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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste concernant les droits du travail et syndical au café Ruc (1er).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 78 dans le fascicule, qui a été déposé par le groupe communiste, relatif aux droits du travail et syndical au café Ruc.

C?est M. Jacques DAGUENET qui va le défendre.

C?est moi qui aurait l?honneur de lui répondre.

M. Jacques DAGUENET. - Nous allons maintenir ce v?u même si, ce matin vous vous en êtes aperçu en lisant la presse, et nous nous en félicitons, les salariés du café Ruc ont obtenu satisfaction et ont repris le travail dans la journée. Ils ont signé un protocole d?accord avec la direction. Ces salariés étaient en grève depuis le 13 octobre.

Ils dénonçaient des pratiques d?un autre âge en cuisine, bien loin du faste supposé de cet établissement très select de la rue Saint-Honoré. Ils revendiquaient tout simplement l?application du droit du travail : les paiements des heures supplémentaires, l?octroi d?une pause repas et le respect des normes d?hygiène et de sécurité. Force est de constater que bien souvent, derrière de grandes enseignes comme le café Ruc, se dissimule une répression patronale que certains croient révolue.

Le manque de moyens en même temps notoires de l?Inspection du travail à Paris n?est sans doute pas indifférent à la dégradation des conditions de travail et d?exercice des droits syndicaux de ces salariés. Je rappelle que le café Ruc dépend du groupe ?Costes?, gestionnaire d?une trentaine de restaurants dans la Capitale.

Il est donc urgent d?agir contre ces zones de non-droit qui se multiplient dans la Capitale en matière sociale, et de manifester au niveau de la Municipalité une volonté politique à cet égard, d?autant plus que ces situations se multiplient à Paris. Aujourd?hui, c?est le café Ruc mais, hier, c?était ?Mac-Do? à Strasbourg Saint-Denis, c?était ?Pizza Hut?. Déjà au café Costes au centre Beaubourg, je le rappelle, j?étais intervenu il y a quelques mois lorsque la direction avait licencié un syndicaliste qu?elle avait été obligée de réintégrer. Beaucoup de ces enseignes, comme vous le voyez, ne respectent pas les conventions collectives, le droit du travail et font la guerre aux syndicalistes.

Je propose donc de maintenir ce v?u mais de le modifier du fait que les salariés, comme je le disais à l?instant, ont obtenu gain de cause, en disant simplement : demander au Gouvernement d?intervenir pour faire respecter le droit du travail et le droit syndical comme c?est dans le v?u, mais terminer en disant que soient effectués des contrôles plus fréquents dans les cafés et les restaurants parisiens. Je crois que ce serait un acte politique de la Municipalité apprécié par les salariés et les syndicalistes de ce secteur. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Je vous réponds en tant qu?adjoint au développement économique, aux finances et à l?emploi pour me réjouir comme vous de ce que ce conflit du Café Ruc ait été résolu, cependant des problèmes subsistent.

 

Je souhaite, au nom du Maire de Paris, que nous restions vigilants en ce qui concerne l?application du droit du travail et du droit syndical dans l?ensemble des secteurs de l?activité de la Capitale, en particulier dans le domaine de la restauration, de l?hôtellerie, du tourisme et du commerce.

En conséquence, je donne un avis favorable au v?u présenté par M. DAGUENET qu?il a amendé à l?instant.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 265).