous avez un brave commerçant qui fait l?effort d?ouvrir le matin pour vendre ses journaux et vous avez à côté des ventes sauvages de journaux. Là-dessus, il est nécessaire de réfléchir pour que lorsqu?un dimanche matin ou après-midi on cherche des journaux, on n?ait pas à faire des kilomètres et des kilomètres pour trouver un kiosque ouvert.

Merci, Monsieur le Maire, de m?avoir écouté.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEBAN, vous avez la parole.

M. Gérard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, les kiosques parisiens sont une des traditions les plus pittoresques de la Capitale. Force est de constater que cette profession a été malmenée depuis quelques années, notamment avec la multiplication des journaux gratuits. C?est d?ailleurs l?objet d?une question que nous avons posée collectivement pour ce Conseil et dont nous attendons la réponse avec intérêt.

Vous avez, comme à votre habitude, décidé de régler le problème à votre manière et de nous mettre devant le fait accompli. Il faut sans doute croire que le mot ?concertation? n?est qu?une promesse de campagne que vous vous empressez d?oublier dès lors que vous avez obtenu ce que vous vouliez.

Vous avez donc fait le choix de lancer une procédure de délégation de service public, panacée à votre avis pour remettre en selle une activité essentielle au paysage urbain parisien.

Je me dois d?émettre des doutes sur l?efficacité de cette procédure qui risque de mettre en situation difficile les petits commerçants qui vivent de cette activité très particulière.

L?avis de la commission professionnelle des kiosquiers ne sera que consultatif. La délégation de service public assurera-telle l?équité dans les décisions prises ? Ne faut-il pas maintenir un lien plus étroit entre la profession et le délégataire, qui lui ne verra que l?intérêt pécunier de ses investissements ?

Aussi, il faut que vous nous donniez la certitude du maintien des kiosques partout dans la capitale, y compris dans les endroits les moins rentables. Leur gestion ne peut pas se réduire uniquement à une entreprise mercantile.

Nous vous demandons donc toutes les assurances pour préserver les kiosques dans Paris avant de donner un quitus au lancement de la procédure de délégation de service public pour cette activité.

Notre groupe, comme l?ensemble des Parisiens d?ailleurs, est attaché à ces petits artisans de la capitale qui font partie intégrante du Paris de toujours.

Jean-François LEGARET présentera d?ailleurs dans un instant un amendement dans ce sens.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Avec Gérard LEBAN, nous avons présenté à nouveau l?amendement demandant l?exonération de la taxe professionnelle. Je sais que Patrick BLOCHE est contre, mais il est contre ce principe avec de très mauvais arguments. Il dit que le Gouvernement n?a pas compensé la perte de taxe professionnelle. Puis-je rappeler à Patrick BLOCHE que c?est en s?appuyant sur le même article 1469 A quater du Code général des Impôts que la Municipalité a proposé au Conseil de Paris et nous avons tous voté l?exonération de taxe professionnelle pour les ?start-up?. La même disposition a été utilisée pour ces dernières, aussi je ne vois pas pourquoi on refuse de le faire pour les kiosquiers. Quant à l?argument qui consiste à dire que les kiosquiers ne représentent que 1/5e des points de vente, il y aurait certainement des possibilités d?ajuster le tir puisque, comme vous le savez, les grands relais de points de vente de la presse vivent beaucoup grâce aux produits accessoires et beaucoup plus que les kiosquiers eux-mêmes.

Je le regrette, et ayant déjà entendu la position de Patrick BLOCHE, je suppose que le Maire de Paris et l?adjoint compétent vont s?opposer à cet amendement. Je ne peux une nouvelle fois que le regretter.

Nous avons déposé un autre amendement, l?amendement n° 10, suggérant qu?à l?avenir la commission professionnelle des kiosquiers, qui pour l?instant est présidée par un élu qui représente le Maire de Paris, cette commission devienne pluraliste et que les élus puissent y siéger à la représentation proportionnelle, c?est-à-dire deux élus pour la majorité municipale et un représentant pour l?opposition.

Ayant présenté cet amendement en 1ère Commission, j?ai cru comprendre qu?il recueillait plutôt un assez large assentiment, donc je serais heureux que vous puissiez nous le confirmer.

 

Enfin, dernier point, sur l?amendement de l?Exécutif n° 6, un amendement technique, je me suis permis de faire en 1ère Commission une suggestion : dans l?avant-dernier paragraphe, il est écrit : ?toute nouvelle commercialisation accessoire à celle de la diffusion de la presse devra être soumise à l?accord préalable de l?administration délégante?. Il serait souhaitable d?ajouter ?après avis de la commission professionnelle des kiosquiers?. Je suggérerais même un sous-amendement supplémentaire, à savoir de ne pas écrire ?toute nouvelle commercialisation accessoire? mais ?toute commercialisation accessoire à la diffusion de presse devra être soumise à l?accord préalable de l?administration délégante après avis de la commission professionnelle des kiosquiers?.

En effet, il serait très sain de s?en remette à l?avis de la commission professionnelle pour la définition du périmètre de tous ces produits accessoires, parce que M. PAGÈS qui préside lui-même la commission et les élus du groupe ?Les Verts? ont déposé les amendements liassés nos 7 et 8, qui entrent dans des arguments très techniques, très spécieux, pour savoir si la confiserie est du produit alimentaire ou pas, mais les chewinggums qui sont très largement vendus dans les kiosques ne sont pas tout à fait de l?alimentaire? Il vaudrait mieux s?en remettre sagement à l?avis de la commission professionnelle des kiosquiers et ensuite l?autorité délégante tranchera.

Voilà les quelques suggestions qui me paraissent être de bon sens, qu?au nom des élus de notre groupe nous souhaitions déposer dans le débat sur ce projet de délibération, que nous voterons? Le principe de la délégation de service public soulève des réserves que Gérard LEBAN a fort bien explicitées. Ceci étant, puisque c?est votre volonté, nous ne nous opposerons pas au principe de la délégation de service public. Nous aimerions que vous teniez compte des quelques propositions d?amendement que nous déposons.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur PAGÈS, vous avez la parole.

M. Olivier PAGÈS. - Merci, Monsieur le Maire.

En tant que Conseiller de Paris, membre du groupe ?Les Verts? et en même temps président de la commission professionnelle des kiosquiers, je commencerai en disant que la Ville et les élus sont attachés aux kiosques parisiens. Ils font partie du patrimoine français : on retrouve toujours les kiosques dans un certain nombre de vieux films et on dit toujours ?je vais acheter le dernier journal au kiosque à côté de chez moi?.

Je crois que c?est dans les usages et, si aujourd?hui les kiosques sont en danger, c?est pour de multiples raisons et si l?évolution à Paris s?est faite aussi vite en termes de fermetures, c?est dès le début lié à une crise de la presse. Les kiosques sont des édicules très sensibles à ce problème, puisqu?ils ont peu de titres même s?ils reçoivent dans l?absolu, dans le cadre de la loi Bichet l?intégralité des titres et ne peuvent pas faire eux-mêmes une sélection.

La Ville de Paris n?a cessé de manifester son attachement aux kiosques et à leurs activités. Les kiosques sont à la fois une source d?information importante - cela a été dit - et en même temps un vecteur indéniable de lien social dans nos quartiers qui joue un rôle dans le cadre de la reconquête de la vie de quartier. En tant que ?Vert?, nous y sommes très attachés.

Aujourd?hui, après avoir essayé de trouver des solutions, nous avons avancé sur la piste de la délégation de service public. Je tiens déjà à vous préciser que ce n?est pas une délégation de service public qui va résoudre tous les problèmes, c?est pour cela que je voulais faire cette entrée en matière. Nous souhaitons essayer d?en sortir et par le haut parce que la Ville ne veut pas réduire les kiosquiers à trente kiosques sur les grands boulevards et dans les zones touristiques.

L?important c?est d?avoir un vrai maillage et cela demande de dynamiser l?activité des kiosquiers sur le volet économique et le développement. Cela demande aussi une réflexion et un travail sur la solidarité, car certains kiosques ne seront jamais rentables et ne pourront pas l?être malgré tous les efforts de dynamisation commerciale.

C?est pourquoi les missions du futur délégataire doivent aller dans le sens d?une revalorisation de la profession. De plus, la Ville doit garder une maîtrise de la décision sur les mutations et l?évolution de la profession. C?est pour cela aussi - c?est indiqué, nous allons voir si les choses évoluent dans le bon sens que l?on doit garder une attention particulière au système de mutation à l?ancienneté demandé par les kiosquiers. Cela ne veut pas dire que ce sera l?unique système, mais cela doit être le système prioritaire qui doit toujours être mis en avant.

Je l?ai indiqué plusieurs fois, quand, dans un quartier qui évolue, le chiffre d?affaires chute, la responsabilité professionnelle n?est pas liée systématiquement au dynamisme commercial du kiosquier, c?est pour cela que l?ancienneté est très importante.

C?est pour cela aussi que je souhaiterais que nous nous orientions vers des mesures innovantes. J?avais parlé à une époque de la possibilité de lancer un concours de designers pour redynamiser les kiosques, ce serait aussi une piste. Nous devons aussi avancer par rapport à l?animation, et là j?en viens aux amendements, j?insiste sur le fait que ce sont des kiosques à journaux, ils doivent vivre essentiellement de la presse et de ce qu?on appelle des produits dérivés liés au support papier, de près ou de loin.

Le premier amendement concerne le type d?activités accessoires vers lesquelles il serait souhaitable que le délégataire oriente sa recherche. Nous considérons que s?orienter vers la vente de produits alimentaires et de boissons présente un gros risque, celui de transformer rapidement les kiosques en mini épiceries ; il est préférable d?explorer en priorité d?autres pistes, notamment la vente de produits ?Ville de Paris? tels que ?Paris Carte?. C?est important de réfléchir à cela, sinon vous aurez des boissons dans les kiosques et comme on parle de problèmes d?espace, je ne sais pas comment un kiosquier pourra gérer ces produits-là.

Le deuxième amendement porte sur la clarté de l?encadrement. En effet, si on veut être rigoureux sur les produits dérivés, dans le cadre de la délégation de service public, je crois que les activités accessoires doivent être listées dans le règlement des kiosquiers, sous le contrôle de la commission professionnelle, de façon précise. En effet, si on laisse le terme ?indicatif?, c?est la porte ouverte à tous les produits possibles et le délégataire voudra rentabiliser, il aura une pression des clients potentiels. C?est pourquoi j?ai préféré ?précise? plutôt qu??indicative?. Une liste est toujours précise mais rarement indicative.

 

Je voudrais conclure sur le problème de la taxe professionnelle et de la commission. La taxe professionnelle en soi peut être un des éléments pouvant concourir à permettre aux kiosquiers et aux revendeurs de presse d?avoir des conditions de travail et de rémunération plus intéressantes.

Mais aujourd?hui, je crois que ce n?est pas encore le moment parce que la Ville a déjà fait de gros efforts et elle attend de la profession qu?elle fasse aussi des efforts. Ces choses sont liées.

La deuxième chose : je voudrais préciser que la Commission est en même temps Commission professionnelle des kiosquiers de la Ville de Paris, c?est dans ce sens qu?aujourd?hui je la préside. Si l?évolution se fait dans le sens d?une ouverture à des membres de la majorité et de l?opposition, cela se fera aussi dans ce cadre-là. C?est nécessaire que ce soit dans ce cadre.

Pour conclure, je dirai que la Ville montre qu?elle recherche toutes les solutions pour permettre à la fois un maintien du maillage des kiosques parisiens dans tout Paris, et aussi et surtout une revalorisation de la profession.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur PAGÈS.

La parole est à M. SAUTTER pour répondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, il est assez rare que tous les orateurs inscrits soient d?accord sur le diagnostic proposé, en ce qui concerne la situation des kiosquiers, et soient largement d?accord sur la réponse. Je voudrais remercier M. VUILLERMOZ, Mme NENNER, MM. BLOCHE, POZZO-di-BORGO, LEBAN, LEGARET et PAGÈS pour avoir posé le problème des kiosquiers en des termes très clairs.

Le premier point, c?est que 51 kiosques ont fermé durant les années 1999, 2000 et 2001. Donc nous avons un système gravement menacé. Il en reste 304 actuellement. Le deuxième point, ce sont les conditions de travail et les conditions de revenus des kiosquiers.

Je voudrais dire à M. PAGÈS combien je le remercie en tant que Président de la Commission professionnelle des kiosquiers pour la contribution qu?il a apporté dans la recherche d?une solution.

Et puis, puisque je suis dans les remerciements, je dirai aussi ma gratitude à M. CHOTARD, Secrétaire général adjoint et à la Direction des Finances qui ont vraiment permis de trouver cette solution que j?espère heureuse et durable.

Nous avons fait des efforts provisoires en 2002-2003, je n?y reviens pas. La solution durable telle qu?elle est proposée, c?est d?harmoniser l?action d?un délégataire de service public et l?action maintenue de la Ville de Paris. Au délégataire de service public d?animer le réseau, de rouvrir des kiosques pour retrouver l?étiage des 400 kiosques qui est souhaitable, d?améliorer les conditions de travail, d?améliorer les conditions de revenu des kiosquiers et, en particulier, de ceux qui ne sont pas sur des sites touristiques et qui ont donc des problèmes particuliers de rémunération.

La Ville, le Président VUILLERMOZ l?a très bien dit, conservera un rôle tout à fait essentiel puisque c?est elle qui nommera en dernier ressort les kiosquiers sur proposition du délégataire de service public et après avis de la Commission professionnelle des kiosquiers, et la Ville garantira le statut d?indépendants auquel les kiosquiers sont très attachés.

Avant de regarder les 5 amendements, je répondrai à un certain nombre de questions précises.

Le Président VUIILLERMOZ et M. PAGÈS ont parlé du critère de l?ancienneté. Vous avez vu qu?il est cité en tête dans le texte qui vous est proposé et il est mentionné qu?il serait complété par des critères tels que la qualité professionnelle, critères qui font déjà partie du règlement. Je crois que ce critère de l?ancienneté qui n?est pas omniprésent mais important pour les kiosquiers continuera à jouer un rôle important.

Deuxième remarque en passant à Mme NENNER : je suis comme vous tout à fait hostile à ce qu?il y ait de la publicité sur les kiosques fermés. La situation actuelle n?est pas acceptable : soit les kiosques seront rouverts, y compris à d?autres emplacements, soit les kiosques seront supprimés. C?est une responsabilité importante du futur délégataire de service public.

Je voudrais dire à M. BLOCHE que non seulement les kiosquiers sont encombrés par des publications qu?ils n?ont aucune chance de vendre mais, ce que certains ignorent, ils doivent les financer, c?est-à-dire qu?ils doivent consacrer un capital important à acheter des publications dont ils sont à peu près certains qu?elles ne seront jamais vendues. Là, il est important que, dans la nouvelle démarche qui est proposée, on trouve une solution à ce problème qui handicape considérablement, physiquement et financièrement, les kiosquiers.

Je voudrais faire enfin une dernière remarque, parce que

M. PAGÈS y a fait allusion : nous considérons comme important que ?Paris carte? soit diffusée à l?avenir par les kiosquiers, car je crois que c?est un service qui pourrait être rendu aux Parisiens. Il y a des kiosques dans de nombreux endroits, et c?est aussi une rémunération accessoire qui ne serait pas négligeable.

J?en viens, Monsieur le Maire, aux six amendements déposés.

D?abord l?amendement de l?Exécutif qui n?a pas vraiment un caractère technique, mais qui entend reprendre les deux amendements qui ont été déposés par le groupe ?Les Verts?, c?est-à-dire le fait qu?il n?y aurait pas de distribution, de vente de produits alimentaires et de boissons dans les kiosques et, d?autre part, le fait que la liste des activités accessoires devrait être soumise à la Commission professionnelle des kiosquiers.

Je voudrais dire à M. LEGARET qui est intervenu dans un très bon esprit sur cette délibération que j?accepte tout à fait l?amendement tendant à ce que la Commission professionnelle des kiosquiers soit consultée en la matière aussi bien en ce qui concerne les activités nouvelles que les activités existantes. J?essaie de me mettre dans le bon climat de ce débat.

Donc, compte tenu de la rédaction de cet amendement technique, il me semble que le groupe ?Les Verts? pourrait retirer son amendement n° 7 qui a été repris par l?Exécutif, en plein accord avec le groupe ?Les Verts? comme avec le groupe communiste, M. VUILLERMOZ s?est exprimé sur ce point.

En ce qui concerne l?amendement n° 8, je pense que l?amendement de l?Exécutif le reprend aussi : je demande donc le retrait de l?amendement n° 8.

 

J?en arrive à l?amendement n° 9 sur la taxe professionnelle. Je ne suis pas du tout dogmatique en la matière, Monsieur LEGARET. Je dirais que, comme M. PAGÈS l?a souligné, la Ville a déjà fait un effort important et un effort définitif alors que les professionnels, M. VUILLERMOZ l?a noté, n?ont fait qu?un effort provisoire. En 2002-2003, nous avons abandonné 300.000 euros de recettes, et nous sommes prêts à faire un geste nouveau dans le cadre d?un règlement global. C?est-à-dire que je pense que votre proposition, que je n?entends pas repousser éternellement, sera opportune lorsque le choix du délégataire de service public aura été arrêté et lorsque celui-ci aura fait des propositions financières les plus convenables possibles aussi bien pour les kiosquiers, notamment ceux en difficulté, que pour la Ville de Paris.

Mais puisque nous sommes, et M. BLOCHE l?a souligné, en plein débat parlementaire sur ce point, je rappellerai quand même, M. PAGÈS l?a fait, qu?il y a 2.150 diffuseurs de presse sur Paris, dont 304 kiosquiers. Il y a ceux que M. BLOCHE a salués, les boutiquiers, mais qui ne sont pas non plus la majorité, et les ?Relais H?, dont Jean VUILLERMOZ a parlé.

Il est choquant, et cela dépend de l?Etat, que la Commission des kiosquiers soit de 18 % alors que la commission des ?Relais H? est très nettement supérieure. Nous n?aurions pas tous ces problèmes, Monsieur LEGARET, si l?Etat avait uniformisé par le haut la commission versée aux diffuseurs de presse.

Si vous pouvez jouer de votre influence pour que, dans la prochaine loi de finances, on limite l?exonération de taxe professionnelle aux seuls kiosquiers et aux libraires vendeurs de presse, je pense que cela faciliterait beaucoup notre travail. Je reste dans une attitude?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je suis prêt à déposer un amendement avec un certain nombre de parlementaires.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Ecoutez, Monsieur le Président, Monsieur le Maire, faites, faites !

Je reste dans une attitude de refus provisoire de votre amendement n° 9 parce que je pense que ce n?est pas le moment de faire des gestes tant que les éditeurs, les annonceurs et les diffuseurs n?auront pas mis au point un système viable.

Je demanderai, si vous le maintenez, de voter contre l?amendement n° 9.

Sur l?amendement n° 10 où vous suggérez que la Commission professionnelle des kiosquiers soit élargie à deux représentants de la majorité (il y en a un pour l?instant) et à un représentant de l?opposition, je n?ai pas de problème philosophique. On pourra le faire lors de la prochaine révision du règlement des kiosquiers que l?on devra faire de toute façon une fois que le délégataire de service public aura été choisi.

Je vous propose de retirer votre amendement, sachant que j?en retiens la philosophie et que je prends un engagement sur ce point.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 6 déposé par l?Exécutif, sous amendé par M. LEGARET, avec les suggestions qui ont été retenues par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 6 est adopté.

L?amendement n° 7 est-il en conséquence retiré ?

Monsieur PAGÈS, vous avez la parole.

M. Olivier PAGÈS. - Oui, nous le retirons car cela va dans le sens de ce que nous avions souhaité.

Je tenais à préciser que ce n?est pas quelque chose de technique et d?annexe car il y a beaucoup de petits kiosquiers qui vivent en complément de produits annexes. C?est un élément qui sera très important à surveiller pour l?avenir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il est retiré.

L?amendement n° 8 est-il retiré également ?

Vous avez la parole, Monsieur PAGÈS.

M. Olivier PAGÈS. - L?amendement n° 8 est retiré également pour les mêmes raisons.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pour ce qui concerne l?amendement n° 9, Monsieur LEGARET, est-il retiré, compte-tenu des explications qui ont été données ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous le maintenons. J?ai écouté avec attention M. SAUTTER qui a bien voulu ménager une ouverture pour l?avenir. Justement pour prendre date, votons sur cet amendement.

Et quant à l?amendement n° 10, j?accepte bien volontiers de retirer cet amendement contre l?engagement pris par M. SAUTTER. Nous n?avons aucune raison de douter qu?il ne tiendra pas cet engagement. Nous aurons l?occasion d?en reparler quand le délégataire sera désigné.

Nous maintenons l?amendement n° 9 et nous retirons le n° 10.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je prends note que l?amendement n° 10 est retiré. Simplement, par rapport à l?explication que nous a donnée M. SAUTTER, je rappelle que M. PAGÈS est le représentant du Maire dans la Commission. Par conséquent, si on ajoute trois élus du Conseil de Paris, deux de la majorité et un de l?opposition?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous verrez. Un projet sera soumis à l?ensemble de l?Assemblée et nous en discuterons à ce moment-là.

Monsieur GALLAND, vous avez la parole.

 

M. Yves GALLAND. - Je ferai une simple observation. Je vous remercie de noter que rien n?est arrêté et les chiffres cités par M. VUILLERMOZ m?étonnent lorsqu?il parle d?un seul élu de l?opposition.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je sens que cette Commission va s?élargir de façon importante car il y a huit groupes.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 9 déposée par M. LEGARET, assortie d?un avis négatif de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 9 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 61 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DF 61).

Je vous remercie.