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Novembre 2004
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2004, DAC 440 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Ateliers du Chaudron” (11e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 5.000 euros.Vœu déposé par le groupe communiste concernantl’association “Les Ateliers du Chaudron”.Vœu déposé par le groupe du Mouvement républicainet citoyen relatif aux difficultés financières rencontrées par l’association “Les Ateliers du Chaudron”.Amendement n° 72 ter déposé par l’Exécutif aux vœuxnos 71 et 72.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DAC 440 relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ateliers du Chaudron? dans le 11e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville, sur lequel le groupe communiste a déposé un v?u n° 71, le groupe du Mouvement républicain et citoyen un v?u n° 72 et l?Exécutif un v?u n° 72 ter.

M. DAGUENET intervient et c?est M. Christophe GIRARD qui répondra et donnera l?avis de l?Exécutif sur les v?ux nos 71 et 72.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je rappelle que l??Atelier du Chaudron? a été créé en 1992. Il anime des actions culturelles, joue un rôle très important dans un quartier ?politique de la ville?, Fontaine-au-Roi, dans le 11e. Depuis 1992, cette association organise différents ateliers d?expression et de communication par le théâtre auprès de publics très divers, et les participants aux ateliers sont issus de différents horizons (chômeurs, adolescents, artistes débutants ou confirmés), et propose ensuite des représentations théâtrales au cours de fêtes de quartier.

Comme vous venez de le dire, nous allons voter au cours de ce Conseil de Paris ce projet de délibération qui vise à soutenir notamment un projet d?implantation d?une compagnie de théâtre et d?un orchestre de quartier. Tout cela est bien, sauf que l?association, comme beaucoup d?autres, est en très grande difficulté financière. L?association s?est retrouvée dans l?incapacité de payer son loyer depuis le début de l?année et est en contentieux. Alors que la DASES depuis 1999, sauf en 2002, versait

9.000 euros par an de subvention compensatrice de loyer, cette année, la DASES a décidé de ne rien verser, mettant évidemment en difficulté cette association.

Une demande à la Direction de l?habitat, comme les locaux appartiennent à la Ville, a été faite pour une remise gracieuse des loyers. Dans un premier temps, la réponse a été négative, depuis le cabinet du Maire, et je crois l?adjoint chargé de la Culture, ont été aussi sollicités.

Dans ces conditions, je crois qu?il n?y a pas 36 possibilités pour aider cette association, soit la DASES verse à nouveau cette année une subvention, soit nous réclamons une remise gracieuse de loyers, mais je crois qu?il faut trouver une solution.

 

Enfin, il faut réellement réfléchir pour l?avenir et travailler à une solution pérenne qui pourrait être, comme cela a été le cas pour d?autres associations, une convention pluriannuelle, mais dans l?immédiat, je crois qu?il est urgent de faire une remise gracieuse.

Je note que l?Exécutif propose un amendement qui va dans ce sens, je crois que je peux m?en féliciter. C?est le bon choix qui est fait.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Monsieur Christophe GIRARD, le bon choix.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Il y a plusieurs choses. J?aurais bien aimé regrouper pour une seule réponse car on a à la fois l?intervention de M. DAGUENET, le v?u de M. DAGUENET des élus communistes?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous répondrez sur les v?ux n° 71 et n° 72 et vous présenterez le v?u n° 72 ter.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - C?est ce que je voulais entendre de votre bouche, que vous acceptiez cette procédure. Afin de répondre à Jacques DAGUENET qui s?est inscrit sur cette question, je vous propose d?utiliser ma réponse, sur le même thème, aux v?ux présentés par M. SARRE et le groupe des élus du Mouvement républicain et citoyen et par M. DAGUENET, les élus communistes.

M. DAGUENET, les élus communistes ainsi que M. SARRE et les élus de son groupe souhaitent que l?association ?Les Ateliers du chaudron? puisse bénéficier d?une subvention compensatrice de loyer accordée par la DASES jusqu?en 2003, ou bien qu?une remise gracieuse du loyer soit exceptionnellement envisagée pour 2004, soit 9.000 euros.

La Direction des Affaires culturelles a été sollicitée en 2004 pour l?octroi d?une subvention dans le cadre de la politique de la ville - je salue Mme DURLACH - pour le projet de création d?un atelier visant à former un orchestre de musique improvisée et de jazz intitulé ?Street Band?. Cet atelier est placé sous la responsabilité de Steve POT, chef d?orchestre, compositeur, saxophoniste et improvisateur de renommée internationale.

La Direction des Affaires culturelles n?est donc pas en mesure de répondre à la question posée sur les conditions de logement de l?association. Elle a donc pris l?attache des autres directions concernées par ce dossier, Direction du Logement, Direction de l?Action sociale, de l?enfance et de la santé et Direction de la Politique de la Ville et de l?Intégration, afin que les relations entre l?association et la Ville de Paris soient étudiées dans leur globalité.

Ce problème de logement soulevé par M. DAGUENET est donc aujourd?hui à l?étude. J?en profite aussi pour faire une remarque, malheureusement le représentant du secrétariat général est parti, il serait bien que le Secrétariat général de la Ville arrive, en tout cas, à remettre de l?ordre dans ce dysfonctionnement qui est récurrent et que chaque adjoint sectoriel a à gérer en permanence. Ce qui nous met dans une situation vraiment ridicule vis-à-vis des associations, surtout pour arriver à un résultat positif puisque je propose un amendement aux v?ux de

M. DAGUENET et de M. SARRE, qui serait le suivant: le Conseil de Paris émet le v?u qu?une remise gracieuse du loyer soit exceptionnellement envisagée pour l?année 2004 et que soit étudiée pour l?avenir une solution pérenne - j?insiste vraiment sur cette solution pérenne - qui permette à l?association de poursuivre son action avec l?assurance qu?elle ne sera pas remise en cause.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD.

La solution pérenne passe par la Direction des Affaires culturelles.

Le Président BLOCHE veut faire une explication de vote ?

M. Patrick BLOCHE. - Non.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole, au nom du groupe socialiste.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - C?est un peu plus compliqué que cela, dans la mesure où la subvention compensatrice de loyer, comme l?a dit M. DAGUENET, émanant de la DASES, a été versée en 1999, en 2001, je crois qu?il y a une coupure en 2002, qu?elle a été reversée en 2003 et non en 2004. Il est un peu difficile à tous de nous y retrouver et l?association a effectivement quelques problèmes puisqu?elle ne sait pas à l?avance que cette subvention compensatrice de loyer n?arrivera pas.

Je répéterai en deux mots ce que M. DAGUENET a dit à propos des ?Ateliers du Chaudron?.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Non. Vous êtes favorable à l?amendement de l?Exécutif ?

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Au nom du groupe socialiste, parce que vraiment cette association fait un travail remarquable dans le 11e, en termes tant de mixité sociale que d?accès à la culture et de vie locale.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets d?abord aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 72 ter déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 72 ter est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u amendée, déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

 

Abstentions ?La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 259).Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u

amendée, déposée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 260).

Qui est pour ?

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 440 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DAC 440).