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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste concernant le 39 bis, rue de Montreuil (11e). Vœu déposé par M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche concernant l’avenir du 39 bis, rue de Montreuil.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant à deux v?ux que nous pourrons examiner ensemble, Il s?agit des v?ux référencés nos 67 et 68 dans le fascicule, qui ont été déposés par les groupes communiste et socialiste et radical de gauche, ayant trait au 39 bis, rue de Montreuil dans le 11e.

Même partage des rôles, c?est M. DAGUENET qui parle le premier ?

M. BLOCHE s?est inscrit et parlera ensuite et M. MANO répondra.

M. Jacques DAGUENET. - Je crois qu?il est bien de regrouper les deux puisque c?est la même question qui se pose. Effectivement, ce 39 bis, rue de Montreuil, est un immeuble qui a été financé par le 1 % patronal. Il appartenait à la Caisse des Dépôts et Consignations qui l?a vendu. Il fait l?objet aujourd?hui d?une revente brutale et soudaine, appartement par appartement. La résidence a été vendue à une filiale du Crédit foncier. Au travers de cela, c?est à nouveau du logement social intermédiaire qui risque de disparaître de Paris. Avec la crise dont je parlais tout à l?heure du logement dans la Capitale, il est pour le moins scandaleux qu?un organisme public comme le Crédit foncier vende des logements sociaux et participe à la spéculation immobilière. Acheté 3.000 euros le mètre carré, ?SOREGE? revend à la découpe, 6 mois plus tard, au prix de 4.600 euros le mètre carré, soit une plus-value comme vous l?avez bien noté de 50 % en quelque mois.

Ce projet, exclusivement spéculatif, entraînerait à terme l?éviction de la grande majorité des résidents et la destruction de logements publics par un organisme qui devrait financer le logement social. Pour les locataires, cette situation n?offre comme seule alternative soit payer des montants exorbitants et assister ainsi impuissants au départ de voisins, soit partir avec eux sans solution de relogement.

Une nouvelle fois, nous pouvons constater ainsi le double langage du Gouvernement : d?un côté l?annonce et la programmation de logements sociaux et, de l?autre, il favorise la liquidation du patrimoine social.

Les locataires refusent ce diktat, s?opposent à cette vente. Ils proposent un autre projet confortant le logement social intermédiaire, en lien avec le 37 bis, cour de l?Industrie dont nous avons parlé très souvent dans ce Conseil de Paris, que la Ville de Paris a racheté il y a quelques mois.

Ainsi donc que des organismes publics comme le Crédit foncier et la Caisse des Dépôts et Consignations qui devraient participer au financement du logement, contribuent ainsi à chasser les Parisiens, soulève la colère.

De plus en plus nombreux sont les locataires concernés je le rappelle et j?y reviendrai tout à l?heure dans un autre v?u par les ventes à la découpe. Flambée des prix oblige, ces bailleurs institutionnels vendent ainsi des pans entiers de leur patrimoine à des investisseurs qui revendent aussitôt les appartements sur le marché pour réaliser d?importantes plus-values. Qu?importe le devenir des locataires de Paris ! Cette tendance met à mal la politique volontariste de la Ville de Paris de relever le défi du logement public dans la Capitale.

Aujourd?hui, il faut dire que les locataires ne sont pas suffisamment protégés, la loi de 89 ayant été détournée de son objet. Le Gouvernement doit d?ailleurs engager une réflexion à ce sujet afin d?empêcher tout départ des locataires pour des raisons spéculatives.

Nous pensons donc que la Ville de Paris se doit d?interpeller le Gouvernement sur le 39 bis, rue de Montreuil, en lui demandant de mettre en concordance ses paroles et ses actes, et pour cela qu?il intervienne auprès de la ?SOREGE?, filiale du Crédit foncier, afin que celle-ci renonce à son projet de vente.

En même temps, la Ville se doit - il nous semble - d?être au côté des locataires du ?39 bis? afin de mettre en échec ce projet et d?envisager toute solution qui permette aux locataires qui le souhaitent de rester dans les lieux et de maintenir ainsi la vocation publique de cet immeuble.

En conséquence, nous proposons que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire, interpelle le Ministre du Logement et de la Cohésion sociale à propos du ?39 bis?, pour lui demander que la ?SOREGE?, filiale du Crédit foncier, renonce dans l?état à son projet de vente des appartements de son patrimoine.

Enfin, que la Ville soit au côté des locataires mais nous le sommes déjà. A l?occasion du compte rendu du mandat du Maire de Paris, il a fait l?objet d?une interpellation et a dit la détermination de la Ville d?être au côté des locataires. Que la Ville prenne des initiatives afin de mettre en échec ce projet et surtout d?envisager toutes les solutions possibles permettant aux locataires qui le souhaitent de rester dans les lieux pour maintenir ainsi la vocation sociale du ?39 bis?, c?est-à-dire précisément de réfléchir à un projet qui pourrait être mixte.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Vous avez un peu dépassé le temps réglementaire mais c?est un sujet important. M. BLOCHE va faire l?équilibre.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

 

Je vais surtout ne pas être répétitif pour l?attention de notre Assemblée et ne pas répéter ce que notre collègue Jacques DAGUENET a excellemment dit.

En l?occurrence, le ?39 bis, rue de Montreuil? est tout à fait exemplaire d?un problème plus global. Le fait que plusieurs immeubles à Paris aujourd?hui, et cela représente plusieurs milliers sinon une dizaine de milliers de logements, sont depuis quelques années touchés par un phénomène spéculatif qui est la vente de ces immeubles par les bailleurs institutionnels. La responsabilité de la Caisse des Dépôts et Consignations (pour ne pas la citer) est particulièrement lourde dans ce domaine l?immeuble étant financé le plus souvent ou tout au moins dans un certain nombre de cas par le 1 % patronal -. De ce fait, on se retrouve face au rachat de ces immeubles globalement. Le ?39 bis?, qui comprend 50 logements, a été racheté globalement par une filiale du Crédit foncier. Tout cela est presque drôle, quand on connaît le rôle de la Caisse des dépôts et du Crédit foncier pour aider nos concitoyens à accéder au logement social ou à la propriété.

En l?occurrence, on se retrouve donc avec le rachat de ces immeubles par des marchands de biens qui procèdent ensuite à une vente à la découpe, terme qui n?est pas très esthétique mais qui signifie une revente appartement par appartement.

C?est un problème suffisamment grave et qui a des conséquences sociales évidentes dans la mesure où il amène à chasser de Paris un certain nombre de nos concitoyens qui ont des revenus moyens, qui vivent dans des logements que l?on dit ?intermédiaires? mais qui ne peuvent assumer le rachat de l?appartement tel qu?il leur est proposé ou bien entendu supporter une hausse éventuelle et le plus souvent probable de loyer.

C?est la raison pour laquelle, puisque le problème évidemment s?exerce et s?étend tout particulièrement à Paris mais qu?il est aussi de nature nationale, j?ai pris l?initiative dans le cadre de la discussion budgétaire du budget pour 2005 et lors de l?examen de la première partie du projet de loi de finances, la partie recettes, de déposer 3 amendements contraignants à l?égard des marchands de bien et visant notamment à réduire le bénéfice fiscal qu?ils tirent de ce type d?opérations, notamment en terme d?exonération des droits de mutation.

Je ne vais pas vous présenter ces 3 amendements, sinon retenir le principal, le plus important, qui viserait à réduire de 4 ans à 1 an la durée durant laquelle ils doivent réaliser les opérations de vente afin de bénéficier de ces avantages fiscaux. Comme souvent un an est une durée un peu courte, j?espère ainsi, et nous pourrions collectivement espérer ainsi, rendre par ce moyen ces opérations moins intéressantes, tout du moins d?un point de vue fiscal.

A ma grande surprise, le rapporteur général du budget, M. CAEREZ, ainsi que le Ministre représentant le Gouvernement présent en séance, le Ministre du budget M. BUSSEREAU, ont dit leur souci, leur préoccupation et leur intérêt pour cet amendement qui pourrait revenir d?ailleurs en discussion vendredi prochain ou au plus tard lors de l?examen du collectif budgétaire pour 2004.

Si je donne toutes ces informations, c?est pour informer notre Assemblée, pour m?associer à ce qui a été dit par Jacques DAGUENET, dire combien les locataires sont mobilisés de façon exemplaire, saluer la réflexion qu?ils ont menée à travers un projet de vie qui lie le ?39 bis? au ?37 bis?, cité artisanale et artistique rachetée par la Ville récemment. En l?occurrence, nous avons voulu accompagner leur démarche dans un cadre municipal en relation directe avec Jean-Yves MANO - et je le remercie de sa mobilisation toute particulière sur ce dossier exemplaire et, c?est la raison pour laquelle nous avons formulé un v?u qui amène le Maire de Paris, et en l?occurrence Jean-Yves MANO, à entreprendre le Crédit foncier pour trouver une solution respectueuse des locataires du ?39 bis? (puisque ?SOREGE? est une filière du Crédit foncier), et bien entendu d?engager un dialogue fécond avec l?Etat et plus largement les partenaires financiers de l?Etat pour envisager, si cela est possible, une solution de rachat public.

Pour conclure et en un mot, pour avoir travaillé ce v?u avec les locataires, je fais une proposition qui se veut honnête à l?égard de Jacques DAGUENET, c?est que peut-être nous puissions nous rassembler sur le v?u numéro 68 que j?ai présenté et dont nous pourrions être cosignataires car je crois que les déclinaisons de ce v?u correspondent précisément à ce que souhaitent les locataires du 39 bis.

Parallèlement, et pour ne pas intervenir à nouveau, c?est avec enthousiasme qu?ensuite, mais sans contrepartie de ma part, j?appellerai le groupe socialiste et radical de gauche à voter son v?u n° 69 qui pose le problème général de la vente à la découpe et de la protection des locataires. En l?occurrence, chers collègues, il s?agit effectivement de rééquilibrer en ce domaine les rapports entre les propriétaires et les locataires.

Je n?interviendrai plus, ayant fait mes propositions que je pense honnêtes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur BLOCHE.

Nous allons peut-être entendre le point de vue de M. MANO sur ces deux v?ux et, ensuite, je demanderai à M. DAGUENET s?il est prêt à mettre sa signature sur le v?u n° 68.

Je lui poserai la question, mais, d?abord, la parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Les deux v?ux présentés sont la conséquence et l?illustration de ce que vivent les Parisiens aujourd?hui sur le marché immobilier.

C?était, le mois dernier, l?opération ?Westbrook? avec 4 à

5.000 logements en vente. C?est aujourd?hui la filiale du Crédit foncier qui se charge de la commercialisation. Ce ne sont, hélas, que quelques exemples par rapport à un phénomène parisien massif qui fait qu?on a environ 8.000 logements en vente à Paris par ce biais. Nous connaissons les conséquences pour les Parisiens de ce phénomène, c?est-à-dire pour les 60 % d?entre eux qui ne peuvent acquérir leur logement.

C?est d?ailleurs pourquoi, en anticipant ce phénomène, la Ville de Paris a acheté régulièrement des immeubles avec pour objectif premier de développer le parc social, certes, mais, en même temps, au vu des enjeux, de continuer à garantir aux Parisiens un patrimoine locatif.

 

Je crois qu?on en est là aujourd?hui. Ceux qui s?opposent à nos acquisitions d?immeubles devraient y réfléchir. Quand on voit la réaction des locataires organisés, quels que soient les arrondissements, on constate bien l?importance du sujet.

Dans ce cas particulier, bien évidemment, nous avons pris les contacts nécessaires avec le Crédit foncier. Jeudi, je rencontrerai le Directeur général du Crédit foncier pour aborder de façon particulière le devenir de cet immeuble et pour trouver des solutions adaptées en fonction à la fois de leurs engagements personnels et de la possibilité pour cet immeuble d?être racheté par l?intermédiaire financier pour maintenir du patrimoine intermédiaire à un prix compatible.

Sachez que notre détermination est totale car nous envisageons, s?il le faut, de passer par la préemption avec fixation judiciaire des quelques lots vacants de cet immeuble.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO, pour cette belle réponse.

Monsieur DAGUENET, êtes-vous d?accord pour fusionner les deux v?ux numérotés 67 et 68 ou les votons-nous dans l?ordre ? Je fais ce que vous voulez.

M. Jacques DAGUENET. - Je ne vois pas d?inconvénient à ce qu?on les fusionne parce qu?ils vont dans le même sens. La réponse que vient d?apporter Jean-Yves MANO va dans le sens que nous souhaitions et que souhaitaient les locataires du ?39 bis?. Bien sûr.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Par conséquent, deux votes rapides?

Oui, Monsieur LEBEL ?

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je voudrais donner une explication de vote du groupe U.M.P.

Le groupe U.M.P. aurait pu voter les deux v?ux présentés à la fois par le groupe socialiste et radical de gauche et le groupe communiste, s?ils n?avaient pas été, hélas, marqués par une grande partialité dans leur rédaction et par des préjugés politiciens qui sont ridicules.

Sur le fond, le groupe U.M.P. est d?accord. Présentés comme le sont ces v?ux, le groupe U.M.P. ne prendra pas part au vote.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien, Monsieur LEBEL.

C?est bien de nous rassurer, il y a une droite et il y a une gauche.

Je mets aux voix le v?u n° 67 avec un avis un avis favorable de l?Exécutif?

Je n?ai pas compris la réponse de M. DAGUENET. Etes-vous d?accord pour fusionner les deux v?ux sur le n° 68 ? Oui ou non ?

M. Jacques DAGUENET. - Je pensais qu?il s?agissait de fusionner les deux, mais si c?est cela, on vote les deux v?ux et ce sera bien.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - On ne va pas passer des heures là-dessus.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 256).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 257).