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Novembre 2004
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2004, DPA 282 - Communication de M. le Maire de Paris sur les cahiers de prescriptions techniques relatives à l’accessibilité des équipements publics aux personnes handicapées.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPA 282 relatif à une communication de M. le Maire de Paris sur les cahiers de prescriptions techniques relatives à l?accessibilité des équipements publics aux personnes handicapées.

La parole est à Mme RENSON.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Madame le Maire.

La semaine qui commence aujourd?hui est dédiée aux personnes handicapées, ce qui explique sûrement que la communication relative à l?accessibilité des équipements publics aux personnes handicapées soit présentée aujourd?hui.

 

En fait ce cahier de prescriptions techniques devait nous être exposé lors du dernier Conseil de Paris. Nous ne savons pas pourquoi il en avait été retiré. Est-ce parce que la réunion préparatoire avec les associations n?avait pas mobilisé celles-ci ou parce que cette réunion n?avait précédé le Conseil que de deux jours ? Vous avez alors demandé aux personnes concernées de vous transmettre leurs observations, je ne crois pas que vous ayez eu beaucoup de succès car elles ont eu l?impression que le dossier était bouclé d?avance. Dossier bouclé ? Dossier non bouclé ? Le fait est que ce cahier épais de 53 pages a été remis sous forme de CD-Rom, 30 minutes avant le début de la 6e Commission, mercredi dernier, 10 novembre. Nous voulons voir cependant dans cette communication votre souci de la personne handicapée pour lui donner une vie quotidienne semblable aux autres, la laisser choisir ses priorités, ne pas rester cloisonnée dans son handicap, facteur d?isolement et nous en sommes bien d?accord. Pour autant, Paris a-t-il la culture du handicap ? On peut se le demander quand on est sur le haut de la passerelle Solferino, passerelle high-tech qui se termine par un escalier !

Mais soyons plus sérieux, revenons aux bâtiments publics. Pour faire vite nous parlerons de l?accessibilité de l?Hôtel-de-Ville aux personnes handicapées ou bien dans le 15e arrondissement.

L?Hôtel-de-Ville. Déjà, il vaut mieux ne pas devoir se rendre à la bibliothèque administrative de Paris, au 5e étage, qui n?est pas desservie par l?ascenseur ou même vouloir assister aux fructueux débats dans notre hémicycle car la tribune réservée au public n?est pas accessible. Un effort a bien été fait pour la mise en conformité des ascenseurs qui sont sonores, mais si les boutons des étages sont bien en relief, à mon avis, ils ne comportent pas d?inscription en braille. Pas ailleurs, comme je l?ai dit ce matin, je m?étonne que le Maire de Paris se présente devant la population du 15e arrondissement pour son compte rendu de mandat pour la 3e fois au gymnase Burgard en sous-sol non accessible, parce que l?ascenseur ne fonctionne plus depuis quatre ans à cause d?un dégât des eaux. Au passage je salue la maintenance des équipements publics !

Même constat pour les réunions publiques qui se sont déroulées au sujet de la transformation de la rue du Commerce en zone piétonne : ces réunions publiques ont eu lieu dans une pièce que l?on pouvait atteindre au bas de 30 marches. Pas facile non plus d?exercer ses devoirs civiques quand on sait que 25 % des bureaux du 15e, qui n?est pas l?arrondissement le plus mal loti, sont inaccessibles ou ne peuvent l?être et que les fauteuils roulants ne peuvent prendre le chemin principal.

Je ne reviendrai pas sur l?école du 27, rue Olivier-de-Serres, référencée CLIS, qui dispense ses cours sur deux étages desservis par un simple escalier.

Revenons donc à notre cahier de prescriptions dont l?examen me laisse perplexe, car il reprend beaucoup de prescriptions techniques antérieures rendues réglementaires par la loi du 13 juin 1991. Cette loi, je dois dire, n?a vu paraître son décret d?application que trois ans plus tard sous le Gouvernement d?Edouard BALLADUR et dans ce cahier, nous trouvons bon nombre de recommandations directement copiées de la circulaire du 7 juillet 1994.

Toujours pour faire simple, je vous citerai deux choses un peu surprenantes. A une page vous supprimez de la circulaire le mot ?paillassons épais? pour le remplacer par ?tapis-brosse? dans votre cahier. Ou bien dans une autre page, vous discutez sur les plans inclinés : sont-ils interdits pour les bâtiments rénovés ? Sont-ils permis ? Tout cela n?est pas bien sérieux. Nous demandons donc que soit d?abord appliquée la loi du 13 juin 1991 et que la Commission d?accessibilité siège régulièrement au sein de la Commission de sécurité de la Préfecture de police, alors que maintenant on ne la réunit plus que pour examiner les demandes de dérogation ou sur la demande expresse du Directeur de la prévention, ce qui restreint considérablement, vous l?avouerez, son champ d?action et laisse passer des permis de construire qui peuvent s?avérer en infraction avec l?accessibilité des personnes handicapées.

Non, je vous le répète : ceci n?est pas sérieux et les personnes handicapées méritent mieux que cette communication creuse qui ne sert à rien sauf à leur donner l?impression que l?on s?occupe d?elles, ce qui après tout n?est peut-être déjà pas si mal, à défaut d?avoir des mesures plus substantielles à leur proposer.

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame RENSON, vos propos outranciers se ressemblent de séance en séance, notamment sur le dossier du handicap, donc je ne suis pas vraiment surprise.

Je voudrais vous dire que le travail qui nous est présenté aujourd?hui est un travail de réflexion qui s?est mis en place depuis deux ans, piloté par la Direction du Patrimoine et de l?Architecture que je remercie de son investissement, qui a vu la totalité des directions de la Ville sollicitées pour donner leur avis, équipement par équipement puisque je rappelle que ce projet de délibération a pour but d?analyser tous les équipements municipaux et d?en dégager des réglementations prescriptives et de s?assurer que tous les travaux de rénovation et de construction que la Ville réalise intégreront bien des critères d?accessibilité.

La Ville, via ces 15 cahiers des charges qui seront maintenant systématiquement intégrés dans les appels d?offres, va plus loin que la réglementation puisque cette dernière ne s?applique qu?au handicap moteur et qu?il n?y a aucune obligation concernant le handicap sensoriel ou mental et que, si nous pouvions penser que la loi actuellement en révision allait pallier ce problème, malheureusement les sénateurs en ont décidé autrement et le projet repassé dernièrement au Sénat apparaît, Madame RENSON, complètement en recul sur cet aspect.

Nous avons donc décidé d?aller plus loin que la réglementation, d?aller plus loin que la loi, d?anticiper par rapport aux propositions de loi. Je pense que nous serons vraisemblablement la seule collectivité à mettre en place ces prescriptions et donc à prendre en compte tous les handicaps, qu?ils soient moteurs, sensoriels ou mentaux. Ce sont donc quinze types d?équipements publics qui ont été analysés, que ce soient des écoles maternelles élémentaires, des crèches, des haltes-garderies, des centres de P.M.I., des gymnases, des piscines, des stades, etc.

 

A chaque type d?équipement correspond un cahier des charges précis qui fixe les contraintes techniques et architecturales à respecter. Les prescriptions tiennent compte à la fois de la configuration des lieux et des obstacles rencontrés en fonction des différents types de handicap.

Des matériaux et des technologies innovantes seront utilisés pour faciliter l?autonomie des personnes handicapées quel que soit leur handicap. Je citerai à titre d?exemple la généralisation des plans en relief, des réseaux de cheminement recouverts de matériaux contrastés, structurés pour permettre une différenciation tactile, un gros travail sur l?éclairage ainsi que la tonalité des revêtements et, à titre d?exemple également, dans le but d?améliorer l?audibilité des salles et des services qui seront munis de boucles magnétiques, les mairies d?arrondissement seront équipées d?un système de visioconférence, etc.

Je pense donc que vous n?avez pas bien lu ce document. Si ce document n?a pas été présenté au dernier Conseil de Paris, c?était tout à fait volontaire. Nous avons travaillé, comme je l?ai dit, avec la Direction du Patrimoine, les directions de la Ville, nous avons, Madame RENSON, travaillé avec les associations.

Si la délibération a été retirée il y a un mois, c?est bien pour attendre que les associations nous fassent remonter leurs différentes propositions. Les associations n?ont pas reçu un CDROM, elles ont toutes reçu des cahiers des charges sur papier depuis maintenant plus d?un mois et, bien évidemment, leurs propositions sont intégrées dans les cahiers des charges.

Concernant les problèmes d?accessibilité dans le 15e arrondissement, je pense qu?il serait souhaitable dorénavant que quand le maire du 15e arrondissement choisit des lieux publics pour y tenir des réunions publiques ou des comptes rendus de mandat, il s?agisse de salles accessibles et non pas systématiquement de salles qui ne le sont pas.

Je rappelle que nous avons hérité il y a maintenant trois ans d?une situation assez épouvantable en terme d?accessibilité et que nous y remédions avec des crédits depuis maintenant trois ans.

Pour mémoire également, la commission d?accessibilité à la Préfecture siège, Madame, et elle n?examine pas seulement les dérogations, elle examine la totalité des permis de construire, donc je m?étonne fortement de votre demande. Je vous conseillerai quand même d?examiner un peu mieux les documents qui vous sont remis avant de faire un certain nombre de remarques que vous ne maîtrisez absolument pas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - C?est une communication du Maire, donc il n?y a pas de vote.

V?u n° 26 déposé par le groupe U.M.P. sur la mise à dispo

sition d?un local à l?association ?Un bouchon : un sou

rire?.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u n° 26, déposé par le groupe U.M.P., relatif à la mise à disposition d?un local à l?association ?Un bouchon : un sourire?.

La parole est à M. LEKIEFFRE.

 

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Madame.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?association ?Un bouchon, un sourire?, parrainée par l?humoriste Jean-Marie BIGARD récupère nos bouchons en plastique polyproéthylène sans restriction sur leur forme ou leur couleur (bouteilles de jus de fruits, d?eau, de lait, de soda, etc.). La revente des bouchons collectés auprès d?un professionnel du recyclage permet d?acheter des fauteuils roulants pour des sportifs handicapés et de financer le fonctionnement d?un orphelinat à Madagascar.

Les Parisiens sont aujourd?hui très nombreux à soutenir et à participer à cette opération, notamment les écoliers qui trouvent auprès du corps enseignant un appui essentiel pour organiser le premier niveau centralisateur de la collecte. Ainsi, cette mobilisation est une occasion très pratique de sensibiliser les élèves aux problèmes de l?environnement et du recyclage, et surtout sur la nécessité dans notre société d?être personnellement attentif aux difficultés d?autrui, qu?il s?agisse des handicapés ou des pays défavorisés, sans forcément toujours attendre de l?Etat qu?il s?en préoccupe pour nous.

Depuis sa création, l?association a ainsi collecté pas loin de 6.000 tonnes de bouchons !

Afin de limiter les coûts de transport, il est prévu que la prise de rendez-vous avec la société de recyclage pour commander un camion ne peut se faire qu?une fois atteint le quota de 10 tonnes, or si un sac poubelle de 100 litres représente 10 à 12 kilos de bouchons, le chargement d?un camion de 10 tonnes représentera un peu plus de 800 sacs de 100 litres. Le problème du stockage est donc essentiel pour cette association. C?est pourquoi Jean-Marie BIGARD a lancé lors d?une récente émission télévisée un appel aux collectivités territoriales afin qu?elles aident à la mise en place de cette indispensable logistique. A ce jour, le site Internet www.bouchondamour.com n?indique aucun lieu de collecte sur Paris.

C?est pourquoi avec mes collègues élus du groupe U.M.P., nous émettons le v?u que la Ville de Paris mette gracieusement à la disposition de cette association un site pratique pour le dépôt et l?enlèvement des collectes de bouchons et qu?un espace de communication (panneaux d?informations de la Ville, Journal de Paris, journaux d?arrondissement) soit mis à leur disposition afin que les Parisiens prennent connaissance du principe et des modalités, occasion formidable, il faut le souligner, de parler à nos administrés des ?bouchons parisiens?, en suscitant pour une fois, chez eux, de beaux et nombreux sourires.

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. Madame KOMITÈS, vous avez la parole.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Monsieur LEKIEFFRE, je pense que vous avez de mauvaises informations puisque l?association ?Un bouchon, un sourire? a bien, depuis le 27 mars 2004, un lieu de stockage dans Paris, situé 156, rue d?Aubervilliers dans le 19e arrondissement. Il me semble difficile de leur en trouver un autre.

Cependant, je suis tout à fait disposée à ce que, près de ce lieu de stockage du 156 rue d?Aubervilliers, puissent être apposés des panneaux d?information qui pourraient être fournis par l?association, de manière à favoriser le dépôt des bouchons.

Compte tenu de ces informations, je vous prierai donc de bien vouloir retirer votre v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. Monsieur LEKIEFFRE, retirez-vous ce v?u ?

 

M. Christophe LEKIEFFRE. - Il aura eu au moins l?avantage de permettre à l?adjointe en charge de cette responsabilité de nous indiquer qu?il y avait un local à disposition de cette association.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Cela donnera la possibilité à l?association de l?indiquer sur son site Internet, ce qui n?était pas le cas.

Je vous remercie et je retire mon v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEKIEFFRE.

V?u n° 27 déposé par le groupe communiste concernant le

droit à l?énergie pour tous et la mise en place de cel

lule de crise dans chaque arrondissement.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u n° 27 relatif au droit à l?énergie et à la mise en place d?une cellule de crise dans chaque arrondissement, déposé par le groupe communiste et présenté par M. DAGUENET.

 

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

Comme il est dit dans le v?u, le droit au logement, à l?emploi, à la santé, à l?énergie et aux services publics est aujourd?hui bafoué pour beaucoup de familles qui souffrent.

Je rappelle qu?au moment où le Gouvernement et le Parlement débattent de la loi de cohésion sociale, le Gouvernement refuse de suspendre - comme nous l?avons proposé avec de nombre maires et élus communistes - toute coupure d?électricité visant les familles en grande difficulté.

Il est donc urgent de prendre des actes politiques qui garantissent à tous les droits fondamentaux et d?en finir avec des pratiques d?un autre âge qui verraient cet hiver des enfants et des familles s?éclairer à la bougie, saisis par l?huissier ou faire la queue aux ?Restaurants du C?ur?. Chaque mois s?opèrent à Paris entre 2.600 et 3.000 coupures d?électricité chez les particuliers et, faute d?une connaissance plus fine de ce chiffre, nous pouvons penser que le nombre de familles en difficulté économique et sociale est très important.

Je rappelle aussi que la Ville de Paris a fait de très gros efforts depuis 2001 pour apporter l?aide nécessaire aux familles, mais que celles-ci se voient restreindre l?accès à l?énergie avec l?hiver et le froid. Cette situation est insupportable. Je rappelle que la Ville a doublé sa participation au fonds de ?Solidarité énergie? alors que l?Etat est resté au même chiffre.

Il faut donc rendre impossible les coupures d?électricité et tous les moyens doivent être mis en ?uvre pour y parvenir.

Le groupe communiste émet le v?u que soit créée dans chaque arrondissement une cellule de crise avec les usagers, les associations, l?E.D.F., la Préfecture, les mairies d?arrondissement et le Centre d?action sociale, afin d?empêcher toute coupure d?électricité et de gaz pour les familles en difficulté sociale et économique, l?idée étant de créer des passerelles entre l?E.D.F. et les centres d?action sociale pour parvenir à ce que les familles ne puissent pas être privées d?électricité ou de gaz.

Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Madame STAMBOULI, vous avez la parole.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Nous allons voter dans quelques instants un projet de délibération qui concerne le fonds E.D.F. qui permet d?aider les familles et les personnes isolées.

Je voudrais rappeler que dans le cadre de cette convention départementale ?Solidarité énergie?, E.D.F. s?est engagée à ne pas interrompre la fourniture d?énergie sans avoir procédé à plusieurs tentatives de contact au préalable, à ne pas couper la fourniture d?énergie l?après midi, ainsi que les vendredis, samedis, dimanches, jours fériés et veilles de fêtes, à rétablir la fourniture d?énergie dans la journée en cas de règlement avant 15 heures, un jour ouvré, et de rétablir gratuitement la fourniture par un service ?Maintien énergie?.

Vous verrez dans le projet de délibération les sommes qui sont consacrées par la Ville à l?ensemble des dispositifs de solidarité pour permettre à des bénéficiaires de payer leur facture

E.D.F. et les montants qui sont consacrés par notre Département.

L?an prochain, nous aurons à réformer ce fonds de solidarité puisque dans le cadre de la décentralisation, un vaste fonds de solidarité habitat intégrera les aides au logement, les aides aux charges et, par conséquent, les aides à l?eau et au paiement de l?électricité.

En ce qui concerne ce v?u, je voudrais dire que j?ai proposé au groupe communiste de monter une réunion avec E.D.F. dans les meilleurs délais pour étudier comment nous pouvons travailler avec les services sociaux, sur ces coupures à Paris. Il s?agit de savoir si malgré tous ces dispositifs, il n?y aurait pas des familles, des personnes, qui échapperaient à ces différentes possibilités d?aide et qui seraient repérées ainsi par les services sociaux.

Je propose au groupe communiste de retirer ce v?u, de faire dans le mois une réunion avec E.D.F. pour étudier comment techniquement on peut travailler sur ces listes de personnes qui font l?objet de coupure d?électricité. Nous pourrons évoquer à nouveau cette discussion d?ici à un mois, si vous en êtes d?accord.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Nous acceptons et nous verrons les résultats de la discussion que nous aurons avec E.D.F. J?entends bien ce qui est dit, mais entre les paroles et les actes, il y a une différence. Qu?E.D.F. se soit engagée, certes, nous en avons discuté ensemble avec Mme STAMBOULI, mais la réalité est tout à fait autre.

Quand E.D.F. prétend qu?avant toute coupure elle rencontre les personnes concernées, c?est faux. Nous savons qu?entre

2.600 et 3.000 personnes subissent des coupures chaque mois à Paris. On peut penser que des centaines de familles en difficulté sont coupées parce qu?elles ne peuvent pas payer et il est insupportable, en 2004, que cela puisse exister encore à Paris.

 

Nous sommes d?accord pour examiner la question et, s?il y a lieu, nous reviendrons sur ce problème parce qu?il y a besoin d?une liaison entre E.D.F. et les centres sociaux qui ont une connaissance plus fine des familles en difficulté, pour faire en sorte que E.D.F. tienne ses engagements.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGUENET. Ce v?u est donc retiré.

2004, DASES 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un jardin d?enfants situé dans le 12e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant de

237.303 euros.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 199 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un jardin d?enfants, située dans le 12e arrondissement.

Madame ANTIER, vous êtes inscrite sur ce projet de délibération.

 

Mme Edwige ANTIER. - Merci.

Dans le préambule de votre projet de délibération, vous exposez que la Ville doit offrir des modes de garde diversifiés aux jeunes enfants parisiens.

Certes, mais quelle incohérence car, dans le même temps, le personnel des jardins d?enfants de l?O.P.A.C. a lancé un préavis de grève pour jeudi prochain.

Nous sommes tout à fait solidaires de ce personnel qui fait un remarquable travail alors que vous vous apprêtez à changer la destination de ces jardins d?enfants et donc à sacrifier 1.350 places pour les petits des H.L.M. de la Ville de Paris, des petits qui trouvent là une structure beaucoup plus adaptée que l?école au développement du langage pour ces enfants de milieux sociaux souvent défavorisés.

Vous démissionnez de votre rôle auprès des enfants de l?O.P.A.C., tout cela pour résoudre la quadrature du cercle : créer des places de crèche artificiellement puisqu?elles ne feront que remplacer les jardins d?enfants.

Je reviens de Suède où toutes les municipalités accueillent tous les enfants de 1 à 6 ans, dans des jardins d?enfants où il y a six enfants par adulte. Voilà une politique de la Petite enfance digne de ce nom. C?est en Suède. Il faudrait que vous alliez voir avant de fermer ces merveilleuses structures de jardin d?enfants qu?a créées la Ville de Paris depuis des décennies.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole pour répondre sur une intervention qui n?a rien à voir avec le formidable travail effectué par l?association cosignataire de cette convention visée par la délibération que nous examinons.

Je vous donne la parole pour une réponse sur le sujet évoqué par Mme ANTIER, à l?instant.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, ce projet de délibération porte sur l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association qui gère un jardin d?enfants qui accueille des enfants porteurs de handicap. Je tiens tout particulièrement à saluer son travail.

Avec Pénélope KOMITÈS, nous sommes engagées depuis 2001 dans une politique active d?aide aux familles dont les jeunes enfants sont porteurs de handicap ou de maladie chronique, en permettant notamment à ces enfants d?être accueillis en crèche et en jardin d?enfants.

Nous soutenons, comme vous le savez, dans ce cadre, la création d?un nouveau CAMPS, un centre pour accueillir les jeunes enfants handicapés et aussi pour le dépistage, centre qui va ouvrir fin 2004 dans le 18e arrondissement.

Pour ce qui est des jardins d?enfants sur Paris, il y a plusieurs types de jardins d?enfants. Il y a notamment des enfants qui ont entre 2 et 4 ans et qui sont accueillis dans le cadre municipal (environ 470 enfants) et dans le cadre associatif (environ 600 enfants).

En outre, il y a 22 jardins d?enfants de l?O.P.A.C. qui reçoivent à peu près 1.300 enfants âgés de 2,5 à 6 ans.

Je ne sais pas si on peut parler réellement d?un projet, mais il y a en tout cas un certain nombre de pistes de réflexion pour essayer de savoir comment on peut avancer sur ces établissements de jardins d?enfants de l?O.P.A.C.

Il ne s?agit pas du tout d?une suppression de ces jardins d?enfants, mais il est absolument nécessaire que ces locaux soient restructurés parce qu?ils sont souvent très vétustes. Avant qu?une décision soit arrêtée par le Maire de Paris, une concertation va être prévue avec les parents et le personnel, et j?ai proposé que cette concertation puisse être organisée entre la fin 2004 et le début 2005, dans des délais très courts, donc.

Ensuite, on fera une proposition pouvant effectivement prendre en compte l?ensemble de ces réflexions.

Je voulais préciser également que la transformation de ces jardins d?enfants de l?O.P.A.C., si elle doit intervenir, est indépendante du programme de création des 4.500 places d?accueil pour les petits qui est prévue sous la mandature.

On va voir comment on avance sur ce projet, mais de toute façon, tous les projets qui sont lancés sont indépendants. On pourra créer ces 4.500 places, indépendamment de cette transformation ou pas des jardins d?enfants de l?O.P.A.C.

En dehors de ces jardins d?enfants de l?O.P.A.C. qui sont financés à 100 % par la Ville de Paris, les structures Petite enfance comme les jardins d?enfants municipaux et les jardins d?enfants associatifs, sont financées par la Caisse d?allocations familiales et par la Ville, les crèches pour les enfants jusqu?à 4 ans.

Un des objectifs de notre mandature, que je partage avec Eric FERRAND, c?est d?accueillir dans les meilleures conditions possibles les enfants âgés de zéro à 6 ans, que ce soit dans le cadre d?un mode de garde individuel ou collectif, ou à l?école maternelle. C?est dans ce sens-là que l?on travaille ensemble.

 

A Paris, on sait bien que c?est pour les enfants de zéro à 3 ans que les parents éprouvent le plus de difficultés à trouver une place d?accueil. La plupart des enfants de 3 à 6 ans, vous le savez, sont accueillis à l?école maternelle en France et à Paris. L?école maternelle, pour ce qui concerne les professeurs notamment, est financée par l?Etat.

Vous avez pris connaissance, les uns et les autres, du récent rapport de l?Inspection générale dans lequel Paris est un peu pointé. Je ne sais pas s?il y a un lien entre le fait que l?on soit mauvais élèves et la faiblesse de l?accueil des jeunes enfants à l?école maternelle. Je vous rappelle quand même que les enfants de moins de 3 ans sont accueillis en France à l?école maternelle environ pour 35 % d?entre eux. A Paris, pour ce qui concerne les moins de 3 ans, 5 % d?entre eux seulement sont accueillis.

Il n?est donc pas du tout dans nos projets de développer des jardins d?enfants. Ce que je souhaite simplement, c?est que l?on puisse apporter des réponses par rapport à des projets du type de celui du projet de délibération, c?est-à-dire du jardin d?enfants de l?APATE parce que je pense que ce sont des projets spécifiques qui peuvent renforcer cet accueil des enfants handicapés. En revanche, vous le savez bien, nous continuerons à nous battre pour que le maximum de familles parisiennes aient un droit de mode de garde pour les tout-petits même si, comme nous le savons tous dans cette Assemblée, ce droit ne figure pas dans la loi, ce que je peux regretter. Mais en tout cas, on avance sur les 4.500 places et dans de bonnes conditions, je l?ai déjà dit dans beaucoup de circonstances. A la fin de l?année, on arrivera, sur nos 4500 places, à réaliser 2.500 places et, Madame ANTIER, je le répète, sans aucune place issue de la transformation des jardins d?enfants de l?O.P.A.C.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci, chère collègue.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 199.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2004, DASES 199).

V?u n° 28 déposé par le groupe U.M.P. relatif au maintien et au développement de l?allocation ?Paris Petit enfant?.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u n° 28 qui ne se rattache à aucun projet de délibération et qui est présenté par Mme ANTIER.

Mme Edwige ANTIER. - Dans ce v?u, nous tenons beaucoup, et nous le rappelons, au maintien et au développement même de l?allocation ?Paris Petit enfant?. Voilà un an que l?on nous ?balade? et qu?on ?balade? les familles parisiennes avec cette allocation. Aucun enfant né depuis le 1er janvier 2004 n?a bénéficié de cette allocation alors qu?elle avait été votée par le Conseil de Paris antérieurement et qu?il n?a jamais été proposé au Conseil de Paris de l?abroger ni de la modifier.

Nous sommes intervenus à chaque Conseil de Paris en demandant ce qu?il advenait de cette allocation ?Paris Petit enfant? et, chaque fois, nous avons eu droit à des discours extrêmement péremptoires pour nous expliquer qu?elle était maintenue. Mais aucun enfant, malgré le vote antérieur du Conseil de Paris, n?a pu se la voir verser, ce qui nous paraît tout à fait anormal.

Maintenant, à nouveau, comme à chaque Conseil, nous demandons que l?allocation ?Paris Petit enfant? soit versée à chaque enfant né depuis le 1er janvier de façon rétroactive et au même montant qu?auparavant puisque aucune disposition n?avait prévu de la modifier.

Par ailleurs, nous demandons qu?avant la fin de l?année, enfin, cette allocation soit restaurée avec le même budget car le fait que le Gouvernement ait aidé les familles par le biais de la PAJE a servi de prétexte pour ne plus verser cette allocation, nous demandons que le même budget qui était consacré à cette allocation continue d?être versé aux familles pour la garde en assistance maternelle et en garde à domicile, budget qui doit compléter la PAJE, budget qui peut être réparti à partir du premier enfant, s?il y avait un excédent une fois les calculs faits avec la PAJE, mais budget qui doit rester affecté à la petite enfance, le même budget.

Alors, nous nous répétons, voilà un an sans réponse.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole pour la réponse.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Oui, Madame la Maire, je vais répondre aux propos péremptoires de Mme ANTIER.

Madame ANTIER, je ne peux que proposer à ce Conseil de rejeter votre v?u. En effet, le budget que nous avons décidé de consacrer en décembre 2003 à la garde d?enfant à domicile sera consommé en 2004 pour la simple et bonne raison que le versement de l?allocation ?Paris Petit enfant? continue. Mais, effectivement, depuis quelque temps je vous donne des explications que vous n?arrivez pas bien à comprendre.

A ce jour, 5.000 familles perçoivent cette prestation et le crédit, Madame ANTIER, sera intégralement consommé en 2004.

Donc, voilà, je réponds à vos inquiétudes. Nous allons consommer l?ensemble du budget de 2004. Je vous rappelle, comme je le fais tous les mois depuis le début de l?année, que la Caisse d?allocations familiales continue de verser l?AGED et que le Centre d?action sociale de la Ville de Paris continue à verser un complément à cette allocation.

En revanche, et vous le savez effectivement, la Caisse d?allocations familiales verse pour les familles dont les enfants sont nés après le 1er janvier 2004 une nouvelle prestation de soutien à la garde à domicile, la PAJE. Comme je vous l?ai expliqué en Commission, l?allocation de la Ville de Paris, l?APPE, était adossée à l?AGED. A partir du moment où, pour les enfants qui sont nés à partir du 1er janvier 2004, cette allocation est supprimée par l?Etat et qu?une autre allocation est créée, la Ville de Paris ne peut plus continuer. Les services de la Ville ont donc travaillé à une nouvelle allocation complémentaire à la PAJE.

 

Je me suis engagée devant cette Assemblée à prolonger le soutien à la garde à domicile qui est apportée par la Ville de Paris pour les familles où un enfant est né après le 1er janvier 2004. Ce travail est en cours. Il sera terminé avant la fin de l?année.

Il est important de dire qu?il s?intègre à l?adaptation plus globale de certaines aides du C.A.S.-V.P., du Centre d?action sociale de la Ville de Paris aux évolutions des situations des Parisiens et des Parisiennes. On a évoqué ensemble déjà un certain nombre de grands principes pour cette nouvelle allocation, c?est-à-dire la rétroactivité au 1er janvier 2004. L?ensemble des familles pourront donc bénéficier, certes avec un peu de retard, de cette allocation pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2004.

Le deuxième principe est qu?il y ait une mise sous condition de ressources en fonction des revenus et de la composition familiale.

Pour ne pas être trop longue et pour conclure, je dirais que, n?ayez crainte, les parents ont été nombreux à m?écrire. Nous les avons informés effectivement de la manière dont nous avancions sur ce sujet, et vous aurez à examiner prochainement et les modalités et le budget de cette réforme ainsi que, d?une manière particulière, cette nouvelle allocation facultative et complémentaire. Je ne doute pas, Madame ANTIER, que vous approuverez les efforts de la Ville en direction des familles parisiennes.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 28 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 28 est repoussée.