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Novembre 2004
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. demandant une présentation au Conseil de Paris d’un Agenda 21 dans les meilleurs délais.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 13 dans le fascicule, demandant une présentation au Conseil de Paris d?un Agenda 21 dans les meilleurs délais.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

 

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci.

La Commission européenne favorise depuis longtemps l?implication des grandes villes européennes dans une démarche de développement durable. En décembre 2000, une étape nouvelle a été franchie sous la présidence française avec l?institution d?un cadre juridique pour le financement par la Commission européenne de projets de coopération entre les réseaux de villes européennes en faveur du développement urbain durable et des agendas 21 locaux. Un budget de 14 millions d?euros a été dégagé par la Commission européenne pour la période 2001-2004, qui pouvait donc servir de base pour des actions de développement durable.

En conséquence, le groupe U.M.P. souhaite que le Conseil de Paris émette le v?u suivant :

-premièrement, qu?un bilan des actions menées en faveur du développement durable par la Ville sur cette période 20012004 soit établi et qu?il soit précisé si la Ville a pu bénéficier d?une partie de ce budget européen,

- deuxièmement, que la présentation au Conseil de Paris d?un Agenda 21 local ait lieu dans les meilleurs délais.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. CONTASSOT.

 

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Depuis 2001, la Municipalité construit régulièrement sa politique vers un développement plus durable en s?appuyant notamment sur plusieurs dispositifs de planification qui ont un caractère réglementaire comme le Plan local de l?urbanisme, le Plan local de l?Habitat, le Plan de déplacements de Paris et les Grands projets urbains. La Ville a d?ailleurs eu l?occasion de solliciter l?appui de l?Union européenne, notamment sur les questions de gestion de l?eau et des déchets à travers les programmes LIFE.

L?intégration de critères de développement durable dans ces outils de planification et dans ces projets transversaux s?est accompagnée de la mise en place d?une nouvelle gouvernance à destination des acteurs du territoire parisien, les habitants, les corps intermédiaires, les agents économiques.

Cet engagement, dont je n?hésite pas à dire qu?il est déjà remarquable au regard de la situation de départ, trouverait son développement naturel dans le cadre d?une démarche de type ?Agenda 21? local, qui permettrait indiscutablement la mise en ?uvre d?un plan d?action avec pour objectif de mettre en cohérence les enjeux socioculturels et environnementaux dans une politique de développement économique responsable.

Un Agenda 21 est un projet de grande ampleur qui ne peut et doit se concevoir qu?avec la participation de l?ensemble des Parisiens et des Parisiennes et des usagers de la Capitale.

La Municipalité ne souhaite pas succomber à la tentation de proposer un Agenda 21 local dans la précipitation et sans avoir mis en place les outils nécessaires à son élaboration partagée.

C?est la raison pour laquelle les services de l?écologie urbaine élaborent des propositions de méthode et de calendrier qui permettront à la Ville de lancer le chantier de l?Agenda 21 local parisien, qui sera - n?en doutez pas - forcément de longue haleine et ceci sera fait au cours du premier semestre 2005.

Le v?u proposé, un peu comme le précédent, qui reprend des choses que nous faisons déjà, va donc dans le bon sens et j?émets un avis favorable.

(Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, remplace M. Christophe CARESCHE, adjoint, au fauteuil de la présidence).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 237).

V?u n° 14 déposé par le groupe U.M.P. relatif à la position

négative du Maire de Paris sur le devenir du zoo dit

?de Vincennes?.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u n° 14 relatif à la position négative du Maire de Paris sur le devenir du zoo dit ?de Vincennes?, qui a été déposé par le groupe U.M.P.

Je ne sais pas ce que veut dire ?la position négative?.

Je donne la parole à Mme BAUD, et M. CONTASSOT répondra.

Mme Dominique BAUD. - En l?absence de Christophe LEKIEFFRE, je vais vous faire état de son v?u concernant le devenir du zoo de Vincennes.

Nombre d?élus de Paris et des communes limitrophes concernées (Saint-Mandé, Vincennes) ont été déçus, voire choqués, par le désintérêt affiché par le Maire de Paris à propos du devenir du zoo dit ?de Vincennes? publié dans ?Le Parisien? du 29 septembre 2004, je cite : ?L?Etat nous pique assez de sous, il n?est pas question que la Ville y mette les siens?.

Rappelons que cette institution accueille environ 800.000 visiteurs par an, dont une part de petits Parisiens ou Franciliens, elle ne mérite donc pas autant de mépris de la part du Maire de Paris.

Si le Maire trouve que la solidarité intercommunale, pourtant mise en place sous un Gouvernement socialiste, n?est plus d?actualité, qu?il le dise et nul doute que nombre d?élus parisiens, certes pas forcément sur les bancs de l?actuelle majorité, seront de son avis.

En attendant, cette situation imposée depuis plusieurs années par la gauche aux Parisiens ne doit pas permettre au Maire de Paris d?exclure aussi catégoriquement une intervention de notre collectivité pour contribuer au renouveau du zoo. Le Maire de Paris ne peut ainsi écarter la possibilité que la Ville pourrait légitimement être appelée à participer financièrement à la rénovation du zoo de Vincennes sous le seul prétexte que ce n?est pas son affaire puisque cet établissement est actuellement sous tutelle du Muséum d?Histoire Naturelle, lui-même dépendant du Ministère de l?Education nationale.

Notre Conseil doit plutôt considérer que la collectivité nationale, autant dire les contribuables de tout le pays via l?Etat, finance depuis bien longtemps un parc zoologique installé exclusivement sur un terrain de la Ville de Paris et qui profite donc essentiellement aux Parisiens et contribue à l?activité touristique et au prestige de notre Capitale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci, Madame BAUD.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole pour une réponse et ensuite une explication de vote pour le groupe communiste par la voix de M. DAGUENET.

Mme Dominique BAUD. - Christophe LEKIEFFRE va prendre la suite, parce que je n?avais pas fini de lire le v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Très exceptionnellement, Madame BAUD, parce que c?est gentiment demandé.

Monsieur LEKIEFFRE, vous avez la parole.

 

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci beaucoup.

Aussi, avec mes collègues élus du groupe U.M.P., nous considérons que la position catégorique du Maire de Paris sur ce dossier doit être corrigée par un v?u de notre Conseil,

 

                    - premièrement, car il ne correspond pas au souhait d?une large majorité des membres élus de ce Conseil qui, de droite comme de gauche, ont pu exprimer leurs inquiétudes sur les bancs de cette assemblée à propos de l?avenir compromis de notre zoo,

                    - deuxièmement, car il ne respecte pas l?esprit du partenariat que nous voulons développer avec les maires des communes limitrophes et qu?il ne serait pas acceptable que nous laissions seuls les maires de Saint-Mandé et de Vincennes défendre un dossier qui nous préoccupe tous,

                    - troisièmement, car l?absence de la Ville de Paris à une table ronde qui pourrait réunir l?Etat, les collectivités territoriales concernées et, pourquoi pas, des partenaires privés intéressés, ne serait pas comprise des Parisiens et des Parisiennes qui sont très attachés au devenir de cette institution.

 

Disons-le clairement, le désintérêt affiché par le Maire de Paris sur ce dossier embarrasse les élus de ce Conseil bien au-delà des bancs de l?opposition. L?indifférence au devenir de ce zoo inquiète les Parisiens ainsi que les salariés de cette institution.

Aussi, avec mes collègues du groupe U.M.P., nous proposons que soit réaffirmé l?intérêt de notre collectivité pour le devenir du zoo de Vincennes sans exclure notre participation, y compris financière, à un tour de table que pourrait initier le Ministre de l?Education nationale.

En conséquence, une délégation comprenant un élu de chaque groupe politique du Conseil de Paris pourrait être constituée au plus tôt afin de représenter la Ville auprès des partenaires et représentants de l?Etat pouvant contribuer rapidement à la réhabilitation complète du site.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

La Ville de Paris, vous le savez, a mis en 1932 un terrain de 14,5 hectares, à la disposition de l?Etat représenté en l?occurrence par le Muséum d?Histoire naturelle, en vue de la création d?un parc zoologique, conformément aux dispositions prévues pour le transfert du bois de Vincennes à la Ville de Paris en 1860. La convention prévoyait pour la Ville de Paris un droit de regard sur l?aménagement du site mais également sur son exploitation au travers d?un comité consultatif du parc zoologique.

Il semblerait - c?est une litote - que l?application de cette convention se soit progressivement dégradée et que la Ville de Paris ait été tenue éloignée de l?activité du zoo en dépit de tentatives diverses pour régulariser la situation.

La Ville de Paris partage, bien évidemment, l?attachement des Parisiennes et Parisiens et des salariés, faut-il le préciser, à cet équipement qui fait partie de son patrimoine historique et qui est également reconnu mondialement.

Il va de soi que la situation actuelle du zoo nécessite un projet de rénovation et de mise en sécurité qui permette de faire de cet équipement un modèle pour le XXIe siècle comme il l?a été pour le XXe. Cela dit, l?Etat doit assumer ses responsabilités. La Ville de Paris est prête - et nous l?avons déjà dit - à participer à la réflexion pour cette rénovation du zoo dans le respect des orientations de la charte d?aménagement durable du bois de Vincennes, notamment pour ce qui concerne l?impact sur les circulations et l?optimisation des performances environnementales du parc.

La Ville de Paris n?a cependant pas vocation à contribuer financièrement à un équipement qui ne lui appartient pas, mais elle apportera son aide institutionnelle à un projet de zoo dont les objectifs scientifiques, notamment en matière de conservation, doivent permettre d?envisager le développement de programmes d?éducation à l?environnement pour tous les publics.

Je rappelle que les trois élus représentant la Ville de Paris dans le Comité consultatif ont été désignés lors de la séance des 9 et 10 juillet 2001 du Conseil de Paris et que les services municipaux se tiennent évidemment également à la disposition de l?Etat pour participer à cette réflexion. Le Conseil scientifique pourra également être mobilisé.

Contrairement à ce qui a été dit, le financement du zoo lui-même ne pose pas de problèmes. Ce sont les recettes du zoo qui sont détournées au profit d?un autre équipement du muséum.

Je voudrais également rappeler le mépris, il n?y a pas d?autre terme, dans lequel est tenue la Ville de Paris à la fois de la part du Ministre et des maires des deux collectivités que vous avez citées qui refusent systématiquement d?inviter la Ville de Paris à toutes les réunions concernant l?avenir du zoo.

Qui se moque de qui dans cette affaire ? Et qui méprise qui ? Je crois que la réponse est extrêmement claire.

Si j?ai un v?u à émettre, c?est que le Ministre de tutelle du zoo assume pleinement son rôle dans la sauvegarde du zoo et propose que la Ville de Paris participe à la réflexion sur son projet de rénovation.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Avant de donner la parole à M. DAGUENET pour une explication de vote du groupe communiste, je voudrais réaffirmer ce que vient de dire M. CONTASSOT et parler au nom des élus du 12e arrondissement qui sont quelque peu concernés par le bois de Vincennes, comme vous l?imaginez.

Je voudrais témoigner de la mobilisation avec Mme BLUMENTHAL de l?ensemble des élus du 12e arrondissement, opposition comprise, pour le zoo et du mépris dans lequel nous sommes tenus par ces interlocuteurs. Nous pouvons nous interroger sur la péréquation des recettes, si l?on peut parler de recettes, en faveur du zoo et de son entretien.

Pour y avoir été, il y a très peu de temps, le spectacle est assez attristant et je juge étonnant que vous n?associiez pas par ailleurs vos collègues du 12e arrondissement à votre interrogation.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Je croyais qu?on avait compris que c?était un v?u du groupe U.M.P.

 

Nous avons voté en Conseil de Paris, au mois de septembre, différents v?ux et notamment un v?u à l?initiative des communistes, qui suggérait cette table ronde pour trouver une solution.

Il est à nouveau un peu trop facile de demander à la Ville de Paris de payer alors que cela fait cinquante ans que l?Etat n?a pas rempli ses obligations.

Nous le disons à chaque Conseil de Paris, l?Etat se désengage financièrement et je crois que cette demande est plutôt malvenue.

A ce jour, l?Etat et le Ministre chargé du dossier n?ont pris aucune dispositions pour mettre tout le monde autour de la table.

Nous apprenons chaque jour par la presse que le Gouvernement envisage en revanche de se désengager financièrement. Pour nous, c?est inacceptable.

Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 14 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 14 est repoussé.