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Novembre 2004
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Vœu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe “Les Verts” relatif au soutien des 263 élus de la Creuse qui ont présenté leur démission collective.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


 

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 18 dans le fascicule, relatif à un message de soutien aux 263 élus de la Creuse qui ont décidé de présenter leur démission collective pour protester contre la disparition programmée des services publics, qui a été déposé par l?ensemble des groupes de la majorité municipale.

C?est donc M. SARRE qui est obligé de s?en aller juste après et qui va présenter ce v?u au nom de l?ensemble de la majorité.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Nombre d?entre vous ont vu comme moi à la télévision, écouté à la radio et lu dans les journaux la démission de plusieurs centaines d?élus municipaux, conseillers généraux du Département de la Creuse. Pourquoi j?y suis peut-être plus sensible que d?autres ? C?est que je suis natif de ce département, et je pourrais vous décrire dans le détail ce que signifie la fermeture d?un grand nombre de services publics, qu?il s?agisse des perceptions, qu?il s?agisse des bureaux de poste, etc.

Or, vous le savez comme moi, le service public a été conçu en France d?une certaine façon car il est la traduction particulière de la devise républicaine qui orne les frontons de nos mairies : Liberté, Egalité, Fraternité. Le service public traduit l?égalité nécessaire entre les citoyens dans la mesure où, aussi bien à Paris qu?en Martinique ou en Corse comme sur l?ensemble du territoire national, il garantit à chacun la présence de l?Etat. Il permet à tous de bénéficier dans les mêmes conditions, quelle que soit la distance par rapport à Paris ou autre capitale régionale ou nationale, du même traitement.

Il traduit aussi, disons-le clairement, la fraternité parce que la péréquation est le seul moyen de garantir à tous les mêmes tarifs sur l?ensemble du territoire. C?est le respect de ces valeurs qui garantit l?intérêt général.

 

Ces conceptions sont mises en cause par le démantèlement des services publics en application des orientations libérales des pouvoirs publics. Contre cette logique, des élus se sont levés. C?est en effet pour protester contre la disparition effective des services publics que 263 élus de ce département, tous bords politiques confondus, ont décidé de présenter leur démission collective. Cette démission rarissime dans notre histoire est la seule arme que ces élus peuvent utiliser alors qu?ils assistent, impuissants mais conscients et inquiets, à une désertification rurale programmée par des gouvernements.

La Mairie de Paris, au même titre que toutes les autres communes de France, est concernée par l?affaiblissement des services publics. Je n?évoquerai à Paris que la suppression de la tournée de l?après-midi pour la Poste. Je prendrai en exemple également la fermeture de nombreuses perceptions ou locaux de la Paierie générale. Tout cela montre la tendance vers laquelle nous allons et qui est naturellement néfaste.

Je remercie les groupes politiques de la majorité qui se sont associés à ce v?u, qui consiste à dire que nous devons être solidaires et marquer notre accord avec le geste symbolique et pratique qui a été accompli par ces élus.

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. CARESCHE pour une réponse qui sera suivie par une explication de vote du groupe communiste par M. DAGUENET.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Ce v?u a un double mérite, le premier mérite c?est d?affirmer la solidarité entre le monde urbain et le monde rural qu?on a parfois, sur ces questions, tendance à opposer. Or ce sont deux mondes complémentaires. Il faut des services publics dans les villes comme il en faut dans les campagnes.

Le deuxième mérite c?est de souligner la crise que vivent effectivement un certain nombre de territoires dans notre pays, tout simplement parce qu?ils sont confrontés à des phénomènes de désertification tout à fait inquiétants. Dans ce contexte, la suppression des services publics est très douloureusement ressentie, ressentie comme un véritable abandon par les populations concernées. Sur ce plan je crois que les mesures prises actuellement par le Gouvernement ne vont pas dans le bon sens.

Et je n?en veux pour témoignage, vous l?avez peut-être vu ce matin dans les journaux, que le sondage réalisé auprès des élus locaux et qui montre leur grande inquiétude, toutes tendances confondues, par rapport à la politique menée aujourd?hui par le Gouvernement. Je pense que ce v?u doit être adopté par notre Assemblée. Il sera un soutien tout à fait bienvenu pour les élus qui se battent dans la Creuse afin de préserver un minimum de services publics.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

M. DAGUENET a la parole pour une explication de vote et

M. GALLAND la prendra ensuite.

M. Jacques DAGUENET. - Les élus communistes voteront ce v?u. Je crois qu?il est important que nous soutenions les initiatives des élus de la Creuse, comme d?ailleurs toutes les initiatives qui se développent dans ce pays. C?est une fronde qui prend de l?ampleur. Partout en France des actions sont engagées, comme les manifestations de la Creuse, mais aussi à Bobigny où des collectivités locales se sont rencontrées pour débattre de l?Accord général sur le Commerce et les Services et exiger un moratoire. Si la fronde prend de l?ampleur, c?est que nous voyons partout s?accélérer le mouvement de disparition des services publics. Nous le vivons aussi à Paris. Il ne se passe pas un jour, pas un Conseil de Paris sans que des élus communistes réagissent face à la fermeture de tel ou tel service public que ce soit la poste ou encore E.D.F.

Aujourd?hui, les services publics sont considérés comme des obstacles à la libre-concurrence, d?où l?objectif de libéraliser tous ces secteurs comme l?énergie, le transport, le courrier ou encore la santé. Il ne resterait que ce qui relèverait d?un vague service universel ou encore de service d?intérêt général encadré par les lois du marché et de la concurrence, érigées en règles indépassables pour l?organisation de la société, mais aussi de l?Europe. Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

M. GALLAND a la parole pour une explication de vote.

M. Yves GALLAND. - Madame la Maire, ma voix va détonner tout à fait par rapport à ce que je viens d?entendre des orateurs précédents.

Je ne doute pas que les élus de la Creuse aient un problème. Je ne doute pas que le Département de la Creuse ait des problèmes et que la conséquence en soit une disparition peut-être excessive des services publics.

Monsieur SARRE, nous nous sommes quelquefois retrouvés sur ces bancs pour essayer de concentrer les activités du Conseil de Paris sur ses compétences et essayer de ne pas être des touche-à-tout de génie. Je m?aperçois que cette fois-ci, vous essayez d?y échapper en faisant un amalgame entre la situation de la Creuse et celle de Paris.

Concernant cette désertification française, je vous rappelle que des gouvernements auxquels vous avez appartenu ont eu affaire aux mêmes contraintes et si on veut voir disparaître les services publics il suffit de continuer à ne pas vouloir les gérer, et à ce moment-là nous nous retrouverons dans une situation extraordinairement difficile, étant en accord sur des principes, mais dans l?impossibilité de les appliquer.

Ma deuxième observation portera sur l?amalgame que vous faites avec la situation à Paris. Au risque de vous surprendre, je ne suis pas choqué de la disparition de la deuxième tournée. Je crois qu?effectivement il vaut mieux avoir dans le cadre de la compétition européenne un service de qualité performant, concentré sur une tournée, plutôt que de vouloir à tout prix conserver deux tournées avec des coûts pour le service public qui le mettent en difficulté.

C?est pour toutes ces raisons, Madame, que je voterai contre, ainsi que vous aviez pu vous en doutez par mes propos. Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - La parole est à Mme Isabelle GUIROUS-MORIN pour le groupe ?Les Verts?.

 

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

Nous ne pouvons que soutenir le courage politique des élus de la Creuse qui en ont été réduits à donner leur démission collective pour répondre à des attaques répétées des partisans de la libéralisation des services publics, lesquels à travers les services du Trésor public (perceptions), et d?autres services (bureaux de poste, fermeture de classes), organisent la désertification rurale dans cette région.

Les élus attendent en conséquence une véritable concertation avec les services de l?Etat afin de maintenir l?égalité d?accès et une offre de service de qualité dans la Région. En effet, l?Etat ne doit pas se désengager, anticipant sur des décisions qui n?ont même pas encore été prises au niveau européen. La manifestation des élus de tous bords politiques samedi dernier était d?importance. Y ont participé MM. Jean-Jacques LOZACH, Président du Conseil général, Jean-Paul DENANOT, Président de la Région Limousin, François HOLLANDE, Député-maire de Tulle et Dominique STRAUSS-KHAN.

Par ailleurs, le contexte général de la mondialisation libérale appelle de ma part d?autres observations.

L?OMC, en programmant la libéralisation des services publics s?attaque directement à l?intérêt général, celui des populations et des plus fragiles (démunis, précaires, femmes, etc.) au profit de l?intérêt bien préservé de quelques firmes multinationales, qui finiront par régenter la planète. En outre, la privatisation des services n?entraîne pas automatiquement une substitution par le jeu de la libre concurrence, le secteur privé se souciant plus de rentabilité que de l?intérêt général.

Je vous rappelle qu?un v?u des ?Verts? adopté en février 2003, fait de la Ville de Paris la première ville de France à s?être déclarée ?zone non A.G.C.S.?. Nous ne sommes pas en retard sur cette question, et je me félicite de la mise en place en mai 2003 d?une Commission des services publics locaux à Paris, animée par Marie-Pierre de LA GONTRIE, en application de la loi sur la démocratie de proximité.

En effet, l?Accord général sur le Commerce des Services décidé à huis clos au sein de l?OMC est un ensemble de règles irréversibles qui visent :

- non seulement la libéralisation des services publics (par ex. social, santé, retraites, éducation?) ;

-non seulement la privatisation de toutes les ressources naturelles (par ex. eau, brevets sur le vivant?) ;

mais elles constituent également un dispositif ?démocraticide? qui permettra à des transnationales d?imposer leur volonté aux parlements et collectivité territoriales, sans avoir besoin d?obtenir l?aval des gouvernements.

Cela dit, les travaux de la Commission européenne sur cette question ne doivent pas remettre en cause la construction d?une Europe des populations telle que voulue et défendue par nos représentants européens. Leur volonté, la nôtre, devrait permettre de progresser dans la construction d?une Europe attentive à l?intérêt général, à la préservation des services publics et à celle de notre environnement ainsi que dans la construction d?une Europe sociale, d?une Europe des Régions, enfin d?une Europe ouverte qui tende la main aux populations du monde entier.

Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par l?ensemble des groupes de la majorité.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 241).

M. Philippe GOUJON. - Soyez solidaire, démissionnez !

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Le Préfet nous maintiendra en place !