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Novembre 2004
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2004, DJS 475 - Modification des tarifs et des conditions d’accès aux établissements sportifs municipaux, gérés en régie par la Direction de la Jeunesse et des Sports, pour les usagers individuels. Vœu n° 33 déposé par M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe “Les Verts” relatif aux tarifs et aux conditions d’accès aux piscines concédées.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 475 relatif à la modification des tarifs et des conditions d?accès aux établissements sportifs municipaux, gérés en régie par la Direction de la Jeunesse et des Sports, sur lequel l?amendement n° 31 a été déposé par l?Exécutif, l?amendement n° 32 et le v?u n° 33, par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur ESPINOSA, vous avez la parole.

M. José ESPINOSA. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de délibération porte effectivement sur la modification des tarifs et des conditions d?accès aux établissements sportifs municipaux gérés en régie par la D.J.S. pour les usagers individuels.

Nous avons eu l?occasion à de nombreuses reprises d?appuyer la politique sportive de la Municipalité, notamment pour saluer l?effort d?investissement en matière d?équipements parisiens. Je prends acte de la simplification des conditions d?attribution de la gratuité et du tarif réduit pour certaines catégories qui utilisent nos piscines municipales.

J?approuve la décision d?abaisser les tarifs des piscines concédées pour les rapprocher de ceux des piscines en régie. J?y vois la volonté de mettre en place une tarification sociale mieux adaptée et répondant aux besoins sociaux de la population dans sa diversité.

Peut-être faudrait-il accélérer ce mouvement pour donner plus de lisibilité au message que nous souhaitons délivrer ?

Par contre, on ne peut souscrire à l?augmentation de plus de 10 % en moyenne proposée pour les prix d?entrée dans les piscines gérées en régie pour deux raisons que j?évoque brièvement.

Premièrement, les prix ont été bloqués délibérément depuis 1997-1998. Ce n?est donc pas aux usagers de supporter seuls l?effort financier.

Deuxièmement, si une augmentation était nécessaire, elle devrait être indexée sur l?augmentation du coût de la vie, ce qui représente un rattrapage car chacun ici sait bien que l?évolution des salaires est en deçà de celle-ci.

Je sais que l?on va me rétorquer que les coûts sont inférieurs, à Paris, à ceux qui sont pratiqués dans certaines villes. Mais ne doit-on pas en la matière poursuivre dans cette voie et marquer ainsi le caractère social de notre politique ? En liaison avec notre bataille pour l?obtention des Jeux olympiques à Paris, ne doit-on pas poursuivre nos efforts pour mettre nos équipements nautiques à la disposition du plus grand nombre de pratiquants en poursuivant notre politique de prix modestes ?

Des remarques similaires peuvent être développées concernant la pratique du tennis et pour toutes ces raisons notre groupe s?abstiendra sur le projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Je suis la porte-parole de M. NAJDOVSKI.

Avec ce projet de délibération il nous est demandé de vous autoriser à appliquer des augmentations de tarif pour accéder aux piscines gérées en régie directe, et aux tennis municipaux. La progression moyenne envisagée et de 10 % pour les piscines et de 14 % pour les tennis, soit si l?on prend comme base la dernière augmentation de tarif, des augmentations respectives de l?ordre 1,5 à 2,4 % par an. Ces chiffres restent raisonnables et proches du niveau de l?inflation. Nous approuvons donc ces réévaluations périodiquement nécessaires. Toutefois concernant les conditions d?accès à ces établissements sportifs et malgré les modifications apportées par la Municipalité en juillet 2001, il convient d?élargir la gratuité d?accès à deux catégories d?allocataires des minimums sociaux non concernés aujourd?hui. Je parle des bénéficiaires de l?allocation parent-isolé et de l?allocation d?insertion. C?est le sens de l?amendement à la délibération que les élus ?Verts? ont déposé.

Par ailleurs, il est indispensable de poursuivre la réflexion sur l?alignement des tarifs des piscines gérées en régie et de celles qui sont concédées. Dans l?exposé des motifs du projet de délibération, vous indiquez, je cite ?que la Municipalité a entrepris d?abaisser progressivement les tarifs des piscines concédées afin de les rapprocher de ceux des piscines en régie?. Or, il convient selon nous que les tarifs des piscines parisiennes soient les mêmes partout, dans un souci d?égalité d?accès au service public. C?est le sens du v?u que nous avons déposé. En Commission, Pascal CHERKI, nous a indiqué qu?à service égal, les tarifs seraient égaux. Nous prenons acte de ces déclarations qui vont tout à fait dans le sens que nous souhaitons. Ainsi nous retirons notre v?u n° 33 et nous serons particulièrement vigilants à ce que les tarifs des piscines parisiennes soient harmonisés et diminués pour permettre à chacun et chacune d?y accéder.

Je terminerai mon propos par la question de la différence de prix entre le plein tarif et le tarif réduit.

Demain avec la nouvelle grille tarifaire que vous proposez dans les piscines en régie, le tarif réduit sera 1,50 euro. Or, les tarifs réduits des piscines concédées resteront à 2 euros, pour les piscines de Pontoise dans le 5e et 2,90 euros pour les piscines Roger-Legal dans le 12e et Georges-Hermant dans le 19e. Ces deux derniers tarifs représentent presque le double de celui des piscines en régie, alors que ces deux piscines se situent dans l?Est parisien qui concentre les populations favorisées de Paris.

Ainsi nous souhaitions vivement qu?à l?occasion du renouvellement des concessions de ces piscines, leur accès en soit démocratisé par une baisse significative non seulement du plein tarif, mais surtout du tarif réduit qui ne devrait pas selon nous dépasser 2 euros.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

M. LEKIEFFRE porte-parole de Mme BAUD, puisque les élus ont des porte-parole maintenant !

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, notre collègue Dominique BAUD ayant dû s?absenter, elle m?a chargé de vous lire son intervention.

 

?Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Si j?interviens aujourd?hui sur ce projet de délibération c?est afin de contester cette importante modification des tarif et des conditions d?accès aux établissements sportifs municipaux gérés en régie par la Direction de la Jeunesse et des Sports pour les usagers individuels. En effet, s?il est vrai que ces tarifs n?ont pas été réévalués depuis janvier 1999, est-ce une raison suffisante pour procéder d?un seul coup à une augmentation moyenne de 10,29 % au niveau des piscines et de 14,39 % au niveau des tennis ? En effet, cette augmentation très fortement supérieure à l?inflation va une fois de plus pénaliser les usagers individuels, ceux qui payent et qui de ce fait vont devoir payer encore plus.

D?autre part, s?agissant de la piscine, j?aurais deux précisions à demander. La première concerne une des lignes du tableau joint à la délibération.

Je souhaiterais avoir des précisions sur le coût de la leçon de natation collective pour un groupe encadré de 3 à 16 personnes. Le nouveau tarif indiqué fait état d?un tarif au 1er janvier 2005 de 15,50 euros. Je voudrais savoir si ce tarif est par personne ou pour le groupe. S?il est pour le groupe, comment le paiement va-t-il être calculé ? Si c?est par personne, ce que je pense, je voudrais comprendre l?intérêt d?un tel coût par rapport aux propositions de leçons pour une ou deux personnes à 12,50 euros la leçon et même de forfait à 53 euros pour six leçons.

Enfin, je voudrais avoir confirmation qu?aujourd?hui encore on refuse dans des piscines parisiennes d?apprendre à nager aux enfants de moins de six ans, et si tel est encore le cas, je souhaiterais que cela évolue et que l?on puisse comme dans d?autres villes répondre favorablement aux demandes des parents qui souhaiteraient faire donner des cours à leurs enfants de quatre ou cinq ans. De nombreux enfants de cet âge sont parfaitement capables de coordonner leurs mouvements et ainsi d?apprendre à nager plus tôt. L?obligation d?installer une barrière de protection autour des piscines individuelles va dans le sens de la protection des plus petits. La possibilité qui leur serait donnée d?apprendre à nager plus tôt en est une autre afin d?éviter de dramatiques accidents.?

Dominique BAUD vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission.

-Merci, Monsieur le Président.

Tout d?abord une observation à caractère général. En effet, si j?avais présenté un plan global dès le début de la mandature, je pense que j?aurais eu moins d?interrogations. Je tiens à rappeler à l?Assemblée que quand nous sommes arrivés, la première chose que nous avons faite, c?est quand même d?étendre la gratuité des tarifs pour les ?R.M.istes? et les chômeurs à l?ensemble de la journée.

Je rappelle que par une bizarrerie incompréhensible, ils avaient le droit de nager entre 7 heures et 8 heures du matin ! Nous avons étendu aussi la gratuité de la fréquentation des courts de tennis couverts ou découverts pour les chômeurs ou les allocataires du R.M.I., alors qu?avant ils ne bénéficiaient que d?une plage horaire restreinte. De même nous avons considéré, après en avoir discuté avec Clémentine AUTAIN et David ASSOULINE, qu?il fallait étendre le demi tarif jeune jusqu?à 26 ans, pour lui permettre de couvrir aujourd?hui 80 % de la population étudiante parisienne. Je dis cela pourquoi ? Parce que cela représente un effort fait par les collectivités parisiennes dès que nous sommes arrivés.

Parallèlement à cela, nous avons entrepris un mouvement de baisse des tarifs des piscines concédées. Nous estimions en effet qu?il n?était ni compréhensible ni acceptable que les tarifs de ces piscines soient à des niveaux excessifs, à chaque fois que nous avons renouvelé les concessions de ces piscines, nous avons fait baisser les tarifs.

Qu?est-ce que l?on vous propose aujourd?hui ? C?est la troisième fraction de cette politique qui aurait dû être présentée de manière globale. J?entends dire : ?Oui vous comprenez, 10 % de hausse, c?est trop important.? Je rappelle qu?il s?agit de porter l?entrée de la piscine à titre individuel à 2,60 euros. Je ne parle même pas des tarifs réduits qui peuvent exister parce qu?il y a une multiplication des tarifs tels que la carte ?Paris-famille?, mais, je dirai qu?une personne qui ne rentre pas dans une de ces nombreuses catégories, c?est-à-dire principalement vous, moi, Madame BAUD, paye 2,60 euros, alors qu?une place de cinéma plein tarif c?est plus de 9 euros. On reste quand même dans des proportions relativement raisonnables d?autant que l?on n?a pas procédé de manière arbitraire.

Moi j?ai regardé quels étaient à peu près les tarifs pratiqués par les plus grandes villes françaises. Nous nous situons au 5e rang, devancés par Nantes avec 1,70 euro, Marseille 2 euros ils ont la concurrence de la mer, cela se comprend - Nice 2,20 euros, Toulouse 2,20 euros. A l?époque nous étions à 2,40, nous passons à 2,60, nous augmentons donc de 20 centimes d?euro. Nous sommes au même niveau que Bordeaux et Le Havre, mais devant Dijon, Lyon, Lille, Montpellier, Strasbourg, Toulon, le Mans, Clermont-Ferrand, Grenoble, Brest, Saint-Etienne, Reims.

On ne peut pas dire que la Ville de Paris tout d?un coup prend le tournant consistant à faire supporter au franc le franc coût d?exploitation des piscines. Je rappelle que les piscines en régie sont des équipements structurellement déficitaires que nous assumons puisque c?est le rôle du service public. Idem pour les tarifs réduits, nous nous trouvons au 6e rang ex æquo en ayant porté le tarif de 1,35 à 1,50 euros.

Par rapport aux communes limitrophes, nous sommes plus chers que Bagnolet, Montrouge, Romainville, Pantin, Ivry, Le Près-Saint-Gervais. Nous sommes moins chers que Montreuil, qu?Issy-les-Moulineaux. Je tiens à la disposition de l?Assemblée l?ensemble de ces dispositions tarifaires, si elle souhaite montrer que la Ville de Paris, eu égard à la composition sociologique de sa population et aux nombreux tarifs réduits qu?elle pratique, reste quand même dans une fourchette raisonnable.

En ce qui concerne la question posée par Mme BAUD concernant les leçons de natation collective pour un groupe encadré de 13 à 16 personnes, les tarifs indiqués sont pour le groupe. Cela coûte moins cher de le faire en groupe qu?à titre individuel.

 

Sur ce que disait ma collègue Nicole AZZARO, pour Hermant et Roger-Legal, nous sommes encore sous le régime des concessions anciennes mais maintenant nous alignerons systématiquement à prestation identique les tarifs des piscines concédées sur ceux des piscines en régie, de manière qu?il y ait une continuité du service public quel que soit son mode d?exploitation, à prestation équivalente.

En ce qui concerne la remarque de Mme BAUD, bien sûr, on peut toujours faire mieux ! Nous allons construire des piscines supplémentaires qui n?avaient pas été faites dans la mandature précédente, mais nous avons un problème de place dans les piscines et nous voyons déjà la difficulté que nous rencontrons, en lien avec le Rectorat, pour assurer l?enseignement de la natation scolaire dans le cadre des cycles obligatoires d?apprentissage. Il me paraît compliqué de le faire pour les 4-5 ans, mais nous allons examiner la question, car après tout, pourquoi pas ? Si nous pouvons en fonction des créneaux dégagés lancer des expériences pilotes, je n?y suis pas défavorable.

Un amendement est présenté, et je remercie ?Les Verts? de l?avoir fait, c?est le fruit d?une discussion mutuelle visant justement à préciser ou à améliorer la grille des exonérations tarifaires car ?Les Verts? m?ont fait remarquer à juste titre que les bénéficiaires de l?allocation parent isolé et de l?allocation d?insertion n?étaient pas bénéficiaires de ces exonérations tarifaires. Je ne suis pas défavorable à accueillir l?amendement n° 32 des ?Verts? en l?état, y compris les dispositions concernant l?allocation d?insertion, car on avait un débat pour savoir si on incluait ou non l?allocation d?insertion.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Donc vous retirez votre amendement n° 31 et vous acceptez le n° 32 ?

M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Exact.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 32 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif et j?approuve d?ailleurs ce qu?a dit M. CHERKI là-dessus.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 32 est adoptée.

Je rappelle que le voeu n° 33 des ?Verts? a été retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 475 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DJS 475).