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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe “Les Verts” relatif à l’achat d’énergie renouvelable par la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 5 dans le fascicule, relatif à l?achat d?énergie renouvelable par la Ville de Paris.

Madame AZZARO, vous avez à nouveau la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Le développement des énergies renouvelables est une nécessité, tant au regard de l?inexorable tarissement des autres énergies que des pollutions irréversibles qu?elles entraînent.

Les Français ne s?y trompent pas puisqu?ils sont 98 % à approuver leur développement.

Leur enjeu écologique est également bien perçu par l?Union européenne. La directive du 27 décembre 2001 prévoit en effet d?augmenter la contribution des sources d?énergies renouvelables de 15 % en 1990 à 22 % d?ici à 2010.

Cet objectif est ambitieux surtout au regard de l?incurie de la politique gouvernementale en la matière, plus occupée à prolonger l?exception française dans le secteur nucléaire qu?à financer le développement des énergies renouvelables.

Depuis le 1er juillet 2004, la Ville de Paris évolue dans un marché concurrentiel en matière d?achat d?électricité et de gaz. Prévoyant cette échéance, la Ville a engagé une étude externalisée qui vise à préparer le cadre technique et juridique nécessaire à la mise en application de cette possibilité qui est offerte aux collectivités locales.

Un v?u déposé par le groupe ?Les Verts? et adopté par notre Conseil en juillet 2003 prévoyait en outre que les critères environnementaux de l?achat d?électricité soient pris en compte dans le périmètre de l?étude. En effet, les modalités d?application de la libéralisation du marché de l?énergie telles que définies dans les directives du 26 juin 2003 prévoient l?obligation pour les fournisseurs d?électricité d?indiquer la contribution des différentes sources d?énergie utilisées pour la produire, ainsi que le niveau d?émission de CO2 et de déchets radioactifs.

Les aspects environnementaux peuvent donc être pris en compte et même devenir un critère d?achat au regard du nouveau Code des marchés publics du 10 janvier 2004.

Pourtant, l?avis du Conseil d?Etat du 8 juillet 2004 ne fait pas de l?ouverture du marché de l?électricité une obligation pour les collectivités locales et territoriales. La Ville n?a donc pas l?obligation légale d?entamer une procédure de marché public pour l?acquisition de son électricité. Elle peut continuer à passer des marchés réglementés avec l?opérateur historique jusqu?au 1er juillet 2007.

 

La Ville a donc l?entière liberté de choisir sa politique en matière d?achat d?électricité et d?énergie renouvelable. Elle peut ne rien changer à la situation actuelle, par contre, elle peut aussi tirer parti de cette nouvelle réglementation pour mettre en cohérence ses v?ux et ses actes.

Au cours de la séance de mai 2004, le Conseil de Paris, à l?initiative du groupe ?Les Verts?, a adopté un v?u tendant à ce que le Maire de Paris fasse part au Gouvernement de l?opposition de l?Assemblée parisienne au projet de construction de réacteurs de type E.P.R. L?opposition de notre Conseil à cette construction pourrait trouver une concrétisation dans le fait d?exiger des prestataires la fourniture d?un minimum d?électricité verte correspondante à l?objectif indicatif déterminé par la directive 0177-CE, soit 22 %. Il est à noter que de nombreux prestataires proposent cette possibilité, y compris dans certains contrats, l?actuel fournisseur en électricité de la Ville.

La manifestation par la Ville de son intention d?acheter de l?électricité verte contribuera à ce que Paris encourage les énergies renouvelables dont elle est pour l?instant particulièrement pauvre. Pour toutes ces raisons, le Conseil de Paris émet le v?u que l?obligation de fournir au minimum 22 % d?électricité verte soit inscrite dans les futurs marchés publics de la Ville concernant l?achat d?électricité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Depuis le 1er juillet 2004 la Ville de Paris a la possibilité et non l?obligation de mettre en concurrence l?achat d?électricité et de gaz. La Ville a le choix de ne pas s?approvisionner en énergie sur le marché ouvert tant qu?un domaine régulé par l?Etat existe, aussi au vu de ces évolutions la Ville n?a pas mis ses achats d?électricité et de gaz en concurrence. La Ville bénéficie donc aujourd?hui de l?électricité produite par E.D.F. selon la palette énergétique de son outil de production.

Dans ce contexte, la part des énergies renouvelables incluses dans la production d?électricité globale d?E.D.F. est aujourd?hui de l?ordre de 15 %. Elle est amenée à augmenter selon la directive européenne du 27 septembre 2001 pour s?élever à 21 % en France et à 22 % de moyenne globale en Europe à l?horizon 2010. Pour atteindre cet objectif, E.D.F. a l?obligation d?acheter à un tarif fixé par l?Etat l?électricité produite par les installations produisant de l?énergie renouvelable.

Ce dispositif est financé par une contribution des consommateurs qui s?élève aujourd?hui à 0,45 centimes d?euros par kilo-wattheure. La contribution de la Ville, du Département et du

C.A.S. à la promotion des énergies renouvelables est actuellement de l?ordre de 1,8 million d?euros par an. Vous souhaitez que lors de la passation des futurs marchés d?électricité la Ville aille au-delà des obligations qui s?imposent à la France à l?horizon 2010 et fixe à 22 % la part d?énergie renouvelable de ces futurs marchés d?électricité.

Je souscris à ce v?u en termes d?objectifs. Je rappelle toutefois que le contexte concurrentiel et technique des marchés d?énergie est particulièrement volatil, c?est pourquoi il appartiendra au Conseil de Paris de débattre et de décider sur la base des éléments techniques et financiers disponibles lors de la passation de future de ces marchés de la part effectivement dédiée aux énergies renouvelables dans la fourniture d?électricité.

Je donne donc un avis favorable à ce v?u parce que je souscris à la demande du groupe ?Les Verts? en termes d?objectifs de faire appel en matière d?énergie à au moins 22 % d?énergie renouvelable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci. Pour une brève explication de vote. Premièrement, pour réaffirmer que nous sommes tout à fait favorables au développement des énergies renouvelables. En même temps, nous ne sommes pas dupes de l?objectif de ce v?u. Nous continuons de penser que le développement des énergies renouvelables doit se faire en complémentarité avec d?autres modes de production d?électricité, notamment avec le nucléaire civil.

Evidemment un rééquilibrage doit avoir lieu dans la production d?électricité notamment au niveau d?E.D.F., mais en même temps je pense qu?il est nécessaire que la production d?électricité par le nucléaire soit maîtrisée et de ce point de vue nous regrettons la privatisation organisée par M. SARKOZY de la société ?AREVA?. Ce n?est pas la meilleure solution pour justement maîtriser la production d?énergie nucléaire. En même temps nous ne sommes pas dupes de l?objectif de ce v?u parce qu?il ne faudrait pas que ce v?u soit dirigé essentiellement contre E.D.F.

Or, je vois là un petit règlement de compte au niveau du groupe ?Les Verts?, et ce n?est pas forcément la meilleure façon de procéder. Nous pensons qu?E.D.F. est en mesure très rapidement de répondre à la demande et de se mettre en conformité avec la directive 01-77, c?est-à-dire de produire 22 % d?électricité renouvelable d?ici 2010 et donc c?est dans ce sens que nous voterons ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BERTHAULT, souhaitez-vous intervenir ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole pour une explication de vote au nom du groupe U.M.P. Ayant moi-même déposé un v?u lors de la dernière séance sur le développement des énergies renouvelables, je peux souscrire à la démarche de celui-ci, simplement je mets en exergue les contradictions entre les demandes des ?Verts?, la politique suivie par l?Exécutif et ce que vient de dénoncer M. VUILLERMOZ, puisque aujourd?hui, vous vous rendez bien compte que le meilleur moyen d?arriver à une offre significative en matière de développement d?énergie renouvelable, c?est justement le développement de la concurrence. Alors certes, nous ne pouvons que souscrire à la volonté exprimé par ce v?u mais pour appliquer ce v?u beaucoup plus rapidement, il est nécessaire d?avoir une politique bien plus ambitieuse que celle évoquée par Mme FLAM.

 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Juste un mot d?explication pour m?inscrire en faux, ce n?est pas la concurrence qui va favoriser la production d?énergie renouvelable, c?est la politique d?énergie régulée par l?Etat qui permettra à E.D.F. de produire de l?énergie renouvelable et c?est ce qui se passe, puisque aujourd?hui grâce à la contribution des consommateurs, E.D.F. va pouvoir passer, comme l?a rappelé M. VUILLERMOZ, de 15 % à 22 % pour se mettre en conformité avec les directives européennes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 235).